Rapport sur la détermination de la peine dans les cas d'homicides involontaires coupables commis dans le cadre d'une relation intime

Données internationales

Australie

Le National Homicide Monitoring Program de l'Australian Institute of Criminology a été mis sur pied en 1989. Il recueille essentiellement des données relatives à 47 variables s'appliquant à chaque cas d'homicide signalé à la police en Australie. Les données comprennent de l'information sur la victime, le suspect et le délinquant (selon qu'ils aient été identifiés ou non) ainsi que sur le contexte (moment, lieu, arme utilisée, etc.) de l'incident. Ces données proviennent exclusivement de dossiers de la police.

Au total, 2 226 homicides ont été enregistrés pour la période allant du 1er juillet 1989 au 30 juin 1996, et l'identité du délinquant a été établie pour 2 024 d'entre eux. Des partenaires intimes étaient par ailleurs impliqués dans 543 de ces incidents, soit juste un peu plus que 25 % des incidents rapportés. Le nombre annuel d'homicides commis dans l'intimité en Australie n'a pas beaucoup varié de 1989 à 1996 et est demeuré relativement constant, contrairement aux données provenant des États Unis et du Canada, lesquelles donnent à croire que les taux y sont en régression.

La plupart des homicides commis dans l'intimité impliquaient des hommes ayant tué leur partenaire féminin (77 %); dans 21 % des cas, les femmes avaient tué leur partenaire masculin et le 2 % qui reste concernait d'autres types de relations telles que les relations entre personnes homosexuelles. Dans 63 % des cas où un homme a tué une femme, les personnes impliquées vivaient une relation conjugale, tandis que 67 % des homicides commis dans l'intimité étaient imputables à des altercations au sein de la famille survenues au domicile de la victime ou du délinquant. Un outil tranchant tel qu'un couteau a servi le plus souvent à commettre un tel homicide. Selon les données, 36 % des délinquants étaient sous l'effet de l'alcool au moment de l'incident et 29 % avaient un casier judiciaire. Toutefois, le rapport met en garde contre le fait que le quart des dossiers ne comportaient pas ces renseignements; on a donc présumé que les personnes impliquées n'avaient pas consommé d'alcool et qu'elles n'avaient pas de casier judiciaire. Le tiers des homicides commis dans l'intimité étaient le résultat de conflits liés à la jalousie ou à une rupture. Quant aux autres incidents, ils furent classés sous la rubrique « altercations en milieu familial de type général ».

Des recherches antérieures révèlent que les homicides commis dans l'intimité sont la conséquence imprévue d'événements qui dégénèrent. Le rapport conclut que le caractère privé de ce genre d'homicide (il est difficile d'obtenir des données fiables et exhaustives) rend difficile toute intervention en matière d'établissement de politiques38.

Au début des années 1990, une recherche a examiné comment la peine était déterminée pour les cas d'homicides commis dans l'intimité. Furent ainsi analysés dix cas de femmes battues accusées d'avoir tué un partenaire, et vingt cas d'hommes ayant plaidé coupable à une accusation de meurtre ou ayant été reconnus coupables d'avoir commis un tel acte.

En ce qui concerne les délinquantes, l'étude a permis de conclure qu'il n'y avait pas de relation claire entre la plupart des variables relatives aux antécédents et les types de peine décernées aux femmes battues. Si la femme était autochtone et alcoolique ou qu'elle avait commis un meurtre sans être animée de l'intention de tuer et qu'elle avait eu des remords, elle se voyait infliger une peine non carcérale. Les deux femmes ayant écopé les peines les plus lourdes ont été déclarées coupables d'homicide involontaire coupable pour le motif que leur responsabilité était moins importante ou qu'elles avaient fait l'objet de provocation, mais non parce qu'elles n'étaient pas animées d'une intention de tuer. Dans le cas où il y a eu provocation, la délinquante avait été victime de violence extrême de la part du défunt, mais ce facteur n'a pas semblé jouer en sa faveur ou son importance fut peut-être annihilée par le degré de violence imputable à la délinquante elle-même, son faible repentir et son intention de tuer. Lorsque la défenderesse avait connu une enfance traumatisante et était aux prises avec l'alcoolisme, cela paraissait l'aider seulement si l'une ou plusieurs de ces variables cruciales avaient été aussi observées. Ni l'autodéfense ni le syndrome de la femme battue n'ont été mentionnés relativement à n'importe lequel des dix cas analysés. L'étude a révélé par ailleurs que même si le syndrome de la femme battue était un moyen de défense valable susceptible d'être invoqué aux États-Unis depuis 1979, il a fallu attendre jusqu'en 1992 pour qu'un tel moyen de défense puisse être invoqué en Australie39.

