
En tant que parent, si vous faites l’objet de maltraitance, il peut devenir plus difficile pour vous de vous occuper de vos enfants. Les mauvais traitements peuvent également vous épuiser, et vous risquez de ne pas avoir assez d’énergie à partager avec vos enfants.
Les enfants qui sont témoins des actes de mauvais traitements que vous subissez peuvent penser qu’ils n’ont pas besoin de vous respecter. Ils peuvent aussi apprendre qu’ils n’ont pas besoin de respecter leurs propres partenaires futurs. Cela peut perpétuer les mauvais traitements ou un cycle de violence, qui se transmet d’une génération à l’autre.
La maltraitance envers les enfants est interdite par la loi. Si vos enfants en font l’objet, vous devez obtenir de l’aide. Vous pouvez vous adresser à un organisme de protection de l’enfance ou à un organisme de services familiaux pour recevoir de l’aide, des conseils ou du counselling. Les enfants doivent être protégés contre la violence. Si vous ne prenez pas de mesures pour les protéger, il pourrait y avoir des conséquences juridiques. Par exemple, la police ou le service de protection de l’enfance* pourraient être appelés à intervenir.
Si vous faites l’objet de maltraitance, il est important de songer tout d’abord à votre sécurité et à celle de vos enfants ou d’autres personnes à charge vivant avec vous. Vous craignez peut-être que votre famille et vos amis n’appuient pas votre décision de partir, ce qui peut arriver. Mais, même si cela se produit, il peut être préférable, pour vous et vos enfants, de partir plutôt que de continuer à subir des mauvais traitements.
Vous pouvez décider de partir pendant une courte période ou de façon permanente. Avant de prendre votre décision, il y a un certain nombre d’éléments importants à prendre en compte :
Si vous avez répondu oui à quelques-unes ou à la totalité de ces questions, vous aurez besoin de beaucoup d’aide, quelle que soit votre décision. Il est important d’être à l’écoute de vos craintes et de vos sentiments à l’égard de la situation. Vous connaissez mieux que quiconque la situation dans laquelle vous vous trouvez et les risques associés à votre décision de rester ou de partir. Rappelezvous que de l’aide est à votre portée! Parlez de vos craintes à quelqu’un en qui vous avez confiance. Vous pouvez vous adresser à une maison d’hébergement* ou à une ligne secours* pour obtenir des conseils même si vous ne voulez pas partir. Vous n’avez pas à donner votre nom. Si vous décidez finalement de trouver refuge dans une maison d’hébergement, vous pouvez amener vos enfants avec vous. Le personnel ne dira à personne où vous êtes. Il peut vous aider à vous protéger et à protéger vos enfants. Il peut aussi vous aider à décider de la prochaine étape.
Si vous quittez la maison pour vous soustraire à un environnement de mauvais traitements vous pouvez quand même demander la garde de vos enfants.
Si vous croyez que vos enfants peuvent être en danger, communiquez avec la police et demandez qu’on vous accompagne avec les enfants jusqu’à une maison d’hébergement ou à un lieu sûr. L’endroit où vous décidez d’aller doit se trouver dans la même province ou territoire où vous vivez jusqu’à ce que la question de la garde des enfants soit tranchée par un juge.
Si vous avez du temps, vous devriez aussi consulter un avocat avant de quitter le domicile pour connaître la meilleure façon de vous protéger et de protéger vos enfants. L’avocat peut vous aider à présenter une demande au tribunal en vue d’obtenir une ordonnance de garde ou une ordonnance parentale*.
Si la sécurité de vos enfants vous inquiète, votre avocat pourra demander au tribunal d’ordonner que quelqu’un soit présent lors des visites de votre conjoint, ou dans de très rares cas, qu’il n’y ait aucun contact. Le tribunal tranchera en tenant compte de l’intérêt supérieur des enfants. Rappelez-vous qu’il est rare qu’un juge ordonne qu’il n’y ait aucun contact entre un enfant et un parent. Ce dernier aura normalement le droit de rendre visite aux enfants, mais le juge peut ordonner que ces visites soient supervisées et se déroulent en présence d’une autre personne, comme un travailleur social. Si vos enfants rendent visite à l’autre parent, vous voudrez peut-être prendre des mesures pour que quelqu’un soit présent au moment où l’autre parent vient les chercher et les reconduire pour éviter les problèmes.
