RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CANADA-ÉTATS-UNIS
SUR LE TÉLÉMARKETING FRAUDULEUX

Ministère de la Justice

SOMMAIRE

Lors de réunions tenues le 8 et le 9 avril 1997 à Washington, D.C., le président Clinton et le premier ministre Chrétien ont demandé à leurs hauts fonctionnaires de préparer une étude conjointe qui examinerait des manières de faire échec au grave problème du télémarketing frauduleux transfrontalier, qui ne cesse de prendre de l'ampleur. Le présent rapport découle de rencontres et de recherches effectuées par des responsables de l'application de la loi et des politiques de divers organismes fédéraux et étatiques-provinciaux du Canada et des États-Unis.

Le télémarketing frauduleux est devenu l'une des formes les plus répandues de criminalité dans le monde des affaires au Canada et aux États-Unis. Ces deux pays enregistrent en effet des pertes annuelles se chiffrant dans les milliards de dollars. Ces dernières années, les autorités ont remarqué des concentrations de délinquants dans certaines régions métropolitaines, dont Las Vegas, Los Angeles-Orange County, Miami-Fort Lauderdale, Montréal, Toronto et Vancouver.

Ceux et celles qui se rendent coupables de l'infraction de télémarketing frauduleux s'en prennent particulièrement aux personnes âgées. Cependant, tous les groupes d'âge comptent des victimes. Bon nombre de victimes âgées ont perdu des économies de toute une vie aux mains de ces criminels. Il s'en est suivi une perte de qualité de vie qui cause souvent beaucoup de dégâts physiques et psychologiques, non seulement pour les victimes, mais également pour les membres de leurs familles.

L'expression « télémarketing frauduleux » décrit l'utilisation de téléphones pour priver malhonnêtement des victimes de leur argent ou de biens ou pour faire de fausses représentations sur la valeur véritable de biens ou de services. Les télécommunications à faible coût ont rendu populaire le télémarketing légitime. Cependant, elles donnent également une façon de procéder à de vastes fraudes, qui touchent parfois des milliers de victimes et engendrent des pertes se chiffrant dans les dizaines de millions de dollars.

Le grand nombre de victimes et les distances en cause font en sorte qu'il est onéreux et complexe de faire des enquêtes et d'intenter des poursuites dans les cas de télémarketing frauduleux, notamment s'il s'agit de fraudes transfrontalières. Les écarts au niveau législatif et les retards dans la procédure engendrés par l'entraide juridique et par les procédures d'extradition suscitent d'autres difficultés. Les longues distances et les nombreuses juridictions en cause dans de nombreuses affaires font ressortir la nécessité d'une collaboration efficace entre les gouvernements et les organismes concernés et le secteur privé.

Le rapport se penche sur les façons de commettre le télémarketing frauduleux, sur les problèmes et les options d'ordre juridique, sur la sensibilisation et la prévention, de même que sur la collaboration transfrontalière et la stratégie à adopter. Il en vient à la conclusion que le télémarketing frauduleux est un problème grave et en croissance et que les cas de fraude transfrontalière représentent un défi pour les deux gouvernements. Ce n'est qu'une fois munis d'une solide stratégie et de la bonne combinaison de stratégies et de tactiques que le Canada et les États-Unis pourront collaborer encore plus étroitement pour relever le défi prenant de plus en plus l'ampleur internationale de ce très pernicieux crime du monde des affaires.

Les principales recommandations du Groupe de travail suivent le présent sommaire.

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