Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape

Étape 2 : Déterminer le nombre d’enfants qui ont besoin d’une pension alimentaire

Cette étape vous aidera à déterminer combien d’enfants vous devez soutenir financièrement. Cette étape est importante parce que les Lignes directrices fédérales tiennent compte du nombre d’enfants pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants.

Même séparés ou divorcés, vous restez des parents. Et, en tant que parents, il est important que vous continuiez de soutenir vos enfants, exactement comme vous le faisiez quand vous viviez encore tous ensemble.

L’âge ou la situation d’un enfant peut changer la façon de calculer la pension alimentaire pour enfants.

La Loi sur le divorce indique que vous devez soutenir vos « enfants à charge ». Ce sont les enfants que vous avez eus ensemble pendant votre mariage, y compris les enfants adoptés, qui :

  • ne sont pas encore majeurs et qui sont encore à votre charge; ou
  • sont majeurs, mais qui ne peuvent être indépendants à cause d’une maladie, d’un handicap ou pour une autre raison. Dans de nombreux cas, la cour considère que poursuivre des études postsecondaires raisonnables est une « autre raison » valide.

Louis et Jocelyne

Louis et Jocelyne ont quatre enfants :

  • Sam a 16 ans.
  • Tom a 14 ans.
  • Les jumeaux, Théo et Camille, ont 20 ans.

Louis et Jocelyne divorcent. Ils ont déterminé que les Lignes directrices fédérales s’appliquent à leur situation. Ils doivent maintenant déterminer lesquels de leurs enfants sont des « enfants à charge », c’est-à-dire lesquels sont dépendants et ont donc besoin de leur soutien financier.

Tom et Sam sont tous les deux encore mineurs et dépendants. Louis et Jocelyne doivent leur apporter un soutien financier.

Théo est marié et travaille à temps plein. Il est complètement indépendant et ne peut pas être visé par la pension alimentaire.

Camille fait des études postsecondaires à temps plein dans une autre province. Elle habite sur le campus, et Louis et Jocelyne ont toujours payé ses frais de scolarité et ses frais de subsistance. Louis et Jocelyne considèrent qu’elle est encore à leur charge et décident de continuer de l’aider financièrement jusqu’à ce qu’elle termine ses études.

Si l’un de vous tient lieu de parent

Si l’un de vous deux tient lieu de parent à l’enfant de votre conjoint (par exemple, certains beaux-parents sont dans cette situation), vous ou le tribunal pourriez décider que vous devez verser une pension alimentaire pour cet enfant. Il faudrait alors considérer l’obligation de toute autre personne de soutenir l’enfant financièrement avant de décider du montant approprié de la pension alimentaire pour enfants.

Kay

Kay a toujours été très proche d’Émile, son beau-fils. Elle a épousé le père d’Émile, Normand, il y a neuf ans, et elle a toujours contribué à l’éducation d’Émile. Émile avait deux ans à l’époque. Il est maintenant âgé de 11 ans.

Le mariage de Kay et de Normand ne fonctionne plus, et ils sont en instance de divorce. Cependant, Kay est encore très attachée à Émile. Elle ne veut pas qu’il ait de soucis financiers en raison de sa rupture avec Normand. Elle et Normand sont d’accord qu’elle a en fait tenu lieu de parent à Émile et qu’elle versera une pension alimentaire pour lui. La mère biologique d’Émile, Sarah, verse elle aussi une pension alimentaire pour Émile chaque mois. Kay et Normand savent qu’ils doivent en tenir compte pour déterminer le montant approprié de pension alimentaire. Ils décident de demander à un avocat de les aider.

Enfant majeur

L’âge de la majorité est de 18 ans en Alberta, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan.

L’âge de la majorité est de 19 ans en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.

Les Lignes directrices fédérales comprennent des règles précises pour calculer le montant de la pension alimentaire pour un enfant qui n’a pas atteint l’âge de la majorité. Les mêmes règles peuvent s’appliquer pour les enfants majeurs. Mais si vous croyez que cette approche n’est pas la meilleure dans votre situation, vous pouvez décider qu’il est plus approprié de calculer le montant de la pension alimentaire pour un enfant majeur en vous basant sur :

  • les besoins de l’enfant, ses ressources et, de façon générale, sa situation;
  • votre capacité, à tous les deux, de contribuer financièrement.

George et Anne

George et Anne ont décidé de divorcer. Ils s’entendent pour utiliser les services de justice familiale offerts par leur gouvernement provincial, notamment la médiation, afin d’arriver à une entente concernant le soutien de leur fils de 20 ans, Dominic.

Lors de leurs séances de médiation, ils déterminent que Dominic est toujours à leur charge et qu’ils continueront de le soutenir financièrement pendant ses études postsecondaires. Ils décident que les règles applicables aux enfants mineurs ne conviennent pas à leur situation. Ils examinent donc les besoins, les ressources et la situation de Dominic. Ils examinent aussi leur propre capacité financière. Ils conviennent que certains des besoins financiers de Dominic peuvent être couverts grâce au régime enregistré d’épargne-études auquel ils ont adhéré pour Dominic, aux prêts étudiants qu’il obtient et au salaire qu’il reçoit de son emploi à temps partiel.

Avec l’aide du médiateur, ils rédigent une entente de pension alimentaire pour enfants basée sur leur capacité à tous deux de contribuer financièrement pour subvenir aux besoins de Dominic.

Résumé

Rappelez-vous que vos obligations financières envers vos enfants ne prennent pas fin automatiquement lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité.

Vous avez déterminé :

  • combien d’enfants sont visés par la pension alimentaire;
  • combien de ces enfants sont des enfants à qui vous avez tenu lieu de parent;
  • combien de ces enfants sont mineurs;
  • combien de ces enfants sont majeurs;
  • si la pension alimentaire pour les enfants majeurs sera calculée selon :
    • les règles applicables aux enfants mineurs; ou
    • les besoins, les ressources et, de façon générale, la situation de l’enfant, ainsi que la capacité de chacun des parents de contribuer financièrement.

Vous voudrez peut-être inscrire le nombre d’enfants visés par la pension alimentaire à la section 3 ou à la section 10 de votre Outil de pension alimentaire pour enfants.

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