Rapport sur la méthamphétamine à l'intention des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice

Juillet 2007

Résumé

Le présent document de travail propose un examen de la nature et de l’utilisation de la méthamphétamine au Canada et présente des recommandations visant à en réduire la consommation, la production, le trafic et l’incidence sur la collectivité. Le document compte cinq sections où l’on traite notamment des diverses responsabilités des administrations et présente l’historique du dossier de la méthamphétamine. Il comprend 25 recommandations relatives à 6 domaines d’intervention gouvernementale : législation, mesures de collaboration, recherche, mise au point de bases de données, élaboration de programmes et ressources.

La Section I présente un aperçu du Groupe de travail formé pour traiter de la question, de son mandat et des tâches et responsabilité de ses membres.

La Section II propose l’aperçu historique et médical de la consommation de méthamphétamine, notamment une description détaillée de sa production et de sa consommation courantes. Suit une description des lois portant sur la méthamphétamine au Canada et de la réglementation sur le contrôle des précurseurs qui entrent dans sa fabrication. Le document présente également les récentes mesures prises pour s’attaquer à la consommation de méthamphétamine au Canada, notamment les mesures communes prises à l’échelle régionale par les provinces de l’Ouest et de concert avec les autorités fédérales.

La Section III analyse plus en détail les dernières tendances en matière de production, de trafic et de consommation de méthamphétamine. On y présente les préoccupations qu’elles suscitent ainsi que les répercussions sur le système de justice pénale, les collectivités et les familles. Vient ensuite un aperçu de la production, accompagné d’un état de la situation concernant les laboratoires clandestins au Canada.

La Section IV brosse le tableau des recommandations visant la réduction de l’offre et de la demande, dont voici les principaux points :

  • stratégies pour accroître la sensibilisation de la population aux méfaits de cette drogue;
  • propositions pour intégrer diverses méthodes de traitement au processus de justice pénale;
  • options disponibles pour assurer que les précurseurs vendus en vrac ou sous forme de médicaments pour le rhume font l’objet de contrôles;
  • modifications des lois et règlements municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux qui pourraient aider à réduire la production de méthamphétamine.

La Section V présente en conclusion un résumé des thèmes abordés dans le rapport et met en lumière la nécessité de surveiller les tendances futures en matière d’usage de méthamphétamine.

Sommaire des recommandations

Législation

Le Groupe de travail recommande d’apporter les modifications suivantes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).

  • Créer une nouvelle infraction de possession de précurseurs de la catégorie A en vue de produire de la méthamphétamine (Recommandation 14).
  • Créer une nouvelle infraction de production et de trafic de précurseurs de la catégorie A (Recommandation 15).
  • Créer une nouvelle infraction de possession de matériel, de précurseurs chimiques et d’autres matières en vue de produire de la méthamphétamine (Recommandation 16).
  • Créer une nouvelle infraction d’interdiction de vente de matériel, de précurseurs chimiques et d’autres matières en vue de produire de la méthamphétamine (Recommandation 17).
  • Modifier l’article 10 de la LRCDAS pour que la présence d’enfants ou d’autres personnes à charge sur les lieux de fabrication de la méthamphétamine devienne une circonstance aggravante prise en compte au moment de la détermination de la peine (Recommandation 18).
  • Les provinces, les territoires et les administrations locales devraient tous étudier la faisabilité d’adopter des mesures législatives touchant la vente de méthamphétamine, les coûts qu’elle entraîne et les correctifs que la société doit apporter (Recommandation 22).

Mesures de collaboration

Le Groupe de travail reconnaît que pour obtenir des résultats importants et durables, il est nécessaire que les divers intervenants collaborent étroitement.

