Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - Juillet 2008

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

Sources principales

  • Tous les documents qui suivent peuvent être consultés sur le site Internet des Lignes directrices facultatives de la Faculté de droit de l'Université de Toronto, à l'adresse suivante : http://www.law.utoronto.ca/faculty/rogerson/ssag_fr.html
  • Rogerson, Carol. « Élaboration des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour époux : amorce de la discussion » (décembre 2002).
  • Rogerson, Carol, et Rollie Thompson. « Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - Ébauche d'une proposition » (janvier 2005). Aussi disponible : Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - juillet 2008
  • Rogerson, Carol, et Rollie Thompson. « Document de travail : lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux » (août 2006).
  • Rogerson, Carol, et Rollie Thompson. Lignes directrices facultatives : mise à jour jurisprudentielle et commentaire :
    • « Les lignes directrices facultatives : 31 mois plus tard », 12 septembre 2007.
    • « Les lignes directrices facultatives : 27 mois plus tard », 18 avril 2007.
    • « Les lignes directrices facultatives : 20 mois plus tard », 5 octobre 2006.
    • « Les lignes directrices facultatives : 17 mois plus tard », 28 juin 2006.
    • « Les lignes directrices facultatives : 16 mois plus tard (révisé) - décisions, critiques, réponses et révisions », 6 juin 2006.
  • Rogerson, Carol. « Spousal Support in Ontario : A Brief Update » (20 septembre 2007).
  • Rogerson, Carol et Rollie Thompson, « The Spousal Support Guidelines in B.C. : The Next Generation », (27 juin 2007).
  • Thompson, Rollie. « The Spousal Support Advisory Guidelines in the Courts of Nova Scotia, 2005-2007 » (avril 2007).

Sources secondaires

  • American Law Institute, Principles of the Law of Family Dissolution: Analysis and Recommendations (LexisNexis, 2002).
  • Aston, David. « Review Orders: Let's Have Another Look » (2007), 26 C.F.L.Q. 253.
  • Bala, Nick. « Who is a 'Parent'? 'Standing in the Place of a Parent' and Section 5 of the Child Support Guidelines » in Law Society of Upper Canada, Special Lectures 2006: Family Law (Toronto: Irwin Law, 2007)
  • Association du Barreau canadien, Section nationale du droit de la famille, « Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux », mai 2007.
  • Ministère de la Justice, « Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants » (Ottawa, 2002), volume 2, 23-29.
  • Fortin, Jean-Marie, et Jocelyn Verdon. AliForm annoté Barème québécois : aspects civils et fiscaux , 2 e éd. (Brossard : Publications CCH, 2004).
  • Goubau, Dominique. « Comparaison des règles fédérales et québécoises de fixation des pensions alimentaires pour enfants », et Jean-Marie Fortin, « La fixation des pensions alimentaires pour enfants selon les Lignes directrices québécoises », dans Pensions alimentaires pour enfants : manuel concernant les Lignes directrices fédérales (Ottawa, 1998) J-7 à J-25 et J-29 à J-41.
  • Mackinnon, V. Jennifer and E. Jane Murray. « Magical Mystery Tour : Seeking Greater Consistency in Spousal Support Awards » (2004), 22 Canadian Family Law Quarterly 215.
  • Rogerson, Carol. « The Canadian Law of Spousal Support » (2004), 38 Family Law Quarterly 69.
  • « Spousal Support Post- Bracklow : The Pendulum Swings Again? » (2001), 19 Canadian Family Law Quarterly 185.
  • « The Child Support Obligations of Step-Parents » (2001), 18 Can.J.Fam.L. 9.
  • Thompson, Rollie. « The Second Family Conundrum in Child Support » (2001), 18 Canadian Journal of Family Law 227.
  • « Everything is Broken : No More Spousal Support Principles? » document non publié, préparé pour la Conférence sur le droit de la famille de la Continuing Legal Education Society of British Columbia, les 12 et 13 juillet 2001; disponible sur Internet, à l'adresse http://www.cle.bc.ca.
  • « The Chemistry of Support: The Interaction of Spousal and Child Support » (2006), 25 C.F.L.Q. 251 pages 284-288.
Date de modification :