Les programmes de participation et de soutien à l'intention des enfants dont les parents se séparent ou divorcent

1. INTRODUCTION

Depuis toujours, les enfants sont les spectateurs invisibles des instances publiques concernant la séparation et le divorce de leurs parents. Ils doivent eux-mêmes et souvent sans aide aucune, faire face à une grande détresse. Les processus juridiques qui mènent aux décisions concernant la garde et de droit de visite ont été considérés comme relevant de la responsabilité exclusive des instances qui ont, le plus souvent, exclu les enfants, même si on s'attend aujourd'hui à ce que toute décision relative à la garde et au droit de visite tienne compte de l'intérêt de l'enfant.

Au Canada, les spécialistes en orientation politique s'intéressent de plus en plus aux besoins et aux souhaits des enfants pendant la séparation et le divorce de leurs parents. Le nombre croissant d'enfants canadiens qui vivent la séparation ou le divorce de leurs parents, et qui sont de plus en plus jeunes, a suscité un intérêt grandissant à l'égard des programmes et des services destinés à aider les enfants pendant le processus et par la suite. Depuis la signature, en 1989, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, on tente de permettre de plus en plus aux enfants de se faire entendre chaque fois qu'une instance administrative et judiciaire ou une décision influe sur leur vie, notamment en matière de garde et de droit de visite. Par conséquent, le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants a recommandé que « les enfants puissent être entendus lorsque des décisions sur les responsabilités parentales les concernant sont prises » et que « les enfants dont les parents sont en instance de divorce aient l'occasion d'exprimer leurs points de vue à un professionnel compétent dont le r ôle serait de faire connaître ces points de vue au juge, à l'évaluateur ou au médiateur chargé de déterminer ou de faciliter les modalités de partage des responsabilités parentales ». (Comité mixte spécial, 1998).

Aider les enfants dont les parents se séparent ou divorcent et leur permettre d'être entendus dans toute décision en matière de garde et de droit de visite sont des questions distinctes, mais la recherche présentée dans le présent document révèle qu'elles sont néanmoins liées. Les programmes qui ont pour objet d'aider les enfants peuvent également, d'une manière indirecte, leur permettre d'avoir voix au chapitre dans toute décision en matière de garde et de droit de visite. Il ne faut pas oublier que le fait de tenir compte de l'opinion de l'enfant à une instance peut favoriser son bien‑être et son adaptation. En outre, la participation des enfants au processus public en matière de garde et de droit de visite, de même qu'au processus privé d'adaptation de la famille, peut prendre diverses formes. Les responsables des orientations politiques doivent surtout déterminer les programmes qui aident les enfants et qui leur permettent de s'exprimer dans une instance publique de manière à favoriser leur adaptation et à tenir compte de leurs intérêts.

Le présent rapport examine trois questions principales :

  • Quel est l'état de la recherche actuelle sur les besoins des enfants pendant le divorce et la séparation et quels sont les avantages de les aider à s'adapter, tant au processus de séparation qu'aux accords parentaux subséquents et de leur permettre de participer aux décisions prises concernant les ententes qui suivent la séparation?
  • Quels sont les programmes, services ou processus qui existent au Canada et dans d'autres pays et qui ont pour objet d'aider les enfants à participer et à s'adapter, y compris les programmes communautaires et ceux qui sont rattachés aux tribunaux?
  • Dans quelle mesure est-ce que les services actuels répondent aux besoins et quels sont les procédures judiciaires, les programmes et les services additionnels nécessaires pour aider le plus possible les enfants dont les parents se séparent ou divorcent?

La section 2 du présent rapport examine la recherche sur les répercussions du divorce et de la séparation sur les enfants, de même que sur la réaction des enfants à la séparation et au divorce. Elle décrit les besoins des enfants que pourront combler les programmes qui sont con çus spécialement pour eux. La section 3 et les annexes A et C décrivent les principaux programmes offerts par les tribunaux et les organismes communautaires au Canada et (en grande partie) aux États‑Unis. On trouvera également une évaluation de leur efficacité.

À la section 4, on trouvera les motifs qui incitent à prendre en considération l'opinion des enfants en matière de garde et de droit de visite et les principaux facteurs qui entrent en jeu au moment de déterminer quand et de quelle fa çon on peut tenir compte des sentiments et des désirs de l'enfant de manière à servir ses intérêts. La section 5 et l'annexe B décrivent la recherche et l'opinion des experts concernant les circonstances dans lesquelles il convient de faire participer un enfant à une décision en matière de garde et de droit de visite, notamment pendant la médiation et les évaluations familiales, ainsi que les modalités de cette participation. Cette partie du rapport décrit également la mesure dans laquelle les enfants participent à ces procédures au Canada.

Nous avons recueilli de l'information au moyen de l'examen de la documentation actuelle en sciences sociales et en droit de famille, des sites web qui portent sur les programmes destinés aux enfants (surtout en Amérique du Nord) et d'entrevues menées auprès d'employés de plus de 30 organismes communautaires qui offrent ces programmes, des fonctionnaires des tribunaux et de représentants des gouvernements provinciaux, de même que des experts qui ont publié des ouvrages dans ce domaine. Presque toutes les principales entrevues ont été faites par téléphone. Quelques‑unes ont été faites par courriel.

Date de modification :