Stratégie nationale antidrogue Rapport annuel sur le rendement 2012-2013

Réalisations de la Stratégie nationale antidrogue, 2012-2013

Dirigeant de la Stratégie

Ministère de la Justice du Canada

Le ministère de la Justice du Canada, en collaboration avec les partenaires de la Stratégie, a mis en œuvre les mesures établies dans la réponse et le plan d’action de la direction concernant l’Évaluation des répercussions de la Stratégie 2012. Le document portait principalement sur le renforcement de la gouvernance de la Stratégie, la mise en place d’activités de communication et d’échange de connaissances et l’amélioration des activités de surveillance et d’évaluation. Le ministère de la Justice du Canada, en tant que président du Groupe de travail sur les politiques et le rendement, a entrepris un examen du mandat de tous les groupes de travail liés à la Stratégie, ce qui comprend la mise à jour des mandats existants et l’établissement de nouveaux mandats au besoin. Toujours à l’appui de la réponse et du plan d’action de la direction, le ministère de la Justice du Canada a dirigé l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement pour la Stratégie nationale antidrogue (voir la section précédente sur le Sous-comité sur l’évaluation et le rendement).

La Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques du ministère de la Justice du Canada coordonne l’élaboration de politiques et de rapports, y compris le rapport annuel sur la Stratégie, le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, en étroite collaboration avec les ministères partenaires.

Plan d’action sur la prévention

Objectif

L’objectif du Plan d’action sur la prévention est de prévenir l’utilisation de drogues illicites, en particulier chez les jeunes et au sein des populations à risque, en faisant la promotion de la compréhension des répercussions néfastes de la consommation de drogues illicites sur la santé et la société et en appuyant les initiatives communautaires qui visent à prévenir la consommation de ces drogues. Dirigé par SC, le Plan d’action sur la prévention comprend des programmes qui sont exécutés par l’intermédiaire de SC et de la GRC.

Santé Canada

Selon les résultats de l’évaluation préliminaire du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA), le Fonds a contribué à sensibiliser les jeunes aux drogues illicites et à leurs conséquences néfastes ainsi qu’à accroître leur capacité (connaissances et aptitudes) à éviter de consommer des drogues illicites en développant leur leadership, leur capacité de communiquer, des relations positives, leur estime de soi et leur résilience.

En outre, des données appuient la conclusion selon laquelle le FICSA a provoqué un renforcement des interventions communautaires dans le domaine des drogues illicites. Les projets axés sur le volet du développement communautaire du FICSA ont permis d’accroître l’accès aux renseignements et aux ressources sur la promotion de la santé et la prévention des maladies, de même que la disponibilité et l’utilisation de ces outils, et ont donné lieu à la mise en place de nouveaux services, programmes et initiatives. L’information est utilisée en contexte scolaire, dans le cadre des tâches quotidiennes des travailleurs auprès des jeunes, et intégrée dans les plans stratégiques et les programmes communautaires. De plus, certains projets ont pris de l’expansion et leurs activités dépassent maintenant la portée initiale du FICSA; ainsi, ils ont atteint une durabilité partielle ou complète au-delà du financement du FICSA.

Les résultats finals de l’évaluation des projets du FICSA commencent à être diffusés et analysés, et il appert clairement que la majorité des projets ont une incidence positive sur les secteurs visés, en particulier sur les trois résultats principaux du FICSA (sensibilisation, connaissances et engagement communautaire). Depuis 2008, plus de 49 484 jeunes, 4 435 parents et 626 intervenants/écoles ont été touchés par les 29 projets du FICSA (la portée des projets du FISCA continuera d’être mise à jour au fur et à mesure que les projets prennent fin et que les rapports sont analysés).

Gendarmerie royale du Canada

L’Équipe de Mobilisation communautaire de la Police fédérale (MCPF – anciennement connu sous le nom Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé) de la GRC a mené diverses initiatives visant à accroître la sensibilisation aux drogues illicites et à leurs conséquences néfastes. Ces initiatives ciblent les jeunes et sont mises à jour constamment pour assurer l’exactitude de l’information concernant la drogue, car le marché de la drogue évolue rapidement (p. ex., types de drogues disponibles, popularité auprès des jeunes, effets, etc.) et pour assurer que l’information est adaptée aux contextes géographiques et culturels.

