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ANNEXE B: Recherches relatives aux armes à feu dans le CIPC
Cette partie renferme des suggestions pour faire des recherches relatives aux armes à feu au Centre d’information de la police canadienne (CIPC), dans le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) et dans la base de données sur les personnes d’intérêt relativement aux armes à feu (PIAF).
Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED)
Le Système canadien d’enregistrement des armes à feu (SCEAF) est « un système d’information automatisé et entièrement intégré qui offre un soutien à l’administration et à l’exécution à tous les partenaires qui participent à la délivrance de permis aux détenteurs/utilisateurs d’armes à feu, à l’enregistrement de toutes les armes à feu et à la délivrance d’autorisations liées aux armes à feu à autorisation restreinte.» [64]
Les services de police canadiens qui ont accès au CPIC peuvent aussi accéder aux renseignements contenus dans le SCEAF par le truchement du RCAFED. Le système d’enregistrement contient des renseignements sur les titulaires de permis et les armes à feu enregistrées en leur nom, sur les permis révoqués, les ordonnances d’interdiction et les demandes refusées. Depuis le 1er janvier 2003, la loi exige l’enregistrement de toutes les armes à feu au Canada. Le RCAFED contiendra des renseignements sur les armes à feu prohibées, les armes à feu à autorisation restreinte et les armes à feu sans restrictions enregistrées au Canada.
On peut interroger le RCAFED en utilisant le nom (ou la raison sociale), l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro du permis d’armes à feu, le numéro du certificat d’enregistrement, le numéro de l’autorisation, le numéro de série ou d’identification d’une arme à feu.
Personnes d’intérêt relativement aux armes à feu
La base PIAF renferme des données provenant des corps de police locaux sur les condamnations infligées à une personne, les mises en libération ou des démêlés avec la police concernant des incidents violents et sur les traitements pour troubles mentaux caractérisés par la violence. Elle contient aussi des détails relatifs à toute autre préoccupation en matière de sécurité publique. En cas de réponse affirmative à une recherche dans le PIAF, les policiers peuvent obtenir des renseignements plus détaillés sur les incidents en question du corps de police local qui a fait l’inscription.
Exemple
En 1996, Mark Chahal a abattu son ex-femme et la famille de cette dernière à Vernon, Colombie-Britannique, puis il s’est suicidé. L’enquête subséquente a révélé que, dans les mois précédant la tuerie, M. Chahal avait demandé et obtenu une autorisation d’acquisition d’armes à feu. Il avait ensuite demandé et obtenu un permis d’acquisition d’une arme de poing semi-automatique, qu’il a enregistrée pour le tir sur cible. Quelque temps avant la tuerie, M. Chahal s’était procuré un chargeur de 10 cartouches pour l’une de ses armes de poing puis, pendant plusieurs jours, il a pratiqué le tir à son club.
Pendant toute cette période, M. Chahal a été en contact avec de nombreux corps de police. Parce que les renseignements n’étaient pas colligés par un organisme central, le comportement de M. Chahal n’a pu être décelé. Les renseignements de ce genre seront maintenant gardés dans une base de données centrale, ce qui donnera aux corps de police un autre outil pour suivre et évaluer des situations particulières s’ils estiment qu’il y a un risque grandissant.
Endnotes
[64] Ottawa, Centre des armes à feu Canada, 2001, en direct : Rôle de l’équipe du SCEAF http://www.cfc-cafc.gc.ca/about-nous/default_f.asp
