Recherche sur les questions de justice

La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice produit et diffuse, dans le cadre du processus stratégique fondé sur des données probantes, des recherches empiriques et des analyses statistiques de grande qualité, qui reposent sur des méthodes relevant du domaine des sciences sociales.

Certains rapports sont rédigés à l'interne par des chercheurs de la Division de la recherche et de la statistique alors que d'autres sont rédigés par des spécialistes externes, dont les services sont retenus pour traiter de questions spécifiques dans leurs domaines d'expertise.

Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports produits par la Division de la recherche et de la statistique. Cliquez sur le lien hypertexte pour consulter les rapports qui ont été affichés sur le site Web ou cliquez sur l'adresse électronique pour demander une copie en format PDF.

2017

Ententes parentales : Facteurs d'influence sur les résultats à considérer
Le document est divisé en trois sections. La Section 1 décrit les constatations importantes relatives aux effets du divorce sur l'enfant du point de vue du risque et de la résilience et énumère plusieurs facteurs importants. La Section 2 examine l'influence du temps parental, décrit de quelle façon le temps a été conceptualisé dans la recherche sur le divorce ou la séparation et sur le rôle parental et dégage les principaux thèmes ou les principales constatations issues de la recherche universitaire. Enfin, la Section 3 énumère et décrit des facteurs communs qui jouent un rôle important au chapitre des résultats chez l'enfant.
Les coûts des litiges fondés sur la Charte - Alan Young
Dans ce bref rapport, l'auteur abordera la question de savoir si les contestations fondées sur la Charte dépassent en fait les moyens des Canadiens ordinaires; à cette fin, cet avocat examinera les coûts encourus à la fois dans les contestations qu'il a présentées et dans d'autres contestations pour lesquelles on dispose de certains renseignements concernant les coûts de la contestation.

Précis des faits : La détermination de la peine au Canada

Précis des faits : Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale

2016

Précis des faits : Surreprésentation des Autochtones dans les services correctionnels provinciales/territoriales

Précis des faits : Causes en droit de la famille

Précis des faits : Les conséquences financières du divorce et de la séparation

Précis des faits : La mobilité et le déménagement dans le contexte du droit de la famille

Précis des faits : Observation des obligations alimentaires familiales

Précis des faits : Plaideurs non représentés dans les causes de droit de la famille

Précis des faits : La structure familiale au Canada

Exceptions aux peines minimales obligatoires - Les développements récents dans certains pays - Yvon Dandurand
Ce rapport explore la question des peines minimales obligatoires et leur impact sur la récidive, le processus et les prisons de justice pénale. Il met en évidence l'application des peines minimales obligatoires et examine l'expérience de certaines administrations où des exemptions ou d'autres formes de réparation ont été institués.
La suramende compensatoire fédérale - Les modifications de 2013 et leur mise en œuvre dans neuf administrations - Moira A. Law
Ce rapport examine comment les amendements de 2013 au Code criminel, qui a doublé le montant de la suramende compensatoire fédérale et retiré la discrétion judiciaire d'une renonciation, ont été appliqués dans plusieurs juridictions.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Système canadien de justice pénale pour les jeunes : Recueil de statistiques
Le présent recueil dresse un portrait statistique du système canadien de justice pénale pour les jeunes, notamment en ce qui concerne les services policiers, judiciaires et correctionnels, de 1999 (soit quelques années avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, LSJPA, en 2003) à la dernière année pour laquelle des données sont disponibles.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Table ronde sur le système de santé mentale médicolégale, l'ETCAF et les troubles neurocognitifs - Kaitlyn McLachlan, Ph.D., C. Psych.
Justice Canada a organisé une table ronde d'experts pour étudier comment les décideurs en matière de justice criminelle peuvent obtenir des renseignements au sujet des troubles neurocognitifs d'une personne accusée grâce au système de santé mentale médicolégale.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Programmes d'intervention en matière de violence envers le partenaire intime - Lisa Heslop, Tim Kelly, Randal David, Katreena Scott
Cette recherche avait pour but de mieux faire comprendre les programmes en vigueur qui visent les auteurs de violence envers le partenaire intime (VPI) au Canada.
Les peines minimales obligatoires au Canada : analyse et bibliographie annotée - Kyle Coady et Kari Glynes Elliott
Le présent document se veut un résumé des principaux constats concernant la question des peines minimales obligatoires (PMO) au Canada. L'information et les données factuelles présentées sont tirées de diverses publications axées sur l'expérience canadienne en la matière : revues et autres publications soumises à un comité de lecture, documents de politiques générales et exposés de positions, et monographies majeures. Le document passe en revue les principaux résultats des recherches réalisées au Canada sur la question des PMO ainsi que les idées dominantes qui en découlent en présentant les caractéristiques qui les définissent, en retraçant leur histoire et en décrivant leurs utilisations et leur impact sur les principaux acteurs du système de justice dans le cadre du processus de détermination des peines.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2015

Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier? - Cheryl Marie Webster
Cette étude explore le phénomène au Canada du « lacunes relatives à la mise en liberté sous caution «, que l'auteur identifie comme non seulement le processus de la mise en liberté sous caution (c. à d. la procédure criminelle qui sert à déterminer si un accusé détenu par la police sera remis en liberté ou sera détenu en bonne et due forme jusqu'à son procès), mais aussi le renvoi en détention préventive (c. à d. la détention des accusés qui se trouvent sous la garde d'une province ou d'un territoire en attendant une décision sur leur mise en liberté sous caution ou, ayant renoncé à celle-ci ou ayant essuyé un refus, en attendant l'issue du processus judiciaire).

