Bulletin électronique - Printemps 2011

Bienvenue

Le Centre de la politique concernant les victimes, un organisme qui relève du ministère de la Justice, s’apprête à lancer la sixième Semaine nationale annuelle de sensibilisation aux victimes d’actes criminels, du 10 au 16 avril 2011. Des activités visant à souligner la Semaine sont prévues dans toutes les provinces et dans le Nord.

La Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels gagne en popularité chaque année depuis sa création en 2006. La Semaine est l’occasion de souligner le travail formidable accompli tant par les bénévoles que par les professionnels pour aider les victimes partout au Canada. Les activités prévues reflètent le thème retenu pour la Semaine de cette année : « Plusieurs voix, plusieurs voies ». Veuillez consulter le site Web (www.semainedesvictimes.gc.ca) pour obtenir une liste des ressources disponibles, en apprendre davantage sur les activités en cours dans votre communauté et au pays et savoir comment vous pouvez y participer.

À ceux et celles d’entre vous qui œuvrez sans relâche auprès des victimes d’actes criminels et aux personnes qui, d’une année à l’autre, avez contribué au succès de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels, je vous dis merci.

Beth Heinze
Directrice intérimaire, Centre de la politique concernant les victimes

Les services aux victimes au gouvernement fédéral

La prestation des services aux victimes au Canada est une responsabilité partagée entre l’administration fédérale, les provinces et les territoires. Au cours des 30 dernières années, les services aux victimes ont fait l’objet d’importantes améliorations, alors que chaque ordre de gouvernement a édicté des lois relatives aux victimes d’actes criminels. Dans le cas du gouvernement du Canada, quelques ministères et organismes importants assument cette responsabilité, en particulier le Centre de la politique concernant les victimes (CPV), qui relève du ministère de la Justice, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels, qui relève du ministère de la Sécurité publique, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, le Service correctionnel du Canada et, enfin, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

Le CPV est le principal organisme chargé de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes. De par son travail de consultation, d’élaboration de politiques, de recherche, de financement de projets et de réforme du droit pénal, le CPV s’efforce de réaliser les objectifs de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes afin de donner à celles-ci une voix plus forte au sein des systèmes fédéraux de justice pénale et de service correctionnel. Le CPV joue un rôle important dans la prestation de services aux victimes au pays en administrant le Fonds d’aide aux victimes, un programme de subventions et de contributions qui appuie une vaste gamme de projets et d’activités visant à améliorer le parcours des victimes dans le système de justice pénale. 

Établi en novembre 2005, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels fait partie intégrante du Secteur de la sécurité de la population et des partenariats du ministère de la Sécurité publique du Canada. Entre autres rôles, le Bureau s’emploie à fournir de l’information générale aux victimes et au public et transmet les demandes de renseignements au Service correctionnel du Canada (SCC) et à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Il offre aussi un service de renseignements sans frais (1-866-525-0554) avec lequel les victimes peuvent communiquer de partout au Canada et aux États-Unis.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) s’est engagée à faire en sorte que la voix des victimes d’actes criminels soit entendue dans le système de libération conditionnelle. À ce titre, la Commission accepte volontiers les renseignements que peuvent lui fournir les victimes et qui sont susceptibles de lui être utiles dans son examen du cas du délinquant. La CLCC offre aux victimes la possibilité de présenter une déclaration lors de ses audiences ou d’y assister à titre d’observateurs et d’observatrices. Les victimes peuvent également obtenir une aide financière grâce au Fonds d’aide aux victimes du CPV afin d’assister à l’audience de la Commission en présence du délinquant qui leur a causé un préjudice. Les victimes peuvent obtenir de l’aide en appelant au numéro sans frais de la Commission (1-866-789- INFO).

