Nouvelles du CPV - Été 2014

Mot de bienvenue

Bienvenue au numéro d'été 2014 du bulletin Nouvelles du CPV. Bien que nous espérons que vous profitez bien de la période estivale, nous sommes conscients que tous les fournisseurs de services aux victimes d'actes criminels - et leurs fidèles complices canins - travaillent sans répit pour faire progresser les questions qui tiennent le plus à cœur aux victimes.

À l'occasion de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels (la Semaine des victimes) de 2013, nous vous avons présenté Caber, le tout premier « chien de réconfort » canadien. À peine deux années plus tard, nous constatons qu'un nombre croissant de collectivités rurales et urbaines recourent à des chiens spécialement dressés pour venir en aide aux victimes. Voyez plus loin comment les chiens de réconfort sont mis à profit selon l'endroit et l'organisme.

Au ministère de la Justice, les travaux préparatoires de la Loi sur la Charte des droits des victimes nous ont tenu fort occupés tout au long de l'année. Le projet de loi C-32, la Loi sur la Charte des droits des victimes, présenté à la Chambre des communes en avril, vise à améliorer l'expérience des victimes d'actes criminels au pays en enchâssant leurs droits dans le cadre législatif fédéral. Des détails sont disponibles ci-dessous. Beaucoup d'entre vous avez contribué de façon inestimable lors des consultations tenues l'an dernier, et nous vous en remercions. En unissant nos efforts, nous progressons résolument vers la prise en compte des besoins des victimes d'actes criminels à l'échelle du pays.

Nous en profitons aussi dans ce numéro pour faire le point sur les progrès réalisés à l'hiver et au printemps, notamment dans le cadre de la Semaine des victimes 2014. Enfin, nous présenterons quelques activités phares qui seront pilotées par divers organismes de services aux victimes au pays.

Le CPV accueille toujours avec grand intérêt vos commentaires et suggestions sur ce bulletin de nouvelles. Si vous avez une histoire à nous raconter, de l'information à transmettre à vos collègues du domaine de l'aide aux victimes ou des suggestions, écrivez-nous à PCVI-CPCV@justice.gc.ca.

Une charte canadienne des droits des victimes

Le 3 avril 2014, le premier ministre du Canada a présenté le projet de loi C-32, la Loi sur la Charte des droits des victimes, un instrument législatif fédéral qui proclamerait pour la première fois au pays les droits des victimes d'actes criminels. La Loi énonce les droits suivants :

Droit à l'information
Les victimes auraient droit à de l'information générale sur le système de justice pénale, sur les services et programmes qui leur sont offerts, ainsi qu'à de l'information précise sur l'avancement de leur cause, y compris sur l'enquête, la poursuite et la peine infligée à la personne qui leur a fait du tort.
Droit à la protection
Les victimes auraient le droit de voir leur sécurité et leur vie privée prises en compte, à toutes les étapes du processus judiciaire, et à ce que des mesures raisonnables et nécessaires soient prises pour les protéger contre l'intimidation et les représailles. Elles auraient aussi le droit de demander que leur identité soit protégée contre toute divulgation publique.
Droit de participation
Les victimes auraient le droit d'exprimer leurs opinions sur les décisions prises par les professionnels de la justice pénale et qu'on en tienne compte aux diverses étapes du processus judiciaire. Elles auraient aussi le droit de présenter une déclaration.
Droit au dédommagement
Les victimes auraient le droit de demander à un tribunal d'examiner la possibilité qu'un dédommagement soit versé pour toutes les infractions pour lesquelles il est facile de calculer les pertes financières.

Pour lire le texte intégral du projet de loi ou savoir à quelle étape du processus législatif il se trouve, consultez le site Web du Parlement du Canada.

Nous réitérons nos remerciements à tous ceux qui ont participé à la consultation en ligne ou aux réunions en personne tenues l'an dernier à l'appui des travaux préparatoires de cette importante mesure législative. Votre collaboration continue est inestimable dans notre travail visant à renforcer la voix des victimes dans le système de justice pénale.

Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels

En 2014, la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels (la Semaine des victimes) s'est déroulée du 6 au 12 avril, sous le thème « Agir ». Nous avons choisi ce thème en votre honneur, vous, les dévoués professionnels, bénévoles, décideurs, amis et familles qui, chaque jour, posez des gestes pour que les victimes se fassent mieux entendre dans le système de justice pénale.