En 2012-2013, le MCPF a offert 3 461 présentations axées sur la sensibilisation, touchant 37 667 jeunes, 27 686 parents et 8 612 professionnels. Le MCPF a aussi formé 150 intervenants en lien avec des programmes tels que le Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue, le Programme Bouclier autochtone, la Course contre la drogue, Les enfants et les drogues et Les enfants menacés par la drogue. La majorité des efforts et des programmes du MCPF ciblent les jeunes d’âge scolaire, mais ils visent également à informer et à éduquer les parents, les membres de la collectivité, les intervenants clés et les partenaires internes et externes de la GRC au moyen de présentations, de groupes de consultation, de partenariats et d’initiatives. Le MCPF enseigne aux jeunes comment avoir une influence sur les adultes, et vice versa. Il éduque également le public au sujet des drogues et du crime organisé de même que sur leurs conséquences néfastes.

Le MCPF offre au public de l’information, des outils et des moyens pour reconnaître et éviter les mauvaises situations et ainsi, faire les bons choix pour leur santé.Note de bas de la page 3

Plan d’action sur le traitement

Objectif

L’objectif du Plan d’action sur le traitement est d'appuyer les mécanismes et les services efficaces de traitement et de réadaptation en élaborant et en mettant en œuvre des approches de collaboration novatrices. Le Plan d’action sur le traitement est dirigé par SC. Il travaille avec le ministère de la Justice du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et la GRC pour accroître l’accès aux services de traitement, améliorer les systèmes de traitement et de réadaptation et offrir aux populations ciblées une gamme de services et de programmes de traitement.

Santé Canada

Programme de financement du traitement de la toxicomanie

Le programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) de SC fournit du financement aux provinces, aux territoires et aux organisations nationales pour soutenir les services et systèmes de traitement de la toxicomanie. Le PFTT dispose de 26 ententes de contributions actives et réalise des progrès en vue de l’atteinte de son objectif à long terme : améliorer les systèmes, les services et les programmes de traitement.

Une évaluation du PFTT menée en 2012-2013 a permis de conclure que le programme avait fait des progrès relativement à l’atteinte de tous les résultats du programme, y compris dans les trois secteurs d’investissement liés au système de traitement (pratiques reposant sur des données probantes, liens et échange, et mesure du rendement et capacité d’évaluation) et relativement à l’amélioration des services de traitement.

Par exemple, 84 % des répondants des services considèrent que leur capacité d’exécuter des programmes ou de fournir des services de traitement de la toxicomanie fondés sur des données probantes s’est améliorée grâce au PFTT. Presque tous les projets en matière de services offrent de la formation au personnel et nombre d’entre eux ont indiqué avoir embauché du personnel supplémentaire et/ou être en mesure d’offrir une plus grande gamme de services à leurs clients.   Des équipes de sensibilisation mobiles offrant des services à l’extérieur des heures et des lieux de travail habituels (p. ex. dans les écoles) ont été mises en œuvre par des projets au Québec, à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse. Grâce à elles, on a pu atteindre des jeunes vulnérables représentant un risque élevé qui n’auraient pu être approchés par les services de traitement conventionnels.

L’examen des rapports sur le projet a révélé que certains des projets du PFTT ont commencé à aller chercher du financement auprès d’autres sources en vue de pouvoir continuer d’offrir leurs services lorsque le financement du PFTT arrivera à échéance.

Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones

Depuis 2007, le financement offert par l’intermédiaire de la Stratégie a contribué à améliorer les services en matière de dépendance offerts aux collectivités des Premières nations et aux Inuits. Les réalisations accomplies comprennent l’embauche d’autres intervenants certifiés en toxicomanie, des centres de traitement accrédités qui sont mieux outillés pour répondre aux besoins de la collectivité et un examen fondé sur des données probantes des services de toxicomanie dans les réserves qui a donné lieu à l’élaboration d’un nouveau cadre national de lutte contre les problèmes de toxicomanie au sein des Premières nations au Canada. En 2012-2013, on a commencé la mise en œuvre du cadre au sein des collectivités et aux échelles régionales et nationales, avec l’appui et l’orientation d’une équipe nationale de leaders du renouvellement composée de représentants des Premières nations de partout au Canada.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de SC poursuit son objectif national visant à ce que 80 % des intervenants des centres de traitement soient certifiés. En 2012-2013, le pourcentage des conseillers à temps plein certifiés dans les centres est passé à 71 % (de 251 à 353). La Stratégie a aussi contribué à ce qu’un plus grand nombre de centres de traitement obtiennent une accréditation. En 2012-2013, 84 % (46 sur 55) des centres de traitement étaient accrédités.

Par ailleurs, il y a actuellement sept Équipes en santé mentale (ESM) qui offrent des services dans six régions : la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Atlantique (deux équipes dont l’une est spécialisée auprès des Inuits). La composition des équipes varie et peut comprendre des travailleurs sociaux, des conseillers en toxicomanie, des conseillers traditionnels ou culturels, des ergothérapeutes, des intervenants des services d’approche, des intervenants en santé mentale, des spécialistes des troubles multiples, des infirmières, des psychologues et des psychiatres.

Les conclusions préliminaires de l’évaluation officielle des résultats menée auprès des équipes ont démontré l’efficacité du concept d’ESM en développement de relations de collaboration, notamment avec les provinces et entre les fournisseurs de services cliniques, culturels et communautaires; enrichissement du continuum de soins par un meilleur accès aux services traditionnels et aux services courants, notamment pour les jeunes et les personnes qui ont refusé de l’aide dans le passé; responsabilisation accrue des communautés et plus grande capacité à fournir des services de mieux-être mental respectueux des valeurs culturelles; promotion de la collaboration intersectorielle; et appui soutenu au développement continu des collectivités.

Instituts de recherche en santé du Canada

Les IRSC ont financé 18 projets en lien avec le traitement de la toxicomanie (drogues illicites) pendant les cinq premières années de la Stratégie. Les rapports finaux et provisoires des études financées ont été reçus et une évaluation a été entamée. L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC a organisé un atelier sur le traitement et la prévention de la toxicomanie en janvier 2013. Environ 50 chercheurs du milieu universitaire, fournisseurs de services et représentants du gouvernement et d’autres IRSC ont assisté à l’atelier qui comprenait une série de présentations sur des projets de recherche financés par l’intermédiaire de la Stratégie et de subventions provenant de l’INSMT et d’autres programmes des IRSC.

Ministère de la Justice du Canada

Le Fonds du système de justice pour les jeunes fournit des subventions et des contributions aux provinces, aux territoires ainsi qu’à des ONG et à des particuliers en vue d’appuyer des projets qui favorisent l’efficacité du système de justice pour les jeunes, répondent aux questions émergentes concernant la justice pour les jeunes et permettent une participation accrue des citoyens et de la collectivité au sein du système de justice pour les jeunes. Le Fonds du système de justice pour les jeunes est doté de trois composantes : Fonds principal, Traitement de la toxicomanie, et Armes à feu, gangs et drogues.

En 2012-2013, le Fonds du système de justice pour les jeunes s’est engagé à appuyer 23 projets qui proposaient de mettre en place et d’offrir une variété de services et de programmes de traitement de la toxicomanie ciblant les jeunes aux prises avec la loi. Sept projets pilotes ont été approuvés ou menés en 2012-2013; deux autres projets pilotes ont été financés conjointement avec les composantes Armes à feu, gangs et drogues et Traitement de la toxicomanie du Fonds du système de justice pour les jeunes, car ils visaient en particulier les jeunes touchés par ces problèmes. Au terme d’un appel de propositions, 10 projets ont offert de la formation aux intervenants de premières lignes ou des évaluations communautaires en vue d’accroître l’efficacité des efforts déployés pour la lutte contre la toxicomanie chez les jeunes aux prises avec le système de justice pénale pour les jeunes. Deux projets de recherche axés sur les pratiques exemplaires et les interventions potentielles auprès des jeunes touchés par l’ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale ou d’autres déficits cognitifs qui sont aussi aux prises avec un problème de toxicomanie. Deux autres projets menés en collaboration avec les provinces portaient sur la formation du personnel de première ligne.

