Les notions de résidence habituelle et
de résidence ordinaire à la lueur du
droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et
des Conventions de La Haye
de 1980 et de 1996

Partie II : La résidence habituelle en droit québécois et selon les Conventions de la Haye de 1980 et de 1996

Question 4 : L'existence et le sens de la notion de « résidence ordinaire » en droit civil québécois

La notion de résidence ordinaire existe en droit québécois, mais, selon le contexte, soit elle n'a pas de sens juridique spécifique, soit elle a le même sens que la « résidence habituelle ».

4.A Absence de sens spécifique

Quelques arrêts [157] utilisent l'expression (en français) « résidence ordinaire » sans y mettre un sens particulier. Voir par exemple : Droit de la famille — 1473,[158] L. c. Vallée.[159] Quelques lois utilisent aussi la notion de « résidence ordinaire ».[160]

4.B L'expression « résidence ordinaire » est assimilée à l'expression « résidence habituelle »

Dans plusieurs lois, on utilise la notion de « ordinary residence » comme traduction de résidence habituelle : voir la version anglaise de l'art. 77 C.c.Q. :

Art. 77. The residence of a person is the place where he ordinarily resides; if a person has more than one residence, his principal residence is considered in establishing his domicile.

Dans la version anglaise de l'article 68 du Code de procédure civile, l'expression est utilisée comme traduction de « résidence ».[161] Mais en droit québécois, la « résidence » est elle‑même définie comme la « résidence habituelle » dans l'article 77 C.c.Q.

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