Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Volume 1

Ministre de la Justice et Procureur général du Canada

L'honorable Martin Cauchon
Ottawa, Canada K1A 0H8

L'honorable Martin Cauchon

J'ai le plaisir de présenter Les Enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, conformément aux dispositions de l'article 28 de la Loi sur le divorce.

Le 1er mai 1997, lorsque les Lignes directrices sont entrées en vigueur, elles ont changé de façon importante la manière dont les parents canadiens déterminent le montant des pensions alimentaires pour enfants. Cinq ans plus tard, nous pouvons dire qu'elles sont efficaces. Les montants des pensions alimentaires pour enfants sont maintenant établis de façon prévisible et uniforme, garantissant aux enfants l'appui financier dont ils ont besoin de la part des deux parents divorcés. Les Lignes directrices ont réduit les conflits et les tensions entre les parents en rendant le calcul des ordonnances des pensions alimentaires plus objectif. Ceci, en retour, a amélioré l'efficacité du processus judiciaire, et la plupart des parents peuvent maintenant établir le montant des pensions alimentaires sans se présenter devant le tribunal.

Le succès des Lignes directrices n'aurait pas été possible sans les efforts soutenus des deux ressorts de gouvernement et sans la contribution du milieu juridique et du public canadien. J'aimerais féliciter le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la mise en œuvre de la réforme du régime des pensions alimentaires pour enfants, le Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille et le Comité consultatif sur les pensions alimentaires pour enfants pour leur précieux travail.

Signature de l'honorable Martin Cauchon

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