L'examen des cas concernant des délinquants de sexe masculin a révélé [traduction] « (...) qu'un éventail assez large de peines avaient été décernées sans cohérence apparente ». Il se peut, ajoute-t-on, qu'il y ait un manque criant de principes directeurs, bien qu'il en existe peut-être un qui ne ressort cependant pas clairement de l'information trouvée dans des jugements. Le rapport signale aussi qu'on ne semble pas constater de tendances à l'issue d'une comparaison entre les personnes reconnues coupables de meurtre et celles ayant commis un homicide involontaire coupable. L'étude tient compte de variables telles que la préméditation, le moyen employé pour commettre l'homicide, l'intoxication et la maladie mentale et les définitions varient selon les juges et les territoires, de sorte que l'importance et l'influence de chacun de ces facteurs est évaluée de plusieurs façons différentes.

Un des rares éléments constamment pris en compte afin d'atténuer la peine ou de déterminer s'il y a lieu d'autoriser le défendeur à plaider coupable à une accusation d'homicide involontaire coupable était la perception du profil de la victime et de son degré de respect des normes sociales. Les remarques des juges révèlent clairement ce qu'une épouse idéale devrait être ou ne pas être. Notons parmi les variables jugées ne pas être liées à la femme idéale le fait de quitter son mari, d'avoir une relation intime avec une autre personne, de ne pas prendre soin des enfants, d'asticoter son mari et de faire défaut de reconnaître le travail de son mari accompli au profit de la famille. Par exemple, si le délinquant a été abandonné par sa femme, même si elle a posé ce geste parce que son conjoint la battait, le tribunal accueillera souvent l'argument voulant que ledit conjoint a agi sous le coup de la jalousie et de la frustration liée au fait qu'il ne peut plus voir ses enfants. Parallèlement, si un délinquant de sexe masculin correspondait aux stéréotypes culturels s'appliquant aux hommes (le mari qui travaille fort pour assurer la subsistance de sa famille, etc.), le juge décidait habituellement de lui décerner une peine moins sévère que celle qui devrait être attribuée à une personne sans emploi ou ayant quitté sa famille.

Les trois cas concernant des Autochtones se sont également révélés instructifs dans la mesure où ils ne s'inscrivaient pas dans les tendances générales mentionnées plus haut. La Cour semblait juger très différemment ce qui était normal d'un point de vue culturel pour les hommes et les femmes d'origine autochtone que ce qui l'était pour les non-Autochtones. L'alcoolisme, par exemple, fut considéré comme un facteur atténuant pour ces trois cas, alors qu'il n'avait pas été accepté comme tel pour les cas concernant des non-Autochtones.

