Rapport sur la méthamphétamine à l'intention des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice

Juillet 2007

Section II – Aperçu de la problématique de la métamphétamine

1. Méthamphétamine

La méthamphétamine est, au plan chimique, une drogue de type amphétaminique dont les effets sur le système nerveux central durent plus longtemps et sont plus toxiques; elle appartient à la catégorie des stimulants.

1.1 Historique

L’histoire de la méthamphétamine remonte à la production d’amphétamine en 1867 et à la première synthèse de méthamphétamine au Japon en 1893. Dans les années 1930, les amphétamines étaient prescrites pour toute une gamme de problèmes médicaux, dont l’asthme, l’épilepsie, l’obésité, la schizophrénie, la narcolepsie et l’hyperactivité chez les enfants. Elles ont également été utilisées pendant la Seconde Guerre mondiale pour aider les militaires à demeurer éveillés et productifs et plus tard, les chauffeurs de camion se sont mis à en consommer pour les longs trajets. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la consommation d’amphétamines a atteint des proportions épidémiques au Japon, car le marché noir avait pu avoir accès aux approvisionnements militaires. Après un resserrement des règlements visant à réduire l’offre, plusieurs se sont tournés vers la méthamphétamine fabriquée illicitement[1]. Parallèlement, on reconnaissait de plus en plus que celle-ci créait une dépendance.

Dans les années 1960, la méthamphétamine injectable est devenue de plus en plus facile à obtenir et des préoccupations concernant sa popularité croissante ont mené à de sévères restrictions sur l’offre de méthamphétamine licite. En conséquence, le marché de la méthamphétamine illicite a connu une croissance[2]. En 1975, toutefois, la consommation de méthamphétamine avait diminué et elle était devenue une drogue de statut inférieur[3]. Depuis les années 1980, une forme différente et plus puissante de la drogue est apparue[4], ce qui peut avoir contribué à sa réémergence dans les années 1990[5].

Aujourd’hui, la méthamphétamine, aussi appelée « speed », « meth », « chalk », « ice », « crystal », « crank » et « glass » est facile à obtenir, peu chère et est utilisée à la fois dans les régions rurales et les régions urbaines.

L’hydrochlorate de méthamphétamine se présente en poudre ou en cristaux et sa structure chimique est la même dans les deux cas. La méthamphétamine en cristaux est cependant plus chère, car on croit (à tort) qu’elle est plus pure.

1.2 Types de méthamphétamine

La méthamphétamine se présente sous deux formes, la d-méthamphétamine et la l‑méthamphétamine qui sont le miroir l’une de l’autre, à la manière de la main gauche et de la main droite. Dans les années 1960, un mélange à parts égales des deux, la d,l‑méthamphétamine est devenue populaire; son précurseur est le phényl-1 propanone-2 (P-2-P). Signalons que deux autres précurseurs de la catégorie A, l’acide phénylacétique et l’anhydride acétique, sont des agents réactifs du phényl-1 propanone-2 qui à son tour est un agent réactif de la d,l-méthamphétamine.

La d-méthamphétamine est apparue au début des années 1990 aux États-Unis. La différence significative entre les deux drogues tient au fait qu’elle a pour précurseurs l’éphédrine et la pseudoéphédrine. Cette d-meth est jusqu’à deux fois plus forte que la forme précédente et est plus facile à produire. La d-meth est largement répandue de nos jours, mais on constate la réapparition de la d-meth au Canada.

1.3 Composition et utilisation de la drogue

La méthamphétamine possède une structure chimique similaire à celle de l’amphétamine, mais ses effets sur le système nerveux central sont plus prononcés[6]. L’apparition et les effets de l’euphorie varient selon le mode d’administration, mais ils sont presque immédiats et peuvent durer jusqu’à 12 heures[7], [8]. Les utilisateurs néophytes peuvent ressentir l’euphorie en consommant 1/8 de gramme (125 mg) de méthamphétamine, tandis qu’un utilisateur régulier consommera une plus grande quantité (250 mg) pour obtenir le même effet. À l’occasion d’épisodes de consommation de plusieurs jours (run, binge), un utilisateur peut consommer plusieurs grammes de méthamphétamine.

