Les notions de résidence habituelle et
de résidence ordinaire à la lueur du
droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et
des Conventions de La Haye
de 1980 et de 1996

Partie I : La résidence habituelle en droit québécois et selon les Conventions de la Haye de 1980 et de 1996 (suite)

Conclusion

Comme certaines règles, notamment relatives au changement de résidence habituelle, ne sont pas codifiées au Québec, on constate que, sur certains points, la jurisprudence s'est inspirée des règles retenues en common law. Il existe néanmoins de notables divergences à ce sujet et les arrêts rendus en common law sont eux‑mêmes sujets à plusieurs tendances qui ne sont pas évidentes à concilier. L'éventuelle adoption dans les provinces canadiennes de la Convention de 1996 sur la protection des enfants alimentera ce débat.

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