Gérer les difficultés de contact : une approche axée sur l'enfant

2003-FCY-5F

GLOSSAIRE

Les termes suivants sont souvent utilisés dans la documentation concernant le syndrome d'aliénation parentale. Ils sont repris dans le présent mémoire par souci de fidélité aux sources.

Allégations :
Les allégations sont généralement faites par un parent au sujet du comportement de l'autre parent. Les enfants peuvent aussi en faire. Les allégations non corroborées sont celles où il y a un doute mais pas assez d'éléments probants pour conclure à leur véracité. Lorsqu'il n'y a pas d'élément probant pour étayer une allégation, celle-ci est considérée non fondée. Dans le cas contraire, elle est dite fondée.
Comité parlementaire mixte spécial sur la garde d'enfants et le droit d'accès :
Ce comité était composé de 23 membres des deux chambres du Parlement au cours de la 36e législature (première session). Il a recueilli les témoignages de représentants gouvernementaux, de spécialistes en droit et en santé mentale, de parents et d'enfants. Son rapport, Pour l'amour des enfants, a été déposé au Parlement le 10 décembre 1998.
Contact :
Désigne le temps qu'un enfant passe avec un parent après la séparation ou le divorce.
Contact modifié :
Désigne le contact indirect enfant‑parents qui se fait par courriel, par lettres ou par cartes.
Contact supervisé :
Désigne généralement la supervision pendant la période que l'enfant passe avec le parent non résidentiel. Cette supervision peut être assurée par un membre de la famille élargie. Dans certains cas, elle est assurée dans un cadre officiel tel un centre d'accès.
Coordonnateur parental :
Baris et al. (2001 : 10) utilisent « coordonnateur parental » (CP) comme terme générique. Ils affirment ce qui suit : « coordonnateur parental s'entend d'une personne désignée par le tribunal ou stipulée par celui‑ci, dont la tâche est de renseigner et d'agir à titre de médiateur et, peut‑être, d'arbitre dans les disputes parentales entourant l'éducation des enfants ». Les auteurs emploient aussi « gestionnaire de conflits graves ». Dans certains pays, on désigne de tels spécialistes par les termes « maîtres spéciaux » ou « représentants spéciaux ».
Daubert v. Merrill Pharmaceuticals :
Zirogiannis (2001) affirme qu'il n'y a pas de norme généralement reconnue pour évaluer la fiabilité et la validité des témoignages experts en science sociale. Néanmoins, trois affaires américaines sont souvent mentionnées dans la documentation au sujet du syndrome d'aliénation parentale : Frye v. United States, Daubert v. Merrill Pharmaceuticals et Kumho Tire v. Carmichael. Dans Frye v. United States, des éléments scientifiquement probants ont été jugés admissibles s'ils étaient fondés sur des normes professionnelles généralement acceptées. On cite maintenant ce jugement comme norme d'acceptation générale des éléments probants. Dans Daubert v. Merrill Pharmaceuticals, on a par la suite fait des juges les gardiens de l'admissibilité des éléments probants, sur la base d'une vérification en quatre étapes. On y a suggéré des considérations à caractère non obligatoire pour les juges, ce qu'on appelle la vérification à facteurs multiples. La Cour suprême des États‑Unis a examiné les questions relatives aux témoignages experts dans Kumho Tire v. Carmichael. Elle a conclu que les juges ont un pouvoir discrétionnaire considérable pour ce qui est de déterminer la fiabilité et la validité. Zirogiannis (2001) affirme que cette décision permet l'introduction de nouvelles analyses expertes. Cet arrêt fournit une explication plus détaillée des questions entourant les éléments probants pour l'introduction de témoignages experts.
Difficultés de contact :
Le terme « difficultés de contact » désigne un ensemble complexe de causes qui nuisent à la relation enfant‑parent, qu'elles soient éprouvées par le parent résidentiel, le parent non résidentiel ou l'enfant ou à la fois par deux de ces personnes ou plus.
Folie à deux :
Ellis (2000 : 218) fait état d'une similarité entre la folie à deux et le SAP. Elle affirme ceci :

... la caractéristique clé de la folie à deux est un délire qui s'installe chez une personne partie à une relation intime avec une autre déjà aux prises avec un trouble délirant. La première personne est dominante dans la relation et impose graduellement son système délirant à la personne passive, initialement saine. Ces personnes sont généralement liées par les liens du sang ou du mariage et vivent ensemble depuis longtemps, souvent de manière isolée. Les dyades les plus répandues sont le mari par rapport à l'épouse, la sœur par rapport à la sœur et le parent par rapport aux enfants.

