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l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Leçons tirées des projets financés grâce à l'Initiative de lutte contre la violence familiale 1998/99 à 2002/03

1.  CONTEXTE

En 1988, le ministère de la Justice du Canada (ci-après MJ) a joint ses efforts à ceux d'autres ministères fédéraux afin d'établir l'Initiative interministérielle de lutte contre la violence familiale (ci-après ILVF), action fédérale permanente visant à réduire la violence familiale au Canada. Une grande variété d'orientations, de stratégies et d'actions ont été progressivement élaborées pour répondre à la violence familiale, associant des secteurs et acteurs divers. Il est bien établi au Canada que pour répondre efficacement à la violence familiale, il faut en permanence l'engagement et la collaboration de nombreux acteurs. Justice Canada et ses partenaires, notamment les organisations non gouvernementales, les provinces, les territoires et le secteur privé, travaillent donc ensemble afin de garantir que le système de justice pénale continue sa réponse plus efficace pour protéger les victimes et faire répondre les agresseurs de leurs actes.

Concentrées dans quatre domaines — orientations, recherche, financement de projet, vulgarisation et information juridiques (ci-après VIJ), les activités de l'ILVF du MJ contribuent à améliorer la réponse de la justice pénale.

Le financement de projet de l'ILVF est actuellement géré par l'intermédiaire du Fonds juridique de partenariats et d'innovation de Justice Canada (ci-après FJPI)[1]. Il est l'un des outils destinés à soutenir des subventions et des contributions visant à :

  • accroître la capacité des partenaires du Ministère à élaborer des solutions innovatrices aux questions de justice d'actualité;
  • faire en sorte que les communautés juridiques et autres soient mieux informées et engagées en ce qui a trait à la loi et au système de justice canadien;
  • participer à l'élaboration de politiques au Ministère alors qu'il dessert une société en changement constant.

Le financement de projet de l'ILVF vise à améliorer la réponse de la justice pénale à la violence familiale. Des ressources de l'ILVF du MJ ont été disponibles entre 1998-1999 et 2002-2003 pour des projets destinés à accroître la capacité de réponse des intervenants et des collectivités aux problèmes de violence familiale ainsi que pour des projets permettant à la population et aux juristes d'être mieux informés et de mieux répondre aux problèmes de violence familiale. Ce financement a en particulier concerné des projets visant à :

  • évaluer la réponse de la justice pénale et des spécialistes à la violence familiale;
  • contribuer à l'élaboration de stratégies, de modèles, de services et de prestation de programme qui sont nouveaux;
  • soutenir les enfants victimes ou témoins de violence familiale pendant la procédure pénale;
  • élaborer des outils de ressources pour les collectivités isolées;
  • soutenir l'élaboration de services d'information et de programme relatifs à la maltraitance des personnes âgées.

Des ressources de l'ILVF du MJ ont été aussi disponibles pour soutenir l'élaboration de travaux de VIJ portant sur la violence familiale, surtout dans les collectivités isolées. Ce financement a concerné des projets visant à :

  • réviser, réimprimer et diffuser des produits de VIJ déjà existants;
  • évaluer les activités de VIJ dans le domaine de la violence familiale, actualiser et traduire des produits de VIJ dans d'autres langues;
  • réaliser des produits informatifs pour le site web du MJ http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/vf-fv/index.html