  • Veiller à ce que tous les niveaux d’administration mettent en œuvre des campagnes semblables de réduction de la consommation de méthamphétamine (Recommandation 1).
  • Accroître les partenariats et les liens entre programmes des ministères de la Justice et de la Sécurité publique et avec ceux d’autres ministères qui appuient de nouveaux programmes d’intervention prometteurs à l’intention des jeunes (Recommandation 3).
  • Mettre au point et appuyer des démarches innovatrices relativement à la consommation de méthamphétamine et aux problèmes qu’elle entraîne dans les collectivités (Recommandation 4).
  • Mettre au point des démarches communes à tous les niveaux d’administration pour contrôler la vente et l’accès aux produits monosubstance contenant de l’éphédrine et de la pseudoéphédrine (Recommandation 9).
  • Élaborer un protocole national de démantèlement des laboratoires clandestins, qui guide les administrations locales pour obtenir les autorisations pertinentes et procéder de manière sécuritaire (Recommandation 23).
  • Rédiger les directives nationales voulues pour la décontamination et l’assainissement des sites des laboratoires clandestins et des dépotoirs de sous-produits chimiques (Recommandation 24).

Recherche

  • Recenser les meilleures méthodes de traitement obligatoire des toxicomanes à la méthamphétamine en Amérique du Nord (Recommandation 5).
  • Examiner la possibilité et l’utilité d’imposer le traitement obligatoire aux contrevenants adultes (Recommandation 6).
  • Réévaluer la nécessité de continuer à surveiller l’importation et les ventes domestiques d’éphédrine et de pseudoéphédrine depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle annexe de l’Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP) et la mise au point par Santé Canada du tableau des mouvements d’éphédrine à l’entrée au Canada et dans tout le pays (Recommandation 8).
  • Continuer à suivre la mise en œuvre des modifications des exigences de délivrance des permis du Règlement sur les précurseurs (RP) pendant une période de deux ans pour répondre aux préoccupations des organismes d’application de la loi en vue d’en établir l’efficacité (Recommandation 10).
  • Encourager les provinces à envisager l’adoption de lois touchant les « collectivités sûres » ou des lois semblables comme l’on fait le Manitoba et la Saskatchewan (Recommandation 21 a)).
  • Encourager les administrations fédérale, provinciales et territoriales et celles des Premières nations à œuvrer de concert pour que des lois sur les « collectivités sûres » s’appliquent également dans les réserves ou soient adoptées à leur égard (Recommandation 21 b)).
  • Appuyer la récente initiative de Santé Canada d’analyser les lacunes des règlements et des méthodes ainsi que les écarts entre administrations pour ce qui est de l’assainissement et de la décontamination(Recommandation 22).
  • Déterminer si le déplacement de la méthamphétamine à l’Annexe I de la LRCDAS a pour effet de rendre les peines pour trafic et consommation de drogues plus sévères (Recommandation 25).

Mise au point de bases de données

  • Créer, à l’intention du personnel d’application de la loi, un site Web de renseignements sur les drogues assorti d’un système de traçabilité qui fournirait des renseignements globaux sur les laboratoires clandestins de production de méthamphétamine de même que sur les stratégies d’intervention en cours (Recommandation 7).
  • Examiner la possibilité de créer une base de données sur les opérations douteuses afin de surveiller l’offre et la vente d’éphédrine, de pseudoéphédrine et d’autres précurseurs(Recommandation 11).

Élaboration de programmes

  • Doter l’Agence des services frontaliers du Canada d’équipes régionales formées pour l’inspection et l’échantillonnage d’envois douteux et potentiellement dangereux de précurseurs chimiques (Recommandation 12).
  • Embaucher plus d’inspecteurs à Santé Canada pour veiller au respect et à l’application uniforme du RP dans chaque région (Recommandation 13).
  • Créer de nouvelles équipes de lutte contre les laboratoires clandestins ou conserver les équipes existantes dans toutes les administrations pour assurer l’uniformité des mesures de suppression (Recommandation 19).
  • Adopter des normes nationales de formation et de protocoles d’intervention pour les intervenants de première ligne afin que les mesures de protection de ces intervenants et de la population contre les risques associés soient semblables (Recommandation 20).

Ressources

Assurer un financement public adéquat des programmes d’information et de prévention visant les problèmes suscités par la production, le trafic et la consommation de méthamphétamine (Recommandation 2).

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