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Les personnes atteintes de maladie mentale - Comment elles se sont retrouvées dans le système de justice pénale et comment nous pourrions les sortir de là - L'hon. Mr. Justice Richard D. Schneider
Ce rapport décrit comment les personnes atteintes de maladie mentale se sont retrouvées dans le système de justice pénale et présente des stratégies pour réduire leur surreprésentation.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Centres d'appui aux enfants et centres d'appui aux enfants et aux adolescents au Canada : Résultats de l'Enquête nationale sur les opérations
Le ministère de la Justice a conçu la présente étude pour recueillir des données opérationnelles sur les CAE-CAEA, comme les stades de développement des CAE-CAEA, les services qu'ils fournissent et la façon dont ils les fournissent. À cette fin, un questionnaire a été élaboré pour répondre aux questions de recherche suivantes :
  • Quels services sont ou seront fournis par les CAE-CAEA au Canada?
  • Comment ces services sont-ils ou seront-ils fournis aux clients par les CAE-CAEA au Canada?
Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Favoriser la littératie juridique, prévenir les crises - Sarah McCoubrey
Un rapport qui met l'accent sur l'amélioration de la littératie juridique pour améliorer l'accès à la justice et de développer la confiance dans le système de justice pénale.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2014

Interrogatoire et contre-interrogatoire des enfants dans le cadre des instances pénales : Examen de la littérature internationale - Tamara Jordan
Ce rapport décrit comment sept pays, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Angleterre et Pays de Galles, les États-Unis, l'Afrique du Sud, l'Israël et la Norvège, traitent l'interrogatoire et le contre-interrogatoire des enfants témoins dans le système de justice pénale.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2013

Précis des faits : Centre d'appui aux enfants

Les coûts du système de justice liés aux infractions contre l'administration de la justice au Canada, 2009
La Division de la recherche et de la statistique a utilisé les données du Centre canadien de la statistique juridique pour estimer les coûts des services de police, des tribunaux, des poursuites, de l'aide juridique et des services correctionnels relatifs aux IAJ (des infractions perpétrées par une personne qui, délibérément, tente d'entraver le cours de la justice ou désobéit à différentes ordonnances rendues par les tribunaux) commises par des adultes et par des adolescents.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Les caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal : Données tirées de l'Étude de l'Efficacité du Système de Justice - Karen Beattie, André Solecki et Kelly E. Morton Bourgon
La présente recherche a pour objet de donner de l'information sur les pratiques de la police et des tribunaux en matière de détention et de mise en liberté et sur les caractéristiques des prévenus placés en détention ou libérés par la police ou le tribunal.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Les infractions contre l'administration de la justice chez les Autochtones : la perspective des fonctionnaires de la Cour - Mylène Magrinelli Orsi et Sébastien April
La présente recherche vise à connaître l'expérience et la perception des fonctionnaires de la cour en ce qui concerne :
  • les ICAJ les plus fréquemment commises par les Autochtones - adultes et jeunes;
  • les facteurs qui contribuent à la commission d'une ICAJ par les Autochtones;
  • les individus qui ont le plus d'influence sur la réduction des ICAJ chez les Autochtones;
  • les stratégies pour prévenir les ICAJ chez les Autochtones.
Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Les infractions contre l'administration de la justice : le point de vue des clients du programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones - Mylène Magrinelli Orsi et Sébastien April
Les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont pour rôle de fournir aux Autochtones accusés d'avoir commis une infraction criminelle des renseignements sur le système de justice pénale, de les assister durant le processus judiciaire, et de les diriger vers les programmes juridiques, sociaux ou de justice communautaire appropriés. La présente recherche vise à connaître la perception des clients du programme APA concernant :
  1. les ICAJ les plus souvent commises;
  2. les motifs à l'origine de ces infractions;
  3. les conditions qui leur ont été imposées par le tribunal, le cas échéant.
Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Analyse comparative entre les sexes : services fournis par le programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones - Mylène Magrinelli Orsi
L'objectif principal de la présente recherche consiste à définir, selon le point de vue des conseillers parajudiciaires, les types de services les plus souvent fournis aux hommes et aux femmes, et à cerner toute lacune dans les services qui pourraient être fournis aux hommes, aux femmes et aux jeunes.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Profil Des Femmes Autochtones dans le Système Correctionnel Canadien - 2010-2011 - Karen Beattie
Le présent rapport traite de la représentation des femmes autochtones incarcérées dans les établissements de détention fédéraux, provinciaux et territoriaux, en se fondant notamment sur l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) et l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA).

