Étude sur les services juridiques au Nunavut

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Table des matières

LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX

  • FIGURE 2.1: CARTE DES COLLECTIVITÉS ET DES RÉGIONS DU NUNAVUT
  • FIGURE 2.2: POPULATION DU NUNAVUT PAR GROUPE D'ÂGE (1996)
  • FIGURE 2.3: STUCTURE FAMILIALE SELON LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE (1996)
  • FIGURE 2.4: NOMBRE MOYEN DE PERSONNES PAR MÉNAGE SELON LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE (1996)
  • FIGURE 2.5: TAUX DE SCOLARITÉ, T.N.O. (DONT NT) EN COMPARAISON AVEC LE CANADA (1996)
  • FIGURE 2.6: NOMBRE D'HABITANTS PAR POLICIER SELON LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE (2001)
  • FIGURE 2.7: TAUX DE CHÔMAGE DANS LES COLLECTIVITÉS DU NUNAVUT (1996)
  • FIGURE 2.8: BUDGET DE LA CSJN (1999/2000 À 2002/2003)
  • TABLE 2.1: BUDGET DE LA CSJN (2002/2003)
  • FIGURE 2.9: NOMBRE DE DEMANDES D'AIDE JURIDIQUESELON LE TYPE (1999 - AVRIL 2002)
  • FIGURE 2.10: DEMANDES REÇUES COMPARÉES AUX DEMANDES REFUSÉES (1999 - AVRIL 2002)
  • FIGURE 2.11: DEMANDES REFUSÉES SELON LE TYPE D'AIDE JURIDIQUE DEMANDÉ (1999 - AVRIL 2002)
  • FIGURE 2.12: MOTIFS DE REFUS DES DEMANDES (1999 - AVRIL 2002)
  • TABLE 2.2: SOMMAIRE DE LA SECTION 2.
  • TABLE 3.1: ÉBAUCHE DU CALENRIER DES TOURNÉES (2002)
  • FIGURE 3.1: PROCÈS REPORTÉS PAR RAPPORT AU NOMBRE TOTAL DE PROCÈS DANS LES COURS DE CIRCUIT (SEPTEMBRE 2000 À AVRIL 2002)
  • FIGURE 3.2: RATIO D'AJOURNEMENTS " NORMAUX " / INHABITUELS (SEPTEMBRE 2000 À AVRIL 2002)
  • FIGURE 3.3: INCULPÉS PRÉSUMÉS ADMISSIBLES PAR RAPPORT AUX INCULPÉS AYANT FAIT UNE DEMANDE D'AIDE JURIDIQUE (SEPTEMBRE 2000 À AVRIL 2002)
  • TABLE 3.2: SOMMAIRE DE LA SECTION 3.
  • TABLE 4.1: QUELQUES COÛTS HISTORIQUES DE DÉPLACEMENT
  • TABLE 4.2: SOMMAIER DE LA SECTION 4.
  • TABLE 5.1: SOMMAIRE DE LA SECTION 5.
  • TABLE 6.1: SOMMAIRE DE LA SECTION 6.
  • TABLE 7.1: SOMMAIRE DE LA SECTION 7.
  • TABLE 8.1: SOMMAIRE DE LA SECTION 8.

ACRONYMES

CCJJ
Comités communautaires de justice pour la jeunesse
CJC
Comités de justice communautaire
CJN
Cour de justice du Nunavut
CSJN
Commission des services juridiques du Nunavut
ESAJ
Entente sur les services d'accès à la justice (entre le gouvernement fédéral et le GN)
NTI
Nunavut Tunngavik Inc.
Nt
Nunavut
T.N.-O.
Territoires du Nord-Ouest
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