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est chargé d’administrer les peines des délinquants purgeant des peines de deux ans ou plus. En 2007, le SCC a mis en œuvre le Programme national des services aux victimes (PNSV) afin de fournir aux victimes, en temps opportun, de l’information sur le délinquant qui leur a causé un préjudice. Les victimes peuvent s’inscrire auprès du SCC et obtenir de l’information sur un délinquant. Elles peuvent à leur tour fournir au SCC des renseignements utiles à sa prise de décisions, telles le niveau de sécurité de l’établissement d’un délinquant. On peut joindre les Services aux victimes au numéro sans frais 1-866-806-2275.

En avril 2007, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Bureau fédéral de l’ombudsman des victimes d’actes criminels. Ce bureau a été institué pour aider à répondre aux besoins des victimes d’actes criminels dans des domaines de compétence fédérale. La victime qui estime avoir été traitée injustement par un organisme ou un ministère fédéral peut entrer en contact avec le Bureau lorsque tous les autres recours de règlement de la plainte ont été épuisés. Le Bureau, que l’on peut joindre au 1-866-481-8429, examinera minutieusement la plainte, de manière impartiale et en toute indépendance.

Énoncé canadien des principes fondamentaux de justice pour les victimes d’actes criminels

En 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Justice ont adopté un nouvel Énoncé canadien des principes fondamentaux de justice pour les victimes d’actes criminels. Cette adoption a constitué un renouvellement de l’Énoncé précédent, qui datait de 1988. Les principes fondamentaux énumérés ci-dessous offrent une assise solide à l’élaboration de politiques, de programmes et de mesures législatives relatives aux victimes d’actes criminels, tant au niveau provincial que fédéral.

  1. Les victimes d'actes criminels doivent être traitées avec courtoisie, compassion et respect.

  2. Il convient de tenir compte des impératifs de la vie privée des victimes et de les respecter autant que possible.

  3. Il convient de prendre toutes les mesures raisonnables pour maintenir au minimum les inconvénients subis par les victimes.

  4. Il convient de tenir compte de la sécurité des victimes à toutes les étapes du processus de justice pénale et de prendre les mesures nécessaires afin de protéger les victimes contre l'intimidation et les représailles.

  5. Il convient de renseigner les victimes au sujet du système de justice pénale, de leur rôle et des occasions qui leur sont offertes d’y participer.

  6. Il convient de renseigner les victimes au sujet de l'état de l'enquête, du calendrier des activités, des progrès de la cause et de l'issue des procédures, ainsi que de la situation du délinquant dans le système correctionnel, en tenant compte des lois, des politiques et des procédures en vigueur.

  7. Il convient de renseigner les victimes au sujet des services d'aide disponibles et des autres programmes dont elles peuvent se prévaloir ainsi que des moyens qui s'offrent afin d'obtenir une indemnisation financière.

  8. Les opinions, les préoccupations et les commentaires des victimes constituent des éléments importants du processus de justice pénale et il convient d'en tenir compte conformément aux lois, aux politiques et aux procédures en vigueur.

  9. Il convient de tenir compte des besoins, des préoccupations et de la diversité des victimes dans l'élaboration et la prestation des programmes et des services, ainsi que dans les activités d’éducation et de formation.

  10. Il convient de renseigner les victimes au sujet des options dont elles peuvent se prévaloir pour qu'elles fassent état de leurs préoccupations lorsqu'elles sont d'avis que les principes énoncés ci-dessus n'ont pas été respectés.

Entrevue

Beverley Potter est coordonnatrice des Services d’aide aux victimes dans le Nord au Service des poursuites pénales du Canada. Elle coordonne les services pour les témoins de la Couronne dans les trois territoires du Nord.

Qu’est-ce que les coordonnateurs des témoins de la Couronne?

Le Programme des coordonnateurs des témoins de la Couronne (CTC) est unique dans les trois territoires du nord du Canada – le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (soit une population totale de 108 973 habitants répartis dans 76 collectivités). Actuellement, on compte 12 coordonnateurs (sur un total de 14 postes) qui collaborent étroitement avec près de 45 procureurs de la Couronne dans les trois bureaux du Service des poursuites pénales du Canada dans le Nord.