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Description et traitement des personnes accusées d'« infractions graves avec violence » qui sont déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux - Anne G. Crocker, Ph.D., Michael C. Seto, Ph.D., Tonia L. Nicholls, Ph.D., et Gilles Côté, Ph.D.
À la demande de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice, les auteurs ont examiné les questions suivantes à l'aide des données du projet trajectoire national (PNT) :
  1. Quel était le principal diagnostic psychiatrique au moment de l'infraction répertoriée?
  2. Quelle était la décision initiale faisant suite au verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) relativement à l'infraction la plus grave?
  3. Combien de fois les personnes déclarées NRCTM ont-elles été antérieurement condamnées pour des infractions avec violence et combien de fois ont-elles été condamnées au total, selon l'infraction la plus grave lors du verdict?
  4. Quelle était la durée moyenne de la période passée sous l'autorité de la commission d'examen et de la détention?
  5. Combien de personnes déclarées NRCTM après avoir commis des infractions graves avec violence ont récidivé pendant qu'elles faisaient l'objet d'une décision d'une commission d'examen?


Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Les coûts du système de justice pénale pour les adolescents en 2010 - Ting Zhang, Ph.D., Josh Hoddenbagh, M.A.
Dans cette étude, nous examinons cinq grands secteurs du système de justice pénale pour les adolescents : les services de police, les tribunaux, les poursuites, l'aide juridique ainsi que les programmes et les services de justice pour les adolescents afin d'estimer les coûts généraux.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2012

Les engagements de ne pas troubler l'ordre public de l'article 810 : les perceptions et les expériences des intervenants - André Solecki, MA
La présente étude porte sur deux types d'engagements de ne pas troubler l'ordre public : ceux prévus à l'article 810.1, qui peuvent être imposés dans les cas de « crainte d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'une personne de moins de 16 ans », aussi appelés « engagements en cas d'infraction d'ordre sexuel », et ceux prévus à l'article 810.2, qui peuvent être imposés lorsqu'il y a une « crainte d'une infraction constituant des sévices graves à la personne » , aussi appelés « engagements en cas de sévices à la personne ».

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
Les répercussions économiques des crimes liés aux armes à feu au Canada, 2008 - Ting Zhang, Ph.D., Yao Qin
Nous présentons dans cette étude une estimation des coûts socioéconomiques des crimes liés à une arme à feu perpétrés au Canada.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2011

Le crédit de détention provisoire : Donnes de cinq tribunaux canadiens

Le présent rapport renferme des données sur l'utilisation du crédit de détention provisoire dans cinq villes au Canada. Malgré certaines limites, la présente étude – la première du genre au Canada – brosse un portrait préliminaire de la question du crédit de détention provisoire avant toute modification législative.

Ce rapport est également disponible sur le site Web du Parlement du Canada à http://www.parl.gc.ca/content/sen/chamber/411/debates/app/030db_app-f.pdf

La récidive de conduite avec capacités affaiblies - André Solecki, MA
Le rapport examine la récidive de conduite avec capacités affaiblies au moyen de données sur les antécédents criminels des personnes déclarées coupables de conduite avec capacités affaiblies.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
État des lieux sur les facteurs de risque de délinquance chez les jeunes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire Recension des écrits - Mylène Magrinelli Orsi et Sébastien April
Le Forum sur les jeunes francophones vulnérables en situation minoritaire et à risque d'avoir des démêlés avec la justice a réuni des représentants d'institutions fédérales et d'organismes communautaires afin de discuter des besoins de cette population cible.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca
 

2010

Le dédommagement en Saskatchewan - Susan McDonald, Melissa Northcott et Jacinthe Loubier
La présente étude a été lancée en vue de mieux comprendre la manière dont le dédommagement fonctionne en Saskatchewan ainsi que l'application des ordonnances de dédommagement dans le cadre du processus de détermination de la peine, notamment leurs incidences sur le système, sur les victimes et sur les délinquants.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2008

La suramende compensatoire fédérale dans les Territoires du Nord-Ouest - Lisa Ha
Cette étude vise à répondre à des questions précises sur la suramende compensatoire, qui est une sanction supplémentaire imposée automatiquement sur les délinquants au moment de la détermination de la peine. Ces suppléments sont utilisés pour financer des programmes, les services et l'assistance aux victimes d'actes criminels au sein des provinces et des territoires.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2006

La classification d’affaires d’agression sexuelle comme affaires non fondées par la police - Une étude exploratoire - Linda Light et Gisela Ruebsaat

Ce rapport traite de la proportion d’allégations d’agression sexuelle qui sont classées par la police comme des affaires « non fondées ». L’étude a été menée suivant une méthode d’examen des dossiers de quatre services de police en Colombie-Britannique.

Des points saillants de l’étude sont disponibles dans JusteRecherche numéro 14 : http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/jr14/p9.html

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Date de modification :