Le ministère de la Justice du Canada gère également le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PRTTT), un programme de financement sous forme de contribution qui vise à réduire le nombre de crimes commis à cause de la toxicomanie grâce à des traitements qui sont suivis par les tribunaux et des services de soutien communautaire à l’intention des délinquants non violents toxicomanes. Actuellement, six projets pilotes de tribunal de traitement de la toxicomanie bénéficient du financement du fédéral au Canada dans différentes régions : Ottawa, Toronto, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver.

En 2012-2013, le PFTTT a conclu un partenariat avec le ministère de la Justice de la Colombie-Britannique relativement à un projet de recherche sur le tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver. L’étude a démontré un lien positif entre la durée de la participation au programme et l’efficacité du programme ainsi que la baisse du taux de récidive. En d’autres termes, indépendamment du fait que le participant ait complété le programme, plus longtemps il y a participé, meilleurs sont les résultats pour lui et moins le risque de récidive est élevé.

Une évaluation du programme du tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg visant la période de janvier à décembre 2012 a révélé que le taux élevé d’admission au programme favorisait l’accès des délinquants toxicomanes aux traitements et que le taux de récidive des personnes ayant complété le programme demeurait bas. De manière générale, ce groupe de participants est décrit comme étant « à risque élevé » et a de la difficulté à avoir accès à des programmes de traitement de la toxicomanie lorsqu’il ne reçoit pas le soutien additionnel qui est offert aux différentes étapes des processus du TTT.

Plan d’action sur l’application de la loi

Objectif

Le Plan d’action sur l’application de la loi vise à aider les organismes d’application de la loi à trouver, à arrêter et à poursuivre les personnes impliquées dans des activités illégales liées aux drogues ainsi qu’à démanteler les opérations de production de drogues de manière sécuritaire. Il cible les organisations criminelles qui sont souvent liées aux installations de culture de la marihuana et aux laboratoires clandestins, ainsi que les personnes impliquées dans la production, le trafic, l’importation et l’exportation illégales de substances contrôlées, y compris les produits chimiques (précurseurs) entrant dans la fabrication de ces substances.

Sécurité publique est le responsable et le coordonnateur national du Plan d’action sur l’application de la loi auquel collaborent les ministères et organismes suivants : la GRC, SC, Justice Canada, l’ASFC, l’ARC, le MAECD, CANAFE, le SPPC, le SCC, la CLCC et TPSGC.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique supervise les activités nationales et internationales visant l’amélioration des connaissances et la mise en commun de l’information avec les intervenants, y compris les organisations municipales, provinciales, territoriales, fédérales et internationales comme l’Association canadienne des chefs de police, l’Association canadienne des commissions de police, le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, le Service canadien de renseignements criminels, les services de police du Canada, la United States Drug Enforcement Agency (agence de lutte antidrogue des États-Unis), le United States Department of Homeland Security (ministère de la Sécurité intérieure des É.-U.), la Commission des stupéfiants des Nations Unies et la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD).

