Ministère de la Justice
www.justice.gc.ca
Passer au contenu
|
Passer aux liens institutionnels
Liens de la barre de menu commune
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
canada.gc.ca
Accueil
>
Plan du site
Liens institutionnels
Le Ministère
Ministre et procureur général
Mandat
Organisation
Résultats stratégiques
Programmes et initiatives
Consultations
Prix
Travailler à Justice
Salle des nouvelles
Communiqués
Avis aux médias
Nominations judiciaires
Fil RSS
Ressources
Publications clés
Navigation par sujet
Plan du site
Liens utiles
Transparence
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive
Site des lois
Lois
Faire une recherche
des lois et réglements codifiés du Canada
Plan du site
Lois et règlements fédéraux (le « site des Lois »)
Ministre et procureur général
Le Ministère
Mandat
Programmes et initiatives
La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Fonds juridique de partenariats et d'innovation
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant (Le rôle parental après le divorce)
Pensions alimentaires pour enfants
Initiative de lutte contre la violence familiale
Programme de contrats de recherche en bijuridisme canadien
Centre de la politique concernant les victimes
Fonds d'aide aux victimes
Renouvellement de la justice pour les jeunes
Fonds de renouvellement du système de justice pour les jeunes
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
L'âge de consentement aux activités sexuelles (L'âge de protection)
Examen de la
Loi antiterroriste
Révision des condamnations criminelles
Réforme du droit pénal
Règlement des différends
Aide au droit familial
Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique
Coopération internationale
Services législatifs
Crime organisé
Évaluation des programmes
Consultations publiques
Recherche et statistique
Bureau des conférenciers
Traite de personnes
Résultats stratégiques
Organisation
Consultations
Prix
Double rôle du ministre de la Justice
Histoire du ministère de la Justice
Salle des nouvelles
Publications clés
Navigation par sujet
Liens utiles
Occasions d'emploi