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l'Initiative de lutte contre la violence familiale
Harcèlement criminel
Guide à l’intention des policiers et des procureurs de la Couronne
ANNEXE A: Exemples de cas
Les exemples qui suivent proviennent de cas réels et visent à montrer les conséquences du harcèlement criminel sur les victimes et leurs familles. Ces cas sont présentés à l’appui des renseignements qui figurent à la Partie 2 – Lignes directrices à l’intention des policiers.
1er cas :
Un homme s’installe dans une petite collectivité pour y travailler. Il fait la connaissance d’une femme qui travaille dans un commerce de l’endroit et qui habite dans une maison de campagne isolée, située à 20 minutes de la ville. Lors de leur première rencontre, il lui fait part de son impression selon laquelle il doit être effrayant pour une femme de demeurer seule mais ajoute qu’elle n’a pas à s’inquiéter, car il ne harcèle pas les femmes. Quelques jours plus tard, il apparaît à ses côtés au commerce où elle travaille.
Peu de temps après, il la rencontre à une activité communautaire à laquelle elle participe avec des amis. À une autre occasion, il se présente chez elle alors qu’elle est seule et s’apprête à sortir pour la soirée. Elle l’invite à entrer en lui disant toutefois qu’elle doit bientôt partir. Il lui parle de ses nombreuses visites à sa maison de campagne en son absence et lui dit qu’il est content qu’elle soit là cette fois. Il parle à nouveau du fait qu’elle habite dans un endroit isolé et des dangers auxquels elle s’expose. Il lui relate avec précision les activités auxquelles elle a participé avec ses amis ce jour-là. Elle le convainc de partir et s’en va retrouver ses amis.
Un ami commun dit au suspect que sa visite a importuné la femme. Le lendemain matin, le suspect se présente chez celle-ci, parce qu’il a oublié son veston chez elle la veille. Elle ne répond pas à la porte. Le suspect s’apprête à quitter les lieux puis se ravise et stationne son automobile de façon à bloquer la sortie. Il s’amène à la porte et frappe avec force. La police est appelée sur les lieux.
Le suspect déclare à la police qu’il vient de s’installer en ville, qu’il est seul, qu’il s’ennuie et que la femme était sympathique. Il l’avait rencontrée par hasard au commerce et, par la suite, à une activité communautaire. Lorsqu’il lui a rendu visite, elle l’a invité à prendre un verre et il a oublié son veston chez elle en partant. On lui a ensuite dit qu’il l’avait importunée; il s’est rendu chez elle le lendemain pour savoir en quoi il pouvait l’avoir importunée, mais il n’y avait
2e cas :
Un homme était obsédé par une jeune femme qu’il harcelait depuis de nombreuses années, à la résidence de la victime, à son bureau en ville et sur le campus universitaire. L’accusé n’était, pour la victime, qu’une simple connaissance; ils s’étaient rencontrés par l’entremise d’une relation d’affaires. L’homme refusait la décision de la femme de mettre fin à leur relation. Il a adopté un comportement bizarre et obsessif de harcèlement qui comprenait l’envoi messages électroniques, d’appels, de poèmes d’amour, ainsi que des contacts personnels, des contacts indirects et de nombreuses communications propageant des mensonges au sujet de la victime dans leur milieu de travail. Ce comportement a été envahissant et effrayant pour la victime et l’a rendue vulnérable et sans défense.
La victime, son mari et ses collègues, de même que la police, ont tous demandé à l’accusé de cesser ce comportement. Rien de tout cela ne l’a dissuadé et il a continué de la harceler d’autres façons, par exemple en affichant des poèmes à son sujet sur son site Web, en surveillant et en cernant sa résidence et en lui envoyant indirectement des messages par l’entremise de ses collègues.
Des entrevues avec la victime, son mari et ses collègues ont permis de recueillir des éléments de preuve, notamment des copies papier de nombreux messages électroniques, un message téléphonique déclamatoire sur bande audio, un recueil de poèmes remis à la victime par l’accusé et des poèmes affichés sur le site Web de l’accusé.
Le suspect a été interrogé et il a reconnu tous les faits. Il a admis que son amour obsessif de la victime s’était transformé en une haine obsessive. De nombreuses pièces à conviction ont été saisies lors d’une perquisition à la résidence du suspect. Le suspect a été accusé de harcèlement criminel.
3e cas :
Le suspect a suivi une femme avec son automobile à trois reprises au cours d’une période d’une heure. Un policier a arrêté le suspect et a constaté qu’il était en possession de gants, d’un passe-montagne et d’une caméra vidéo. Une enquête subséquente a révélé que, pour la période s’échelonnant de 1979 à 1998, le suspect avait de nombreux antécédents de harcèlement sexuel. Lors d’une perquisition à la résidence et dans l’automobile du suspect, on a trouvé de nombreuses photos clandestines de femmes (toutes ayant des cheveux de couleur et de style semblables) qu’il avait harcelées. Le suspect a admis répondre à une compulsion incontrôlable. Des entrevues avec les femmes figurant sur les photographies ont permis de mettre au jour de nombreux autres cas de harcèlement.
L’accusé a été déclaré coupable. Voir R. v. Gerein, [1999] B.C.J. no 1218 (C.P.) (QL) et observations au moment de la détermination de la peine : (7 avril 1999), no de greffe de Vancouver C39753-01-DD (C.P.).
4e cas :
Le suspect a poursuivi son ex-amie de cœur avec sa camionnette dans les rues d’une petite ville. Il avait auparavant été déclaré coupable de l’avoir étranglée jusqu’à lui faire perdre conscience et de l’avoir battue avec une canne; dès sa sortie de prison, il s’était lancé à sa recherche. Cinq semaines après l’avoir poursuivie avec sa camionnette, il a tenté de couper les lignes téléphoniques à sa maison. Avec la crosse d’un fusil tronçonné, il a fracassé la fenêtre d’une porte coulissante et s’est introduit chez elle, mais elle a pu s’enfuir par la fenêtre de la salle de bain et se réfugier chez un voisin. Il a abattu son ami et blessé sa fille, qui tentait de protéger sa petite sœur. Il a ensuite mis le feu à la maison et s’est suicidé dans une chambre à l’étage.