Le rapport conclut que le nombre de [traduction] « jugements tolérants » perpétue l'idée voulant que la violence familiale ne soit pas une affaire prise au sérieux.40

Suède

La Suède possède une réputation internationale de nation pacifique; par exemple, à la Conférence des Nations Unies sur la femme, tenue en 1995, la Suède fut désignée comme le pays présentant les meilleures chances d'accès à l'emploi dans le monde. Mais selon un article rédigé par un employé de l'organisme suédois chargé de l'indemnisation des victimes d'actes criminels et de l'appui à celles-ci, de nombreuses femmes dans ce pays estiment que même si la situation est peut-être meilleure que dans d'autres pays, les Suédoises ne sont toujours pas traitées à l'égal des hommes. L'auteur de l'article précise que les statistiques officielles confirment que l'égalité devient un mythe lorsqu'on se met à examiner les salaires et les structures hiérarchiques des sociétés. Les hommes jouissent d'un statut privilégié au sein de la société suédoise ; ce sont eux qui, dans le système judiciaire, occupent la plupart des postes de législateurs, de juges et de professeurs de droit ; l'article signale que les notions juridiques sont élaborées suivant une perspective masculine qui engendre de la partialité quand vient le moment de régler un différend impliquant des relations intimes.

En 1993, le gouvernement suédois a mis sur pied une commission sur la violence faite aux femmes, laquelle fut jugée plutôt unique dans la mesure où il fut décrété que ladite commission allait devoir fonctionner en adoptant [traduction] « le point de vue d'une femme » et qu'elle prévoyait de manière emphatique que la violence contre les femmes devait être envisagée en tant que phénomène lié à [traduction] « une répartition déséquilibrée du pouvoir entre les hommes et les femmes ».

La Commission a présenté son rapport principal, intitulé Kvinnofrid (« La paix de la femme »), en juin 1995. Le rapport a examiné ce que l'ONU, le Conseil européen, le Conseil nordique, le Canada et la Norvège avaient accompli relativement à la question du pouvoir et de la violence sexués, et il a conclu que la violence survenant dans le cadre d'une relation intime diffère grandement des autres types de violence. Par exemple, le rapport signale que les femmes maltraitées sont complètement vulnérables dans tous les domaines de leur vie et non seulement en termes d'agressions physiques ou sexuelles. Il donne des exemples de partenaires qui cachent le téléphone ou des clés appartenant à leur femme, les empêchent d'avoir des rapports avec les membres de leur famille ou des amis ou les soumettent à des agressions verbales constantes, et il a conclu que la réalité pour les femmes se trouvant dans ces situations était [traduction] « dominée par la violence et les menaces ».

Dans la foulée des travaux de la Commission, un nouveau crime, soit la [traduction] « violation de la paix d'une femme », fut proposé. Cette mesure visait à réglementer la violence et d'autres agressions dirigées contre les femmes vivant une relation intime avec un homme. Particulièrement, la proposition visait à traiter certains types de comportements qui ne constituaient pas nécessairement en soi des infractions criminelles, mais qui, dans le contexte d'une relation intime, devraient l'être, selon la Commission. On voulait aussi faciliter la preuve de la perpétration de ces infractions (par exemple les voies de faits, les menaces). Le texte juridique devait figurer dans le chapitre quatre du Code pénal portant sur les crimes contre la liberté et la paix, mais il a n'a pas été adopté. Il aurait prévu :

[Traduction] « Un homme qui recourt à la violence ou à des menaces de violence contre une femme avec qui il entretient ou entretenait des liens étroits ou qui l'asservit autrement de manière physique ou psychologique, dans le but de porter atteinte de façon durable à son intégrité et à sa dignité, sera jugé pour violation de la paix d'une femme et sera passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins un an et ne pouvant dépasser six ans ».

Les mêmes peines auraient été applicables aussi dans le cas des relations entre deux hommes ou deux femmes.

Les propositions ont suscité des réactions diverses. Des commentaires positifs furent faits par des regroupements de femmes et l'ombudsman responsable de la promotion de la femme. Mais la principale faculté de droit (soit celle de l'Université d'Uppsala), le barreau suédois et la magistrature émirent de sérieux doutes au sujet du projet de loi.

