La violence est inacceptable peu importe la culture

Pittiannginniq Ihuanngittuq Pitquhiminingni Humiliqaak
ᐋᓐᓂᖅᓯᕆᓂᖅ ᐱᑦᑎᐊᓐᖏᓐᓂᖅ ᓱᒃᑯᓴᐃᓂᖅ ᓈᒻᒪᓐᖏᑦᑐᖅ ᐱᖅᑯᓯᕆᔭᐅᔪᓕᒫᓂ
Piluadlanik nammangilak nallianituinnak piusitukaujuni
Abuse is wrong in any culture

Il s’agit d’un projet du Programme de vulgarisation et d’information juridiques de la Direction générale des programmes.

Publié avec l’autorisation de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada

par
Direction des communications et de la consultation
Ministère de la Justice du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
(613) 957-2687

JUS777
©Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada 2001 Imprimé au Canada

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À propos de cette brochure

Cette brochure a été préparée à l’intention des femmes inuites victimes de mauvais traitement de la part d’un partenaire ou au sein de leur famille. Si vous connaissez quelqu’un qui est victime de mauvais traitements, donnez-lui cette brochure. Demandez-lui si elle a besoin d’aide. Elle a peut-être besoin de votre appui. Dites-lui qu’elle n’est pas seule.

Si vous êtes victime de mauvais traitements, vous vous sentez peut-être seule. Il se peut que vous ayez de la difficulté à parler à d’autres personnes. Si vous êtes victime de mauvais traitements, vous avez peut-être peur pour vous-même ou pour vos enfants.

Vous avez peut-être besoin de mieux connaître la loi, vos droits et l’aide que vous pouvez recevoir si vous êtes victime de mauvais traitements.

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Qu’entend-on par mauvais traitements?

Vous êtes victime de mauvais traitements lorsqu’une autre personne vous fait du mal ou vous maltraite. Les mauvais traitements peuvent être physiques, sexuels, émotionnels, psychologiques (mentaux) ou financiers. Vous pouvez être victime de plus d’une forme de mauvais traitements.

L’agresseur est habituellement un mari, un ex-mari, un petit ami ou un ex-petit ami. Il peut parfois s’agir d’un membre de votre famille ou de la famille de votre mari. L’agresseur peut être une femme, mais c’est habituellement un homme.

Voici quelques formes de mauvais traitements :

• frapper
• donner un coup de poing
• donner des coups de pied
• pincer
• brûler
• gifler
• tirer un coup de feu
• poignarder ou couper
• pousser

Tous ces gestes sont des crimes

Les mauvais traitements sexuels sont :

• un contact de nature sexuel ou une activité sexuelle lorsque vous n’y avez pas consenti

C’est un crime.

Voici quelques exemples de mauvais traitements émotionnels ou psychologiques :

• menacer de s’en prendre à vous, à des gens que vous connaissez ou à vos animaux domestiques
• briser ou jeter des choses qui vous appartiennent
• vous suivre de façon menaçante (harcèlement criminel)

Ce sont des crimes.

Voici quelques exemples de mauvais traitements financiers :

• vous enlever votre chèque de paie
• vous empêcher d’avoir de l’argent pour que vous n’ayez rien à manger ou vous obliger à payer toutes les factures

Ce sont des crimes.

Il existe d’autres comportements qui ne sont pas des crimes, mais qui sont quant même des mauvais traitements . En voici quelques exemples :

• vous humilier
• vous insulter
• vous abaisser
• vous ignorer
• s’adresser à vous en criant
• vous dénigrer
• vous dire ce que vous pouvez faire, ou vous pouvez aller et qui vous pouvez voir
• vous refuser le droit d’avoir de l’argent sur vous

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Vous pouvez avoir de l’aide

Il y a des gens qui peuvent vous aider : les travailleurs sociaux, les travailleurs communautaires qui s’occupent des problèmes de drogues ou d’alcool, les intervenants en santé communautaire, les infirmières, la GRC, le CPRK, les groupes de femmes, les intervenants des refuges ou les travailleurs autochtones auprès des tribunaux.

Il est possible qu’il existe un refuge ou une maison d’hébergement dans votre communauté.

