Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale

Chapitre 9 - Services destinés aux familles aux prises avec un problème de violence

Dans les familles où des actes de violence ont été commis, les victimes, les enfants et les agresseurs ont besoin d’une vaste gamme de services visant à atténuer les répercussions de la violence sur la famille et à aider cette dernière à s’orienter dans le système de justice. Ainsi qu’il est mentionné ailleurs dans le présent rapport, de nombreuses composantes du système de justice peuvent être mises à contribution : le système de justice pénale, le système de protection de la jeunesse et le système de justice familiale. Tous offrent des services destinés à aider les familles.

9.1 Services offerts par le système de justice pénale

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des services aux victimes par l’intermédiaire des ministères, des corps policiers et d’organismes non gouvernementaux. Ces services sont variés et répondent à une vaste gamme de besoins. Ils comptent notamment des mécanismes et des structures visant à fournir aux victimes et aux témoins des renseignements sur le système de justice pénale, sur les procédures judiciaires ainsi que sur l’état du dossier. Les intervenants auprès des victimes offrent du counseling, dirigent les victimes vers d’autres services et les aident à préparer la déclaration de la victime ou à obtenir des dispositifs d’aide au témoignage. Le rôle de ces intervenants est crucial pour informer les victimes des services disponibles, aider les victimes à se remettre de l’incident, intercéder en faveur de la sécurité des victimes et préparer les témoins à comparaître. Au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, c’est au procureur général du Canada (par l’intermédiaire du Service des poursuites pénales du Canada, ou SPPC) qu’il incombe d’intenter les poursuites relatives aux infractions prévues au Code criminel. Si les gouvernements des territoires et d’autres organismes fournissent d’autres services aux victimes, il incombe au SPPC de fournir, dans les territoires, les services relevant du ministère public ou du tribunal destinés à aider les victimes et les témoins en ce qui concerne l’accompagnement au tribunal et la préparation aux témoignages et à faire en sorte d’orienter comme il se doit les victimes vers les organismes de services de soutien au besoin.

Le Centre de la politique concernant les victimes a rendu le Répertoire des services aux victimes disponible sur le site Web du Ministère de la Justice : www.servicesauxvictimes.justice.gc.ca. Les victimes n’ont qu’à entrer le nom de la ville, le type de victimisation subie ou le type de service souhaité pour effectuer une recherche dans la base de données des organismes d’aide aux victimes de leur région et trouver les ressources qui répondent le mieux à leurs besoins.

Les programmes de traitement approuvés par les tribunauxNote de bas de la page 357 et les services correctionnelsNote de bas de la page 358 à l’intention des auteurs d’actes de violence familiale sont reconnus comme étant une forme de responsabilisation du délinquantNote de bas de la page 359. Partout au Canada, il existe des programmes de traitement qui s’adressent aux hommes qui ont un comportement violent dans leurs relations de coupleNote de bas de la page 360. La plupart des programmes sont offerts à tous les hommes, peu importe qu’ils aient ou non des démêlées avec le système de justice pénale, même si certains évaluent les candidats pour déterminer s’ils bénéficieront du type de traitement offert par le personnel du programme. Les services offerts par bon nombre de programmes adoptent des approches multiples, comme l’orientation individuelle et les groupes de soutien. Il importe toutefois de souligner que l’efficacité de ces programmes d’intervention en matière de violence familiale n’est pas prouvée et que les résultats des recherches sont ambigusNote de bas de la page 361. Les études suggèrent qu’il y a une différence entre les programmes de traitement qui se penchent sur la dynamique du pouvoir et du contrôle et les programmes axés sur des approches telles que la maîtrise de la colère, qui peuvent omettre de régler les causes sous-jacentes de la violence familiale. Bien que la maîtrise de la colère soit souvent un volet des programmes d’intervention en matière de violence familiale, il n’est pas recommandé d’utiliser uniquement cette approche dans les cas de violence entre partenaires intimes marqués par la coercitionNote de bas de la page 362.

