Les notions de résidence habituelle et
de résidence ordinaire à la lueur du
droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et
des Conventions de La Haye
de 1980 et de 1996

Partie I : La résidence habituelle en droit québécois et selon les Conventions de la Haye de 1980 et de 1996

Nous répondrons aux questions suivantes :

Date de modification :