Le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants : analyse juridique

JURISPRUDENCE

Familles intactes — droit de visite refusé

Les tribunaux ont souvent traité les demandes de droit de visite de grands-parents différemment selon que la famille était intacte ou non.  Dans l’affaire Chapman, la famille était intacte, et la Cour d’appel de l’Ontario a laissé aux parents le soin de décider de la fréquence et de la nature des visites, en présumant que ceux-ci prendraient cette décision en fonction de l’intérêt supérieur des enfants :

[TRADUCTION] L’appel est accueilli, l’ordonnance rendue par le juge Ingram est annulée, et la demande d’accès est rejetée.  Cela signifie non pas que la grand-mère ne pourra avoir accès à ses petits-enfants, mais plutôt que la nature et la fréquence des visites seront déterminées par les parents qui, on le suppose, prendront cette décision en se fondant sur l’intérêt supérieur des enfants[63].

Dans un article devant être publié prochainement, Bala et Jaremko font les commentaires suivants au sujet de l’affaire Chapman :

[TRADUCTION] Cette décision et d’autres jugements montrent que les juges hésitent à intervenir dans le fonctionnement des familles intactes.  Les tribunaux sont peu disposés à donner aux grands-parents le droit de présenter des requêtes contre leurs enfants adultes dans les situations où les parents biologiques naturels et l’enfant résident encore tous ensemble[64].

Dans Nielson c. Kroetsch, les grands-parents maternels désapprouvaient leur gendre, et la mère estimait que cette attitude entravait les efforts qu’elle faisait pour stabiliser son mariage.  En examinant la demande de droit de visite présentée par les grands-parents, le tribunal a déclaré :

[TRADUCTION] Les visites des enfants contre le gré des parents communiquent aussi aux enfants le message que les directives de leurs parents ne méritent pas d’être respectées et suivies, voire qu’elles sont subordonnées aux désirs des grands-parents.  On ne peut se permettre de donner cette impression aux enfants, car elle mine l’autorité des parents à un moment où la cellule familiale est déjà fragile[65].

Dans Rice c. Rice[66], les grands-parents paternels d’un enfant de dix mois n’avaient pas vu leur petit-fils depuis environ cinq mois en raison de relations tendues avec leur fils et leur belle-fille.  Les parents se sont opposés à la demande de droit de visite des grands-parents.  Le tribunal a déclaré que le grand-père, en particulier, devait accepter que les parents étaient des adultes et respecter leurs droits de prendre leurs propres décisions, de vivre leur propre vie et d’élever leurs propres enfants.  Le tribunal a ajouté que l’enfant devrait grandir sans ressentir de tension ni d’hostilité entre ses parents et son grand-père.  Il ne devrait être témoin d’aucune critique dirigée contre ses parents par le grand-père, car cela minerait injustement et inutilement son sentiment de sécurité auprès de ses parents et serait contraire à son intérêt supérieur.

Dans Lusher c. Lusher, la grand-mère paternelle avait une forte emprise sur son fils et se mêlait de ses affaires conjugales et de l’éducation de son petit-fils.  Au moment de rendre sa décision de ne pas accorder un droit de visite à la grand-mère, le juge Main a fait les remarques suivantes :

[TRADUCTION] Il est malheureux que l’enfant n’aura pas la chance d’établir une relation avec sa grand-mère paternelle maintenant, d’autant que sa grand-mère maternelle est décédée.  Tout compte fait, toutefois, sa santé affective et la stabilité de sa famille nucléaire sont beaucoup plus importantes[67].

Dans Morecraft c. Morecraft, les parents s’étaient mariés lorsque la mère était enceinte de leur premier enfant.  Les grands-parents paternels s’étaient opposés au mariage, car ils étaient d’avis que l’enfant n’était pas de leur fils.  Ils estimaient que leur belle-fille n’était pas assez bonne pour leur fils et tentaient de saper le mariage.  Le tribunal a rejeté la demande de droit de visite et fait remarquer que, « dans les circonstances, attribuer aux requérants le droit de visite reviendrait à laisser tomber la rondelle entre deux équipes rivales[68] ».  Il a ajouté ceci :

Il faut accorder beaucoup d’importance aux désirs des parents qui ont la garde de l’enfant et faire attention de ne pas s’opposer indûment au droit inhérent des parents de déterminer la façon d’élever leur enfant[69].