La Semaine des victimes 2014 a été soulignée de multiples façons partout au pays. Le ministère de la Justice, par l'intermédiaire de son Fonds d'aide aux victimes, a versé 1 million de dollars pour permettre à des groupes communautaires de chaque province et territoire d'organiser des activités de sensibilisation aux enjeux touchant les victimes d'actes criminels ou de reconnaissance des personnes qui leur viennent en aide. Plus de 180 activités ont eu lieu cette année. Nous remercions tous ceux et celles qui ont organisé une activité ou qui y ont participé. C'est grâce à vous si, d'année en année, la Semaine des victimes connaît un tel succès partout au pays.

Pour lancer la Semaine des victimes 2014, le Centre de la politique concernant les victimes (CPV) du ministère de la Justice a tenu un colloque fédéral. Les quelque 250 participants, au nombre desquels se trouvaient des victimes, des membres de leur famille et des amis, des fournisseurs de services, des représentants d'organismes d'application de la loi et de soutien communautaire, ainsi que des décideurs, ont eu l'occasion d'échanger sur leurs expériences et leurs pratiques exemplaires. Mme Laureen Harper, M. Sheldon Kennedy, administrateur du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre à Calgary, ainsi que M. Glenn Canning, défenseur des droits des victimes, étaient présents aux côtés des ministres de la Justice et de la Sécurité publique lors de l'inspirante cérémonie de lancement de la Semaine des victimes. Les participants au colloque ont pu assister à des ateliers sur un éventail d'enjeux importants et d'actualité qui touchent les victimes d'actes criminels, dont les agressions sexuelles, la violence à l'endroit des aînés, les services destinés aux victimes des Premières nations et des régions nordiques, et la victimisation des jeunes des communautés immigrantes.

Le CPV a également contribué à la conscientisation au sujet des organismes canadiens d'assistance aux victimes d'actes criminels en dressant le profil de quatre organismes qui recourent à des moyens d'action novateurs pour satisfaire aux besoins des victimes. Pour en apprendre davantage sur ces organismes, consultez la section Échanger sur nos expériences du site Semainedesvictimes.gc.ca :

  • La Missing Children Society of Canada, créée en 1986, utilise des technologies novatrices, dont les médias sociaux, pour ramener les enfants portés disparus aux familles qui les cherchent.
  • A & O: Support Services for Older Adults est un organisme de Winnipeg qui répond aux besoins des Manitobains plus âgés ayant été la cible d'actes criminels et de mauvais traitements.
  • À Montréal, le Bouclier d'Athéna offre des services d'intervention, de soutien et de prévention adaptés sur les plans culturel et linguistique pour répondre aux besoins des diverses communautés montréalaises.
  • Le programme-pilote du Centre de soins de santé IWK de Halifax vise à créer le premier Centre d'appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) du Canada atlantique; son équipe multidisciplinaire travaille de concert pour répondre aux besoins des enfants victimes de la région.
Calendrier

La prochaine année sera importante puisqu'elle marquera le 10e anniversaire de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels. À inscrire à votre agenda : la Semaine des victimes 2015 se déroulera du 19 au 25 avril. Consultez régulièrement le site Web pour rester à l'affût des dernières nouvelles concernant la Semaine des victimes 2015.

Ces chiens qui prêtent assistance aux victimes

En 2013, à l'occasion de la Semaine de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, nous vous avons présenté Caber, le premier « chien de réconfort » du Canada dans la vidéo Échanger sur nos expériences. La vidéo nous montre comment Kim Gramlich, coordonnatrice des services d'aide aux victimes de la police de Delta, et le chien Caber prodiguent du réconfort, des soins et du soutien aux élèves d'une école et à leur communauté après le meurtre sordide d'une élève. Dans la vidéo, une amie de l'élève exprime le souhait que le recours à des chiens de réconfort se généralise au pays, « parce que Caber aide vraiment les enfants et les adolescents, et même les adultes, à passer au travers des situations difficiles », dit-elle. Kim Gramlich partage le même sentiment et ajoute qu'on pourrait élargir le rôle de ces chiens, qui pourraient par exemple, fournir un soutien direct aux victimes qui se présentent devant le tribunal.

À peine deux années plus tard, leur souhait à toutes deux a été exaucé! De plus en plus de collectivités canadiennes recourent à des chiens qui viennent en aide aux victimes et qui remplissent différents rôles selon les situations. Pensez-vous que les chiens de soutien aux victimes pourraient être utilisés dans votre région?

