Le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants : analyse juridique

SOMMAIRE

En juin 2000, la Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision dans l’affaire Troxel c. Granville.  Reconnaissant que la Constitution garantit aux parents le droit de prendre des décisions au sujet des rapports qu’entretiennent leurs enfants avec leurs grands-parents, la Cour a déclaré que l’État ne devrait pas intervenir à cet égard si les parents s’occupent convenablement de leurs enfants.

En mars 2001, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans Chapman c. Chapman.  Dans cette affaire portant sur le droit de visite de la grand-mère, la Cour a affirmé la nécessité de respecter le droit du parent de prendre des décisions pour ses enfants en l’absence de preuves révélant que le parent est incapable d’agir dans l’intérêt supérieur de ceux-ci.  Ces décisions comprennent celles qui ont trait aux fréquentations des enfants ainsi qu’à la fréquence et aux circonstances de ces fréquentations.

Les arrêts Troxel et Chapman reflètent l’évolution de la jurisprudence aux États-Unis et au Canada.  Comme très peu de recherches en sciences sociales ont été faites sur les demandes de droit de visite présentées aux tribunaux par des grands-parents et que le critère de l’intérêt supérieur de l’enfant est vague, les tribunaux s’en sont souvent remis à des notions nostalgiques et sentimentales du rôle des grands-parents et ont fréquemment accordé aux grands-parents un droit de visite auprès de leurs petits-enfants contre le gré des parents.

Le Québec, la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et le Yukon ont adopté des dispositions législatives régissant précisément le droit de visite des grands-parents.  D’autres lois provinciales ainsi que la Loi sur le divorce (de ressort fédéral) prévoient la possibilité pour des personnes autres que des parents de présenter une demande d’accès, sans toutefois mentionner explicitement les grands-parents.

Il devient de plus en plus probable que la Loi sur le divorce et des lois provinciales comme la Loi portant réforme du droit de l’enfance de l’Ontario pourraient faire l’objet de contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés.  Ainsi, il serait inacceptable que les tribunaux empiètent sans restriction sur le droit des parents de déterminer ce qui constitue l’intérêt supérieur de leurs enfants.

Certaines personnes affirment que le critère de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui fait partie de toutes les lois fédérales et provinciales concernant le droit de la famille, s’applique mieux aux litiges entre parents qu’entre un parent et une personne sans autorité parentale.  On recommande par conséquent que les dispositions législatives touchant le droit de visite des grands-parents prévoient la tenue d’une audience en deux volets axée sur l’enfant.  Le premier volet servirait à déterminer si l’interruption des rapports entre les grands-parents et les petits-enfants causerait à ces derniers un préjudice réel ou potentiel.  En l’absence de preuve d’un tel préjudice, l’audience se terminerait sans qu’un droit de visite soit accordé.  Si les grands-parents pouvaient faire la preuve d’un préjudice réel ou potentiel, le tribunal procéderait au deuxième volet de l’audience et déterminerait alors s’il y a lieu d’accorder le droit de visite en se fondant sur le critère de l’intérêt supérieur de l’enfant.

On recommande que les gouvernements provinciaux et territoriaux établissent des programmes semblables à celui du Bureau de l’avocat des enfants de l’Ontario, selon lequel le tribunal nomme un avocat pour l’enfant visé par un litige portant sur sa garde ou sur le droit de visite, dont celui des grands-parents.  Les avocats des enfants s’occupent principalement de rassembler les preuves pertinentes au sujet de l’effet des visites des grands-parents sur leurs clients (les enfants).  Il est particulièrement utile aux tribunaux d’obtenir, en contexte, l’avis et les préférences des enfants qui sont en mesure de les exprimer au sujet de leur relation avec leurs grands-parents.  Les avocats des enfants sont exceptionnellement bien placés pour utiliser les techniques de règlement de conflits en vue de résoudre les litiges avec les parties et leurs avocats lorsqu’il convient d’agir ainsi.

INTRODUCTION

Le 12 janvier 2000, la question des droits non parentaux et, en particulier, du droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants a reçu une publicité étendue lorsque l’affaire Troxel c. Granville[1] a été entendue par la Cour suprême des États-Unis.  Les questions soulevées par cette affaire ont été abordées dans des centaines d’articles de journaux et de revues, sur des sites Internet et dans certaines revues spécialisées, ainsi que dans un grand nombre de bulletins télévisés, partout en Amérique du Nord.  Dans cette affaire, la mère de deux enfants avait d’abord limité le droit de visite des grands-parents paternels auprès de ceux-ci, puis le leur avait refusé complètement.  La Cour devait déterminer si les tribunaux peuvent accorder aux grands-parents un droit de visite auprès de leurs petits-enfants contre le gré des parents.

De nombreux mémoires ont été déposés pour le compte de groupes ou d’organisations intéressés.  Des mémoires défendant les intérêts des personnes âgées, y compris celui déposé au nom des grands-parents par l’American Association of Retired Persons, ont fait état du nombre sans cesse croissant d’enfants qui sont élevés principalement par leurs grands-parents en raison de l’éclatement de la famille nucléaire.  Selon ces groupes, les grands-parents de quelque 1,4 million d’enfants américains tiennent lieu de parents à ceux-ci[2].

Des mémoires représentant les intérêts religieux, déposés au nom des parents, défendaient la famille traditionnelle composée des parents mariés et de leurs enfants[3].  D’autre part, les organisations de défense des droits des homosexuels affirmaient que ni l’une ni l’autre des positions ne protégeait suffisamment les besoins des enfants élevés dans des milieux familiaux non traditionnels.  Dans ces familles, le parent de fait peut n’avoir ni liens biologiques ni liens juridiques avec l’enfant.  Ces organisations ont soutenu que les tribunaux devraient tenir compte de la qualité et de la sécurité de la relation entre l’enfant et l’adulte plutôt que des liens du sang ou des étiquettes[4].

L’ a déposé un mémoire à l’appui de la position de la mère, selon laquelle les parents, plutôt que l’État, sont présumés avoir le droit d’agir et de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de leurs enfants.  Les tribunaux ne devraient pas être autorisés à substituer leur jugement à celui des parents simplement parce que le juge est en désaccord avec ceux-ci[5].

