Précis des faits

Violence entre partenaires intimes

Mai 2017

Division de la recherche et de la statistique

La présente fiche d’information se fonde sur deux publications de recherche du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ).Note de bas de la page 1 Dans le Juristat de 2015, le CCJS a lié les données déclarées par la police du Programme de déclaration uniforme de la criminalité aux données judiciaires de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin de cerner les cas de violence entre partenaires intimes (VPI) et leurs résultats. Toutes les données notées dans ce présent Précis des faits sont basées sur des informations déclarées par la police et constituent donc une sous-représentation.

Les partenaires intimes comptent plus du quart des victimes d’infractions avec violence déclarées par la police

En 2015, plus de 92 000 Canadiens ont été victimes d’infractions avec VPI déclarées par la police.

Dans la plupart des cas de VPI, les victimes étaient des femmes

En 2015, dans 79 % des cas de VPI, les victimes étaient des femmes, selon les informations déclarées par la police.

Les jeunes femmes sont les plus à risque de subir un homicide entre conjoints

De 2005 à 2015, le risque de victimisation d’homicide entre conjoints était plus élevé chez les jeunes femmes de 25 à 29 ans (8,2 par 1 million d’habitants).

Les cas de VPI impliquent des partenaires amoureux plus fréquemment que des conjoints

En 2015, parmi les cas de VPI déclarés par la police, 54 % concernaient des partenaires amoureux et 44 % concernaient des conjoints (mariés ou vivant en union de fait).

Le taux d’homicides entre conjoints diminue

Le taux d’homicides entre conjoints a diminué de 6 % de 2014 à 2015. Le taux d’homicide chez les femmes s’établissait à 4,5 par million d’habitants en 2015. Ce taux est 5 fois plus élevé que chez les hommes (taux de 0,9 par million d’habitants). Cette même année, le nombre d’homicides était plus bas pour les conjoints mariésNote de bas de la page 2 que pour les conjoints de faitNote de bas de la page 3: 24 % ont été perpétrés par un conjoint marié et 52 % par un conjoint de fait.

Dans les cas de VPI, les voies de fait simples sont l’infraction la plus fréquente

En 2015, les voies de fait simples (niveau 1) sont l’infraction la plus fréquente dans les cas de VPINote de bas de la page 4 (63 % de l’ensemble des cas de VPI). Les voies de fait majeures ont représenté 14 % des cas de VPI.

Il faut quatre mois environ pour régler une cause de VPI devant un tribunal de juridiction criminelle pour adultes

De 2005-2006 à 2010-2011, la durée médiane des causes de VPI portées devant un tribunal de juridiction criminelle pour adultes est de 124 jours. Comparativement, les causes liées à d’autres infractions avec violence ont une durée médiane de 151 jours.

La majorité des causes de VPI mènent à un verdict de culpabilité

De 2005-2006 à 2010-2011, les causes de VPI instruites par les tribunaux ont donné lieu à un verdict de culpabilité dans 60 % des cas. Le taux est similaire (64 %) pour les causes liées à d'autres types d'infractions avec violence ayant entraîné un verdict de culpabilité.

Pour le tiers des infractions avec VPI, la sanction est une peine d’emprisonnement

De 2005-2006 à 2010-2011, pour près du tiers (31 %) des causes de VPI, la condamnation a entraîné une peine d’emprisonnement. Cependant, la peine la plus fréquente était la mise en probation (49 %), d'une durée de 6 à 12 mois la plupart du temps (69 % de l'ensemble des peines de probation).

Les peines d’emprisonnement durent moins de six mois en général

De 2005-2006 à 2010-2011, dans une très grande majorité des causes (85 %), des peines d’emprisonnement de moins de 6 mois ont été imposées.

Les hommes déclarés coupables de VPI encourent l’emprisonnement deux fois plus souvent

De 2005-2006 à 2010-2011, une déclaration de culpabilité pour une infraction de VPI place les hommes plus à risque de recevoir une peine d’emprisonnement (33 %) que les femmes (14 %).

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