La loi adoptée finalement en 1998 était, aux dires de certains, plus souple que celle envisagée au départ par la Commission (telle que décrite plus haut). La criminalisation de l'acte exige que ledit acte implique un partenaire intime et qu'il constitue un élément d'un acte commis à répétition et nuisant au bien-être de la victime. La loi prévoit :

[Traduction] « Toute personne commettant des actes criminels au sens des chapitres 3, 4 ou 6 contre une autre personne avec qui elle a ou avait une relation étroite, doit être reconnue coupable, si chacun des actes constitue un élément d'une violation à répétition de l'intégrité de cette autre personne et qu'il est de nature à nuire gravement à son estime de soi, d'une violation grossière d'intégrité, et une peine d'emprisonnement d'au moins six mois et en devant pas dépasser six ans doit lui être infligée ».

Si les actes cités dans le premier paragraphe sont commis par un homme au détriment d'une femme à qui il est ou a été marié ou avec qui il cohabite ou cohabitait dans des conditions semblables à celles d'un mariage, cet homme doit être reconnu coupable de violation grossière de l'intégrité d'une femme et se voir décerner la même peine (loi, 1998 : 393).41

Bien que la Commission ait d'abord suggéré dans son rapport que la peine minimale soit d'un an, le gouvernement a estimé qu'une peine de six mois aurait un effet dissuasif suffisant.

Les avis au sujet de la nouvelle loi sont partagés. Les statistiques révèlent qu'un certain nombre d'accusations ont été portées et que des délinquants ont reçu des peines d'emprisonnement. Mais la qualité des enquêtes policières a aussi été remise en question par certaines personnes42.

États-Unis

Le Bureau of Justice Statistics (BJS) est une composante des programmes de l'Office of Justice du ministère de la Justice américain. Sa mission consiste à :

[Traduction] « Colliger, analyser, publier et diffuser de l'information sur la criminalité, les criminels, les victimes de la criminalité et le fonctionnement du système judiciaire à tous les paliers de gouvernement. Ces données sont essentielles pour les décideurs de l'appareil fédéral, des États ou ceux oeuvrant à l'échelle locale, lesquels sont chargés de combattre le crime et de voir à ce que la justice soit efficace et équitable ».

Le BJS a publié deux rapports en 2001 dans lesquels il examine la violence entre partenaires intimes pour la période allant de 1993 à 1999 ainsi que les tendances observées en matière d'homicides commis dans l'intimité pour la période allant de 1976 à 1999. Voici les principales idées exposées dans ces rapports.

Femmes

Comme c'est traditionnellement le cas, les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de se faire tuer par un partenaire intime en 1999. Cette année-là, 74 % des personnes tuées par un partenaire intime (soit 1 218 sur 1 642) étaient des femmes. De plus, entre 1976 et 1999, environ le tiers des femmes victimes d'un meurtre furent tuées par un partenaire intime. Cependant, dans l'ensemble, le nombre et le taux d'occurrence d'homicides a chuté considérablement. Le nombre de femmes tuées par leur partenaire intime fut stable durant deux décennies et a diminué après 1993. En 1976, 1 600 femmes furent tuées par un partenaire intime et ce nombre a chuté à 1 218 en 1999. Bien que l'incidence d'homicides commis dans l'intimité ait décru dans le cas des Noirs des deux sexes dans toutes les catégories de relations, le taux relatif aux femmes de race blanche n'a pas diminué dans toutes les catégories. Le taux concernant les petites amies de race blanche, par exemple, était plus élevé en 1999 qu'en 1976. De plus, malgré la régression qui s'est amorcée en 1993, l'incidence d'homicides commis dans l'intimité entre 1997 et 1999 a augmenté en ce qui concerne les femmes de 35 à 49 ans (le groupe d'âge le plus vulnérable) et celles de 65 ans ou plus.

Hommes

Les hommes victimes de meurtre étaient beaucoup moins susceptibles que les femmes d'avoir été tués par un partenaire intime; entre 1976 et 1999, environ 4 % des hommes victimes de meurtre furent tués par un partenaire intime. Sur les 1 642 personnes tuées par un partenaire intime en 1999, 424 (26 %) étaient des hommes. En 1976, 1 357 hommes furent tués par un partenaire intime et ce nombre a chuté à 424 en 199943.