Votre sécurité et celle de vos enfants sont prioritaires. Ne restez pas dans une situation dangereuse parce que vous ne savez pas comment vous ferez pour subvenir à leurs besoins par vous-même. Les maisons d’hébergement peuvent vous dépanner à court terme pendant que vous cherchez un logement ou une aide à plus long terme. Votre avocat peut aussi vous aider et demander au tribunal d’ordonner à l’autre parent de verser une pension alimentaire* pour vous et vos enfants.
Avertissez votre avocat si vous pensez que l’autre parent ou une autre personne pourrait tenter de les emmener à l’étranger. Si vous le demandez, le juge peut ordonner que les passeports des enfants demeurent au tribunal. Si vos enfants sont des citoyens canadiens, appelez Passeports Canada, sans frais, au 1 800 567-6868 ou au 1 866 255-7655 (pour malentendants). Demandez que le nom des enfants soit inscrit sur une liste pour qu’on puisse vous avertir si quelqu’un essayait d’obtenir un passeport pour eux. Si vos enfants ont une autre nationalité, communiquez avec l’ambassade ou le consulat de leur pays pour lui demander de refuser de délivrer un passeport pour vos enfants. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enlèvements internationaux d’enfants sur le site des Affaires étrangères et Commerce international Canada.
Si vous avez obtenu une ordonnance de garde ou une ordonnance parentale, il serait utile d’en garder une copie sur vous en cas de problème. Vous pouvez aussi en donner une copie à l’école ou à la garderie de vos enfants.
Vous pourriez décider que rester est la meilleure solution.
En cas de blessures, obtenez des soins médicaux. Rien ne vous oblige à dire à qui que ce soit qui vous a infligé ces blessures, mais le médecin sera en mesure de mieux vous soigner si vous lui dites exactement ce qui s’est passé.
Prenez des notes ou tenez un journal dans lequel vous indiquerez la nature de vos blessures et la fréquence de mauvais traitements que vous subissez. Cela pourrait vous aider si vous décidiez de partir plus tard. Il est toujours utile d’élaborer un plan d’action au cas où vous seriez obligé de partir à la hâte.
Vous trouverez, au début de l’annuaire téléphonique, les numéros de la police et ceux d’autres services d’urgence. Essayez de mémoriser le numéro de la police, au cas où vous auriez besoin d’aide. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 9-1-1.
Recueillez de l’information, notamment l’adresse et le numéro de téléphone des personnes qui pourraient vous aider. Assurezvous de pouvoir avoir accès facilement à ces renseignements en cas d’urgence. Si vous le pouvez, mettez un peu d’argent de côté. Assurez-vous que votre journal intime, les renseignements que vous avez réunis et votre argent soient conservés en lieu sûr.
Essayez de faire des choses qui vous rassurent et vous redonnent confiance en vous-même. Vous pourriez obtenir du counselling ou acquérir de nouvelles aptitudes professionnelles. Demandez à vos amis et à votre famille de vous aider.
Si vous décidez de rester, rappelez-vous que vous avez quand même besoin d’aide et d’appui.
Il est très difficile pour les personnes violentes de changer. Elles auront besoin d’aide si elles souhaitent briser le cycle de la violence. Elles peuvent s’adresser à un centre communautaire local pour demander des services de counselling. Vous trouverez à la fin de la brochure une liste d’autres endroits où vous pouvez demander de l’aide.
Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent, vous ne pouvez pas être renvoyé du Canada pour avoir quitté la maison afin de vous soustraire à de la violence, même si vous avez été parrainé par la personne qui vous maltraite.