Les avocats de la Couronne et les avocats en droit de la famille ou en protection de la jeunesse doivent évaluer attentivement les nombreux facteurs importants associés au fait de recommander ou d’ordonner la participation à ces programmes et les incidences pour les clients qui y participentNote de bas de la page 363.

La participation à des programmes d’intervention en matière de violence familiale découle souvent de procédures pénales, mais elle peut aussi résulter de procédures en droit de la famille ou en matière de protection de la jeunesse. Dans ce contexte, plusieurs questions se posent, notamment :

  • La famille ou les services de protection de la jeunesse seront-ils informés de la participation d’une personne à ce programme? Les questions de confidentialité et de divulgation peuvent préoccuper les avocats qui représentent l’accusé dans une affaire de droit de la famille ou de protection de la jeunesse, ainsi que les avocats qui représentent l’autre parent;
  • En particulier, des renseignements concernant l’absence ou l’abandon de ces programmes seront-ils divulgués? Ces renseignements sont cruciaux du point de vue de la sécurité car, en l’absence de participation au programme ou en cas d’abandon, le risque que la violence conjugale se poursuive augmente;
  • Comment la preuve de la participation au programme permettra-t-elle de déterminer les compétences parentales ou la probabilité que la violence conjugale se reproduise? La preuve qu’un programme a été suivi peut être insuffisante du point de vue de la sécurité. Des preuves d’un changement de comportement pourraient plutôt être nécessairesNote de bas de la page 364.

9.2 Services offerts par le système de justice familiale

Bien qu’ils ne s’adressent pas spécifiquement aux victimes de violence familiale, de nombreux services gouvernementaux sont offerts par le système de justice familiale au Canada, notamment :

  • La médiation;
  • L’éducation parentale et les renseignements concernant la séparation et le divorce;
  • Des centres d’information sur le droit de la famille (aussi appelés centres de justice familiale ou autrement selon la province ou le territoire), qui offrent des renseignements juridiques, aident les clients à faire face aux tribunaux et dirigent les gens vers des organismes qui peuvent les aider à préparer leur procès;
  • Des programmes d’information destinés aux enfants sur la séparation et le divorce;
  • Des programmes destinés à présenter le point de vue de l’enfant à la cour, grâce à sa représentation par un avocat des enfants ou à un compte-rendu de son point de vue.

Des évaluations relatives à la garde et aux compétences parentales peuvent être utiles aux tribunaux de la famille dans les cas de violence familiale. Il est important de veiller à ce que les personnes qui effectuent les évaluations relatives à la garde d’un enfant possèdent des connaissances spécialisées en matière de violence familiale ou qu’elles consultent un expert dans le domaine. À défaut de quoi, l’évaluation relative à la garde peut être trompeuse. Le National Council of Juvenile and Family Court Judges a élaboré un guide destiné à aider les juges à traiter les cas où une évaluation relative à l’accès ou à la garde pourrait s’avérer nécessaire dans un contexte de violence familiale. Ce guide aborde, en partie, la nécessité que les évaluateurs possèdent une expertise à ce sujetNote de bas de la page 365.

Par ailleurs, les centres de visites supervisées qui existent dans un grand nombre de provinces et de territoires au Canada jouent un rôle important dans le contexte de la violence familiale. Ces centres offrent un cadre sécurisant, neutre et axé sur les enfants pour les visites ou les échanges entre les enfants et les parents ou d’autres personnes comme les grands-parents. Ces lieux sont utilisés lorsqu’on craint pour la sécurité de l’enfant ou d’un parent et, par conséquent, ils constituent un service particulièrement important dans les cas de violence familiale. Ces centres constituent un moyen sûr de se conformer à des ordonnances du tribunal lorsqu’il y a des craintes relatives à la sécurité ou à des différends entre les parents. Certains centres de visites supervisées fournissent à la cour des rapports sur l’utilisation des services par les participants ou sur leur participation.

