Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada

Communiqués

Les Canadiennes et les Canadiens ont l'occasion de se faire entendre sur la question de l'aide médicale à mourir

Le 28 août 2015 - Ottawa (Ontario)

Les Canadiennes et les Canadiens ont l'occasion de se faire entendre sur la question de l'aide médicale à mourir.

Le Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada a mis en ligne le questionnaire qui permettra de recueillir les observations des Canadiennes et des Canadiens sur l'importante question de l'aide médicale à mourir au Canada.

Le questionnaire du Comité offre aux Canadiennes et aux Canadiens l'occasion de se faire entendre sur la façon de mettre en application les différents types d'aide médicale à mourir (suicide assisté et euthanasie volontaire) au Canada. Le questionnaire permet à chaque personne d'exprimer son point de vue sur d'importantes questions portant sur le choix des personnes qui devraient être admissibles à l'aide médicale à mourir au Canada et sur les règles et mesures de sauvegarde qui devraient être mises en place afin de réduire les risques pour les particuliers et la société.

Avant de remplir le questionnaire en ligne, les Canadiennes et les Canadiens sont invités à examiner les autres outils fournis par le Comité sur son site Web pour en apprendre davantage sur le suicide assisté, l'euthanasie volontaire et les autres pratiques de soins de fin de vie, y compris les soins palliatifs. Avant de soumettre leur point de vue sur cet enjeu émouvant et juridiquement complexe, les participants peuvent également apprendre en vertu de quelles conditions l'aide médicale à mourir est autorisée dans certains États américains et certains pays.

« Les membres du Comité souhaitent une discussion ouverte et respectueuse avec les Canadiennes et les Canadiens, un échange qui embrasse la plus grande diversité d'opinions possible sur le sujet », a déclaré le docteur Harvey Max Chochinov, président du Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada. « Ces questions, et les réponses sincères des Canadiennes et des Canadiens, sont d'une importance extrême au moment d'élaborer un ensemble complet d'options dont le gouvernement devra tenir compte pour répondre à la question à l'étude », a-t-il ajouté.

Les Canadiennes et les Canadiens sont priés de fournir leur point de vue en répondant au questionnaire au plus tard le 11 octobre 2015. Toutes les réponses sont confidentielles et aucun renseignement personnel n'est recueilli dans le questionnaire.

Le gouvernement fédéral a créé le Comité externe le 17 juillet 2015 et lui a donné comme mandat de se concentrer sur les enjeux fondamentaux d'une réponse législative fédérale à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Carter c. Canada. Tous les points de vue réunis au moyen des consultations directes et en ligne contribueront à alimenter le rapport final que le Comité soumettra aux ministres de la Justice et de la Santé au cours de l'automne 2015.

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Le comité fédéral sur l'aide médicale à mourir entreprend une étude en Europe

Le 4 septembre 2015 – Ottawa (Ontario)

Le comité d'experts chargé d'étudier les options de réponse législative à la décision Carter c. Canada est en Europe pour approfondir comment trois pays européens, : les Pays-Bas, la Belgique et la Suisse, régissent l'aide médicale à mourir.

Au cours de cette visite de 11 jours, les membres du Ccomité participeront à plus de 25 rencontres avec des représentants gouvernementaux et des experts dans les domaines de la médecine, du droit, de l'éthique et des droits de la personne afin de discuter de questions fondamentales pour l'établissement d'une réponse législative du gouvernement fédéral à la décision Carter c. Canada rendue par la Cour suprême du Canada.

Le Comité examinera également la législation sur l'aide médicale à mourir en vigueur dans ces trois pays, en s'attardant sur les principales conditions d'admissibilité à l'euthanasie et au suicide assisté, aux risques pour les particuliers et la société, et aux mesures de sauvegarde prévues afin de contrer les risques pour les patients et les médecins.

« Nous effectuons les consultations les plus vastes et approfondies que notre mandat et le temps nous permettent », a déclaré le docteur Harvey Max Chochinov, président du Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada. « Il est crucial que nous apprenions tout ce que nous pouvons auprès des pays qui ont fait l'essai de l'euthanasie et du suicide assisté », a-t-il poursuivi.

Cette étude menée en Europe s'inscrit dans le cadre d'un vaste programme de consultation au cours duquel se dérouleront une consultation en ligne auprès de la population canadienne, des rencontres individuelles et en groupe avec des experts, et des consultations directes qui reprendront immédiatement après les élections fédérales.

Ces outils permettent aux participants de bien connaître le suicide assisté, l'euthanasie volontaire et d'autres pratiques de soins de fin de vie, y compris les soins palliatifs. Le questionnaire continuera de recueillir les observations des Canadiens jusqu'au 1 novembre 2015. Cela permettra au plus grand nombre de gens possible, représentant le plus vaste éventail de points de vue, de se faire entendre sur cet enjeu important.

« Nous faisons tous les efforts nécessaires pour remplir notre mandat au cours des mois qui viennent, d'ajouter le docteur Chochinov, y compris tout ce qui est en notre pouvoir pour effectuer des consultations véritables auprès des Canadiennes et Canadiens sur cette question importante. »

Durant les mois à venir, les membres du Comité porteront une grande attention à ce que les Canadiens et les intervenants ont à dire sur la mise en œuvre des pratiques liées à l'aide à mourir. Ils analyseront et évalueront les commentaires et les mémoires reçus sur le site Web du Comité et continueront d'examiner les recherches pertinentes en vue du rapport final sur les options législatives qu'ils soumettront au gouvernement.