Si vous résidez temporairement au Canada à titre de visiteur, d’étudiant, de travailleur ou de conjoint de quelqu’un qui y étudie ou travaille, vous devez communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada parce que votre statut au Canada pourrait dépendre du statut de votre conjoint ou répondant. Rappelez-vous que vous avez le droit à la confidentialité quand vous traitez avec les fonctionnaires.
Si vous êtes au Canada à titre de réfugié, de demandeur d’asile, d’aide familiale résidente ou si vous n’avez pas de statut légal, vous pouvez demander la résidence permanente. Cela ne veut pas nécessairement dire que vous pourrez rester, mais vous devriez consulter un avocat ou un centre communautaire pour obtenir de l’information et des conseils sur les possibilités qui s’offrent à vous.
La personne qui vous maltraite pourrait vous dire que vous serez renvoyé ou que vous perdrez vos enfants si vous quittez le domicile. Elle essaie de vous faire peur en vous menaçant ainsi. Quitter le domicile pour vous soustraire à la violence ne veut pas dire que vous devez abandonner vos enfants. Vous pouvez obtenir de l’information auprès des cliniques d’aide juridique, des travailleurs sociaux et des centres communautaires.
Rappelez-vous que vous avez plusieurs choix. Rien ne vous oblige à demeurer dans une situation de mauvais traitements. De l’aide est à votre portée!
Vous pouvez appeler la police si la personne violente vous agresse ou menace de le faire. La police viendra à votre aide. Bon nombre de policiers sont formés pour faire face aux situations de violence familiale ou entre partenaires. Ils peuvent vous conduire à l’hôpital si vous avez besoin de soins médicaux ou vous aider à quitter le domicile en sécurité.
Vous pouvez vous rendre dans une maison d’hébergement s’il en existe une dans votre région. C’est un endroit où vous pouvez demeurer en toute sécurité pendant quelques jours ou quelques semaines avec vos enfants. On vous demandera peut-être de contribuer à votre séjour selon vos moyens financiers.
Le personnel et les bénévoles de la maison d’hébergement vous procureront du soutien et des renseignements. Ils pourront également vous aider à obtenir de l’aide juridique, une aide financière et un nouvel endroit où rester, si c’est ce que vous voulez. Ils peuvent aussi vous fournir de la nourriture, des vêtements, des couches et des jouets, si vous n’avez pas eu le temps de faire des bagages. Ils ne diront pas à votre agresseur où vous vous trouvez.
Les maisons d’hébergement sont gérées par des groupes communautaires. Leur numéro de téléphone figure normalement dans les premières pages de l’annuaire téléphonique avec les numéros d’urgence. Vous pouvez également appeler une maison d’hébergement pour obtenir des conseils. Vous n’avez même pas à leur dire votre nom.
Vous devrez peut-être avoir recours à l’aide sociale ou à une aide financière. Si vous êtes résident permanent ou citoyen canadien, vous avez le droit d’en faire la demande, même si vous avez été parrainé.
Si vous n’êtes pas résident permanent ou citoyen canadien, vous pouvez quand même être admissible à une aide financière. Pour le savoir, appelez un bureau du gouvernement provincial ou territorial, ou demandez des conseils à votre centre communautaire local. Si vous êtes parrainé (par un conjoint ou un groupe) et qu’il y a eu une rupture de l’engagement de parrainage vous avez peut être droit à une aide financière du gouvernement provincial ou territorial.
Lorsque vous irez au tribunal pour demander la garde de vos enfants ou pour faire une demande de divorce, vous pourrez demander au juge une ordonnance pour que l’autre parent verse une pension alimentaire pour vous et vos enfants. Les deux parents ont la responsabilité de subvenir aux besoins de leurs enfants. La pension alimentaire pour époux* dépend de plusieurs facteurs énoncés dans la loi.
Si vous avez fait l’objet de voies de fait, vous devriez en informer la police. Elle pourrait porter des accusations contre la personne qui vous a fait subir de mauvais traitements.