L’affaire Blium c. Blium[70] a marqué une décision importante qui a été rendue après l’arrêt Chapman.  Dans cette affaire, la Cour supérieure de justice (Tribunal de la famille) de l’Ontario a rendu un jugement sommaire relativement à une demande de droit de visite opposant des grands-parents à leur fils et à leur belle-fille.  Le litige portait sur des triplés âgés de six ans au moment de l’audience.  Les parents ne contestaient pas le droit de visite des grands-parents, mais ils voulaient conserver le pouvoir de décider de la fréquence et des circonstances des visites.  Le juge Rogers a critiqué le comportement des grands-parents, qui avaient eu recours à cinq avocats différents et avaient comparu à plusieurs reprises devant le tribunal sans qu’une entente soit intervenue.

À la demande des parents, le tribunal a conclu que les compétences parentales des intimés n’étaient pas mises en question.  Il a déclaré :

[TRADUCTION] Les parents n’ont pas contesté le droit de visite des grands-parents, et ils ne le contestent pas.  Ils veulent simplement décider du moment et des circonstances des visites.  La Cour d’appel s’est penchée récemment sur cette question même dans l’affaire Chapman c. Chapman, au sujet de laquelle elle a rendu sa décision le 2 mars 2001.  Elle a fait la remarque suivante au paragraphe 21 :

[TRADUCTION] En l’absence de preuves de l’incapacité des parents d’agir dans l’intérêt supérieur de leurs enfants, il faut respecter leur droit de prendre des décisions et de porter des jugements au nom de leurs enfants, et notamment de décider des fréquentations des enfants ainsi que de la fréquence et des circonstances de ces fréquentations.

En l’espèce, le dévouement et les compétences des parents ne sont pas mises en question.  Les parents se vouent manifestement au bien-être de leurs enfants, car ceux-ci sont bien adaptés et heureux.  Ils agissent dans l’intérêt supérieur de leurs enfants et semblent décidés à continuer de le faire.  Ils satisfont donc aux critères factuels énoncés dans l’arrêt Chapman.  Rien ne permet d’instruire cette affaire sur les faits, comme l’indique Chapman[71].

Le tribunal a ensuite conclu que les parents :

[TRADUCTION] […] veulent le droit de décider de la fréquence et des circonstances des visites des grands-parents auprès des enfants.  C’est le rapport établi dans l’affaire Chapman.  Les parents souhaitent la même issue que celle ordonnée par la Cour d’appel.

Il n’y a donc aucune question réelle à juger.  Le tribunal accorde un droit de visite aux grands-parents.  Il appartiendra aux parents de décider de la nature et de la fréquence des visites.  S’ils estiment à certains moments que les visites devraient être supervisées, ils donneront au centre des directives sur la fréquence et la durée de cette surveillance[72].

La décision rendue dans Blium c. Blium a été portée en appel devant la Cour divisionnaire de l’Ontario, qui a rejeté l’appel à l’unanimité sans motiver sa décision par écrit[73].

Familles intactes — droit de visite accordé

Il arrive aussi que les tribunaux accordent un droit de visite dans des cas où les familles sont intactes.  Dans Chabot c. Halliday[74], la grand-mère paternelle demandait un droit de visite auprès de deux très jeunes enfants.  Les parents des enfants s’opposaient à la requête, même si le rapport d’évaluation recommandait l’octroi de ce droit.  Le tribunal a déclaré que la mauvaise relation entre la grand-mère et son fils et sa belle-fille ne constituait pas, en soi, un motif suffisant pour refuser le droit de visite.