Contrairement à d’autres drogues créant une dépendance, la méthamphétamine est une neurotoxine. Cela signifie qu’elle n’a pas seulement une incidence sur la libération et le recaptage de certaines substances chimiques du cerveau comme la dopamine, mais elle en endommage également le tissu neural. L’exposition à la méthamphétamine peut endommager des régions du cerveau liées à la fois à la cognition et à la mémoire. Dans certains cas, il est possible que certaines fonctions cérébrales ne se rétablissent pas à leur niveau antérieur à la consommation même plusieurs années après avoir cessé de la consommer. Pour cette raison, la dépendance à la méthamphétamine suscite un risque accru de problèmes à long terme d’ordre cognitif et psychologique[9] dont des crises de comportement violent, de paranoïa, d’angoisse, de confusion et d’insomnie. En cas de consommation à long terme, on a aussi constaté des comportements psychotiques, dont la paranoïa, les hallucinations auditives, de brusques changements d’humeur et des idées délirantes.

Les effets de la méthamphétamine, soit une attention plus soutenue, une plus grande énergie, la multiplication des activités et la perte d’appétit, conjugués à son faible coût et à ses modes d’administration variés, sont tels qu’elle est la drogue préférée des jeunes de la rue et des fêtards. Qui plus est, à l’encontre d’autres drogues de synthèse, elle est facile à fabriquer. Des centaines de recettes sont offertes dans Internet et il est possible de se procurer les outils et les produits chimiques nécessaires à sa fabrication dans les quincailleries et les pharmacies. La méthamphétamine peut être produite presque n’importe où. Elle exerce un très grand attrait sur ses utilisateurs et les toxicomanes peuvent fabriquer leurs propres provisions à peu de frais, facilement et rapidement.

L’attention de la population est en ce moment concentrée sur l’utilisation et la fabrication de méthamphétamine, mais il ne faut pas perdre de vue le fait que ces activités sont étroitement liées à l’utilisation et à la fabrication d’autres drogues de synthèse. L’analyse de 175 échantillons d’ecstasy saisis lors de raves en 2004 en Colombie-Britannique montre que la majorité (54 %) contenait de la méthamphétamine, en général ajoutée à de la MDMA ou de la MDA et dans ces cas, délibérément ajoutée pour intensifier l’effet de l’ecstasy. L’analyse de 165 échantillons semblables saisis dans des raves en 2005 révèle que 76 % d’entre eux en contenait. On ne peut tirer de conclusion générale de ces seuls échantillons, mais il semble que ces ajouts soient non seulement courants, mais de plus en plus fréquents.

2. Législation

La consommation, la production et la distribution de la méthamphétamine tombent sous le coup de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), qui interdit au Canada la production, la possession, le trafic, la possession en vue de faire le trafic et l’exportation, et l’importation et l’exportation (sous réserve de certaines exceptions).

Jusqu’en août 2005, la méthamphétamine figurait à l’annexe III de la LRCDAS, qui prévoit des peines maximales moins élevées pour la possession, le trafic, la production, l’importation et l’exportation (de trois ans à sept ans). En raison de préoccupations croissantes concernant les répercussions de la méthamphétamine sur les personnes et la société, le ministre fédéral de la Santé a déplacé la méthamphétamine vers l’annexe I de la LRCDAS.En vertu de cette annexe, la peine maximale pour possession est de sept ans et les autres infractions de trafic, de possession en vue de faire le trafic, de production, d’importation et d’exportation ou de possession en vue de faire l’exportation sont passibles de l’emprisonnement à perpétuité.