Map of Canada highlighting Camrose, AB and York, ON

Les histoires qui suivent montrent comment les chiens de réconfort sont utilisés dans 2 régions présentant des besoins fort différents et situées à plus de 3 000 kilomètres l'une de l'autre. Ces profils illustrent bien le rôle crucial que peuvent jouer des chiens de réconfort dans un service d'aide aux victimes d'actes criminels, peu importe qu'il desserve une région rurale ou urbaine. Que votre organisme opte pour un chien dressé à temps plein ou pour un partenariat communautaire de prestation du service, l'important est de trouver le modèle qui convient le mieux et qui vous permettra de répondre de façon optimale aux besoins des victimes d'actes criminels.

Services aux victimes de Camrose and District : Lucy

Les services aux victimes de Camrose and District, l'un des deux seuls services regroupés de l'Alberta, offrent un soutien accru aux victimes d'actes criminels et de tragédie pour le compte à la fois du service de police et de la GRC de Camrose.

À l'automne 2011, des membres des services aux victimes de Camrose and District ont rencontré Caber et Kim Gramlich, qui a fourni du matériel et a partagé ses connaissances ainsi que ses expériences pour aider l'unité à élaborer une analyse de rentabilité en vue de l'adoption d'un chien de réconfort. Ce travail ayant porté ses fruits, Lucy a intégré l'équipe en avril 2013 après avoir reçu un entraînement complet de l'organisme albertain Dogs With Wings.

Tout comme Caber, Lucy se rend au travail tous les jours avec son maître-chien, la coordonnatrice de programme Michelle Hauser, et elle la suit toute la journée. Comme son « employeur » se trouve dans une région rurale, Lucy doit être en mesure de s'intégrer à la dynamique de l'unité des services aux victimes et d'accomplir une multitude de tâches diversifiées. Elle assiste à des réunions, à des séances de formation, participe à des entrevues et répond à tous les « appels » pertinents. Elle prend part aux patrouilles de police, visite le refuge local pour femmes et joue un rôle clé dans les séances de groupe. Sa capacité à reconnaître les personnes en détresse, tristes ou effrayées, et à leur témoigner de l'empathie fait d'elle une présence unique et réconfortante, et une compagne de jeu et une source de distraction extraordinaires pour tous ceux qui en ont besoin.

Chien services aux victimes - Lucy

Lucy est aussi une compagne hors pair lors de la comparution au tribunal. Elle accueille la victime à la porte et l'accompagne jusque dans la salle d'audience, où la chienne attend que la victime soit appelée à témoigner. C'est le juge qui décide où Lucy se situera pendant le témoignage de la victime. Elle peut rester sous la barre des témoins afin que la victime tienne sa laisse et se sente raccrochée à quelque chose de tangible, ou elle peut rester dans la tribune, placée de manière à ce que la victime puisse se concentrer sur elle durant son témoignage. Si des caméras de télévision en circuit fermé sont utilisées, Lucy peut rester à côté de la victime, sur le sol ou sur un fauteuil, à portée de main. Elle apporte à la victime un sentiment de contrôle et de prise en charge dans une situation qui peut lui échapper.

Lucy est affectée à temps plein aux services aux victimes de Camrose and District, mais l'équipe est bien consciente de sa valeur et du fait que des services plus modestes de l'Alberta rurale ne peuvent pas s'offrir un chien à temps plein. Elle est donc dépêchée de bonne grâce à d'autres unités de l'Alberta pour les assister dans certaines affaires.

Programme de chiens de thérapie de crise de la région de York

Les communautés de la région de York sont desservies par 1 364 professionnels de la police à temps plein et 496 employés de soutien. Le service d'aide aux victimes de la région de York est un organisme sans but lucratif qui collabore avec la police régionale de York et la Police provinciale de l'Ontario (détachement d'Aurora) afin d'offrir du soutien et de l'aide, 24 heures par jour, aux victimes d'actes criminels ou de circonstances tragiques.

Le programme de chiens de thérapie de crise de la région de York, projet pilote conjoint du St. John's Ambulance Therapy Dog Program (en anglais seulement), du service de police régional de York et du service d'aide aux victimes de la région de York, vise à offrir à tous les habitants de la région qui ont été victimes d'actes criminels ou de circonstances tragiques la possibilité de bénéficier d'une intervention du programme de chiens de thérapie attentionnée, compétente, efficace et coordonnée, l'accent étant mis sur l'accompagnement, la dignité et le respect de la vie privée.

