Les notions de résidence habituelle et
de résidence ordinaire à la lueur du
droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et
des Conventions de La Haye
de 1980 et de 1996

Aperçu

La première partie de ce rapport est consacrée à la notion de résidence habituelle selon le droit civil québécois et les Conventions de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfant et de 1996 sur la protection des mineurs. La seconde porte sur les notions de résidence habituelle et de résidence ordinaire selon le droit civil québécois et la Loi sur le divorce.

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