Dans son mémoire, la National Association of Counsel for Children a appuyé la position de la mère.  Mais elle a exhorté la Cour à permettre aux personnes qui ont toujours exercé un rôle parental de demander un droit de visite au tribunal.  Cette association est un organisme professionnel multidisciplinaire de défenseurs des droits des enfants qui se compose principalement d’avocats.  Elle a soutenu devant la Cour que les personnes sans autorité parentale ont le fardeau de montrer qu’elles entretiennent une relation importante avec l’enfant et que, suivant quelque norme fondamentale, il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’accorder le droit de visite, compte tenu de la présomption découlant de la common law et de la Constitution selon laquelle les parents agissent dans l’intérêt supérieur de leur enfant.  Selon l’Association, cette approche permettrait de protéger à la fois les droits constitutionnels et l’intérêt supérieur de l’enfant[6].

Ces groupes disparates ont tous soutenu que leur position était celle qui, en fin de compte, protégeait le mieux l’intérêt supérieur de l’enfant.

Un peu plus d’un an avant l’audition de l’affaire Troxel par la Cour suprême des États-Unis, le rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants[7] avait été déposé au Canada.  Ce rapport renfermait de nombreuses recommandations, dont l’une préconisait que les gouvernements provinciaux et territoriaux adoptent des dispositions législatives destinées à accorder une reconnaissance spéciale à des personnes sans autorité parentale, dont les grands-parents, dans les litiges relatifs à la garde et au droit de visite.  Plusieurs groupes de pression représentant des grands-parents avaient présenté des mémoires au Comité.

Le 2 mars 2001, la Cour d’appel de l’Ontario s’est penchée sur la question du droit de visite des grands-parents dans l’affaire Chapman c. Chapman[8].  Cette décision importante de la Cour d’appel clarifie les droits de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants et donne une certaine orientation à leur sujet.

Dans le présent document, on examine les affaires Troxel et Chapman dans le détail ainsi que les rôles que peuvent jouer les grands-parents et la pertinence du critère de l’intérêt supérieur de l’enfant dans ce contexte.  On passe également en revue la jurisprudence américaine et canadienne, on examine les facteurs constitutionnels et stratégiques, et on recommande plusieurs façons différentes d’aborder les affaires relatives au droit de visite des grands-parents.

L’ARRÊT TROXEL c. GRANVILLE

L’affaire Troxel s’appuyait sur le paragraphe 26.10.160(3) du Revised Code of Washington, qui est ainsi libellé :

[TRADUCTION] Toute personne peut demander à la Cour de lui accorder un droit de visite à n’importe quel moment, et notamment lors de l’introduction de l’instance au sujet de la garde.  La Cour peut accorder un droit de visite à toute personne lorsqu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’agir ainsi, qu’il y ait eu un changement de circonstances ou non[9].

Les grands-parents paternels, Jennifer et Gary Troxel, avaient demandé à la Cour suprême des États-Unis de leur accorder un droit de visite auprès de leurs petites-filles, Isabelle et Natalie Troxel.  À la date de l’audience, celles-ci étaient âgées respectivement de huit et de dix ans.  Tommie Granville, la mère des enfants, s’était opposée à cette requête.

Tommie Granville et Brad Troxel ne s’étaient jamais mariés, mais ils avaient entretenu une relation qui avait pris fin en juin 1991.  Isabelle et Natalie sont leurs deux filles.  Après sa séparation d’avec Tommie, Brad était allé vivre chez ses parents et y amenait régulièrement ses filles pour des visites de fin de semaine.  Brad s’était suicidé en mai 1993.  Les Troxel avaient continué de voir les filles régulièrement, mais, en octobre 1993, Tommie les avait informés qu’elle voulait réduire le nombre de leurs visites à une par mois.  En décembre 1993, les Troxel avaient intenté une poursuite devant la Cour supérieure de l’État de Washington pour obtenir un droit de visite de deux fins de semaine par mois (y compris le coucher) et de deux semaines par été.  Tommie ne s’opposait pas aux visites, mais elle avait demandé à la Cour de n’accorder qu’une visite d’une journée par mois, sans le coucher.  En 1995, la Cour supérieure de l’État de Washington avait accordé un droit de visite d’une fin de semaine par mois, d’une semaine pendant l’été et de quatre heures le jour de l’anniversaire de chacun des grands-parents.

Tommie avait interjeté appel et, entre-temps, épousé Kelly Wynn.  La Cour d’appel de l’État de Washington avait renvoyé l’affaire à la Cour supérieure.  Celle-ci avait alors jugé que les visites étaient dans l’intérêt supérieur des enfants.  Environ neuf mois après l’ordonnance de renvoi, le nouveau mari de Tommie avait adopté les enfants.

La Cour d’appel de l’État de Washington avait alors infirmé l’ordonnance de la Cour supérieure et rejeté la demande d’accès des Troxel, statuant que les personnes sans autorité parentale n’ont pas qualité pour demander un droit de visite aux termes du paragraphe 26.10.160(3), à moins qu’une demande de garde ne soit en instance.

La Cour suprême de l’État de Washington avait confirmé la décision de la Cour d’appel[10].  Elle avait déclaré que, selon le libellé du paragraphe 26.10.160(3), les Troxel avaient qualité pour demander un droit de visite, qu’une demande de garde soit en instance ou non, mais qu’ils ne pouvaient pas en fait obtenir ce droit aux termes du paragraphe 26.10.160(3).  Elle avait fondé cette décision sur la Constitution des États-Unis et statué que le paragraphe 26.10.160(3) portait atteinte au droit fondamental des parents d’élever leurs enfants.  Elle avait déclaré que la Constitution permet à un État d’empiéter sur ce droit uniquement pour prévenir un préjudice réel ou potentiel à l’enfant.  Le paragraphe 26.10.160(3) ne satisfait pas à cette norme, car il n’exige pas la preuve d’un préjudice.  En outre, le libellé de la loi de l’État de Washington sur le droit de visite (« toute personne peut demander à la Cour de lui accorder un droit de visite à n’importe quel moment ») est trop général.  La Cour suprême de l’État de Washington a affirmé que les parents ont le droit de limiter les contacts entre leurs enfants et des tierces personnes[11] et que, entre les parents et les juges, ce sont les parents qui devraient décider s’ils veulent permettre à leurs enfants de voir certaines personnes ou d’être exposés à certaines idées[12].