Dans Cole c. Nevill[75], la mère et le père (qui était membre des forces armées et s’absentait du foyer pendant des périodes prolongées) estimaient qu’ils avaient le droit exclusif de s’occuper de leurs deux enfants.  La grand-mère maternelle s’est vu accorder le droit de garder ses petits-enfants pendant une période de 24 heures une fois par mois, car le tribunal a conclu que les parents lui refusaient ce droit non pas en raison de l’intérêt supérieur des enfants, mais parce qu’ils voulaient exercer leur autorité sur elle.

Familles monoparentales — droit de visite accordé

Le plus souvent, lorsque des grands-parents demandent un droit de visite, c’est en raison des circonstances suivantes : les parents ne vivent plus ensemble; l’un d’eux est décédé ou est atteint d’une maladie mentale; l’un des parents se remarie et le beau-parent adopte les enfants.  Dans ces cas, les tribunaux semblent plus disposés à accorder un droit de visite aux grands-parents, en particulier lorsqu’il n’y a aucun contact entre le parent n’ayant pas la garde et les enfants, et que les tribunaux souhaitent donner aux enfants la chance de profiter des avantages présumés découler des contacts avec la famille étendue.

Dans Barr c. Gattinger[76], les grands-parents cherchaient à obtenir un droit de visite auprès de leur petit-fils.  La mère s’y opposait, soutenant que les grands-parents devraient visiter l’enfant pendant qu’il était chez son père.  À l’exception du père, qui résidait en Alberta, toutes les autres parties habitaient en Saskatchewan.  Le tribunal a accueilli la demande des grands-parents et déclaré que ceux-ci étaient des personnes responsables qui avaient une affection réelle pour leur petit-fils et qu’il était dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’entretenir des rapports avec tous ses grands-parents.  Comme le père n’habitait pas en Saskatchewan, il ne convenait pas de lier son droit de visite à celui des grands-parents paternels.

Dans White c. Mathews[77], les grands-parents paternels ont obtenu un droit de visite limité auprès de leur petit-enfant de deux ans, avec lequel ils avaient eu des contacts fréquents jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge de seize mois.  À ce moment-là, la mère avait mis fin aux fréquentations en obtenant une ordonnance attributive de garde qui empêchait le père de voir l’enfant.  Le tribunal a constaté que les grands-parents n’avaient ni excusé la conduite perturbatrice du père ni aidé celui‑ci et conclu que les grands-parents ne cherchaient pas à élever l’enfant ni à empiéter sur le rôle parental de la mère.  L’enfant entretenait une relation très positive avec eux.  De plus, en l’espèce, l’enfant était noir, tandis que sa mère et son fiancé étaient de race blanche.  Le tribunal a jugé important que l’enfant reste en contact avec ses grands-parents noirs pour conserver des liens avec cet aspect de son patrimoine.

Dans McLellan c. Glidden[78], les grands-parents maternels entretenaient de bonnes relations avec leur petit-fils de cinq ans et ses parents.  Après le décès subit de la mère, l’enfant avait continué de rendre visite à ses grands-parents régulièrement jusqu’à ce que le père et sa nouvelle femme décident de mettre fin aux visites, sous prétexte qu’elles bouleversaient l’enfant.  Le tribunal a accordé un droit de visite aux grands-parents, en déclarant qu’il était dans l’intérêt supérieur de l’enfant de renouer les liens solides qui s’étaient établis entre lui et eux.

Dans DeBruyn c. Turner[79], la grand-mère et la mère s’étaient occupées conjointement de l’enfant.  Le tribunal a accordé un droit de visite à la grand-mère, en concluant que sa requête n’était pas fondée sur un motif intempestif.

Dans Gallant c. Jackson[80], les parties vivaient séparément sous le même toit depuis deux ans.  Pendant cette période, les grands-parents paternels s’étaient occupés des deux enfants nés du mariage des parents pendant que ceux-ci étaient au travail.  Les deux parties ont demandé la garde, et les grands-parents ont demandé un droit de visite.  Le tribunal a reconnu l’attachement des enfants pour leurs grands-parents et ordonné que ceux-ci les prennent en charge lorsque la mère n’était pas disponible pendant la semaine.