Vous pouvez aussi obtenir :

• de l’aide et des conseils
• un refuge sûr
• de l’aide financière
• de l’aide juridique, peut-être gratuite
• de l’aide pour partir – vous pouvez faire appel aux tribunaux pour demander la garde de vos enfants, une pension alimentaire ou même un divorce
• un engagement de ne pas troubler l’ordre public d’un tribunal pénal
• une ordonnance d’un tribunal civil ou de la famille

Vous pouvez aussi avoir de l’aide même si vous choisissez de ne pas partir.

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Où pouvez-vous obtenir plus d’information?

• les maisons d’hébergement pour femmes
• la police
• les hôpitaux et les centres de santé
• les centres de femmes ou les membres de groupes de femmes
• les lignes d’aide téléphonique
• le bureau de l’aide juridique ou le travailleur autochtone auprès des tribunaux
• les enseignants
• un médecin, une infirmière en santé publique ou l’intervenant en santé communautaire

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Vous n’êtes pas seule

Les mauvais traitements surviennent dans toutes sortes de familles. Ils touchent des femmes sans enfants ou des femmes qui ont des enfants, des femmes riches, pauvres, des professionnelles, des mères au foyer, jeunes ou vieilles. Les mauvais traitements touchent des femmes de tous les milieux sans considération de religion, de race, de culture ou d’origine ethnique. Ils peuvent survenir à toutes les étapes d’une relation.

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Ce n’est pas votre faute

Il est difficile de parler de mauvais traitements. Plusieurs femmes ont honte ou craignent que leur famille ou leurs amis ne les croient pas. Rappelez-vous toutefois que rien de ce que vous faites ne donne le droit à une autre personne de vous maltraiter, de quelque façon que ce soit. Il n’y a aucune excuse pour les comportements violents. Ce n’est pas votre faute.

Plusieurs femmes ont constaté que le comportement violent suit un cycle. La tension monte pendant un certain temps, jusqu’à ce que l’agresseur ait recours à la violence. Après l’explosion de violence vient une période de calme. L’agresseur peut dire qu’il regrette et promettre de ne pas recommencer. Malheureusement, au bout d’un certain temps la tension recommence à monter, l’agresseur peut devenir violent à nouveau et le cycle reprend.

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Vos enfants doivent être protégés

Les garçons qui ont été témoins de violence dans leur famille sont plus susceptibles de malmener à eux aussi leur épouse ou conjointe plus tard. Les filles risquent davantage d’accepter la violence comme un fait accompli. Les enfants qui grandissent en étant témoin de la violence des adultes peuvent croire que la violence familiale est normale.

Si l’agresseur s’en prend aussi à vos enfants, vous devriez obtenir de l’aide pour eux aussi. La violence à l’endroit des enfants est interdite par la loi. Vous pouvez demander de l’aide ou des conseils à l’agence de protection de l’enfance ou de services aux familles. Vous pouvez également vous adresser à la GRC et porter plainte contre l’agresseur.

Les enfants doivent être protégés.

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Vaut-il mieux partir ou rester?

Vous devez penser d’abord à votre sécurité et à celle de vos enfants. Il se peut que vous ayez peur que votre famille et vos amis refusent de vous appuyer si vous partez. C’est possible, mais même si c’est le cas, il se peut que ce soit préférable pour vous et vos enfants que de continuer à endurer les mauvais traitements.

Vous pouvez décider de partir pour une courte période, ou même de partir définitivement, sans pour autant mettre fin à votre mariage ou à votre relation. Posez-vous les questions suivantes :

• à quel point est-il dangereux de rester?
• y a-t-il une arme à feu dans la maison?
• l’agresseur a-t-il déjà utilisé une arme,
• comme un couteau ou un bâton, pour vous blesser?
• l’agresseur consomme-t-il des drogues • ou fait-il usage immodéré de l’alcool?

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Si vous décidez de rester…

Il se peut que vous décidiez qu’il est préférable pour vous de rester. Si vous êtes blessée, faites-vous soigner. Vous n’êtes pas obligée de dire à personne ce qui est arrivé, mais il est préférable pour le traitement que vous disiez exactement à votre médecin ou à l’infirmière ce qui est arrivé.

Le fait de prendre des notes ou de tenir un journal de vos blessures et des incidents violents peut vous aider à décider si vous devez partir ou non plus tard. Gardez-le dans un endroit sûr. C’est une bonne idée d’avoir un plan prêt si vous devez partir rapidement.

