Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Volume 1

INTRODUCTION

Le dépôt de ce rapport au Parlement respecte l'engagement prévu par la loi du ministre de la Justice de faire rapport au Parlement sur les résultats du Projet concernant les pensions alimentaires pour enfants qui a été mis en œuvre il y a cinq ans. Le premier volume contient de l'information sur la mise en œuvre et les résultats de recherches connexes menées par le ministère fédéral de la Justice. Les annexes qui constituent le deuxième volume contiennent des renseignements additionnels et de l'information sur les recherches qui seront utiles aux lecteurs.

Le gouvernement du Canada a fait un pas de géant dans la réforme du système des pensions alimentaires pour enfants lorsqu'il a mis en œuvre le Projet concernant les pensions alimentaires pour enfants. Le Projet a remporté un franc succès. Il a permis de fixer partout au pays des montants équitables, cohérents et prévisibles de pensions alimentaires pour les enfants dont les parents sont séparés ou divorcés et de prendre toutes les mesures pour s'assurer que les enfants reçoivent la totalité de ces pensions en temps opportun.

Les Lignes directrices ont permis de réduire les conflits et les tensions entre les parents en rendant le calcul des pensions alimentaires pour enfants plus objectif et en améliorant l'efficacité du processus juridique dans une mesure telle que la plupart des parents calculent maintenant les montants des pensions alimentaires sans l'aide des tribunaux.

Lorsqu'il a examiné l'application et les dispositions des Lignes directrices, le ministère de la Justice a consulté des membres de la profession juridique et collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. De plus, le Ministère a sollicité l'opinion du public dans le cadre de consultations et de groupes de discussion. Les travaux de deux comités parlementaires ont aussi facilité cet examen : le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants.

Bien que les Lignes directrices aient remporté un franc succès, le Ministère, à la suite de son examen, a fait des recommandations en vue d'en améliorer certains aspects. Par conséquent, le présent rapport inclut les recommandations du gouvernement du Canada concernant la modification des Lignes directrices.

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