Dans Deshane c. Perry[81], la grand-mère maternelle s’était occupée du plus jeune enfant lorsque la mère avait disparu, et elle avait contrecarré les efforts faits par le père pour retrouver l’enfant pendant qu’elle l’avait sous sa garde.  Le père, en ménage de fait depuis lors, a obtenu la garde, et la grand-mère a obtenu un droit de visite généreux auprès de l’enfant parce qu’elle était sa mère psychologique et qu’il existait des liens affectifs étroits entre elle et lui.

Dans Fleming c. Fleming[82], le père avait la garde de l’enfant, tandis que la mère et la grand-mère maternelle avaient un droit de visite.  La mère arrivait souvent en retard pour ses visites et se montrait agressive envers le père et sa nouvelle conjointe.  Le père a par conséquent demandé au tribunal de retirer le droit de visite à la mère, même si l’enfant voulait toujours la voir, et il a mis fin aux visites de la grand-mère.  Le tribunal a jugé qu’il était inopportun que le père interrompe les visites avec la grand-mère et permis qu’elles se poursuivent sous la supervision de celle-ci.  Ainsi, si la mère ne se présentait pas, la visite pouvait quand même avoir lieu entre la grand-mère et l’enfant.

Dans Ruth c. Young[83], les parents avaient convenu d’une entente de garde et de droit de visite qui donnait au père la garde des enfants pendant deux jours par semaine.  Les grands-parents paternels ont demandé au tribunal de leur accorder un droit de visite.  La mère s’y est opposée, parce que, disait-elle, les grands-parents pouvaient voir les enfants pendant que le père en avait la garde, et qu’elle n’avait pas une bonne relation avec la grand-mère.  Le tribunal a statué que les visites des grands-parents auprès des enfants pendant que ceux-ci étaient chez leur père ne nuiraient pas à la capacité de ce dernier d’établir des liens affectifs avec ses enfants.  En outre, le tribunal a jugé à propos d’accorder aux grands-parents un droit de visite distinct de celui du père, estimant que cela était dans l’intérêt supérieur des enfants.  En conséquence, les grands-parents ont obtenu un droit de visite d’une journée par mois.

Familles monoparentales — droit de visite refusé

La jurisprudence regorge en outre de jugements favorables aux décisions prises par des parents seuls concernant le droit de visite.  À moins que la décision d’un parent ne soit fondée sur des préoccupations déraisonnables, les tribunaux tendent de plus en plus à respecter son autonomie à cet égard.  Souvent, ils reconnaissent explicitement que les parents sont présumés agir dans l’intérêt supérieur de leurs enfants[84].  En conséquence, les parents obtiennent habituellement le droit de déterminer qui leurs enfants fréquenteront.  Tel est le cas, en particulier, lorsque les grands-parents et l’un des parents, ou les deux, ont des relations acrimonieuses.

Dans Wylde c. Wylde[85], le tribunal a statué que la mère était pleinement compétente pour déterminer ce qui était dans l’intérêt supérieur de ses enfants.  Rien ne portait le tribunal à croire qu’il devrait modifier la décision de la mère de refuser un droit de visite à la grand-mère, qui n’avait pratiquement aucune relation avec les enfants et ne les avait pas vus une seule fois pendant les quatre années précédant sa requête.

Dans B. (M.) c. W. (C.)[86], la mère était morte, et les grands-parents maternels tenaient le père responsable de son décès.  Lorsque le père s’était remarié, la grand-mère maternelle avait fait un certain nombre de remarques déplacées au sujet de la belle-mère devant ses petits-fils, qui en avaient été choqués.  En refusant un droit de visite aux grands-parents maternels, le tribunal a tenu compte des désirs des enfants, du caractère raisonnable du refus du père de permettre aux grands-parents de voir les enfants, des intentions des grands-parents et du niveau d’hostilité entre le père et les grands-parents.

Dans Hooper c. Hooper[87], les grands-parents paternels ont demandé un droit de visite lorsque le père est mort.  Avant son décès, toutefois, ils avaient continuellement sapé l’autorité de la mère et le respect que les enfants avaient pour elle.  Par conséquent, la mère a délibérément fait obstacle à leur requête après le décès du père.  La relation entre la mère et les grands-parents était empreinte d’amertume et de discorde.  Le tribunal a rejeté la demande de droit de visite des grands-parents, car il a jugé qu’il serait contraire à l’intérêt supérieur des enfants de les placer au centre de ce conflit.