9.3 Services offerts par le système de protection de la jeunesse

Beaucoup de services sont offerts aux familles ayant recours au système de protection de la jeunesse. En voici quelques exemples :

  • Counseling;
  • Visites supervisées;
  • Programme d’éducation des parents;
  • Évaluations psychologiques;
  • Soutien pour le travail auprès des jeunes;
  • Counseling en matière de toxicomanie;
  • Maîtrise de la colère;
  • Services liés au filet de sécurité sociale;
  • Mesures de soutien du revenu;
  • Services de droit de la famille liés au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (qui est examiné en détail à la section 5.2.7);
  • La médiation touchant la protection de la jeunesse (qui est examiné en détail à la section 8.2.3).

En Alberta, lorsqu’un enfant est pris en charge et qu’un parent est accusé, ou que les parents se séparent, ou que l’enfant lui-même fait face des accusations devant le système de justice pour les adolescents, des programmes et des services seront mis à contribution. La coordination s’effectue dans une large mesure de manière informelle par des Services d’aide aux enfants et à la famille, qui collaboreront avec les familles en vue de déterminer ensemble quelles mesures de soutien et d’intervention favoriseront la mise en valeur des ressources pour atténuer les préoccupations de la famille ou de la personne.

9.4 Problèmes liés à l'absence de coordination

Bien que de nombreux services soient offerts aux familles, des problèmes peuvent survenir quand ces services ne sont pas coordonnés les uns avec les autres, par exemple :

  • Les membres de la famille pourraient avoir à rencontrer plusieurs intervenants, ce qui exigera de nombreux rendez-vous qui pourraient ne pas être coordonnés. Des nombreux rendez-vous non coordonnés pourraient fatiguer les membres de la famille et peut-être même les dissuader d’obtenir les services dont ils ont besoin.
  • Selon le contexte, le niveau d’aide fourni aux victimes peut être différent. Par exemple, alors que les services d’aide aux victimes dans le système de justice pénale peuvent veiller à ce que la victime et l’auteur présumé du crime ne soient pas laissés dans la même salle d’attente, le système de justice familiale n’offre pas toujours la même assurance.

Le Family Justice Centre, aux États-Unis, explique le problème comme suit :

[traduction] La plupart des systèmes de justice pénale et de justice civile compliquent la tâche des victimes qui veulent obtenir de l’aide et les découragent sans le vouloir. Les victimes doivent souvent se rendre d’un endroit à l’autre pour obtenir des services qui sont éparpillés dans une collectivité ou une région. Elles doivent sans cesse répéter leurs histoires aux fonctionnaires des organismes, comme les organismes d’application de la loi, les tribunaux, l’aide juridique, les services médicaux, les services de transport, les services de logement, les services sociaux, les services de santé mentale, les services de réadaptation, les services d’aide financière et beaucoup d’autres. Sans le vouloir, le système de justice pénale provoque un sentiment de frustration chez les victimes, qui finissent par arrêter de chercher de l’aideNote de bas de la page 366.

9.5 Pratiques prometteuses

En Alberta, deux exemples d’interventions de justice communautaire illustrent la présence de coordination. HomeFront (Calgary) collabore avec le système de justice pénale pour intervenir d’une manière coordonnée et améliorée auprès des familles aux prises avec la violence familiale :

  • En s’assurant que les préoccupations des victimes sont portées à l’attention des tribunaux spécialisés en violence conjugale, ce qui permet aux victimes d’avoir leur mot à dire dans la décision;
  • En appuyant le traitement à l’intention des victimes et des délinquants qui choisissent d’accepter que le traitement pour violence familiale soit inclus dans l’ordonnance du tribunal;
  • En procédant à des interventions préventives auprès des familles lorsque la police est appelée à agir et qu’aucune accusation n’est déposée;
  • En soutenant les victimes en augmentant leur niveau de sécurité et en les encourageant à se mettre sur la voie du changement dans leur propre intérêt et dans l’intérêt de leur famille.