Les fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique participent également à de nombreux forums nationaux et internationaux. Par exemple, en 2012-2013, ils ont travaillé avec le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) et ont codirigé l’élaboration du pilier sur l’application de la Stratégie nationale dirigée par le CCLT et visant à s’attaquer aux effets néfastes associés à la dépendance aux médicaments d’ordonnance, S’abstenir de faire du mal : Répondre à la crise liée aux médicaments d’ordonnance au Canada. En collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), le ministère de la Sécurité publique a formulé une résolution concernant une journée nationale de retour des médicaments d’ordonnance, laquelle a été adoptée lors de l’Assemblée générale annuelle de l’ACCP. Toujours dans le but de répondre au problème lié aux médicaments d'ordonnance, Sécurité publique a organisé un atelier destiné aux intervenants de l’application de la loi en octobre 2013 dans le but de les aider à organiser les activités de retour des médicaments. Il a en outre créé un guide sur les « Initiatives de retour des médicaments d’ordonnance au Canada » ainsi qu’un site Web collaboratif complémentaire (Sharepoint). Les fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique ont aussi participé à la fois aux travaux du Groupe de travail sur l'Initiative sur les drogues synthétiques et à ceux du Conseil national contre les installations de culture de marihuana et les laboratoires clandestins, des initiatives de la GRC.

À l’échelle internationale, Sécurité publique a en outre contribué et participé aux travaux de tribunes nationales et internationales, y compris ceux de la Commission des stupéfiants de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD), ainsi que d'autres réunions bilatérales portant sur des enjeux de sécurité communs (p. ex., Canada-États-Unis). Au cours de la 56e session de la Commission des stupéfiants en mars 2013, SP a dirigé les négociations portant sur une résolution intitulée « Promouvoir des initiatives en faveur de la récupération opportune dans des conditions de sûreté et de sécurité des médicaments soumis à prescription en vue de leur élimination, en particulier les médicaments contenant des stupéfiants et des substances psychotropes placés sous contrôle international ».

Gendarmerie royale du Canada

Pour la période de rapport en cours, la GRC poursuit ses efforts relatifs au Plan d’action sur l’application de la loi de la Stratégie. L’Équipe de lutte contre les installations de culture de la marihuana et les équipes d’intervention auprès des laboratoires clandestins ont effectué des enquêtes qui ont mené à la saisie de nombreuses installations de culture de marihuana et de production de drogues synthétiques.

Pendant la période visée par le rapport, plusieurs enquêtes à travers le pays ont mené à la saisie de grandes quantités de drogues synthétiques ainsi que de précurseurs chimiques énumérés dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) qui sont essentielles à la production de tels drogues.  Ceci inclus:

  • Saisie d’une grande quantité de gamma-butyrolactone (GBL) qui peut être converti en gamma-hydroxybutyrate (GHB).
  • Saisie d’une grande quantité de safrol qui peut être utilisé pour produire du MDMA.
  • Saisie de N-Phenethyl-4-piperidinone (NPP), un précurseur non réglementée qui peut être converti à un opiacé synthetique dangereux, connu sous le nom de fentanyl.
  • Saisie d’une grande quantité d’alpha-phenylacetoacetonitrile (APAAN) utilisé dans la production de méthamphétamine.
  • Saisie d’une grande quantité d’éphédrine, un précurseur énuméré dans la LRCDAS.
  • Saisie de kétamine, une drogue synthétique énuméré dans la LRCDAS.

Ces enquêtes ont ébranlé les activités du crime organisé au Canada et à l’étranger. L’Initiative sur les drogues synthétiques (IDS) et l’Initiative relative aux cultures de marihuana (ICM) ont permis à la GRC de créer de nouveaux partenariats canadiens et internationaux visant la réduction des activités du crime organisé au Canada.

Santé Canada

Le Bureau des substances contrôlées (BSC) de SC surveillait et réglementait le mouvement des substances contrôlées et des précurseurs chimiques dans le but de prévenir leur détournement de la chaîne de distribution légale vers le marché clandestin. Il a aussi aidé les organismes d'application de la loi à détruire les substances contrôlées saisies. Par ailleurs, il a été également responsable du Service d'analyse des drogues qui donnait des conseils scientifiques, analysait les matières saisies, dispensait une formation aux agents chargés de l'application de la loi et aux douaniers sur les tendances en matière de production de drogues illicites et sur le démantèlement sécuritaire des laboratoires de drogue clandestins, en plus de fournir des témoignages d’experts devant le tribunal.