Le 5 juin 2000, la Cour suprême des États-Unis a confirmé la décision de la Cour suprême de l’État de Washington dans un jugement majoritaire de quatre contre trois rédigé par la juge Sandra Day O’Connor.  La Cour a conclu que le paragraphe 26.10.160(3), tel qu’il était appliqué en l’espèce, enfreignait la Constitution des États-Unis.  La juge O’Connor a souligné que, selon le quatorzième amendement, « aucun État ne pourra priver une personne de sa vie, de sa liberté ou de sa propriété sans garanties légales suffisantes[13] », et que la Cour reconnaît depuis longtemps que la disposition de protection légale de l’amendement garantit plus que l’équité procédurale[14].  Elle comprend également un élément fondamental qui assure une protection accrue contre tout empiétement de l’État sur certains droits et libertés fondamentaux[15].  La juge O’Connor a fait remarquer que la question de liberté en jeu, à savoir la garde et le contrôle des enfants, constitue peut-être la plus ancienne des libertés fondamentales reconnues par la Cour[16].  Elle a également souligné l’important précédent[17] selon lequel la Cour a reconnu le droit fondamental des parents de prendre des décisions concernant le soin, la garde et le contrôle de leurs enfants[18].  À la lumière de ces faits, la juge O’Connor a tiré la conclusion suivante :

[TRADUCTION] Il ne fait plus aucun doute que la disposition de protection légale du quatorzième amendement protège le droit fondamental des parents de prendre des décisions concernant le soin, la garde et le contrôle de leurs enfants[19].

La Cour a déclaré que le paragraphe 26.10.160(3), tel qu’il était appliqué, portait atteinte au droit constitutionnel fondamental des parents parce que son libellé était trop général.  Selon celui-ci, en effet, les tierces parties qui veulent obtenir un droit de visite peuvent demander le réexamen judiciaire de toute décision d’un parent concernant le droit de visite de ses enfants.  De plus, la juge O’Connor a souligné qu’il n’est pas tenu compte de la décision d’un parent selon laquelle il ne serait pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’accorder le droit de visite[20], car le paragraphe 26.10.160(3) n’exige pas que le tribunal accorde un poids quelconque à la décision du parent.  Cette disposition confère plutôt au juge le pouvoir de déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.  En fait, un tribunal de l’État de Washington peut rejeter et infirmer toute décision prise par le parent gardien au sujet du droit de visite chaque fois qu’une tierce partie demande un tel droit, et ce, en se fondant uniquement sur la décision du juge concernant l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’ordonnance de la Cour supérieure ne reposait sur aucun facteur particulier qui aurait pu justifier que l’État empiète sur le droit fondamental de Tommie Granville de prendre des décisions concernant l’éducation de ses deux filles.  Les Troxel n’ont pas soutenu que Tommie était une mauvaise mère ou un parent inapte.  La Cour suprême des États-Unis a souligné l’importance de cet aspect de l’affaire, car on présume que les parents aptes agissent dans l’intérêt supérieur de leurs enfants.  La Cour a cité une de ses décisions antérieures, l’arrêt Parham c. J. R. et al :

[TRADUCTION] Notre régime constitutionnel a rejeté il y a longtemps la notion que l’enfant n’est qu’une créature de l’État.  Au contraire, on y affirme que les parents ont généralement le droit ainsi que la grande responsabilité de prendre en charge leurs enfants et de les préparer à assumer d’autres obligations […].  En droit, on présume que les parents possèdent la maturité, l’expérience et la capacité de jugement que n’ont pas encore les enfants pour prendre les décisions difficiles de la vie.  Par-dessus tout, on reconnaît depuis toujours que les liens naturels d’affection incitent les parents à agir dans l’intérêt supérieur de leurs enfants[21].

La juge O’Connor a ajouté :

[TRADUCTION] Tant que le parent s’occupe convenablement de ses enfants (c’est-à-dire qu’il est apte), l’État n’a normalement aucune raison de s’immiscer dans la vie privée de la famille pour remettre en question la capacité de ce parent de prendre les meilleures décisions possibles concernant l’éducation de ses enfants[22].

La Cour a constaté que le problème, dans ce cas, tenait au fait que la Cour supérieure n’avait accordé aucun poids à la détermination, par la mère, de l’intérêt supérieur de ses filles.

La Cour supérieure aurait apparemment appliqué la présomption contraire en utilisant un cadre décisionnel qui :

[TRADUCTION] […] allait directement à l’encontre de la présomption traditionnelle selon laquelle le parent apte agit dans l’intérêt supérieur de son enfant […].  La présomption de la Cour n’a pas permis de protéger le droit constitutionnel fondamental de Granville de prendre des décisions concernant l’éducation de ses propres filles[23].

La juge O’Connor a ajouté ceci :

[TRADUCTION] Dans un monde idéal, les parents chercheraient peut-être toujours à cultiver les liens entre les grands-parents et leurs petits-enfants.  Inutile de le dire, toutefois, notre monde est loin d’être parfait, et il appartient en premier lieu au parent de décider si une telle relation intergénérationnelle serait bénéfique dans un cas donné.  Et si une décision prise par un parent apte, comme celle qui est en cause en l’espèce, est soumise à un réexamen judiciaire, le tribunal doit lui accorder au moins un poids particulier[24].

La Cour a conclu que l’ordonnance concernant le droit de visite constituait une atteinte aux droits constitutionnels fondamentaux de Tommie Granville.  La Cour supérieure n’avait donné aucun poids substantiel à la décision d’un parent gardien apte.  De l’avis de la Cour, la disposition de protection légale n’autorise pas un État à porter atteinte au droit fondamental des parents de prendre des décisions concernant l’éducation de leurs enfants simplement parce qu’un juge de l’État estime qu’une « meilleure » décision pourrait être prise[25].

La Cour suprême a fondé sa décision sur la portée très large[26] du paragraphe 26.10.160(3) et sur son application générale et illimitée en l’espèce.  En conséquence, elle ne s’est pas penchée sur une question constitutionnelle importante soulevée par la Cour suprême de l’État de Washington, à savoir si la disposition de protection légale exige que les lois régissant le droit de visite des personnes sans autorité parentale prévoient la preuve d’un préjudice réel ou potentiel à l’enfant comme condition d’octroi du droit de visite.  Cette question est examinée plus loin dans le présent document.  Chacun des 50 États américains a maintenant adopté des dispositions législatives prévoyant le droit de visite de personnes sans autorité parentale, dont les grands-parents.