À Edmonton, le Today Family Violence Help Centre a commencé à offrir des services en octobre 2009. Le modèle de prestation de services est une intervention communautaire collaborative qui fait appel à des services centralisés et à des services communautaires qui ne sont pas dans le centre. Le but est de réduire les obstacles auxquels font face les personnes aux prises avec la violence familiale lorsqu’elles tentent de s’orienter dans ce qui leur semble souvent un système désarticulé et complexe. En offrant une intervention multidisciplinaire et complète en réponse à la violence familiale, le centre propose aux personnes touchées par la violence familiale un lieu sûr où elles auront accès rapidement à des services de courte durée et où elles pourront se renseigner sur des services de moyenne et de longue durée offerts dans la collectivité.

Même si les services d’aide aux victimes mettent généralement l’accent sur le soutien fourni aux victimes aux prises avec le système de justice pénale, ils reconnaissent de plus en plus que les victimes de violence familiale ont aussi besoin du soutien du système de justice familiale. Par exemple, en septembre 2012, le ministère de la Justice de la Colombie-Britannique a informé les travailleurs sociaux qu’ils peuvent contribuer à la fois dans les affaires de justice pénale et familiale lorsque les clients sont victimes de violence familiale ou de violence sexuelle. Le ministère reconnaît que les instances judiciaires et la signification de documents peuvent entraîner des risques élevés, et que la planification de mesures de sécurité et l’offre de soutien émotionnel aux victimes dans le cadre du système de justice familiale sont des choses importantes. De plus, les travailleurs des services d’aide aux victimes peuvent fournir un soutien émotionnel aux victimes d’actes criminels dans les affaires en droit de la famille et au tribunal de la famille, les aider à obtenir des ordonnances de protection ou des copies des ordonnances, les aider à obtenir des renseignements sur le processus suivi par le tribunal de la famille et leur fournir des renseignements sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public et les ordonnances de protection.

Le Programme des agents de soutien dans le contexte du tribunal de la famille de l’Ontario fournit de l’aide et du soutien aux victimes de violence familiale durant le procès devant le tribunal de la famille. Des liens sont également établis avec le système de justice pénale. Les objectifs du Programme des agents de soutien dans le contexte du tribunal de la famille sont, notamment, de fournir de l’aide essentiellement aux femmes victimes de violence familiale qui se trouvent devant un tribunal de la famille, ainsi qu’accroître la sécurité des victimes et leur accès à des services et à des formes de soutien. Les agents de soutien aideront les victimes de nombreuses façons, par exemple :

  • En fournissant des renseignements à la victime sur le processus suivi par le tribunal de la famille;
  • En aidant la victime à consigner les antécédents de violence pour le tribunal;
  • En offrant à la victime des conseils sur la planification de la sécurité et des renvois pour évaluation du risque, le cas échéant, et en aidant à établir les mesures de planification de la sécurité relatives aux comparutions devant le tribunal;
  • En aidant la victime à répondre aux demandes reçues des avocats;
  • En effectuant un compte-rendu et en discutant des décisions rendues par les tribunaux, des nominations des avocats, des réunions du Centre d’information sur le droit de la famille, des consultations avec l’avocat de service et des prochaines étapes;
  • En dirigeant la victime vers des services spécialisés communautaires (à la fois des services pour les victimes de violence familiale et des services adaptés à la culture) et en communiquant avec d’autres responsables de services relatifs au tribunal de famille et sources de renvoi pour assurer la communication harmonieuse des renseignements appropriés et la prestation de mesures de soutien;
  • En accompagnant la victime au tribunal, le cas échéant.

Pour améliorer la coordination des systèmes, les agents de soutien dans le contexte du tribunal de la famille ont comme rôle très important de communiquer avec les responsables des services du tribunal pénal, tels que le Programme d’aide aux victimes et aux témoins, le cas échéant et conformément au protocole établi.

Comme nous l’avons mentionné dans le chapitre portant sur la coordination des instances judiciaires (chapitre 5), les coordonnateurs en matière de violence familiale (modèle utilisé dans le comté d’Ada) peuvent jouer un rôle crucial en coordonnant l’accès aux services des systèmes de justice pénale et familiale. Ces personnes agissent comme point central et ont une vue d’ensemble des services vers lesquels les membres de la famille ont été dirigés, ainsi que des résultats des services. Elles peuvent ensuite communiquer ces renseignements aux tribunaux et à d’autres intervenants au besoin.

