Précis des faits

Infractions sexuelles contre les enfantsNote de bas de la page 1 et pornographie juvénile

Mai 2017

Division de la recherche et de la statistique

La présente fiche d’information se fonde sur des données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique de 2010 à 2015.Note de bas de la page 2

Les infractions sexuelles contre les enfants déclarées par la police ne cessent d’augmenterNote de bas de la page 3

En 2015, le nombre d’infractions sexuelles commises contre des enfantsNote de bas de la page 4 s’établissait à 4 532, ce qui représente une hausse de 23 % (848 incidents de plus) par rapport à 2010. Le taux d’incidents pour 100 000 habitants est passé de 11 en 2010 à 13 en 2015. Cette progression est principalement attribuable à la multiplication des incidents de leurre d’enfant au moyen d’un ordinateur (y compris les ententes ou les arrangements pour perpétrer une infraction sexuelle contre un enfant), qui totalisaient 511 en 2010 et 1 060 en 2015. Divers facteurs pourraient expliquer le nombre accru d’enregistrements d’infractions sexuelles contre des enfants, notamment la création d’unités spéciales au sein des forces policières chargées de mener des enquêtes préventives sur ce type d’infractions.

Les incidents de pornographie juvénileNote de bas de la page 5 déclarés par la police continuent d’augmenterNote de bas de la page 6

La police a déclaré 4 310 incidents de pornographie juvénile en 2015, ce qui représente une augmentation de 156 % (2 629 incidents de plus) par rapport à 2010. Conséquemment, le taux d’incidents pour 100 000 habitants est passé de 5 en 2010 à 12 en 2015.

Plus de causes liées aux « autres infractions d’ordre sexuel » sont portées devant les tribunauxNote de bas de la page 7

Les tribunaux ont instruit 3 204 causes relatives aux « autres infractions d’ordre sexuel » en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 37 % par rapport à 2010-2011 (2 338 causes). Il est a noter que tous les « autres infractions d’ordre sexuel » ne constituent pas strictement des infractions contre les enfants.Note de bas de la page 8

Les causes liées aux « autres infractions d’ordre sexuel »Note de bas de la page 9 aboutissent à un verdict de culpabilité dans une proportion moindre; les abandons et les retraits augmentent

En 2014-2015, 56 % des causes liées aux « autres infractions d’ordre sexuel » ont entraîné un verdict de culpabilité, comparativement à 68 % en 2010-2011. En 2014-2015, 35 % de ces causes se sont conclues par un abandon ou un retrait, comparativement à 26 % en 2010-2011.

De plus en plus de causes avec condamnation donnent lieu à un placement sous gardeNote de bas de la page 10

En 2014-2015, sur 1 808 causes avec condamnation impliquant d’ « autres infractions d’ordre sexuel », 67 % ont donné lieu à une peine de placement sous garde en tant que la peine la plus sévère, 18 % à une peine de probation, 11 % à un « autre » type de peineNote de bas de la page 11, 3 % à une peine d’emprisonnement avec sursis et 1 % à une amende. En 2010-2011, sur 1 597 causes avec condamnation impliquant d’ « autres infractions d’ordre sexuel », 63 % avaient donné lieu à une peine de placement sous garde en tant que la peine la plus sévère, 23 % à une peine de probation, 9 % à un « autre » type de peine, 4 % à une peine d’emprisonnement avec sursis et 2 % à une amende.

Il faut environ 11 mois pour réglerNote de bas de la page 12 une cause liée aux « autres infractions d'ordre sexuel », alors qu’il en faut 4 pour des causes visées par le Code criminelNote de bas de la page 13

En 2014-2015, il fallait compter 321 jours environ pour régler une cause liée aux « autres infractions d’ordre sexuel » portée devant un tribunal pour adultes, soit 53 jours de plus qu’en 2010-2011. À titre comparatif, en 2014-2015, la durée médiane des causes visées par le Code criminel était de 120 jours, soit 2 jours de plus qu’en 2010-2011.

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