L’ARRÊT CHAPMAN c. CHAPMAN

L’affaire Chapman c. Chapman concernait une famille intacte, dont les deux enfants, Leanna et Eric, avaient huit ans et presque dix ans, respectivement, au moment du procès.  Leur grand-mère, Esther Chapman, âgée de 77 ans, voulait obtenir un droit de visite auprès d’eux.  Les relations entre elle et les parents, Larry et Monica Chapman, étaient très tendues parce que ceux-ci (en particulier Monica Chapman) croyaient qu’Esther Chapman exerçait une influence nuisible sur eux et sur leurs deux enfants.  Néanmoins, les parents avaient reconnu qu’il pourrait être bénéfique pour Leanna et Eric de passer du temps avec des membres de leur famille étendue.  Par conséquent, le juge de première instance, le juge Ingram, devait déterminer non pas s’il devait exister un droit de visite, mais plutôt quelles devaient être la fréquence et la nature des visites.  Esther Chapman voulait dix visites annuelles d’une durée de quatre heures et demie chacune.  Les parents étaient prêts à lui en accorder six.  Le juge Ingram a reconnu le rôle des parents dans l’éducation de leurs enfants, mais affirmé ceci :

[TRADUCTION] On ne doit pas empiéter à la légère sur le droit des parents d’élever leurs enfants en toute indépendance […].  Idéalement, on laisserait les parties établir leur propre calendrier de visites; toutefois, les parents ont rendu la négociation si difficile qu’il faut recourir à une procédure pour régler les différends à cet égard[27].

Le juge Ingram a décidé d’accorder 44 heures de visite par année, soit entre six et dix visites, selon la durée de chacune.  L’écart entre les positions des parties était minime, mais Larry et Monica Chapman soutenaient qu’ils étaient des parents aptes et aimants et qu’il n’appartenait qu’à eux, et non à Esther Chapman ni aux tribunaux, de déterminer la fréquence des contacts entre leurs enfants et leur grand-mère.  Les parents ont donc interjeté appel de la décision du juge de première instance à la Cour d’appel de l’Ontario.

Dans le jugement unanime rédigé au nom de la Cour, la juge Abella a déclaré que la question, en l’espèce, consistait à savoir si les bouleversements et le stress causés par les tentatives pressantes de la grand-mère d’obtenir un droit de visite à ses propres conditions étaient dans l’intérêt supérieur des enfants[28].  Il ressort de l’examen du jugement de première instance que les parents s’étaient montrés quelque peu déraisonnables et intransigeants, insistant pour fixer eux-mêmes les modalités des visites.  Toutefois, la Cour d’appel de l’Ontario a accueilli l’appel des parents.  La juge Abella a déclaré ce qui suit :

[TRADUCTION] Le juge de première instance a reconnu le droit de Larry et Monica Chapman d’élever leurs enfants en toute indépendance, et la nécessité de ne pas empiéter sur ce droit à la légère.  Mais il subordonne ce droit à l’espoir hypothétique que le maintien de visites au profit de la grand-mère produira un jour une relation bénéfique pour ces enfants.  Cette supposition, il me semble, ne constitue pas un fondement suffisant pour passer outre au droit des parents de protéger les intérêts de leurs enfants et de décider de la meilleure façon de répondre à leurs besoins.  Nous avons affaire ici à des parents aimants et dévoués qui ont à cœur le bien-être de leurs enfants.  En l’absence de preuves de l’incapacité des parents d’agir dans l’intérêt supérieur de leurs enfants, il faut respecter leur droit de prendre des décisions au nom de leurs enfants, dont les décisions concernant les fréquentations de ceux-ci ainsi que la fréquence et les circonstances de ces fréquentations.

Les responsables du bien-être des enfants sont Larry et Monica Chapman, et non pas Esther Chapman.  Cette obligation juridique leur appartient exclusivement.  En sa qualité de grand-mère, Esther Chapman aime ses petits-enfants et veut rester en contact avec eux, ce qui est compréhensible.  Néanmoins, le droit de décider de la fréquence et de la nature des visites ne lui appartient pas.  De plus, ni elle ni le tribunal ne devraient être autorisés à imposer leur façon de voir l’intérêt supérieur des enfants dans des circonstances comme celles-ci, où les parents sont si manifestement attentifs aux besoins de leurs enfants.  Les parents ont décidé que, pour le moment, ces besoins ne comprennent pas des visites fréquentes et prolongées auprès de leur grand-mère.  Même si le conflit entre Esther Chapman et les parents est malheureux, rien n’indique que la décision de ces derniers nuise aux enfants à l’heure actuelle.  La Cour devrait donc respecter cette décision et laisser aux parents le soin exclusif d’agir dans l’intérêt supérieur des enfants.

Le juge de première instance a clairement indiqué qu’il cherchait à favoriser l’établissement de relations étroites entre les deux enfants et leur grand-mère, qui les aime.  On ne peut critiquer ce but.  Mais il incombe aux parents des enfants de créer de telles relations.  Leur abstention à cet égard ne justifie pas l’intervention du tribunal, surtout dans les circonstances actuelles, où la famille immédiate fonctionne bien et où des parents dévoués envers leurs enfants veillent assidûment à leur intérêt supérieur[29].

Comme dans l’arrêt Troxel, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que les parents aptes et compétents sont présumés agir dans l’intérêt supérieur de leurs enfants.  En conséquence, ce sont les parents, et non les tribunaux ni les grands-parents, qui devraient décider avec qui leurs enfants noueront des liens.

LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES CANADIENNES PERTINENTES

Au Canada, les groupes de pression de personnes âgées ont un peu moins bien réussi à inciter les provinces et le gouvernement fédéral à adopter des dispositions législatives portant précisément sur le droit de visite des grands-parents.  Le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Yukon possèdent de telles dispositions législatives.  L’article 611 du Code civil du Québec[30] dit ceci :

Les père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents.

À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal.

En utilisant les termes « faire obstacle aux relations personnelles », l’article 611 semble laisser entendre qu’il existe entre les grands-parents et leurs petits-enfants une certaine forme de relation continue que la loi cherche à maintenir.