On trouve habituellement dans les premières pages de l’annuaire téléphonique les numéros de téléphone de la GRC et des autres services d’urgence. C’est une bonne idée de mémoriser le numéro d’urgence de la GRC ou du CPRK si vous avez besoin d’aide.

S’il n’y a pas d’agent de la GRC dans votre communauté, vous pouvez appeler l’un des grands centres ou la communauté la plus proche disposant des services d’un agent de la GRC ou du CPRK. Ils acceptent habituellement les appels à frais virés.

Si vous êtes unilingue, tentez de faire appel à un ami ou un membre de votre famille qui vous aidera à faire l’appel. Si on ne répond pas ou si on ne retourne pas votre appel immédiatement, ne vous découragez pas. Continuez à appeler.

Mettez en lieu sûr l’adresse et le numéro de téléphone des gens qui peuvent vous aider. Si vous le pouvez, mettez de l’argent de côté.

Essayez de faire les choses qui vous font du bien. Vous pouvez obtenir des conseils ou apprendre en nouveau métier. Vous pouvez même retourner à l’école. Recherchez les amis ou les membres de la famille qui peuvent vous aider.

Si l’agresseur désire modifier son comportement, il peut lui aussi obtenir de l’aide. Avec une thérapie à long terme, certains hommes ont appris à cesser d’être des agresseurs, mais il est très difficile de modifier le comportement des hommes violents. Les mauvais traitements deviennent habituellement plus grave avec le temps.

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Aurez-vous la garde de vos enfants?

Si vous quittez une situation de mauvais traitements, vous pouvez quand même demander la garde de vos enfants. Si vous croyez que vos enfants seront plus en sécurité, et si vous êtes en mesure de le faire, emmenez-les avec vous. Adressez-vous immédiatement au tribunal pour obtenir une ordonnance de garde. Un avocat peut vous aider. Votre avocat peut aussi vous aider à demander au tribunal d’ordonner au père de vos enfants de vous verser une pension alimentaire. Le tribunal prendra sa décision dans le meilleur intérêt des enfants.

Si vous obtenez la garde de vos enfants, leur père obtiendra sans doute un droit de visite. Vous pouvez prendre des mesures pour qu’une autre personne soit présente lorsque le père vient chercher ou reconduire les enfants. Si vous craignez pour la sécurité des enfants, votre avocat peut exiger qu’une personne supervise les visites.

Si vous obtenez une ordonnance de garde, c’est une bonne idée de toujours en conserver une copie sur vous en cas de problème. Vous pouvez également en remettre une copie à la direction de l’école que fréquentent vos enfants. C’est aussi une bonne idée d’informer l’école de la façon de vous rejoindre pour qu’elle puisse communiquer immédiatement avec vous en cas de problème.

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Sur quelle aide pouvez-vous compter?

La police

Vous pouvez appeler la GRC si l’agresseur vous attaque ou dit qu’il va le faire. Plusieurs agents de police sont formés pour intervenir dans les situations de violence conjugale ou familiale. Ils peuvent vous emmener à l’hôpital ou dans un centre médical si vous avez besoin de soins. Ils peuvent vous aider à partir en toute sécurité. Ils peuvent même prendre des mesures pour que l’agresseur ne s’approche pas de vous.

Centre d’hébergement

Vous pouvez aller dans un centre d’hébergement s’il y a en un dans votre communauté. Il s’agit d’un endroit sûr où vous pouvez vous réfugier avec vos enfants pendant quelques semaines. Le personnel et les bénévoles du centre d’hébergement pourront vous aider et vous donner de l’information. On peut aussi vous aider à obtenir des conseils juridiques, de l’aide financière et une nouveau domicile si vous le voulez. Vous pouvez aussi y trouver de la nourriture, des vêtements, des couches et des jouets si vous n’avez pas eu le temps de faire vos bagages.

Les refuges sont habituellement gérés par des organismes communautaires. Leur numéro de téléphone est inscrit dans l’annuaire, parfois au début avec les autres numéros d’urgence. On ne dira pas à l’agresseur ou vous vous trouvez. Vous pouvez également appeler une maison d’hébergement simplement pour avoir des renseignements. Vous n’avez même pas à donner votre nom. Vous trouverez une liste de maisons d’hébergement et de centres de crise, d’aide juridique et d’aide aux victimes à la fin de cette brochure.