À l'instar de Caber et de Lucy, les chiens utilisés à des fins thérapeutiques et leurs maîtres sont des bénévoles qui ont suivi une formation élaborée. Les chiens proviennent du St. John's Ambulance Therapy Dog Program (en anglais seulement), lancé dans le cadre d'un projet pilote en 1992 qui compte désormais près de 3 000 équipes maîtres et chiens qui viennent en aide à des milliers de personnes chaque année. Les services d'aide aux victimes et le service de police de la région de York sélectionnent les chiens, mais ils sélectionnent et offrent de la formation aussi à leurs maîtres pour s'assurer qu'ils peuvent prêter assistance à des personnes en état de crise, y compris des victimes d'actes criminels.

Grâce à un partenariat avec le St. John's Ambulance Therapy Dog Program (en anglais seulement), les services d'aide aux victimes et le service de police de la région de York n'ont pas à trouver de partenaire et de soigneur à temps plein pour leurs chiens de thérapie. Les chiens et leurs maîtres sont des bénévoles qui sont de garde à tour de rôle pour intervenir en tout temps.

Même si le programme est encore nouveau, il peut déjà compter sur deux maîtres et quatre chiens dûment formés et approuvés. Les bienfaits du programme sont de plus en plus manifestes, tellement que les fournisseurs de services aux victimes de la région envisagent déjà la création d'un autre programme de formation pour augmenter le nombre de chiens et de maîtres disponibles.

Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels

Cover of Victims of Crime Research Digest

La recherche peut jouer un rôle déterminant en fournissant les données empiriques qui nous permettront de changer les façons de procéder ou nous faire découvrir des programmes ou des procédés efficaces encore inédits. Dans le cadre de la Semaine des victimes 2014, le ministère de la Justice a publié le septième numéro du Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels, qui aborde les thèmes suivants :

Un aperçu de la cyberintimidation
Aperçu des principaux enjeux de la cyberintimidation, y compris une définition commune du terme, le lien éventuel avec le suicide, et les conclusions de recherches menées au Canada quant à la prévalence et à la nature du problème.
L'utilisation de la technologie pour venir en aide aux victimes
Résultats d'une étude sur la façon dont on utilise la technologie pour venir en aide aux victimes de la criminalité au Canada. L'article aborde en outre les avantages de la technologie pour les victimes et les fournisseurs de services.
L'utilisation des chiens de soutien pour aider les victimes d'actes criminels
Recherche sur l'efficacité des chiens de soutien et regard sur la façon dont ils sont utilisés aux États-Unis et au Canada afin de changer pour le mieux l'expérience des victimes d'actes criminels.
Les dossiers de tiers : jurisprudence de 2003 à 2010
Mise à jour à partir d'une revue précédente des décisions relatives à des dossiers de tiers (1999 à 2003) afin de mieux comprendre l'issue de ces demandes lorsque des agressions sexuelles sont en cause.
Le coût humain de la conduite avec facultés affaiblies au Canada
Exposé sur les données disponibles au Canada concernant les décès attribuables à la conduite avec facultés affaiblies.

La version intégrale du Recueil des recherches peut être téléchargée au site Web du ministère de la Justice. Pour obtenir une version papier de ce numéro du Recueil des recherches, contactez Susan McDonald, chercheuse principale au ministère de la Justice du Canada, au 613-957-9315 ou par courriel à susan.mcdonald@justice.gc.ca.

Lancement du site du Centre d'appui aux enfants et Jeunesse (CAE/CAEJ)

Le site Web du CAE/CAEJ du Canada a été lancé grâce à l'appui financier du Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice. Le site est administré par Pamela Hurley, spécialiste des questions touchant les enfants dans le système de justice, formatrice et professeure au King's University College de l'Université Western Ontario. Le site contient une mine d'information essentielle sur les plus récents progrès des CAE/CAEJ au pays, des ressources et des outils pratiques, ainsi que des entrevues avec de nombreux chefs de file des CAE/CAEJ bien établis ou en développement.

On peut lire dans le Bulletin du printemps 2014 affiché sur le site que l'année a été fort occupée pour les CAE/CAEJ à l'échelle du Canada : « En avril 2013, six centres étaient ouverts et maintenant, au printemps 2014, il y en a 15 qui sont fonctionnels et qui offrent divers niveaux de services. » Après avoir évoqué les nombreux défis auxquels sont confrontés les CAE/CAEJ, le bulletin propose des solutions et points de vue pratiques sur la façon de les surmonter. De plus, des hyperliens donnent accès à des vidéos produites par divers CAE/CAEJ du Canada, dans lesquelles les organismes et les villes souhaitant créer leur propre centre trouveront des idées sur la façon d'obtenir le soutien requis.

