Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : pour des calculs fiables et reproductibles

1. Introduction

Pour obtenir des calculs fiables et reproductibles sous le régime des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux[1] (Lignes directrices facultatives), il faut bien comprendre les formules prévues par celles‑ci et les données que chacune exige. Les avocats obtiennent souvent des résultats incohérents lorsqu’ils utilisent les formules, même lorsqu’ils s’entendent sur la formule à utiliser. Ces incohérences sont généralement attribuables au choix et à l’exactitude des données inscrites dans le logiciel qui sert à calculer le montant de la pension alimentaire. Même de légères différences dans les données utilisées par les avocats peuvent entraîner des variations importantes des résultats concernant le montant et la durée de la pension alimentaire.

Le présent document aborde les éléments clés se rapportant aux données nécessaires aux fins des formules prévues par les Lignes directrices facultatives, notamment le calcul des périodes de temps et de l’âge, de la durée de la relation entre les parties, de l’âge du bénéficiaire et de la période précédant l’entrée à l’école de l’enfant le plus jeune. Il traite de la détermination du revenu sous le régime des Lignes directrices facultatives et du traitement fiscal des différents types de revenu, ainsi que des déductions, prestations et crédits fiscaux qui s’appliquent.

Le présent document passe également en revue les différentes formules prévues par les Lignes directrices facultatives et les circonstances dans lesquelles chacune est utilisée. En particulier, il décrit la formule sans pension alimentaire pour enfant, la formule de base avec pension alimentaire pour enfant et les variations qui s’appliquent lorsque les parties ont la garde partagée des enfants ou ont chacun la garde exclusive d’un ou de plusieurs enfants, lorsque tous les enfants sont des adultes à charge ou sont nés d’une union antérieure et lorsque les enfants habitent principalement avec le payeur de la pension alimentaire pour époux.

1.1 Au sujet du présent document

Le présent document est destiné aux avocats, aux médiateurs et aux juges qui s’occupent fréquemment de dossiers relatifs à la pension alimentaire pour époux. L’auteur présume que le professionnel a une bonne connaissance pratique des Lignes directrices facultatives et du calcul du revenu sous le régime des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants[2]. Le présent document ne traite cependant pas du fondement théorique des Lignes directrices facultatives ni des règles de droit générales sur les pensions alimentaires pour époux.

Les formules des Lignes directrices facultatives s’appliquent seulement lorsqu’il a été déterminé ou convenu qu’une partie a le droit de recevoir une pension alimentaire pour époux[3]. Une fois qu’elles ont été appliquées, les résultats peuvent, dans certaines circonstances, être restructurés afin de moduler le montant et la durée; ils peuvent aussi être visés par certaines exceptions exigeant une dérogation complète aux formules[4]. Le document ne traitera pas des questions qui se posent avant et après l’application des formules.

L’auteur présume également que le professionnel a accès à un logiciel pour appliquer les formules des Lignes directrices facultatives, qu’il sait comment l’utiliser et que ce logiciel est relativement précis. Au moins trois entreprises du secteur privé ont mis au point un tel logiciel. Le présent document n’est pas un guide sur l’utilisation du logiciel relatif aux Lignes directrices facultatives[5].

Date de modification :