Les notions de résidence habituelle et
de résidence ordinaire à la lueur du
droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et
des Conventions de La Haye
de 1980 et de 1996

Partie II : La résidence habituelle en droit québécois et selon les Conventions de la Haye de 1980 et de 1996 (suite)

Question 5 : Existe‑t‑il dans la jurisprudence québécoise une différence d'interprétation entre la version française (« résidence habituelle ») et anglaise (« ordinary residence ») de l'article 77 C.c.Q. ?

E.M. Clive[162] expose très justement que la dichotomie ordinaire/extraordinaire ne correspond pas nécessairement à celle qui joint habituelle/temporaire, puisque …

[Traduction] « Il peut certes se produire qu'une résidence d'abord prise pour des raisons extraordinaires soit ou devienne la résidence habituelle ».

En droit québécois, il n'existe à ma connaissance aucune décision ayant interprété la version anglaise de l'article 77 C.c.Q. Étant donné que, en droit québécois, résidence ordinaire est assimilée à résidence habituelle, il n'y a aucune raison de croire que la version anglaise (ordinary residence) serait interprétée de manière différente de la version française (résidence habituelle).

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