La police pourrait arrêter la personne si elle estime qu’elle a contrevenu à la loi. Dans ce cas, cette personne pourrait passer quelques heures en prison en attendant l’enquête sur le cautionnement*, ou peut-être plus longtemps selon la décision du juge.
Si vous craignez pour votre sécurité, demandez à la police de vous avertir avant que la personne qui vous a maltraité ne soit remise en liberté. Assurez-vous que la police sache comment vous contacter.
Le juge pourra alors mettre certaines conditions à la remise en liberté de la personne qui vous a agressé. Par exemple, le juge peut lui interdire de vous appeler ou de vous approcher. Si cette personne ne respecte pas ces conditions, la police peut l’arrêter de nouveau.
Si vous avez peur que la personne vous fasse du mal quand elle sortira de prison, essayez de trouver un endroit sûr où demeurer, comme une maison d’hébergement.
Dans certaines provinces et territoires, vous pourriez obtenir une ordonnance sur la violence familiale, de nature civile, comme une ordonnance du tribunal enjoignant à l’auteur de la maltraitance de ne pas communiquer avec vous ou de ne pas s’approcher de vous. Cette ordonnance peut aussi vous confier l’usage du domicile familial pendant un certain temps. Vous pouvez demander des conseils juridiques pour en savoir plus à ce sujet.
Si la personne plaide coupable de voies de fait, le juge décidera de la peine qui lui sera infligée. Celle-ci peut prendre la forme d’une amende ou d’une ordonnance de probation*. Il se peut qu’elle doive se soumettre à du counselling. Le juge peut aussi lui imposer une peine d’emprisonnement. Mais avant de le faire, le juge tiendra compte d’un certain nombre de facteurs. Par exemple, il examinera s’il s’agit d’une première infraction et quelle est la gravité de la maltraitance.
Si vous avez peur, informez-en le procureur de la Couronne ou les services d’aide aux victimes. Si l’auteur de la maltraitance obtient une ordonnance de probation, il est possible que le juge impose des conditions à sa mise en liberté.
Si l’auteur de la maltraitance dit au juge qu’il n’est pas coupable, il y aura alors un procès. Plusieurs mois pourront s’écouler avant le début du procès. Vous devrez témoigner au procès. On pourrait vous autoriser à vous adresser au juge derrière un écran ou depuis une autre pièce par télévision à circuit fermé, pour vous permettre de ne pas voir l’auteur de la maltraitance. Vous pourriez également avoir une personne de soutien près de vous durant votre témoignage, comme un ami ou un membre de votre famille, si vous jugez que cela vous permettrait de vous sentir plus à l’aise.
Si la personne est déclarée coupable, le juge lui infligera une peine, comme une amende, une ordonnance de probation ou une peine d’emprisonnement.
Vous pouvez demander au procureur de la Couronne s’il existe des services aux victimes dans votre province ou dans votre territoire pour qu’on puisse vous expliquer la procédure judiciaire. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en vous rendant sur le site du Centre de la politique concernant les victimes, à l’adresse : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/cpcv-pcvi/index.html
En cas d’urgence, partez aussi vite que possible. Ne vous attardez pas à vouloir rassembler les articles qui figurent dans la liste ci-dessous — partez. Mais si vous en avez le temps, regroupez-en le plus grand nombre.
Si vous envisagez de partir, rassemblez certains de ces articles et placez-les en lieu sûr au cas où vous devriez prendre la décision de partir à la hâte.
Personne n’a le droit de vous maltraiter. Vous éprouvez peut-être des difficultés particulières, mais quelle que soit votre situation, des options s’offrent à vous. Vous n’êtes pas seul. De l’aide est à votre portée!
Il est utile de créer, à l’avance, votre propre liste de ressources communautaires. En plus du service de police, différentes organisations et divers organismes peuvent offrir de l’aide ou des renseignements utiles. Consultez les pages blanches, jaunes ou bleues de votre annuaire téléphonique pour obtenir les numéros de téléphones des personnes-ressources pour les organismes locaux ou provinciaux suivants (tenez ces numéros à jour, car ils peuvent parfois changer).