La célèbre étude de Marvin Wolfgang, enfin, qui porte sur 588 cas d'homicides commis à Philadelphie44, a permis d'établir qu'en ce qui concerne les homicides commis dans l'intimité, ceux-ci différaient considérablement selon qu'ils étaient le fait du partenaire masculin ou du partenaire féminin. Dans les 47 cas où des femmes avaient tué leur mari, Wolfgang en est arrivé à la conclusion que 28 des 47 maris concernés avaient précipité leur propre mort en assénant un coup à leur femme ou en exhibant une arme à feu ou encore en utilisant celle-ci, alors que seulement neuf pour cent des femmes tuées avaient précipité leur mort. Ces conclusions ont été reprises dans de nombreuses autres études.45

Grande-Bretagne

Le projet intitulé Homicide in Britain Study, terminé au début de 200246, examine la perpétration de meurtres contre des femmes et des enfants en milieu familial. Les chercheurs ont tenté d'élaborer une typologie des différents types de meurtres et de cerner les motivations et les intentions des meurtriers. Divers facteurs de risque furent examinés, y compris l'enfance et les antécédents du délinquant, la relation entre la délinquant et la victime, et les circonstances dans lesquelles les meurtres ont été commis.

Voici les principales conclusions tirées en ce qui concerne les meurtres commis dans l'intimité :

  • 75 % des hommes qui tuent des femmes dans le cadre de rapports intimes sont susceptibles d'avoir des relations difficiles avec les femmes.
  • 44 % ont déjà été condamnés pour avoir commis des actes violents et 54 % d'entre eux ont été reconnus coupables d'avoir commis des actes violents contre des femmes.
  • 60 % avaient eu recours à la violence contre une ancienne conjointe et 59 % avaient commis des actes violents non fatals contre la femme qu'ils ont par la suite tuée.
  • Les homicides sont survenus entre des partenaires qui étaient mariés (41 %), qui vivaient en cohabitation (32 %), qui faisaient des sorties ensemble (25 %) ou qui étaient divorcés (2 %).
  • La possessivité et la jalousie ont joué un rôle dans 26 % des cas d'homicides perpétrés contre un conjoint.

  • 38 Carcach, C. et James, M. (1998). Homicide between Intimate Partners in Australia. Australian Institute of Criminology, Trends & Issues in Crime and Criminal Justice, No. 90, http://www.aic.gov.au/publications/tandi/tandi90.html.
  • 39 Easteal, P. (1993), Killing the Beloved: Sentencing Battered Women (Chapter 8), Trends & Issues in Crime and Criminal Justice, http://www.aic.gov.au/publications/lcj/beloved/index.htm.
  • 40 Easteal, P. (1993). Killing the Beloved: Sentencing Men (Chapter 9). Trends & Issues in Crime and Criminal Justice. http://www.aic.gov.au/publications/lcj/beloved/index.html.
  • 41 Code pénal suédois, chapitre 3 - Crimes contre la vie et la santé; chapitre 4 - Crimes contre la vie et la liberté; chapitre 6 - Crimes sexuels.
  • 42 Nordborg, G. (2000). The Women Peace Reform in Sweden. The Crime Victim Support and Compensation Authority.
  • 43 Rennison, C.M. (2001). Intimate Partner Violence and Age of Victim, 1993-99. U.S. Department of Justice: Bureau of Justice Statistics http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/pub/ascii/ipva99.txt.
  • 44 Wolfgang, M.E. (1958). Patterns in criminal homicide. Philadelphia: University of Pennsylvania Press.
  • 45 Websdale, N., Sheeran, M., Johnson, B. (1999). Reviewing Domestic Fatalities: Summarizing National Developments. Violence Against Women Online Resources. http://www.vaw.umn.edu/FinalDocuments/fatality.htm.
  • 46 The University of Manchester News Centre. Homicide in the Family - New Findings Revealed. May 5, 2002.
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