Le paragraphe 129(3) de la Loi sur les services à la famille[31] du Nouveau-Brunswickdispose que les décisions relatives aux demandes de droit de visite doivent être fondées sur l’intérêt supérieur de l’enfant.  Selon la définition figurant à l’article 1 de cette loi, l’intérêt supérieur de l’enfant tient compte, entre autres choses, « de l’amour, de l’affection et des liens qui existent entre l’enfant et […], le cas échéant, chaque grand-parent de l’enfant. »  Tout comme l’article 611 du Code civil du Québec, la loi du Nouveau-Brunswick envisage une relation existante entre le grand-parent et l’enfant.  L’article 1 de cette loi inclut également les grands-parents tout comme les parents dans la définition de proche famille.

En 1997, l’Alberta a modifié sa Provincial Court Act[32] de manière à prévoir expressément le droit de visite des grands-parents :

[TRADUCTION] 32.1(2)   Si, à quelque moment que ce soit, un grand-parent se voit refuser l’accès à un enfant, le tribunal peut, sur demande, rendre l’ordonnance qu’il juge appropriée concernant le droit de visite du grand-parent.

  • (3) La demande d’ordonnance prévue au présent article peut être présentée
    • a) par un des grands-parents de l’enfant,
    • b) par l’enfant, avec ou sans l’aide d’une personne intéressée.
  • (4) En rendant une ordonnance en vertu du présent article, le tribunal prend seulement en considération l’intérêt supérieur de l’enfant, déterminé en fonction des besoins et de la situation de celui-ci, y compris
    • a) la nature et l’ampleur des relations passées de l’enfant avec le grand-parent,
    • b) le point de vue et les désirs de l’enfant, s’ils peuvent raisonnablement être déterminés.

En 1998, la Colombie-Britannique a modifié sa Family Relations Act[33] de manière à inclure les grands-parents dans la catégorie des personnes que le tribunal doit prendre en compte dans les litiges portant sur la garde et le droit de visite au moment de déterminer l’intérêt supérieur d’un enfant :

[TRADUCTION] 24(1)  Lorsqu’il rend, modifie ou abroge une ordonnance aux termes de la présente partie, le tribunal doit accorder la plus haute importance à l’intérêt supérieur de l’enfant.  À cette fin, il doit tenir compte des facteurs suivants et accorder à chacun l’importance qu’il mérite en fonction des besoins et de la situation de l’enfant :

  • a) la santé et le bien-être affectif de l’enfant, y compris ses besoins spéciaux en matière de soins et de traitement;
  • b) s’il y a lieu, le point de vue de l’enfant;
  • c) l’amour, l’affection et les liens semblables existant entre l’enfant et d’autres personnes;
  • d)l’éducation et la formation de l’enfant;
  • e) la capacité de chaque personne à qui la tutelle, la garde ou des droits de visite peuvent être accordés, à exercer convenablement ces droits et obligations.
  • (1.1)   Les expressions « d’autres personnes », à l’alinéa (1)c), et « chaque personne », à l’alinéa (1)e), s’entendent des parents, des grands-parents, d’autres personnes apparentées à l’enfant et de personnes qui ne lui sont pas apparentées.

Cette loi a été modifiée de nouveau en 1998 pour permettre aux tribunaux de rendre une ordonnance relative à la garde et au droit de visite en faveur des grands-parents :

[TRADUCTION] 35(1)Sous réserve de la partie 3, le tribunal peut, sur demande, ordonner que plus d’une personne obtienne la garde d’un enfant ou un droit de visite.

(1.1) Le terme « personne », au paragraphe (1), s’entend des parents, des grands-parents, d’autres personnes apparentées à l’enfant et de personnes qui ne lui sont pas apparentées.

De même, le Yukon a modifié sa Loi sur l’enfance[34] en 1998 afin d’assurer la prise en compte, par le tribunal, du rôle des grands-parents dans la vie d’un enfant au moment d’appliquer le critère de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre d’une demande de garde ou de droit de visite.

30. Intérêt supérieur de l’enfant 

  • (1) Lorsqu’il détermine l’intérêt supérieur d’un enfant aux fins d’une requête présentée en vertu de la présente partie relativement à sa garde ou à l’accès auprès de lui, le tribunal tient compte de l’ensemble des besoins et   de la situation de l’enfant, dont :
    • a) l’attachement, l’amour, l’affection et les liens affectifs existant entre lui et :
      • (iii)les personnes, y compris les grands-parents, qui contribuent à prendre soin de l’enfant et à l’élever.

La Loi sur l’enfance a également été modifiée de manière à permettre explicitement aux grands-parents de demander à un tribunal la garde d’un petit-enfant ou un droit de visite auprès de celui-ci.

33. Requête au tribunal

(1) Le père ou la mère d’un enfant, ou une autre personne, dont les grands-parents, peut demander au tribunal de rendre une ordonnance relative à la garde ou au droit de visite de l’enfant, ou déterminant certains aspects des droits accessoires à sa garde.

Si les autres lois provinciales et la Loi sur le divorce[35] ne font pas expressément mention du droit de visite des grands-parents, cela est dû en grande partie au fait que le libellé actuel des lois pertinentes autorise les demandes en ce sens.  Par exemple, l’article 21 de la Loi portant réforme du droit de l’enfance[36] de l’Ontario dit ceci :

Le père ou la mère d’un enfant ou une autre personne peut demander au tribunal, par voie de requête, de rendre une ordonnance relativement à la garde de l’enfant ou au droit de visite ou réglant certains aspects des droits accessoires à la garde de l’enfant.

Il faut en outre interpréter cet article en regard du paragraphe 24(1) :

(1) Le bien-fondé d’une requête relative à la garde ou au droit de visite présentée en vertu de la présente partie est établi en fonction de l’intérêt véritable de l’enfant.

Lorsqu’on rapproche ces deux dispositions, elles semblent concorder en grande mesure avec le paragraphe de la loi de l’État de Washington qui a été déclaré inconstitutionnel.  On examine plus loin les questions constitutionnelles canadiennes se rapportant au droit de visite de tiers et de personnes sans autorité parentale et les dispositions législatives connexes.

L’article 21 et le paragraphe 24(1) de la Loi portant réforme du droit de l’enfance de l’Ontario doivent également être interprétés conjointement avec le paragraphe 24(2) et, plus particulièrement, avec l’alinéa g), où il est dit :

(2) Lorsque le tribunal établit l’intérêt véritable de l’enfant aux fins d’une requête présentée en vertu de la présente partie, il étudie l’ensemble de la situation et des besoins de l’enfant, notamment

  • g) les liens du sang ou les liens établis en vertu d’une ordonnance d’adoption qui existent entre l’enfant et chaque personne qui est partie à la requête.

