L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada

Préparé par :
Nicholas Bala et Claire Houston

Presenté à la :
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

Le 31 août 2015

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement les points de vue du ministère de la Justice Canada

Date de modification :