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Un comité fédéral explore les pratiques des pays européens concernant l'aide à mourir

21 septembre 2015 – Ottawa (Ontario)

Le comité externe qui a été créé pour fournir au gouvernement fédéral des options de réponse à la décision Carter c. Canada est revenu d'une étude de onze jours au cours de laquelle il a examiné comment l'aide médicale à mourir a été instaurée aux Pays-Bas, en Belgique et en Suisse.

Au cours de leur étude, les membres du comité ont rencontré une vaste gamme d'experts, notamment des médecins, des avocats, des fonctionnaires, des députés et des professeurs dans les domaines de l'éthique biomédicale, des soins palliatifs et d'aide médicale à mourir.

Les membres du comité ont également rencontré deux groupes importants qui offrent des services concernant l'aide à mourir : Dignitas, un groupe suisse qui aide à mourir des personnes, y compris des étrangers, aux prises avec une maladie terminale et des maladies physiques et mentales graves; et EXIT, un organisme qui aide des personnes à planifier la fin de leur vie en leur offrant les meilleurs renseignements disponibles et le soutien des membres de leur famille et de leurs amis.

« Nous avons énormément appris auprès d'experts possédant une vaste expérience en matière de services de fin de vie dans leur pays », a déclaré le docteur Harvey Max Chochinov, président du Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada. «  Le comité utilisera l'information afin de mieux centrer les discussions qu'il tiendra ici et formuler des options bien réfléchies pour le gouvernement, sur la meilleure façon d'aller de l'avant en ce domaine pour la société canadienne. »

L'étude réalisée en Europe s'inscrit dans un vaste dialogue sur l'aide médicale à mourir qui comprend une consultation nationale en ligne auprès des Canadiennes et Canadiens (www.ep-ce.ca/consultation), des rencontres avec des experts, à titre individuel ou en groupe, et des consultations en personne qui doivent reprendre après les élections fédérales.

Le questionnaire en ligne du comité, intitulé le Cahier de questions, continue de recueillir les observations des Canadiennes et Canadiens jusqu'au 11 octobre 2015. Il offre la possibilité au plus grand nombre de gens possible représentant un vaste éventail de points de vue de se faire entendre sur cet enjeu important. Les particuliers et les organismes peuvent aussi continuer d'envoyer leurs présentations écrites au comité par l'entremise du site Web jusqu'à cette même date.

« Nous menons des consultations aussi vastes que possible à l'intérieur de la période de temps dont nous disposons, particulièrement grâce à notre consultation en ligne à laquelle ont accès tous les Canadiens », a dit le Dr Chochinov. « Nous tenons à recueillir une vaste gamme de points de vue sur cette question très délicate et personnelle, afin de pouvoir élaborer des options législatives applicables et réfléchies pour l'aide à mourir au Canada ».

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Le comité fédéral examine l'approche des États-Unis sur l'aide médicale à mourir

7 octobre 2015 – Ottawa (Ontario)

Le comité externe chargé d'étudier les options de réponse législative à la décision Carter c. Canada est revenu de son voyage de recherche à Portland, en Oregon, où il a appris comment on y pratique l'aide à mourir en toute légalité depuis bientôt 20 ans.

Au cours de leur visite de trois jours, le Dr Harvey Max Chochinov, président du Comité, Benoît Pelletier et Catherine Frazee ont discuté avec neuf personnes et organisations de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'aide à mourir en Oregon. Les membres du comité se sont entretenus avec l'un des auteurs de la Death with Dignity Act, une loi de l'Oregon sur la mort en toute dignité, ainsi qu'avec des experts de la profession médicale et des organisations vouées à la défense des droits des personnes handicapées. La mission d'information du comité s'est terminée par un échange d'idées avec la Dre Linda Ganzini, une éminente chercheuse en santé mentale gériatrique, en soins de fin de vie et en soins palliatifs pour les personnes en fin de vie.

« Nous avons été impressionnés par nos discussions avec des experts provenant de multiples disciplines », a déclaré le Dr Harvey Max Chochinov, président du Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada. « Leurs points de vue nous ont apporté une meilleure compréhension de la loi de l'Oregon. Ces consultations sont de grande importance pour le travail du comité, qui vise à élaborer des options efficaces pour le gouvernement dans le but de rédiger des lois bien conçues pour les Canadiens. »

La mission en Oregon faisait suite à une mission antérieure du comité sur l'aide médicale à mourir dans trois pays d'Europe : la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse. Les deux font partie d'un programme de consultation plus vaste qui comprend une consultation nationale en ligne auprès des Canadiennes et Canadiens, des rencontres avec des experts, à titre individuel ou en groupe, de même que des consultations en personne avec les intervenants du cas Carter et les autorités médicales qui devraient reprendre immédiatement après les élections fédérales.

Les Canadiennes et les Canadiens sont priés de fournir leur point de vue au comité sur la façon de mettre en œuvre l'aide médicale à mourir au Canada. La date limite pour recevoir les opinions des Canadiens à l'aide du Cahier de questions du Comité a été reportée au 1er novembre 2015.

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