Les précurseurs utilisés dans la fabrication de la méthamphétamine sont également régis par la LRCDASet le RP. Le Règlement, entré en vigueur en 2003, fournit des outils pour surveiller et contrôler la vente et la fourniture, l’importation, l’exportation, la production et l’emballage des précurseurs fréquemment utilisés dans la production de drogues illicites. À l’heure actuelle, seuls les distributeurs autorisés peuvent vendre des précurseurs de catégorie A, par exemple, l’éphédrine et la pseudoéphédrine (sauf s’ils sont vendus en petite quantité dans des produits pharmaceutiques). Une personne déclarée coupable d’importation, d’exportation ou de possession en vue de l’exportation sans autorisation pertinente est passible d’une peine de dix ans pour acte criminel ou d’une peine de 18 mois d’emprisonnement sur déclaration sommaire de culpabilité.

Santé Canada a récemment modifié le RP pour y inclure le phosphore rouge et le phosphore blanc ainsi que d’autres substances à titre de précurseurs de catégorie A. En raison de cette modification, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation pour vendre ou produire le phosphore rouge. De plus, des permis seront exigés pour l’importation de ce précurseur au Canada.

3. Initiatives récentes

Depuis deux ans, divers ordres d’administration, les organismes d’application de la loi, l’industrie et les citoyens ont mis en œuvre plusieurs initiatives pour mieux comprendre les enjeux de la demande et de l’offre de méthamphétamine et mettre au point de meilleures démarches et initiatives relativement à sa consommation. À l’occasion de leur réunion de juin 2005, les ministres de la Santé, de la Justice et de la Sécurité publique de l’Ouest ont formulé des recommandations visant les problèmes suscités par cette drogue. En novembre de la même année, le groupe de travail sur les installations de culture de marijuana[10] du Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC) a mis au point de concert avec les ministres FPT une stratégie nationale de lutte contre la production et la distribution de marijuana et de drogues de synthèse et le détournement de précurseurs chimiques (la « stratégie nationale »). Les ministres FPT responsables de la Justice ont donné leur aval à la stratégie nationale lors de leur réunion de novembre 2005.

3.1 Réunions des ministres de l’Ouest

En mai 2005, les premiers ministres de l’Ouest ont demandé que les ministres de la Santé et de la Justice se réunissent afin de discuter de stratégies relativement à la méthamphétamine. Les premiers ministres ont également demandé au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les questions de drogues d’accélérer ses travaux sur la méthamphétamine et de présenter son rapport lors de cette future réunion.

Le 10 juin 2005, les ministres de la Santé, de la Justice et de la Sécurité publique des quatre provinces de l’Ouest et des trois territoires, de même que le procureur général du Dakota du Nord, se sont rencontrés et ont discuté du problème croissant de la toxicomanie et plus particulièrement de la consommation accrue de méthamphétamine. Le Groupe de travail FPT sur les questions de drogues a fait le point sur les questions qu’il examinait au moment du dépôt de son rapport.

À la suite de ce sommet, les ministres se sont engagés à :

  1. restreindre la vente de produits contenant de l’éphédrine et de la pseudoéphédrine;
  2. organiser une conférence clinique dans l’Ouest canadien pour discuter des méthodes exemplaires de prévention et de traitement;
  3. mettre au point des programmes de traitement en s’appuyant sur les méthodes exemplaires en cours.

Les ministres ont également pressé les autorités fédérales :

  1. d’imposer des peines plus sévères pour la possession et le trafic de méthamphétamine;
  2. d’élargir les dispositions législatives afin de créer des infractions liées à la possession des principaux précurseurs de la méthamphétamine;
  3. de resserrer les contrôles sur la délivrance de permis pour les précurseurs;
  4. d’allouer des ressources adéquates à l’exécution des contrôles sur les précurseurs;
  5. d’élaborer une campagne nationale de lutte contre la méthamphétamine.

Lors d’une réunion ultérieure des premiers ministres du pays (le Conseil de la fédération ou le « CF ») en août 2005, les participants se sont entendus sur la nécessité d’empêcher que la consommation de drogues ne s’étende d’une région à une autre. À l’égard de la méthamphétamine, les premiers ministres ont convenu :

  1. d’élaborer une campagne nationale de sensibilisation afin de mieux informer les jeunes et leurs parents des dangers de la méthamphétamine et des autres drogues créant une dépendance;
  2. de parrainer une conférence nationale en Saskatchewan pour échanger de l’information sur les méthodes éducatives et cliniques les meilleures et les plus prometteuses en matière de prévention et de traitement des toxicomanies;
  3. d’élaborer des stratégies afin de mieux gérer la vente des produits contenant les principaux précurseurs de la méthamphétamine pour en réduire l’utilisation dans sa fabrication.