Dans Cormier c. Cormier[88], le tribunal a jugé qu’il ne serait pas propice à l’intérêt supérieur des enfants d’accorder un droit de visite aux grands-parents paternels.  Les rapports entre les parents, de même qu’entre la mère et les grands-parents, étaient acrimonieux.  Par suite de mesures prises par les grands-parents contre la mère, l’aîné (âgé de onze ans) ne voulait pas rendre visite à ses grands-parents, et le cadet (âgé de neuf ans) ne voulait pas les voir sans être accompagné de son frère.

Dans Hafer c. Stewart[89], l’enfant avait vécu avec son père jusqu’au décès de celui-ci, après quoi sa mère en avait assumé la garde.  La Cour d’appel du Manitoba a rejeté la requête des grands-parents paternels en déclarant que des visites seraient contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et pourraient même lui nuire en raison de ses problèmes émotifs, de l’absence de relations étroites entre elle et ses grands-parents, et de l’inimitié entre ses grands-parents et sa mère.

Dans Greber c. Moskowitz[90], une grand-mère qui voyait ses petits-enfants presque tous les jours avait demandé un droit de visite à la suite du décès de sa fille et du refus subséquent de son gendre de la laisser continuer à les voir.  Le tribunal a rejeté sa requête en déclarant que, même si la grand-mère avait réellement à cœur le bien-être des enfants et qu’elle souhaitait établir des liens importants avec eux, l’animosité qui régnait entre les parties était telle qu’elle saperait et compromettrait la stabilité de leur relation avec leur père et pourrait même les perturber sur le plan émotif.

Dans l’affaire G. (M.L.) c. G. (K.L.)[91], entendue en Colombie-Britannique, les frères et sœurs du père et ses parents avaient présenté des demandes distinctes pour obtenir un droit de visite.  Les requêtes ont toutes été rejetées, parce qu’il avait été établi que le grand-père avait agressé sexuellement l’enfant.  La conduite des demandeurs a été jugée scandaleuse parce qu’ils avaient présenté les requêtes dans le seul but de disculper le grand-père.  Le droit de visite a de nouveau été refusé en appel, car l’hostilité entre les parties avait non pas diminué, mais augmenté pendant la période d’appel.  La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a statué qu’il appartiendrait à la mère d’accorder ou non un droit de visite à l’issue d’un délai de réflexion d’une année.  Le juge Finch a écrit, au nom de la majorité :

[TRADUCTION] Je souligne qu’en l’espèce aucune des parties qui demandent un droit de visite n’est un parent de J.  L’inimitié entre le parent gardien et une personne qui demande un droit de visite est un facteur à prendre en compte dans l’examen de l’intérêt supérieur de l’enfant.  Lorsque la personne qui demande un droit de visite est un autre parent, on s’attendrait à ce que l’amertume, l’hostilité ou l’inimitié personnelle entre les parents découlent d’une relation continue avec les deux parents.

Toutefois, dans un cas comme celui-ci, où les personnes qui demandent un droit de visite ne sont pas des parents de l’enfant, l’animosité entre les parties peut constituer un facteur plus important pour déterminer comment servir et protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.  Plus le lien entre l’enfant et la personne qui demande un droit de visite est éloigné, plus j’accorderais de l’importance à l’hostilité entre les parties au moment de déterminer s’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’accorder un tel droit[92].

La jurisprudence qui précède semble indiquer que les tribunaux peuvent se servir de leur pouvoir pour maintenir les relations existantes entre grands-parents et petits-enfants dans les cas où l’inimitié entre les parents et les grands-parents n’est pas à ce point profonde qu’elle place les enfants dans une situation intenable.  Toutefois, il est peu probable que les tribunaux créent ou établissent des relations dans des cas où il n’en existait pas auparavant, et ce, contre le gré des parents[93].

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