Ministère de la Justice Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Breadcrumb trail

  1. Accueil
  2. Programmes et initiatives
  3. l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Liens institutionnels

l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Publications sur la violence familiale

Politiques

  • Harcèlement criminel : Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne, 2e édition (mars 2004)
    HTML, PDF (1.10 Mo), Aide pour PDF

    Lignes directrices à l'intention des policiers, des procureurs de la Couronne et d'autres intervenants du système de justice pénale. Ces lignes directrices portent sur les enquêtes, les accusations et les poursuites dans les affaires de harcèlement criminel. Une version antérieure de ces lignes directrices avait été publiée en décembre 1999.

  • L'Initiative de lutte contre la violence familiale : Rapport de l'an cinq (2004)
    Version HTML, PDF (855 Ko), Aide pour PDF

    Le rapport de l'an cinq sur l'Initiative de lutte contre la violence familiale présente un résumé des réalisations les plus remarquables du gouvernement du Canada au cours de la phase 1997-2002 de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Il fournit des renseignements tirés d'études de cas, d'études d'évaluation ainsi que d'examens et de rapports ministériels sur le rendement. De plus, ce rapport donne un aperçu des priorités quant aux activités à venir dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

  • Les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale : Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale (Avril 2003)
    HTML, PDF (844 Ko) Aide pour PDF

    Ce groupe de travail a examiné les points suivants et en a rendu compte :

    1. les politiques relatives aux poursuites et à l'inculpation obligatoire du Canada;
    2. les réformes proposées au droit pénal;
    3. les structures et les modèles novateurs destinés à résoudre les questions touchant la violence familiale;
    4. la disponibilité de programmes de soutien pour les victimes et leurs enfants.

  • Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada - L'enfant d'abord! (document de consultation et rapport) (2001)
    HTML

    Au Canada, le droit de la famille est une responsabilité conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En avril 2001, ceux-ci ont mené des consultations pour permettre à la population canadienne de s'exprimer sur les questions concernant les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants. Il a entre autres été question de l'influence que la violence familiale, présente ou passée, devrait avoir lorsqu'il s'agit de déterminer le rôle et les responsabilités des parents au moment d'une séparation ou d'un divorce.

  • Le second forum fédéral-provincial-territorial sur les cas de violence conjugale (mars 2001)
    HTML

    Résumé des exposés présentés lors de ce forum. Les cadres supérieurs de la justice pénale venant des secteurs de l'application de la loi, des poursuites, des services aux victimes, des services correctionnels et des secteurs des politiques de tout le Canada ont déterminé les nouvelles questions et tendances. Ils ont également échangé des renseignements au sujet des pratiques optimales en matière d'enquêtes, d'accusations et de poursuites relatives à des affaires de voies de fait envers le conjoint et de mise en œuvre de mesures visant à protéger les victimes.

Vulgarisation et information juridiques

Aperçus

Série de documents renfermant des renseignements de base et des statistiques sur les sujets suivants au Canada :

Violence familiale donne un aperçu général de la violence familiale. Les cinq autres documents présentent des renseignements plus détaillés sur des aspects particuliers de la violence familiale :

Livrets/Brochures

Rapports

  • Recensement des outils d'évaluation des risques de violence conjugale utilisés au Canada (2009)
    HTML, PDF (1.03 MB) Aide pour PDF

    Dans ce rapport, on recense les outils d'évaluation des risques de violence conjugale couramment utilisés par le personnel du système de justice pénale (police, services correctionnels, agents de probation) au Canada. Ce document comprend un résumé des outils d'évaluation des risques de violence conjugale, des listes de vérification, des outils de gestion de cas et des protocoles, organisés selon la province ou le territoire où ils sont utilisés.

  • Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (2006)
    HTML, PDF (1.03 MB) Aide pour PDF

    Ce document contient une revue de la littérature portant sur la violence familiale ainsi que sur les ententes parentales après une séparation dans les cas de problèmes de violence. Le rapport renferme également un modèle sommaire de pratiques exemplaires pour les ententes parentales ou la violence est un facteur.

  • La violence familiale et les sourds Questions liées à la vulgarisation et à l'information juridiques évaluation des besoins nationaux (Sept. 2000)
    HTML, PDF (247 Ko) Aide pour PDF

    Ce projet examine les besoins essentiels de la collectivité des sourds dans le domaine de la violence familiale. Il examine les renseignements recueillis auprès d'intervenants dans le domaine de la surdité et de plusieurs centres de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) de diverses régions du Canada. Il porte plus particulièrement sur les personnes qui utilisent le langage des signes comme principal moyen de communiquer.

  • Mettre l'information sur le droit en matière de violence familiale à la disposition des gens vivant en milieu rural : Un répertoire de pratiques prometteuses (Mars 2002)
    HTML, PDF (397 Ko) Aide pour PDF

    Ce document contient un répertoire des stratégies et des méthodes utilisées par les organismes de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) et d'autres intervenants pour communiquer aux personnes vivant en milieu rural des renseignements juridiques ayant trait à la violence familiale. On y classe les diverses méthodes par catégories et on formule des recommandations sur les pratiques les plus prometteuses. En bout de ligne, ce répertoire servira de plan directeur aux organismes qui fournissent des renseignements sur la violence familiale dans les milieux ruraux.

Recherche

Voir la liste des travaux de recherche sur la violence familiale.

Financement de projets

Inventaires des projets subventionnés dans le domaine de la violence familiale :

Évaluation

  • Leçons tirées des projets financés grâce à l'initiative de lutte contre la violence familiale 1998/99 à 2002/03
    HTML, PDF (315 Ko) Aide pour PDF

    Cette étude vise à analyser en rétrospective une sélection de projets ayant reçu des crédits de l'Initiative interministérielle de lutte contre la violence familiale (ILVF) du ministère de la Justice du Canada (MJ). Entre 1998-1999 et 2002-2003, la composante de l'ILVF du MJ a financé environ 70 projets, qui ont abordé une variété de questions touchant la violence familiale, de différents points de vue.

  • Guide du gestionnaire de projet — Mesure du rendement et évaluation, Initiative de lutte contre la violence familiale
    HTML, PDF (323 Ko) Aide pour PDF

    Ce guide donne un aperçu des exigences en matière de mesure du rendement et d'évaluation de l'ILVF ainsi que des renseignements pratiques sur la façon de planifier, de mener et de vérifier des projets de mesure du rendement et d'évaluation et d'en faire rapport.

Date de modification : 2012-08-03
Haut de la page
Avis importants