Le BSC a poursuivi ses activités de vérification de la conformité et de l’application de la réglementation en administrant le cadre réglementaire régissant les substances contrôlées et les précurseurs chimiques. Grâce à l’élaboration d’un nouveau modèle fondé sur le risque qui a permis au ministère d’améliorer sa capacité d’axer les activités de conformité et d’application sur les parties assujetties à la réglementation qui posent le plus grand risque, le BSC a contribué à accroître sa capacité en lien avec le contrôle et la surveillance des substances contrôlées et des précurseurs chimiques. L’inscription de la BZP, de la TFMPP et de la MDPV aux annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) a contribué à réduire le détournement de ces substances vers le marché clandestin.

Le Service d’analyse des drogues de SC a poursuivi ses activités en appui aux enquêtes et au démantèlement des laboratoires clandestins; à l’analyse des drogues présumées illicites soumises par les organismes d’application de la loi; et à la prestation de séances de formation sur des sujets tels que l’analyse et l’identification des drogues et le démantèlement des laboratoires clandestins. Ces activités clés ont favorisé l’acquisition de connaissances, la sensibilisation et l’efficacité des organismes d’application de la loi et ont contribué à réduire les risques pour la santé dans le contexte des enquêtes et du démantèlement de laboratoires clandestins.

Ministère de la Justice du Canada

La Section de la politique du droit pénal du Ministère de la Justice du Canada, en consultation avec d’autres ministères et organismes concernés, a élaboré des mesures législatives (dans le cadre du projet de loi C-10) qui prévoient des peines minimales obligatoires (PMO) pour les infractions graves en matière de drogue prévues par l’annexe I (opium, héroïne, morphine, cocaïne et méthamphétamine) et de l’annexe II (drogues apparentées au cannabis, y compris la marihuana) de la loi. Ceci veut dire que les délinquants reconnus coupables d’infractions liées aux drogues qu’on retrouve dans ces deux annexes seront assujettis à des peines maximales plus élevées.  De plus, les délinquants reconnus coupables d’une infraction liée aux drogues des aannexes I et II pourraient être assujettis d’une peine minimale si quelconque des facteurs aggravants énoncés dans C-10 étaient présents lors de la commissionm de l’infraction.  Le projet de loi C-10 a aussi permis de modifier la LCDAS en faisant passer les drogues GHB et flunitrazépam, plus connues sous le nom de drogues du viol, de l’annexe III à l’annexe I. De plus, il a permis d’alourdir la peine maximale associée à la production de cannabis (marihuana), prévue à l’annexe II, en la faisant passer de 7 à 14 ans de prison.

Le financement pour la mise en œuvre des PMO pour les infractions graves liées aux drogues a été approuvé le 27 septembre 2007 et à été mis de côté jusqu’à ce que le projet de loi C-10 reçoive la sanction royale, soit le 13 mars 2012. Les ministères et les organismes touchés par la mise en œuvre des PMO pour les infractions graves liées aux drogues ont désormais accès à ces fonds.

Agence des services frontaliers du Canada

En 2012-2013, l’ASFC a empêché le trafic de marihuana et d’autres substances illicites et précurseurs chimiques à la frontière. Elle a recueilli des renseignements à la frontière, exécuté l’Initiative de lutte contre le détournement de précurseurs chimiques et fourni des analyses et des services scientifiques par l’intermédiaire des services de laboratoire de l’ASFC.

L’ASFC a continué de rassembler des renseignements tactiques et stratégiques sur les précurseurs chimiques et les drogues synthétiques et les a mis en commun avec SC ainsi qu'avec des partenaires canadiens et internationaux responsables de l'application de la loi. Cette mise en commun a facilité le démantèlement de réseaux criminels impliqués dans le trafic de ces substances et a limité le passage de drogues illicites aux frontières.

Agence du revenu du Canada

Le financement de la Stratégie permet à l’ARC de consacrer des ressources additionnelles aux vérifications touchant les personnes impliquées dans des activités liées aux drogues illégales. Le financement a aussi permis à l’ARC d’améliorer sa collaboration avec la GRC et d’autres organismes d’application de la loi qui participent à des activités d’application de la loi touchant la consommation, la production et la distribution de drogues illicites. Cela a été rendu possible grâce à l’augmentation des activités de liaison qui ont permis à nos partenaires d’accroître le nombre et la qualité des pistes fournies à l’ARC en lien avec des activités liées aux drogues.