3.2 Comité national de coordination de lutte contre le crime organisé (CNC) – Stratégie nationale

La stratégie nationale de lutte contre la production et la distribution de marijuana et de drogues de synthèse et le détournement des précurseurs constitue la réponse commune des organismes d’application de la loi et de sécurité publique du pays à l’importation, l’exportation, la production et la distribution de marijuana et de drogues de synthèse et au détournement de précurseurs. Elle fait partie intégrante de la réponse globale à l’appui de la LRCDAS et des stratégies municipales, provinciales et territoriales. La stratégie nationale cible les activités de production et de distribution de la marijuana et des drogues de synthèse, dont la production et la distribution de méthamphétamine. Les ministres FPT responsables de la Justice ont donné en novembre 2005 leur approbation de principe à la stratégie nationale qui, par ses orientations stratégiques et ses activités, appuie les mesures mises en œuvre pour traiter les problèmes signalés dans le présent rapport.

Les quatre orientations stratégiques de la stratégie nationale sont les suivantes :

  • Actualiser la législation et en améliorer l’application, c’est-à-dire examiner et actualiser les lois et règlements actuels, dont la LRCDAS, afin d’appuyer efficacement l’application de la loi et les mesures de sécurité publique, et d’imposer des peines proportionnelles à la gravité des infractions.
  • Cibler, dans une optique stratégique, les liens avec le crime organisé, c’est-à-dire proposer des orientations aux organismes fédéraux d’application de la loi et cibler les produits de la criminalité ainsi que les infractions contre les biens connexes, et, en outre, veiller à disposer de tous les outils voulus pour cibler les criminels et accroître la gravité des conséquences pour les contrevenants.
  • Améliorer la santé et la sécurité publique, c’est-à-dire former des intervenants de première ligne, mettre en œuvre des directives sur le démantèlement et l’assainissement des immeubles qui abritent des installations de production et élaborer des campagnes publiques d’information de même que renforcer les partenariats avec le monde des affaires local et les collectivités.
  • Améliorer la gestion de l’information, l’évaluation et la recherche, c’est-à-dire créer une base nationale d’information et de partage de données, de modèles et de meilleures pratiques, faire des évaluations annuelles des risques, appuyer la recherche sur la nature et l’envergure du problème, et évaluer les progrès réalisés grâce à la stratégie.

  • [1] Suwaki, H. et al. Methamphetamine Abuse in Japan : Its 45-Year History and the Current Situation, tiré de « Amphetamine Misuse: International Perspectives on Current Trends », H. Klee, dir.

  • [2] Nations Unies, Ecstasy and Amphetamines: Global Survey, Vienne, Office contre la drogue et le crime, 2003.

  • [3] Cook, D.Pharmacology of Methamphetamine, notes de conférence, le 9 septembre 2003, Edmonton (AL), Université de l’Alberta.

  • [4] Réseau communautaire canadien d'épidémiologie des toxicomanies et le Addictive Drug Information Council, Methamphetamine Environmental Scan Summit Final Report,le 6 janvier 2003.

  • [5] Cook, supra,note 2 à la p. 1.

  • [6] National Institute on Drug Abuse. Research Report Series: Methamphetamine Abuse and Addiction, 2002. Bethesda(MD): http://www.nida.nih.gov/PDF/RRMetham.pdf

  • [7] Rawson, R. Gonzales, R. and Brethen P. Treatment of Metamphetamine: An Update. Journal of Substance Abuse Treatment, 2002, 23: 146.

  • [8] Rawson, supra, note 5, à la p. 145.

  • [9] Falkowski, C. Spectrum: The Journal of State Government, avril 2004.

  • [10] Il existe différentes appellations et graphies du terme, mais nous avons choisi de nous en tenir à l’appellation la plus courante par souci d’uniformité dans le présent texte.

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