Précis des faits

Centre d’appui aux enfants

Melissa Lindsay
Division de la recherche et de la statistique

© GOUVERNEMENT DU CANADA, 2013-12-05

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l’auteur et ne traduisent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice du Canada.

Les centres d’appui aux enfants (CAE) « offrent une approche uniforme, coordonnée et axée sur la collaboration qui vise à répondre aux besoins des enfants qui sont des victimes ou qui ont été témoins d’un acte criminel. En offrant à ces enfants ainsi qu’à leur famille un cadre adapté, les CAE minimisent les traumatismes subis par les enfants en raison du contact avec le système de justiceNote de bas de la page 1. » Cette fiche d’information donne un aperçu des conclusions de recherches menées sur les divers aspects des centres d’appui aux enfants qui sont tirées de recherches menées aux États-Unis.

Différence

Les CAE diffèrent beaucoup, tant du point de vue de leur structure que de celui des processus qu’ils adoptentNote de bas de la page 2. Les CAE peuvent se distinguer en fonction des caractéristiques de la collectivité où ils sont situés, de leur fondement organisationnel, de leur niveau de développement, des processus d’aiguillage, de leurs interventions et relations interinstitutionnelles, et des objectifs qu’ils se sont fixés en tant qu’organisme. Ces différences ont une incidence sur [traduction] « leur clientèle, les services qu’ils offrent et les résultats qu’ils obtiennent »Note de bas de la page 3.

Coordination et collaboration

Les enquêtes menées dans les collectivités dotées d’un CAE étaient plus souvent réalisées en concertation et en collaboration que dans les collectivités sans CAE, y compris davantage d’entrevues menées par une équipe multidisciplinaire, d’entrevues captées sur bande vidéo et d’enquêtes réalisées conjointement avec les agences de protection de l’enfance et les services de policeNote de bas de la page 4.

Entrevues judiciaires dans des établissements adaptés aux enfants

Les enfants qui recevaient des services d’un CAE avaient plus de chance d’être interrogés dans un établissement adapté aux enfants que ceux qui ne bénéficiaient pas des services d’un CAE5.Note de bas de la page 5

Examen médico-légal

Les enfants qui recevaient des services d’un CAE avaient plus de chance de faire l’objet d’un examen médico-légal que les enfants qui ne recevaient pas de services d’un CAENote de bas de la page 6.

Soins en santé mentale

Les CAE référaient davantage d’enfants à des services en santé mentale que les autres organismesNote de bas de la page 7.

Satisfaction des parents et de l’enfant à l’égard de l’enquête

  • Les parents dont les enfants ont reçu des services d’un CAE sont généralement satisfaits des services obtenus. Les parents dont les enfants ont reçu des services d’un CAE éprouvent une plus grande satisfaction à l’égard du processus d’enquête et des procédures d’entrevue que les parents dont les enfants ont reçu des services d’un autre organisme qu’un CAENote de bas de la page 8.
  • Les enfants qui se sont présentés à un CAE sont habituellement satisfaits de leur expérience par rapport à l’enquête et sont plus susceptibles de déclarer qu’ils n’ont pas été effrayés au cours de l’entrevue médico-légale comparativement aux enfants qui vivent dans une collectivité où il n’y a pas de CAENote de bas de la page 9.

Effets sur la justice pénale

Selon une étude, les décisions relatives aux inculpations sont prises plus rapidement dans les collectivités où un CAE est intervenu que dans les collectivités où il n’y a pas de CAENote de bas de la page 10.

Économie de coûts

Les enquêtes menées par les CAE coûtent moins cherNote de bas de la page 11; selon une étude, les enquêtes menées par un CAE permettent de réaliser une économie de coûts de 36 % comparativement aux enquêtes menées par un organisme autre qu’un CAENote de bas de la page 12.

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