Lorsqu’il examine la question du droit de visite, le tribunal a l’obligation juridique de déterminer si l’attribution d’un tel droit aux grands-parents, en leur qualité de parents par le sang, est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les mesures que peut demander une personne sans autorité parentale en vertu de l’article 21 sont prévues à l’article 28.  Celui-ci donne au tribunal des pouvoirs étendus pour rendre toute ordonnance qu’il juge propice à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le tribunal saisi d’une requête présentée en vertu de l’article 21 :

  • a) peut, par ordonnance, accorder la garde ou le droit de visite à une ou plusieurs personnes;
  • b) peut, par ordonnance, régler un aspect des droits accessoires au droit de garde ou de visite;
  • c) peut rendre toute autre ordonnance qu’il juge nécessaire et opportune dans les circonstances.

Par conséquent, la loi de l’Ontario (et celles de la plupart des provinces canadiennes) permet déjà aux grands-parents de demander la garde de leurs petits-enfants ou un droit de visite auprès d’eux.

La Loi sur le divorce donne à toute personne autre que les époux le droit de demander la garde d’un enfant ou un droit de visite auprès de lui.  L’article 16 dit ceci :

  • (1) Le tribunal compétent peut, sur demande des époux ou de l’un d’eux ou de toute autre personne, rendre une ordonnance relative soit à la garde des enfants à charge ou de l’un d’eux, soit à l’accès auprès de ces enfants, soit aux deux.
  • (2) Le tribunal peut, sur demande des époux ou de l’un d’eux ou de toute autre personne, rendre une ordonnance provisoire relative soit à la garde des enfants à charge ou de l’un d’eux, soit à l’accès auprès de ces enfants, soit aux deux, dans l’attente d’une décision sur la demande visée au paragraphe (1).
  • (3) Pour présenter une demande au titre des paragraphes (1) et (2), une personne autre qu’un époux doit obtenir l’autorisation du tribunal.

Donc, la Loi sur le divorce permet actuellement aux personnes sans autorité parentale, dont les grands-parents, de demander la garde d’un enfant ou un droit de visite auprès de lui.  Toutefois, les personnes autres que les époux doivent d’abord obtenir l’autorisation du tribunal avant de présenter une telle demande.

« TOUTE AUTRE PERSONNE » : LES EXIGENCES DE BASE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PERSONNES SANS AUTORITÉ PARENTALE

Les dispositions de la Loi sur le divorce qui régissent le droit de visite des personnes sans autorité parentale ont une grande portée.  La jurisprudence n’est pas unanime à cet égard, mais les tribunaux reconnaissent généralement que, pour avoir le droit de demander un droit de visite à titre de « toute autre personne », les grands-parents doivent, en tout premier lieu, établir qu’il existe entre eux et l’enfant des liens étroits au moment de la demande et qu’ils ne se servent pas de celle-ci pour créer ou établir de tels liens[37].

Dans Finnegan c. Desjardins, la Cour d’appel de l’Ontario a affirmé que la personne qui présente une requête en vertu de l’article 21 de la Loi portant réforme du droit de l’enfance doit satisfaire à des exigences de base, à savoir que la requête ne soit pas si manifestement ténue et dénuée de fondement qu’il convienne d’en suspendre l’étude[38].  La Cour d’appel a fondé cette décision sur un jugement qu’elle avait rendu quatre ans auparavant dans une affaire d’adoption, soit C.G.W. c. M.J. et A.C.[39], dans laquelle il n’existait aucun lien reconnu en droit et aucun lien de fait n’avait été établi.

Dans D. (G.) c. M. (G.), le juge Vertes, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, a déclaré :

[TRADUCTION] À mon avis, les requêtes relatives à la garde ou au droit de visite qui sont frivoles ou mal fondées ne servent pas l’intérêt supérieur de l’enfant.  Il ne devrait pas être permis à quiconque s’intéresse simplement à l’enfant de traîner le parent gardien ou le parent biologique devant les tribunaux.  Il doit y avoir entre le demandeur et l’enfant un lien qui soit presque assimilable à un lien parental du point de vue du soin, de l’éducation et de la subsistance de l’enfant[40].

Le juge Vertes a repris les remarques faites par le juge Sparks, du Tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse, dans l’affaire Stewart c. MacDonnell :

[TRADUCTION] À mon sens, avant que le tribunal ne lui reconnaisse qualité pour agir, la personne qui est pour l’enfant un étranger selon la loi doit à tout le moins établir à première vue l’existence d’un lien entre le bien-être de l’enfant et la poursuite des visites.  À cette fin, elle peut démontrer l’existence de relations antérieures importantes et de longue durée, d’un lien affectif positif avec l’enfant, et d’un motif sérieux de ne pas tenir compte des désirs contraires du parent gardien[41].

Dans M. c. W. et R., la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que, selon la Family Relations Act, la désignation de « toute personne » doit certainement comprendre une personne qui a un lien réel ou une relation véritable avec l’enfant; il doit exister un lien quelconque[42].

Il est reconnu en droit que, dans les conflits entre parents sur la garde et le droit de visite, c’est à l’enfant qu’appartient le droit d’avoir des contacts avec le parent qui n’a pas la garde, et non le contraire[43].  Malgré ce principe juridique établi, la jurisprudence est souvent axée sur les droits et les rôles respectifs des parents.

De même, la jurisprudence relative au droit de visite des grands-parents établit également le principe selon lequel le droit de visite appartient à l’enfant, et non au grand-parent[44].  Dans Meloche c. Frank, le juge Vogelsang a déclaré :

[TRADUCTION] En ce qui concerne le droit de visite, il faut mettre l’accent sur l’enfant, parce que le droit de visite appartient à l’enfant, et non au demandeur, qu’il s’agisse d’un parent, d’un grand-parent ou d’une autre personne[45].