Les ressources de la Stratégie permettent à l’ARC de contribuer à la réalisation des objectifs du Plan d’action sur l’application de la loi grâce à des mesures de conformité civiles portant sur les biens illicites non déclarés amassés par les personnes impliquées dans des activités criminelles. Avec les mesures prises par les autres partenaires de l’initiative, la taxation des produits de la criminalité en réduit la rentabilité et dissuade les auteurs de ce type d’infraction de poursuivre leurs activités.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada

Le MAECI a assuré la coordination stratégique de la mise en œuvre de conventions internationales en matière de drogue et de programmes visant des processus multilatéraux. La contribution du MACI à la Organization of American States Inter-American Drug Abuse Control Commission (CICAD) a permis d’appuyer les programmes en lien avec la formation sur l’application de la loi et le contrôle des drogues. Ces programmes ont eu pour effet de renforcer la capacité des autorités locales d’obtenir rapidement de l’information fiable aux fins de la prise de décisions, d’analyser la conformité aux normes internationales ainsi que d’enquêter sur les trafiquants de drogue et de leur interdire l’entrée. Le MAECI continue à remplir son mandat tel qu’énoncé dans le Plan d’action sur l’application de la loi de la Stratégie, soit appuyer les efforts de formation internationale et d’accroissement des capacités grâce à la collaboration avec des organisations clés et à nos contributions à celles-ci.

En 2012-2013, MAECI a contribué au finacement de CICAD. Grâce au financement de la Stratégie, cet organisme a mené des projets destinés au développement des capacités de recueillir, d’analyser et de communiquer l’information sur les drogues par la création de Réseaux d'information sur les drogues aux Antilles et en Amérique centrale; au développement de la capacité des autorités nationales de surveiller et d’analyser l’incidence des drogues illicites en Amérique; au contrôle des détournements de produits chimiques à des fins de production de drogues illicites; et à l’augmentation des capacités d'enquête et d'intervention contre les drogues.

Le MAECI a offert une contribution annuelle volontaire au CICAD afin de permettre à l’organisation d’exécuter son mandat et d’appuyer les efforts de lutte internationale contre les stupéfiants en Amérique. La contribution visait à accroître la capacité des États bénéficiaires et des entités gouvernementales de s’attaquer au problème des stupéfiants et à améliorer la capacité de CICAD en vue d’une collaboration et d’une coordination internationales accrue. Toutes ces activités sont menées dans le but de réduire l’entrée de drogues illicites au Canada et de s’attaquer aux répercussions des organisations de trafic de drogues sur la sécurité au Canada et la sécurité internationale.

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Alors que le CANAFE est devenu un partenaire non financé dans le cadre de la Stratégie en 2012-2013, l’organisation a réaffecté des ressources à l’interne afin de continuer à communiquer aux organismes du renseignement et de l’application de la loi des renseignements financiers donnant matière à poursuite en lien avec les produits présumés de la production et de la vente de drogues.

CANAFE produit des renseignements financiers qui aident les organismes canadiens d’application de la loi et les organismes de sécurité nationale à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et les menaces contre la sécurité du Canada. Ces renseignements sont utilisés dans des centaines d’enquêtes criminelles chaque année, y compris les enquêtes relatives à des produits de la criminalité associés à des infractions en matière de drogue. L’information communiquée aux organismes d’application de la loi peut aussi permettre la saisie de produits d’activités criminelles, rendant ces dernières moins rentables. 

En 2012-2013, le CANAFE a communiqué 919 cas de renseignements financiers donnant matière à des poursuites à ses partenaires des secteurs de la sécurité et de l’application de la loi. De ces cas, 241 constituaient des renseignements liés à des infractions en matière de drogues, ce qui représente une hausse par rapport aux 209 cas uniques de communication liés aux drogues en 2011-2012.

