Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale

Avant-propos

En février 2009, le ministère de la Justice du Canada a tenu un symposium intitulé Violence familiale : recoupement entre les interventions en droit de la famille et en droit pénal. Il s’agissait du premier symposium national visant à cibler les problèmes que posent les différents objectifs et normes juridiques des systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesseNote de bas de la page 1 et de justice pénale, sur le plan des interventions. Environ 300 fonctionnaires, professionnels, universitaires et intervenants de première ligne dans les secteurs du droit de la famille, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale, de partout au pays, étaient présents. Le symposium a donné l’occasion aux participants de discuter de mécanismes novateurs et prometteurs envue d’améliorer la collaboration entre divers secteurs du système de justice et de trouver des solutions à l’égard de certains des problèmes ciblés.

Après le symposium, des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) de partout au Canada se sont réunis afin de poursuivre la discussion et d’examiner les incidences directes de ces problèmes dans leurs secteurs respectifs. Lors de cette réunion, il a été recommandé de créer un groupe de travail (FPT) conjoint sur la justice familiale et la justice pénale. En janvier 2011, les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique ont confié à un groupe de travail spécial FPT sur la violence familiale le mandat suivant :

  1. Définir les problèmes que pose le recoupement des interventions en droit de la famille (y compris la protection de la jeunesse) et en droit pénal à l’égard de la violence familiale;
  2. Cibler les besoins et les difficultés en matière d’évaluation des risques;
  3. Repérer les obstacles à la mise en commun des renseignements (y compris les préoccupations liées à la protection des renseignements personnels);
  4. Établir les pratiques prometteuses permettant d’éliminer ces obstacles (y compris les technologies facilitant la communication des renseignements);
  5. Déterminer les outils types d’évaluation des risques, les lignes directrices et les protocoles de mise en commun de l’information susceptibles de régler certains problèmes créés par les interventions contradictoires ou incompatibles du système de justice en matière de violence familiale;
  6. Communiquer les pratiques prometteuses et les résultats de la recherche au sein de leurs domaines d’expertise respectifs.

Des représentants de l’ensemble des provinces et des territoires du Canada ont participé à la préparation du présent rapport, qui met en évidence quelques-uns des problèmes issus du recoupement des systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale, sur le plan des interventions en matière de violence familiale. En outre, le rapport présente des outils, des protocoles et des pratiques qui sont utilisés au Canada ou ailleurs pour régler ces problèmes. Bien qu’il ne contienne aucune recommandation précise, il faut espérer que le rapport servira à orienter les mesures qui seront prises pour améliorer la collaboration à l’égard de cette problématique importante.

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