LA LITTÉRATURE DES SCIENCES SOCIALES ET LA MYTHOLOGIE CULTURELLE ET JUDICIAIRE

Vu le taux élevé d’échec de mariages dans les sociétés occidentales à l’heure actuelle et les diverses formes de familles nucléaires modernes, les grands-parents ont de nombreuses possibilités de jouer un rôle dans la vie de leurs petits-enfants.  Beaucoup de grands-parents peuvent jouer un rôle très important et bénéfique dans la vie de leurs petits-enfants et le font effectivement.  D’autres peuvent exercer une influence nuisible et stressante sur leurs petits-enfants, soit directement, ou souvent indirectement en ayant des relations tendues avec les parents.

Il existe de nombreuses opinions au sujet des grands-parents; certaines sont fondées sur la réalité et d’autres, sur des mythes sociaux.  Des chercheurs canadiens ont commenté certaines de ces opinions :

[TRADUCTION] Du côté positif, on considère les grands-parents comme ceux qui peuvent prendre la relève en temps de crise; offrir refuge, amour inconditionnel, liberté et permissivité ainsi que plaisirs et divertissement; transmettre les valeurs sociales, personnelles et morales, et rester équilibrés, impartiaux et au-dessus des conflits associés au divorce de leurs enfants […].  Dans une famille dysfonctionnelle, les membres plus âgés de la famille peuvent être appelés à jouer un rôle d’autorité ou de direction […].

Du côté négatif, aux yeux des cliniciens, les grands-parents sont préoccupés par leurs propres besoins, peut-être pour remplir leur maison vide; ils cherchent à réparer ce qu’ils considèrent comme leurs erreurs passées; ils empêchent leurs propres enfants de devenir autonomes et indépendants, et ils restent trop mêlés à la vie de ceux-ci par le truchement de leurs petits-enfants.  On estime que les grands-parents sont importuns, indulgents et surprotecteurs, qu’ils rabaissent les parents et qu’ils sabotent les efforts qu’ils font pour discipliner leurs enfants, rivalisent avec eux et veulent assumer des rôles antérieurs valorisants, teintés de pouvoir et d’autorité[46].

En fait, peu de recherches empiriques ont été faites au Canada et aux États-Unis sur les litiges portant sur le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants.  Cogswell et Henry le reconnaissent en affirmant que des recherches faisant une distinction plus précise entre des types particuliers de grands-parents sont nécessaires[47].

Malgré les recherches limitées en sciences sociales dans ce domaine, les juges canadiens et américains font souvent des remarques révélant qu’ils tiennent principalement pour acquis le « côté positif » décrit par Wilks et Melville.

Dans Troxel, la Cour suprême des États-Unis a critiqué la présomption de la Cour supérieure de l’État de Washington et ses remarques en faveur du droit de visite des grands-parents :

[TRADUCTION] La raison donnée par la Cour supérieure pour accorder un droit de visite d’une semaine pendant l’été prouve bien notre conclusion : [TRADUCTION] « Je me rappelle certaines expériences personnelles […].  Enfants, nous passions toujours une semaine chez nos grands-parents maternels et une autre chez nos grands-parents paternels, [et] il se trouve que, dans notre famille, c’était là une expérience agréable.  Peut-être pourra-t-il en être ainsi dans cette famille »[48].

Dans King c. King, la majorité des juges de la Cour suprême du Kentucky a tiré des conclusions très nostalgiques, qui n’étaient fondées sur aucune recherche empirique, au sujet du droit de visite des grands-parents :

[TRADUCTION] Dans des circonstances normales, peu de gens contesteraient que l’établissement de liens entre grands-parents et petits-enfants présente des avantages […].

Il n’y a pas de raison de permettre qu’une brouille mesquine entre un père et son fils prive un grand-parent et son petit-enfant de la relation unique qui existe ordinairement entre ceux-ci […].

Si le grand-parent est en bonne santé sur les plans physique, mental et moral, le petit-enfant bénéficiera ordinairement de son contact avec lui.  On ne peut nier qu’il existe normalement des liens particuliers entre les grands-parents et leurs petits-enfants.  Chacun profite du contact avec l’autre.  L’enfant peut apprendre le respect, le sens des responsabilités et l’amour.  Le grand-parent peut pour sa part se sentir revigoré par le contact avec la jeunesse, mieux comprendre notre société en évolution et éviter la solitude qui est si souvent le lot d’un parent vieillissant.  En tenant compte de ces faits, l’État n’empiète pas trop sur les droits fondamentaux des parents[49].

Les juges minoritaires dans King ont critiqué cette position :

[TRADUCTION] La majorité ne prétend pas fonder son opinion sur une analyse constitutionnelle.  Sa position repose plutôt entièrement sur la notion sentimentale de la valeur inhérente des contacts entre grands-parents et petits-enfants, indépendamment des désirs des parents[50].

Dans Shadders c. Brock[51], le tribunal a conclu à l’existence d’un lien solide et important entre les grands-parents paternels et l’enfant en se fondant uniquement sur le fait que des visites avaient eu lieu auparavant.  Comme l’avait fait la majorité dans l’affaire King, le tribunal a fondé ici sa décision sur une présomption sentimentale en citant avec approbation les remarques suivantes faites par le tribunal dans Mimkon c. Ford :

[TRADUCTION] Les visites chez un grand-parent constituent souvent une expérience précieuse pour un enfant, et il peut retirer de sa relation avec ses grands-parents des avantages que ne lui apporterait aucune autre relation.  Ni le législateur ni ce tribunal ne sont aveugles aux vérités humaines que les grands-parents et les petits-enfants ont toujours connues[52].

Dans Punsly et al. c. Manwah Ho[53], la Cour d’appel de la Californie a critiqué le juge de première instance pour avoir présumé que les contacts des parents du père décédé avec leur petite-fille de douze ans, avec qui ils n’avaient pas de liens solides, étaient dans l’intérêt supérieur de l’enfant.  La Cour a cité les paroles du juge de première instance :

[TRADUCTION] À mon avis, le problème n’est pas l’absence d’une relation extraordinaire entre [Kathryn] et les [Punsly] […].  Il est bon qu’il existe un lien solide entre la mère et l’enfant.  Mais il ne m’apparaît pas opportun d’exclure pour autant tout autre lien avec d’autres personnes importantes dans sa vie […].  Je ne vois pas de problème à ce que les [Punsly] jouent un rôle du genre papa gâteau […].  Je suis un grand-parent.  Cela semble être ce que nous faisons pour nos petits-enfants[54].