S’il n’y a pas de centre d’hébergement dans votre communauté, il y en a habituellement un dans une communauté voisine. Les centres acceptent habituellement les appels à frais virés. Parfois, lorsqu’il n’y a pas de maison d’hébergement dans une communauté, on y retrouve des foyers d’hébergement. Il s’agit de résidents qui ouvrent leur maison pour offrir un refuge sûr. Comme dans le cas des maisons d’hébergement, ils ne diront pas à l’agresseur où vous vous trouvez. Vos organismes communautaires pourront vous indiquer s’il existe un foyer d’hébergement dans votre communauté.

Aide financière

Si vous êtes sans emploi, vous aurez peut-être besoin d’aide sociale ou financière. Les provinces et les territoires appliquent des règles différentes pour établir l’admissibilité à l’aide financière. Tout dépend de l’endroit où vous habitez. Cependant, même si vous avez un emploi, il se peut que vous puissiez recevoir une aide financière d’urgence.

Lorsque vous vous adressez aux tribunaux pour demander la garde de vos enfants ou le divorce, vous pouvez parfois avoir droit à l’aide juridique. Vous pouvez également demander au tribunal d’ordonner au père de vos enfants de verser une pension alimentaire s’il travaille ou dispose d’autres sources de revenu.

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Que se passe-t-il si … ?

Que se passe-t-il si vous dénoncez l’agresseur?

Si la police a des motifs de croire que vous avez été agressée, elle peut déposer des accusations contre l’agresseur. Vous devrez informer la police des mauvais traitements. La police peut également arrêter l’agresseur, si elle a des motifs pour le faire.

Si l’agresseur est arrêté, il se peut qu’il passe quelques heures en prison avant de comparaître devant un juge pour une enquête sur cautionnement. Il sera ensuite remis en liberté, à moins que le tribunal ne juge qu’il y a des motifs suffisants pour le garder en prison.

Si vous craignez pour votre sécurité, informez-en la police avant la remise en liberté. Le tribunal pourra imposer des conditions à sa remise en liberté. La cour pourrait par exemple exiger que l’agresseur ne tente pas de vous joindre. S’il ne respecte pas ces conditions, la police pourra l’arrêter à nouveau.

Si vous craignez qu’il ne vous fasse du mal après sa remise en liberté, vous pouvez vous réfugier dans un endroit sûr, comme une maison d’hébergement.

Que se passe-t-il si la police dépose des accusations contre l’agresseur?

Si l’agresseur plaide coupable de mauvais traitements envers vous ou vos enfant, le tribunal lui imposera une peine. Il peut s’agir d’une amende, d’une période de probation ou d’une peine d’emprisonnement, ou d’une combinaison de ces peines. Les peines d’emprisonnement sont rares pour une première infraction. Si vous avez peur, dites-le à l’avocat de la Couronne. Si le tribunal rend une ordonnance de probation, il pourra y attacher des conditions.

Si l’agresseur plaide non coupable, vous devrez témoigner à son procès. Il peut s’écouler plusieurs mois avant le début du procès. Si le tribunal le déclare coupable, il recevra une sentence. Vous pouvez demander à l’avocat de la Couronne s’il existe des services d’aide aux victimes dans votre province ou territoire et de vous expliquer le processus judiciaire.

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Les mauvais traitements, c’est bien davantage que les coups

• Est-ce que l’agresseur vous trouve souvent des défauts ou vous dit que vous ne valez rien?
• Refuse-t-il que vous ayez des amis ou essaie de les choisir pour vous?
• Vous empêche-t-il de voir votre famille?
• Vous empêche-t-il de sortir de la maison?
• Vous fait-il peur par ses paroles ou par ses actes?

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Si vous êtes victime de mauvais traitements

• Vous n’êtes pas la seule
• Ce n’est pas votre faute
• Il y a de l’aide à votre disposition
• Protégez-vous et protégez vos enfants

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Choses à prendre si vous quittez la maison

En situation d’urgence, partez aussi rapidement que possible. Ne vous arrêtez pas pour réunir les articles de cette liste – partez vite. Mais si vous avez le temps, tentez de réunir le plus de choses possible de cette liste :

• les documents importants, comme les certificats de naissance, les ordonnances de garde des enfants, les documents des tribunaux, comme les engagements de ne pas troubler l’ordre public, les cartes d’assurancemaladie, les cartes d’assurance sociale, les permis de conduire
• argent, cartes de crédit
• carnet de chèque, livret bancaire, bons d’épargne
• carnet d’adresses et de téléphone
• médicaments
• clés de la maison
• jouets préférés des enfants
• des vêtements pour quelques jours
• les bijoux de valeur

Si vous songez à vous en aller, vous pouvez peut-être réunir une partie de ces objets et les placer en lieu sûr pour les trouver facilement si vous deviez partir rapidement.