Nous tenons à féliciter sincèrement toutes les équipes multidisciplinaires qui se sont concertées partout au pays afin de trouver des réponses vraiment adaptées aux besoins des jeunes victimes d'actes criminels. Non seulement votre travail apporte du soutien à ces dernières et à leurs familles, mais il rayonne aussi au sein de vos communautés.

Des nouvelles du CPV

Les boîtes de messagerie électronique et vocale du CPV débordent d'annonces et de nouvelles de percées toutes plus importantes les unes que les autres pour les victimes d'actes criminels, les organismes qui leur offrent des services, les défenseurs de leurs droits et les décideurs. S'il nous est impossible de les citer toutes ici, nous nous faisons un devoir de vous présenter quelques-unes de celles qui nous ont semblé les plus intéressantes pour vous.

Si vous avez quelque chose d'important à communiquer à la collectivité des services d'aide aux victimes, faites-vous parvenir vos liens à l'adresse PCVI-CPCV@justice.gc.ca.

Exp. : L'Association québécoise Plaidoyer-Victimes
Sujet : 30e anniversaire de l'AQPV

On peut lire dans le bulletin d'avril 2014 de L'InfoPV que l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes fête ses 30 ans cette année, un anniversaire qui sera souligné le 30 septembre prochain. Consultez régulièrement le site Web de l'Association pour le détail sur les célébrations qui entoureront cet important anniversaire.
Exp. : Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes
Sujet : Intervention pour les victimes de terrorisme

Dans le cadre du programme de contribution du Projet Kanishka, un projet de recherche pluriannuel sur le terrorisme financé par le gouvernement du Canada, le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC) a instauré un site bilingue, Intervention pour les victimes de terrorisme, afin d'aider les communautés à se préparer en vue d'une attaque terroriste ou d'un événement de victimisation de masse, et à en atténuer les répercussions. Le site Web incite les communautés à se doter d'un plan d'urgence complet afin de favoriser la résilience des victimes, des survivants et des communautés si jamais survenaient des actes terroristes en sol canadien.
Exp. : MADD Canada
Sujet : Sondage Ipsos-Reid réalisé en 2013 auprès des victimes de la conduite avec facultés affaiblies (en anglais seulement)

En 2013, l'agence Ipsos-Reid a exécuté, sur demande de MADD Canada, un sondage auprès des victimes et des survivants de la conduite avec facultés affaiblies ayant reçu du soutien du Bureau national ou des sections ou leaders communautaires de MADD. Selon les résultats du sondage, les répondants se sont dits très satisfaits et reconnaissants en général du soutien reçu, mais certains aspects du programme Services aux victimes de MADD Canada mériteraient néanmoins certaines améliorations. Notamment, il serait souhaitable que le Bureau national travaille de concert avec les groupes des sections ou des leaders communautaires pour intervenir auprès des victimes et survivants le plutôt possible après un accident afin de les mettre au courant des services de soutien offerts. Pour en savoir plus sur le sondage, consultez le site Web de MADD Canada (en anglais seulement).
Exp. : Ministère du Procureur général de l'Ontario
Sujet : Prix de distinction du procureur général pour les services aux victimes

Les Prix de distinction du procureur général pour les services aux victimes ont été remis en avril dernier afin de récompenser les accomplissements exceptionnels de professionnels et de bénévoles dévoués dans le domaine des services aux victimes. Ils soulignent en outre la force, la créativité et le courage des victimes qui ont pu se forger un avenir meilleur pour elles-mêmes, leurs familles et leurs collectivités, en faisant de la sensibilisation aux questions touchant les victimes en Ontario.

Le CPV tient à féliciter tous les lauréats, au nombre desquels se trouve Margaret Schreurs, une travailleuse sociale en pédiatrie ayant joué un rôle déterminant dans l'élaboration de la vision et la mise sur pied du Child Advocacy Centre de Simcoe/Muskoka, ouvert en janvier 2014.

Médias sociaux

Vous pouvez obtenir des nouvelles du ministère de la Justice du Canada sur Twitter (@JusticeCanadaEn) ou obtenir les mises à jour les plus importantes sur notre page Facebook. Les vidéos Échanger sur nos expériences, dans lesquelles des victimes d'actes criminels se racontent, peuvent aussi être visionnées sur la chaîne YouTube du Ministère.

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