l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Élaboration des politiques

Renforcer le réseau de violence familiale

La violence familiale est une question stratégique complexe qui change constamment. Pour élaborer des politiques, le ministère de la Justice du Canada effectue des analyses sur la diversité et l'égalité des sexes afin d'évaluer l'incidence des initiatives liées à la violence familiale sur certains groupes :

• les femmes;
• les enfants;
• les Autochtones;
• d'autres groupes qui pourraient être désavantagés dans le système de justice.

La priorité du ministère de la Justice du Canada en matière d'élaboration des politiques est de collaborer avec ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec ses partenaires fédéraux dans d'autres secteurs et disciplines afin de réviser et de renforcer les réponses du système de justice à l'égard de la violence familiale. Ce travail comporte deux volets :

Suivi des lois fédérales

c'est-à-dire, réviser la structure fédérale en matière de législation, de réglementation et de politiques liées à la violence familiale, et faire avancer les réformes législatives lorsqu'il y a un appui. Le travail de réforme législative effectué par l'Initiative de lutte contre la violence familiale a donné lieu à divers changements en droit pénal canadien. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page Lois.

Travailler en collaboration afin de résoudre les questions liées à la manière dont la loi est mise en œuvre

— Les efforts pour améliorer les réponses du système de justice aux situations de violence familiale et de sensibiliser les professionnels du système de justice aux dynamiques propres aux dossiers de violence familiale.

Même si ces mesures ont donné lieu à certaines améliorations, le ministère de la Justice du Canada poursuit ses efforts en vue d'améliorer la réponse des systèmes de justice à la violence familiale. En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, le ministère de la Justice du Canada a étudié, et continue d'étudier, bon nombre de questions :

• la mise en œuvre et l'état des politiques relatives à l'inculpation criminelle et aux poursuites;
• l'évaluation des réformes législatives;
• l'exercice du pouvoir discrétionnaire par les policiers et les poursuivants;
• le taux élevé d'abandon des causes de violence conjugale devant les tribunaux;
• le rôle et l'expérience des victimes de violence familiale qui se trouvent engagées dans le système de justice;
• la collecte d'autres formes de preuve;
• les délais des procédures devant les tribunaux;
• les obstacles empêchant de signaler les cas de violence familiale;
• le besoin de collaboration et de concertation pour offrir un meilleur service aux familles touchées par la violence familiale;
• la formation pour le personnel participant à divers processus et services du système de justice;
• le recours à des méthodes de justice réparatrice comme le cercle de détermination de la peine et les groupes de concertation des familles;
• l'évaluation des risques;
• l'accusation double ou réciproque;
• les répercussions de la violence familiale sur les enfants;
• le recours à la condamnation avec sursis et aux déclarations de la victime;
• la notification à la victime;
• la nécessité d'obtenir des réponses spécialisées sur les répercussions de la violence familiale et interpersonnelle sur les Autochtones;
• la nécessité de mieux comprendre la violence familiale dans les collectivités ethno-culturelles minoritaires.

L'Initiative de lutte contre la violence familiale traite également des questions relatives à la violence physique et sexuelle et à la négligence envers les enfants. Les enfants sont très vulnérables à l'exploitation sexuelle au sein de leur famille. Dans certains cas, ils peuvent être agressés sexuellement par un membre de leur famille ou par un proche. Dans d'autres cas, ils peuvent voir ou entendre un membre de leur famille être agressé sexuellement par un autre membre de la famille.

La violence physique et sexuelle à l'endroit des enfants est un problème qui ne connaît pas de frontières provinciales, territoriales ou internationales et qui nécessite une action concertée.

Collaboration fédérale, provinciale et territoriale

Le droit pénal et l'administration de la justice sont des responsabilités que se partagent le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Par conséquent, Justice Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'élaborer et de mettre en œuvre la politique pénale et les réformes législatives. Voici quelques-unes de ces activités :

• nous avons coparrainé, en collaboration avec le Centre de la politique concernant les victimes, une conférence de trois jours qui a eu lieu à Yellowknife en 2009. La Conférence Approches et interventions auprès des victimes d'actes criminels dans le Nord : Miser sur la force intérieure et la résilience, a permis aux professionnels qui assurent la prestation de services aux victimes d'actes criminels dans le Nord du Canada de participer à des ateliers et d'écouter des présentations.
• nous avons tenu un symposium en février 2009, intitulé Violence familiale : recoupement entre les interventions en droit de la famille et en droit pénal qui a rassemblé plus de 300 participants qui se sont intéressés aux différences dans la façon dont les systèmes de justice pénale et familiale traitent des questions de violence familiale sur le plan des normes juridiques et des objectifs, ainsi qu'aux enjeux qui en découlent.
• nous avons élaboré, en collaboration avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, des lignes directrices à l'intention des policiers, des procureurs de la Couronne et d'autres intervenants du système de justice pénale, relatives à l'enquête, à l'accusation et à la poursuite dans des cas de harcèlement criminel. Le Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne sur le harcèlement criminel a été publié en mars 2004. Il a été distribué aux policiers, aux procureurs de la Couronne, aux employés des services aux victimes et des services correctionnels, aux juges ainsi qu'à d'autres intervenants du système de justice pénale partout au Canada. Une version précédente de ces lignes directrices avait été publiée en décembre 1999;
• nous avons coprésidé, avec le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale. Ce groupe a examiné la mise en œuvre et l'état des politiques relatives aux poursuites et à l'obligation de porter des accusations au Canada depuis 1983. Le Groupe de travail a également examiné les projets de réformes connexes du droit pénal. En avril 2003, il a publié son rapport intitulé Les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale : Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale;
• nous avons accueilli le deuxième forum fédéral-provincial-territorial sur la violence conjugale en mars 2001. Des hauts fonctionnaires des secteurs de l'application des lois, des poursuites, des services aux victimes, des services correctionnels et du secteur des politiques de tout le Canada ont cerné des nouvelles questions et tendances. Ils ont également partagé des renseignements au sujet des pratiques optimales dans les enquêtes, les accusations et les poursuites relatives aux affaires de violence conjugale et de la mise en œuvre de mesures visant à protéger les victimes. Le premier forum fédéral-provincial-territorial sur la violence conjugale a eu lieu en mars 1998.

Le ministère de la Justice du Canada prend également part aux activités internationales visant à faire avancer les travaux sur les questions liées à la violence familiale à l'égard des femmes et des enfants.