La Cour a conclu ceci :

[TRADUCTION] Compte tenu, d’une part, de la compétence parentale de Manwah et de sa volonté d’organiser des visites de son plein gré et, d’autre part, de l’application erronée par le tribunal de première instance de la présomption selon laquelle il est dans l’intérêt supérieur de Kathryn de voir les Punsly, nous concluons que l’application de l’article 3102, malgré les objections de Manwah, constitue une atteinte indue à ses droits parentaux fondamentaux[55].

De même, dans l’affaire Peck c. Peck,la Cour de justice de l’Ontario (Division provinciale) a accordé de l’importance à l’idée très générale du droit de visite des grands-parents :

[TRADUCTION] On présume manifestement, en droit, qu’il est habituellement dans l’intérêt supérieur de l’enfant de connaître sa famille étendue et de profiter des contacts avec ses familles maternelle et paternelle[56].

Dans l’affaire W. (M.) c. W. (D.)[57], la Cour provinciale de l’Alberta a conclu qu’il est dans l’intérêt supérieur de tous les enfants d’être entourés d’autant d’adultes que possible qui les aiment et qui ont des rapports positifs avec eux, et qu’il ne faut pas empêcher les contacts entre un grand-parent et un enfant sans raison valable ni arbitrairement.  Comme l’a fait remarquer un auteur, ces cas tendent à s’accrocher à la notion nostalgique de la famille étendue au sein de laquelle il existe des divergences d’opinions, mais dont les membres sont joints les uns aux autres par le lien commun de l’unité familiale[58].

Dans Chapman c. Chapman, la Cour d’appel de l’Ontario a semblé reconnaître les avantages possibles d’une relation positive entre un grand-parent et son petit-enfant :

[TRADUCTION] Une relation avec un grand-parent peut — et idéalement devrait — améliorer le bien-être affectif de l’enfant.  Les rapports d’affection et d’éducation avec des membres de leur famille étendue peuvent être importants pour les enfants.  Lorsque ces rapports positifs sont compromis arbitrairement, comme cela peut se produire, par exemple, lors de la réorganisation de la famille à la suite de la séparation des parents, le tribunal peut intervenir pour protéger le maintien de cette relation bénéfique[59].

Toutefois, la Cour n’a pas voulu extrapoler à partir d’une notion généralisée d’une relation positive entre grands-parents et petits-enfants et l’appliquer à la famille Chapman.  Elle a déclaré ceci :

[TRADUCTION] Essentiellement, la grand-mère affirme qu’il est généralement dans l’intérêt supérieur des enfants d’entretenir le contact avec des membres de leur famille étendue.  Toutefois, le critère est non pas ce qui, en théorie, est dans l’intérêt supérieur des enfants en général, mais ce qui est dans l’intérêt supérieur des enfants en cause dans l’affaire dont le tribunal est saisi[60].

À l’article 611 du Code civil du Québec, le législateur a inscrit dans la loi la présomption juridique selon laquelle les contacts avec les grands-parents constituent, à moins de « motif grave » à l’encontre, une influence bénéfique dans la vie d’un enfant.  En fait, cet article établit qu’en cas de désaccord entre les parties et en l’absence de « motif grave » faisant obstacle aux contacts de l’enfant avec ses grands-parents, seules les modalités de ces contacts doivent être déterminées par le tribunal.

Derdeyn se demande s’il peut y avoir des relations positives entre grands-parents et petits-enfants dans les cas de litiges familiaux très conflictuels, étant donné que les grands-parents ont obtenu un droit de visite auprès de leurs petits-enfants grâce à une ordonnance rendue par le tribunal contre le gré du ou des parents gardiens[61].  Le conflit dans ces cas est sensiblement différent de l’image des relations intergénérationnelles véhiculée par la culture populaire.

D’autres chercheurs ont exprimé leur accord avec les observations de Derdeyn, et ils déclarent ce qui suit :

[TRADUCTION] Si les enfants profitent de leurs rapports avec leurs grands-parents en grande mesure dans le contexte de relations intergénérationnelles harmonieuses, il n’est pas clair si un litige judiciaire opposant les parents aux grands-parents favorisera les efforts faits par ces derniers pour aider leurs petits-enfants.  De plus, étant donné les circonstances qui permettent aux grands-parents de demander au tribunal de leur accorder un droit de visite, il semble probable que les enfants qui sont déjà affligés par le divorce de leurs parents ou la mort de l’un d’eux seront encore plus bouleversés par un litige judiciaire sur le droit de visite opposant leurs parents et leurs grands-parents.  Non seulement ce litige risque de causer une affliction émotive immédiate à l’enfant, mais encore, si un droit de visite est accordé, il peut placer l’enfant au centre d’un conflit continu entre ses parents et ses grands-parents.  Ce résultat serait malheureux, car les enfants peuvent souffrir considérablement de l’absence de leurs grands-parents lorsque les visites sont limitées en raison d’un conflit entre générations.  Mais, lorsqu’un tel conflit survient, il n’est pas certain que le droit de visite ordonné par le tribunal permettra aux enfants de continuer de bénéficier de cette relation.

[...] Cet examen des recherches sur les relations entre grands-parents et petits-enfants laisse supposer que ces relations sont très individualisées et variables et que leurs avantages pour les enfants dépendent, en partie, du rôle médiateur des parents.

[…] Supposer que les relations avec les grands-parents sont nécessairement bénéfiques aux enfants, en particulier lorsqu’il faut l’intervention des tribunaux pour les maintenir, constitue une mauvaise interprétation de l’hétérogénéité des rôles joués par les grands-parents et des diverses influences qui modifient l’effet de ces relations sur les petits-enfants[62].

Compte tenu de ces remarques, il est difficile pour les juges, dont bon nombre sont eux-mêmes grands-parents, de ne pas avoir des présomptions généralisées sur les avantages du droit de visite, lesquels, selon les recherches existantes, sont peu ou point fondés dans les faits.  Il est encore plus difficile pour les politiciens, dont beaucoup sont également grands-parents, de ne pas transposer les images stéréotypées populaires des rôles des grands-parents dans les lois de manière à donner encore plus de pouvoir à leurs commettants âgés.  Les politiciens doivent composer avec les pressions exercées par les groupes d’intérêts de personnes âgées, en particulier parce que, d’habitude, les personnes âgées sont plus nombreuses à voter que le reste de la population.

Date de modification :