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Quelques mots utilisés dans cette brochure

agression

Il y a agression lorsqu’une personne utilise la force ou menace d’utiliser la force contre une autre personne sans le consentement de celle-ci.

enquête de cautionnement

Il s’agit d’une procédure qui a lieu devant le tribunal après qu’une personne a été arrêtée et accusée. Le tribunal doit établir si cette personne peut être libérée moyennant certaines conditions, par exemple de ne pas tenter d’entrer en contact avec vous, ou si elle doit être gardée en prison jusqu’à la date de son procès.

harcèlement criminel

S’il vous suit ou communique avec vous sans arrêt, vous surveille ou agit de manière menaçante envers vous ou envers vos enfants, il commet un acte criminel appelé harcèlement criminel.

avocat de la Couronne

L’avocat qui représente le gouvernement. C’est l’avocat de la Couronne qui présente les faits au tribunal lorsqu’un crime a été commis.

garde

Si vous avez la garde de vos enfants, vous êtes légalement responsable des décisions importantes concernant l’éducation et l’instruction de vos enfants. Lorsque vous en avez la garde, les enfants habitent avec vous mais vont habituellement visiter leur père.

aide juridique

Vous pouvez obtenir de l’aide juridique chez un avocat ou dans un bureau d’aide juridique. Communiquez avec un cabinet d’avocats, un bureau d’aide juridique ou un travailleur auprès des tribunaux pour savoir où vous pouvez obtenir les services d’aide juridique et si vous pouvez l’obtenir gratuitement.

ordonnance d’un tribunal civil ou d’un tribunal de la famille

Si vous craignez pour votre sécurité mais ne voulez pas faire appel à la police, vous pouvez peut-être obtenir une ordonnance d’un tribunal civil ou d’un tribunal de la famille déclarant que l’agresseur ne doit pas entrer en contact avec vous. Vous devriez vous informer auprès des services d’aide juridique pour connaître les types d’ordonnance d’un tribunal civil ou d’un tribunal de la famille disponibles dans votre province ou territoire.

engagement de ne pas troubler l’ordre public

Si vous craignez pour votre sécurité, vous pouvez peutêtre obtenir un engagement de ne pas troubler l’ordre public. Il s’agit d’une ordonnance d’un tribunal pénal comportant certaines conditions précises. Par exemple, le tribunal peut interdire à l’agresseur de vous rendre visite, de vous écrire ou de vous téléphoner. S’il ne respecte pas les conditions de l’ordonnance, la police peut l’arrêter. Si vous désirez en savoir davantage, consultez un avocat.

probation

Il s’agit d’une ordonnance d’un tribunal pénal, qui peut faire partie de la sentence donnée à un contrevenant. Une personne sous le coup d’une ordonnance de probation verra sa libération assujettie à certaines conditions, comme suivre une thérapie.

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Aide téléphonique :

LIGNE DE CRISE :

1-800-265-3333 (Nunavut, T.-N.-O., Nunavik)
(867) 979-3333 (Iqaluit)
(867) 873-8257 (Yellowknife)
(709) 896-3041 (Labrador)

POLICE DE NUNAVIK :

1-800-964-2644

LIGNE JURIDIQUE :

1-800-873-3130 (Nunavut, T.-N.-O.)
(709) 896-5323 ou 896-5051 (Labrador)

PROGRAMMES D’AIDE AUX VICTIMES

Rankin Inlet: (867) 645-2600
Iqaluit: (867) 979-2202
Yellowknife: (867) 920-2978 (jour)
                 (867) 669-5197 (17 h – 22 h)

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Maisons d’hébergement :

Ouest de l’Arctique et Yellowknife

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Inscrivez ici les numéros de téléphone d’urgence pour votre communauté :

GRC :

Centre de santé :

Intervenant en santé communautaire :

Services sociaux :

Groupe de femmes :

Église :

Autres :