Réforme des objectifs et principes de détermination de la peine : document de réflexion

Version PDF

Benjamin L. Berger
Doyen associé (étudiants) et professeur agrégé
École de droit Osgoode Hall de l’Université York

Division de la recherche et de la statistique
Ministère de la Justice du Canada
Octobre 2016

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada ou du gouvernement du Canada.

Date de modification :