Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : Guide d'utilisation révisé

1 Introduction

Ce Guide d’utilisation révisé (que nous appelons parfois « GUR »), met à jour et remplace les deux versions précédentes : la version originale publiée en 2008 en même temps que la version définitive des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDFPAÉ), et le Guide d’utilisation amélioré pour la version définitive, que nous avions produit en mars 2010. Les versions précédentes du Guide d’utilisation ont fréquemment été citées par les tribunaux dans leurs décisions, et par les avocats dans leurs arguments au sujet des Lignes directrices facultatives. La présente version nous offre l’occasion de mettre à jour la jurisprudence des cinq dernières années en matière de pensions alimentaires pour époux, ainsi que de traiter certaines questions pratiques qui ont été soulevées depuis 2010.

Les Lignes directrices facultatives sont utilisées depuis maintenant plus de dix ans, à commencer par l’ébauche de proposition, en janvier 2005, et la version définitive, en 2008. Étant donné que les Lignes directrices sont bien connues et utilisées partout au pays, les juges et les avocats examineront souvent de manière approfondie les questions difficiles qui n’ont pas encore été explorées. En outre, le foisonnement mutuel entre les provinces et les territoires est beaucoup plus marqué maintenant qu’il ne l’était lorsque les Lignes directrices ont commencé à être utilisées.

Le Guide d’utilisation révisé n’a pas pour objectif de présenter un examen complet de la jurisprudence. Ce serait une tâche impossible, étant donné que l’on compte maintenant plus de 230 décisions rendues par des cours d’appel et plus de 2 900 décisions de tribunaux de première instance dans lesquelles les Lignes directrices facultatives sont citées. Nous nous sommes concentrés sur les principales décisions des tribunaux d’appel et de première instance dans le présent Guide. Nous espérons qu’il constituera un point de départ pour la recherche, mais il ne remplace pas les recherches approfondies que les avocats et les juges devront mener pour chaque cas.

Comme les deux versions précédentes, le Guide d’utilisation révisé vise à fournir une aide pratique pour l’application et l’utilisation des Lignes directrices facultatives : nous signalons les erreurs courantes, nous offrons des suggestions pour une utilisation plus efficace, nous notons les décisions utiles et les tendances récentes, et nous dégageons les questions émergentes. De plus en plus souvent, les questions soulevées par les avocats et les juges portent sur l’interaction des Lignes directrices facultatives et des principes généraux du droit en matière de pensions alimentaires pour époux. Au cours de notre révision du Guide, nous avons été confrontés à certaines des questions les plus difficiles en droit en matière de pensions alimentaires pour époux. Nous espérons que cette version du Guide d’utilisation aidera d’autres intervenants à s’occuper de dossiers typiques et atypiques.

En fin de compte, la source vers laquelle nous devons tous nous tourner est le document original, soit la version définitive des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux, publiée en 2008. Tout au long du Guide, nous faisons des renvois aux différentes sections de ce document, que nous appelons « LDFPAÉ ». Le Guide d’utilisation révisé doit être lu conjointement avec les Lignes directrices facultatives, que vous trouverez en ligne, à deux endroits :

Vous trouverez également, à cette dernière adresse, la collection complète de nos divers écrits et rapports sur les Lignes directrices facultatives.

Pour conclure, nous aimerions remercier deux employées passées et deux employées actuelles de l’Unité de la politique en matière de droit de la famille du ministère de la Justice du Canada. Wendy Bryans et Lise Lafrenière-Henrie ont joué un rôle crucial pour transformer une idée générale en projet concret pour mettre en œuvre des Lignes directrices facultatives partout au pays. Pour ce qui est de la préparation du présent Guide, nous avons reçu une aide considérable de la part de leurs successeuses, Marie-Josée Poirier et Claire Farid. Nous tenons également à souligner le soutien financier du gouvernement du Canada, fourni dans le cadre du Fonds de soutien aux familles du ministère de la Justice du Canada.

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