l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Activités internationales

De quelle façon Justice Canada participe-t-il, au niveau international, aux questions touchant la violence familiale?

Justice Canada joue un rôle essentiel dans les efforts du Canada pour attirer l'attention de la communauté internationale à la question de la violence envers les femmes et les enfants. Le ministère participe à l'élaboration de traités, de résolutions et de rapports internationaux portant sur la violence familiale, la violence envers les femmes et les enfants ainsi que l'exploitation sexuelle des enfants. Justice Canada participe également à des conférences internationales sur ces sujets.

• Traités, résolutions et rapports internationaux
• Liens menant aux sites d’organismes internationaux

Traités, résolutions et rapports internationaux

Justice Canada contribue ou participe aux activités suivantes :

• Troisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant soumis aux Nations Unies le 20 novembre 2009.
• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants soumis aux Nations Unies le 3 février 2009. (Version PDF 440 Ko, Aide pour PDF)
• La formulation de la position du Canada concernant les résolutions relatives à la violence familiale soumises à l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU), à la Commission des Nations Unies de la condition de la femme, au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Par exemple, le Canada a présenté une résolution demandant aux Nations Unies d'adopter les Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d'actes criminels. Le Conseil économique et social des Nations Unies a adopté cette résolution le 22 juillet 2005.
• Divers rapports, sondages et questionnaires internationaux, comme la réponse du Canada au Questionnaire de l'ONU sur la violence contre les enfants présenté en septembre 2004 ainsi que les consultations régionales nord-américaines de juin 2005 qui ont mené à l'Étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants de 2006.
• L'élaboration du Plan d'action national du Canada pour les enfants. Ce plan d'action s'intitule Un Canada digne des enfants. Il a été présenté aux Nations Unies en avril 2004. Il représente le suivi donné par le Canada à la Session extraordinaire des Nations Unies sur les enfants qui a eu lieu en mai 2002. Le Plan d'action national est un cadre multisectoriel à long terme axé sur les enfants et les jeunes; il cerne les objectifs, les stratégies et les mesures à prendre pour les prochaines décennies.
• La présentation du Deuxième rapport du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant lors de la 34^e session du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. La présentation a eu lieu en septembre 2003.
• La présentation du Cinquième rapport du Canada sur la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) lors de la 28^e session du Comité sur la CEDAW. La session a eu lieu en janvier 2003. Le sixième et septième rapport du Canada a été soumis à l'ONU le 3 mai 2007.
• La participation du Canada à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants en mai 2002. Le rapport intitulé Un monde digne des enfants découle de cette session extraordinaire.
• Les négociations du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Canada a ratifié le Protocole le 14 septembre 2005.
• La résolution contenant les « Modèles de stratégies et mesures pratiques dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale pour l'élimination de la violence faite aux femmes ». La résolution a ensuite été adoptée par la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime. Le Canada a également déposé un guide de ressources et un compendium sur la résolution mentionnée ci-dessus à la huitième session de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime en 1999. (en PDF Seulement, 294 Ko, Aide pour PDF)
• La présentation, par le Canada, d'une résolution concernant les « Mesures en matière de prévention du crime et de justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes ». L'Assemblée générale a adopté la résolution (52/86) en 1997.

Liens menant aux sites des organismes internationaux

Nations Unies :

• UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'enfance)
• Comité des droits de l'enfant
• UNIFEM (Fonds de développement des Nations Unies pour la femme)
• Division de la promotion de la femme (DAW) (en anglais)
• Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

Autres organisations intergouvernementales régionales

• Organisation des États américains (OEA) – Institut interaméricain de l'enfant (Disponible en anglais et en espagnol seulement)
• Organisation des États américains (OEA) – Commission interaméricaine des femmes (Disponible en anglais et espagnol seulement)
• Conseil de l'Europe – Droits de l'Homme – Violence à l'égard des femmes
• Conseil de l'Europe - violence à l'égard des enfants
• Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (OSCE) – Égalité entre les sexes (Disponible en anglais seulement)