Quelles sont les responsabilités particulières des coordonnateurs des témoins de la Couronne?

Les CTC servent d’agents de liaison et d’échange de l’information auprès des procureurs de la Couronne et s’occupent de retrouver les victimes et les témoins qui sont appelés à comparaître en cour. Les coordonnateurs évaluent les risques inhérents à chaque cause et déterminent les autres difficultés qui peuvent influer sur l’expérience des victimes et des témoins dans leur contact avec le système de justice pénale. Les coordonnateurs préparent les victimes et les témoins en vue de leur comparution et leur expliquent le système de justice pénale ainsi que leurs droits prévus au Code criminel. Ces droits comprennent le droit pour la victime de présenter une déclaration et le droit de demander au besoin une aide au témoignage.

Les CTC aident et accompagnent aussi les victimes et les témoins tout au long du procès et les réfèrent au besoin à des services communautaires d’appoint là où ces services existent. Toutefois, comme plusieurs collectivités dans les Territoires ne disposent pas de services aux victimes, le coordonnateur est parfois l’unique soutien à la victime. Après la comparution en cour, les coordonnateurs continuent de partager de l’information avec les victimes et les témoins sur l’état de leur cause. Les coordonnateurs travaillent en collaboration avec les cours résidentes de Whitehorse, Yellowknife et d’Iqaluit et se déplacent avec la cour de circuit dans 57 collectivités (13 au Yukon, 21 dans les Territoires du Nord-Ouest et 23 au Nunavut).

Les coordonnateurs apportent leur aide dans les affaires où il y des accusations d’homicide, d’agression sexuelle et de violence conjugale. Les victimes et les témoins qui bénéficient de leur aide peuvent être des adultes, des jeunes ou des enfants.

Avec quels autres organismes les coordonnateurs des témoins de la Couronne collaborent-ils?

Les CTC orientent les personnes vers d’autres services d’aide aux victimes, là où ces services existent. Ils assurent parfois la liaison avec les bureaux de services aux victimes des gouvernements territoriaux, avec des organismes non gouvernementaux de services aux victimes, de même qu’avec la Gendarmerie royale du Canada.

Quelle valeur apportent les CTC aux personnes qui sont en contact avec le système de justice dans le Nord?

Dans le cours de leur travail, les CTC et les autres professionnels du système de justice pénale doivent composer avec des difficultés et des circonstances particulières au nord du Canada : les taux les plus élevés de crimes avec violence au Canada; des victimes et des témoins vivant avec des traumatismes chroniques; des déplacements fréquents dans de petites collectivités, dans des conditions météorologiques difficiles (dans certains endroits, comme au Nunavut, il n’y a pas de système routier et les collectivités ne sont accessibles que par avion); une lourde charge de travail devant composer avec les délais imposés par la cour; des différences dans les traditions culturelles, les croyances et la langue; un manque de ressources communautaires d’aide aux victimes; une méconnaissance et une méfiance très répandues du système de justice pénale. Cependant, on constate que le programme accroit la sensibilisation et la participation des victimes et des témoins au système de justice pénale. On parvient à retracer de plus en plus de victimes et de témoins, y compris des personnes vulnérables et unilingues. Ces personnes se présentent à la cour et témoignent. Il semblerait qu’il y a de plus en plus de recours à l’aide au témoignage et à la déclaration de la victime, de même qu’un accroissement des plaidoyers de culpabilité.

Le bulletin électronique du Centre de la politique concernant les victimes (CPV) constitue un service d’échange d’information et son contenu n’engage en rien le CPV ou le ministère de la Justice. Nous sommes à votre écoute! Veuillez faire parvenir vos commentaires à notre rédacteur en chef, à l’adresse suivante : victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada
représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2011

ISBN 978-1-100-50177-2
Cat. No. J2-356/2010

Date de modification :