Service des poursuites pénales du Canada

Conformément au Plan d’action sur l’application de la loi, le SPPC a fourni des conseils juridiques préalables à la mise en accusation et un soutien au contentieux dans le cadre d’enquêtes policières. Il a intenté des poursuites relatives à toutes les infractions en matière de drogue aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, a offert des services en matière de poursuite à l’appui d’enquêtes et d’accusations liées aux drogues, et a diffusé aux procureurs de la Couronne les informations sur la nouvelle législation  (loi C-10) concernant les drogues illicites.

En 2012-2013, le SPPC a traité 26 810 dossiers de litiges portant sur des infractions liées à la production et à la distribution de drogues (conformément aux paragraphes 5(1), 5(2), 6(1), 6(2), 7(1), 7(2) et 7.1) de la LRCDAS). De ces dossiers, 22 157 comprenaient des infractions en matière de distribution, 996 comprenaient des infractions en matière de production et 3 143 dossiers comportaient à la fois des infractions en matière de production et de distribution. Les 514 autres dossiers n’avaient pas encore été mis à jour au moment de la publication afin de préciser la nature de l’infraction à la LRCDAS.

En 2012-2013, le SPPC a reçu pour la première fois un financement pour les peines minimales obligatoires (PMO), lesquelles sont entrées en vigueur en novembre 2012.

Lorsque le projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, a reçu la sanction royale le 13 mars 2012, du financement est devenu disponible pour renforcer la capacité du SPPC d’offrir des conseils et un appui au contentieux pendant les enquêtes policières et les poursuite des infractions en matière de drogues en raison de l'application des peines minimales obligatoires (PMO).  Il y avait 160 dossiers liés à la Stratégie qui comportaient au total 241 accusations passibles d’une PMO.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Le Groupe de gestion juricomptable (GGJ) de TPSGC fournit des services de juricomptabilité et de collecte de la preuve aux partenaires de la Stratégie, notamment à la GRC et au SPPC. En fournissant des services et des analyses juricomptables spécialisées de haute qualité, l’organisation a contribué à améliorer les enquêtes et les poursuites dans les affaires liées à des drogues et des substances contrôlées comportant une composante financière.

De manière indirecte, le GGJ a amélioré la capacité relative aux enquêtes sur les produits de la criminalité, y compris les drogues et les substances contrôlées, en fournissant des services de juricomptabilité à l’appui des dossiers liés à la Stratégie. Les conseils d’expert fournis par le GGJ ont aidé la GRC à enquêter sur les aspects financiers des affaires mettant en jeu la production et la distribution de drogues illicites. Les rapports juricomptables préparés dans ce contexte devraient appuyer directement les poursuites intentées.

L’organisation s’emploie à demeurer à l’avant-garde des techniques de juricomptabilité pour constituer les mécanismes complexes utilisés par les criminels pour cacher ou blanchir les produits de leurs activités illicites liées aux drogues afin d’aider la GRC à enquêter sur les activités illicites et le SPPC à mener les poursuites à cet égard. Par exemple, pendant l’exercice financier 2012-2013, le GGJ s’est tourné vers la numérisation et l’analyse logicielle, ce qui lui a permis de passer moins de temps à entrer manuellement l’information bancaire, et ainsi, d’accroître la capacité de ses ressources de travailler à un plus grand nombre de dossiers ou de projets.

Les juricomptables du GGJ ont pris part aux enquêtes sur les produits de la criminalité, y compris celles qui comportaient une composante liée aux drogues et aux substances illicites. En 2012-2013, le GGJ a préparé 79 rapports juricomptables, appuyé les enquêtes et les poursuites en fournissant des analyses et des rapports, et livré des témoignages en cour pour démontrer les gains récoltés par les présumés criminels grâce à des activités illicites liées aux drogues. Il a ainsi fourni un soutien direct aux efforts déployés par le gouvernement fédéral visant à retirer les incitatifs financiers liés au crime en augmentant les saisies et les confiscations.

Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie nationale antidrogue  :

http://www.canadiensensante.gc.ca/anti-drug-antidrogue/index-fra.php

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