Les centres de justice familiale s’occupent eux aussi de la coordination des services dans les affaires de violence familiale. Ces centres sont fondés sur le modèle du centre de justice familiale de San Diego où un certain nombre d’intervenants travaillent conjointement afin de fournir les divers services coordonnés dont pourraient avoir besoin les victimes de violence familiale. Les mesures de soutien et les services offerts par les centres de justice familiale peuvent varier en fonction de la collectivité où ils se trouvent mais, en principe, ils comprennent des policiers, des procureurs, des ressources juridiques comme des avocats en droit de la famille, et d’autres ressources comme des conseillers.

Il existe un certain nombre de centres de justice familiale au Canada, dont le Safe Centre of Peel, qui a ouvert ses portes en novembre 2011. Il a 15 partenaires, notamment des services sociaux (par exemple des services de counseling et des services destinés aux jeunes); des services juridiques, avec des avocats spécialisés en droit de la famille et un agent de soutien dans le contexte du tribunal de la famille; des services d’établissement pour aider les nouveaux arrivants au Canada; ainsi que des services de protection de la jeunesse avec une équipe spécialisée en violence familiale et des services d’aide aux victimes. Les Victim Services of Peel sont le premier contact des personnes qui vont au centre. Le service effectue une évaluation des risques, puis détermine les autres services dont les victimes ont besoin. La victime est ensuite dirigée vers ces autres services après une rencontre initiale de trois heures. De même, l’organisme Family Violence Project of Waterloo Region est également fondé sur le modèle du centre de justice familiale de San Diego et est composé, entre autres, de policiers qui se spécialisent dans la violence familiale.

Les Centres d’appui aux enfants (CAE) fournissent une gamme de services visant à aider les enfants victimes et témoins, ainsi que leur famille, à s’orienter dans le système de justice pénale, et ils sont un bon exemple de coordination entre le système de justice pénale et le système de protection de la jeunesse. Les CAE sont des services coordonnés, créés aux États-Unis dans les années 1980, afin de répondre aux besoins des enfants qui sont aux prises avec le système judiciaire en tant que victimes ou témoins d’un acte criminel. Les CAE ont pour objectif de minimiser les traumatismes associés au système judiciaire en fournissant aux enfants victimes et témoins et à leur famille un cadre d’intervention unique adapté à leurs besoins et en réduisant le nombre d’entrevues et de questions qui s’adressent aux enfants durant le processus d’enquête ou de préparation à la comparution.

Les CAE n’offrent pas tous les mêmes services, mais ils ont des éléments clés en commun, par exemple :

  • Équipe multidisciplinaire comprenant des organismes d’application de la loi, des services de protection de la jeunesse, des services des poursuites, des services de santé mentale, des services d’aide aux victimes et le CAE;
  • Établissements adaptés aux enfants et aux familles;
  • Services d’entrevue judiciaire;
  • Soutien aux victimes et services de défense des victimes, y compris l’aide judiciaire;
  • Soutien et traitements médicaux spécialisés;
  • Services de santé mentale spécialisés;
  • Formation et éducation pour les professionnels travaillant avec des enfants victimes de violence;
  • Formation et sensibilisation de la collectivité;

Voici quelques-uns des résultats obtenus aux États-Unis grâce aux CAE : réduction des traumatismes associés au système judiciaire pour les enfants et les adolescents victimes d’actes criminels, satisfaction accrue à l’égard des services reçus, diminution du nombre d’entrevues judiciaires et amélioration de la qualité de la preuveNote de bas de la page 367. Il faudrait cependant signaler que certains des résultats relatifs à la justice pénale souvent cités (une augmentation du nombre d’accusations portées; une meilleure qualité de la preuve; une augmentation du nombre de plaidoyers de culpabilité, ainsi qu’une augmentation du nombre de déclarations de culpabilité et des peines plus appropriées) n’ont pas encore été prouvés par des recherches empiriquesNote de bas de la page 368.

Il existe plusieurs CAE au Canada, et leur nombre continue d’augmenter. Par exemple, le Centre de justice pour les enfants de Regina (1993) et le Centre de justice pour les enfants de Saskatoon (1996) fournissent des entrevues coordonnées, une préparation à la comparution devant le tribunal, ainsi que des services d’approche dans des établissements adaptés aux enfants avec des aiguillages vers des services de santé mentale. La Stratégie fédérale d’aide aux victimes prévoit des ressources importantes visant à favoriser la mise en place de CAE au Canada et l’amélioration des CAE actuels.

La Saskatchewan offre des services aux enfants exposés à la violence familiale dans une dizaine d’emplacements à l’échelle de la province et s’est dotée d’un manuel des programmes qui explique comment de tels services doivent être fournis. Le ministère de la Justice et le Procureur général soutiennent les programmes d’aide aux enfants exposés à la violence familiale en Saskatchewan pour répondre aux besoins de ces enfants. Ces programmes viennent en aide aux enfants et aux adolescents qui ont été témoins ou victimes de violence interpersonnelle, dans le but d’éviter qu’ils deviennent plus tard des victimes ou des auteurs d’actes violents.

Le Zebra Child Protection Centre d’Edmonton, le premier centre de ce genre au Canada, permet à la collectivité de répondre à la violence faite aux enfants à l’aide d’un programme de traitement et de justice professionnel, empreint de compassion et hautement intégré. Le Centre fait appel à un réseau multidisciplinaire de professionnels — le Service de police d’Edmonton, les Services à l’enfance de l’Alberta, des procureurs de la Couronne, des groupes de protection des enfants en danger, des professionnels de la santé (examens médicaux et évaluation de traumatismes), ainsi que des avocats bénévoles — dans un cadre axé sur les enfants qui protège l’enfant victime de violence et canalise tout le savoir de son partenariat en vue de s’assurer que justice soit rendue. Le caractère multidisciplinaire de l’équipe permet d’avoir des enquêtes, des interventions, des poursuites et des mesures de soutien rationalisées, exhaustives et spécialisées. Grâce à ses propres ressources et à ses alliances au sein de la collectivité, Zebra offre aux enfants et à leurs parents ou tuteurs non délinquants des services sociaux, médicaux et de santé mentale qui sont essentiels.

Découvrir la vérité derrière les soupçons et les allégations de violence contre des enfants est une tâche complexe. L’approche collaborative de Zebra renforce la position de l’enfant durant le processus d’enquête et renforce également celle des services de police. Aucun organisme ou professionnel ne dispose à lui seul de tous les outils pour établir les priorités relatives au bien-être d’un enfant victime de violence et pour établir un équilibre judicieux en ce qui a trait aux exigences rigoureuses de la justice. Le recours à une approche multidisciplinaire est la pierre angulaire des pratiques exemplaires en matière de protection de la jeunesse à l’échelle mondiale.

Au Manitoba, le centre de défense des droits des enfants de Winnipeg a ouvert ses portes en janvier 2013. Lorsqu’il sera pleinement opérationnel, ce centre comptera une équipe de professionnels composée de policiers ainsi que d’intervenants spécialisés dans la protection de la jeunesse et les services aux victimes qui travailleront dans un cadre adapté aux enfants, pour expliquer aux enfants et aux jeunes victimes ou témoins comment fonctionnent le système de justice et le processus d’enquête dans les cas de maltraitance d’enfants. Le fait de regrouper ces services dans un seul centre évitera que les enfants aient à se rendre à divers endroits ou au poste de police, où les suspects sont normalement détenus. L’une des principales caractéristiques du centre sera la présence d’un enquêteur judiciaire qui s’entretiendra avec les enfants ou les jeunes pour éviter qu’ils aient à raconter leur histoire encore et encore aux divers professionnels qui prennent part à l’enquête.

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