Frye v. United States :
Zirogiannis (2001) affirme qu'il n'y a pas de norme généralement reconnue pour évaluer la fiabilité et la validité des témoignages experts en science sociale. Néanmoins, trois affaires américaines sont souvent mentionnées dans la documentation au sujet du syndrome d'aliénation parentale : Frye v. United States, Daubert v. Merrill Pharmaceuticals et Kumho Tire v. Carmichael. Dans Frye v. United States, des éléments scientifiquement probants ont été jugés admissibles s'ils étaient fondés sur des normes professionnelles généralement acceptées. On cite maintenant ce jugement comme norme d'acceptation générale des éléments probants. Dans Daubert v. Merrill Pharmaceuticals, on a par la suite fait des juges les gardiens de l'admissibilité des éléments probants, sur la base d'une vérification en quatre étapes. On y a suggéré des considérations à caractère non obligatoire pour les juges, ce qu'on appelle la vérification à facteurs multiples. La Cour suprême des États‑Unis a examiné les questions relatives aux témoignages experts dans Kumho Tire v. Carmichael. Elle a conclu que les juges ont un pouvoir discrétionnaire considérable pour ce qui est de déterminer la fiabilité et la validité. Zirogiannis (2001) affirme que cette décision permet l'introduction de nouvelles analyses expertes. Cet arrêt fournit une explication plus détaillée des questions entourant les éléments probants pour l'introduction de témoignages experts.
Gestionnaire de conflits graves :
Synonyme de coordonnateur parental; Baris et al. (2001 : 10) utilisent « coordonnateur parental » (CP) comme terme générique. Ils affirment ce qui suit : « coordonnateur parental s'entend d'une personne, désignée par le tribunal ou stipulée par celui‑ci, dont la tâche est de renseigner et d'agir à titre de médiateur et, peut‑être, d'arbitre dans les disputes parentales entourant l'éducation des enfants ». Les auteurs emploient aussi « gestionnaire de conflits graves ». Dans certains pays, on désigne de tels spécialistes par les termes « maîtres spéciaux » ou « représentants spéciaux ».
Kumho Tire v. Carmichael :
Zirogiannis (2001) affirme qu'il n'y a pas de norme généralement reconnue pour évaluer la fiabilité et la validité des témoignages experts en science sociale. Néanmoins, trois affaires américaines sont souvent mentionnées dans la documentation au sujet du syndrome d'aliénation parentale : Frye v. United States, Daubert v. Merrill Pharmaceuticals et Kumho Tire v. Carmichael. Dans Frye v. United States, des éléments scientifiquement probants ont été jugés admissibles s'ils étaient fondés sur des normes professionnelles généralement acceptées. On cite maintenant ce jugement comme norme d'acceptation générale des éléments probants. Dans Daubert v. Merrill Pharmaceuticals, on a par la suite fait des juges les gardiens de l'admissibilité des éléments probants, sur la base d'une vérification en quatre étapes. On y a suggéré des considérations à caractère non obligatoire pour les juges, ce qu'on appelle la vérification à facteurs multiples. La Cour suprême des États‑Unis a examiné les questions relatives aux témoignages experts dans Kumho Tire v. Carmichael. Elle a conclu que les juges ont un pouvoir discrétionnaire considérable pour ce qui est de déterminer la fiabilité et la validité. Zirogiannis (2001) affirme que cette décision permet l'introduction de nouvelles analyses expertes. Cet arrêt fournit une explication plus détaillée des questions entourant les éléments probants pour l'introduction de témoignages experts.
Maître spécial :
Apparenté à coordonnateur parental. Baris et al. (2001 : 10) utilisent « coordonnateur parental » (CP) comme terme générique. Ils affirment ce qui suit : « coordonnateur parental s'entend d'une personne, désignée par le tribunal ou stipulée par celui‑ci, dont la tâche est de renseigner et d'agir à titre de médiateur et, peut‑être, d'arbitre dans les disputes parentales entourant l'éducation des enfants ». Les auteurs emploient aussi « gestionnaire de conflits graves ». Dans certains pays, on désigne de tels spécialistes par les termes « maîtres spéciaux » ou « représentants spéciaux ».
Ministère de la Justice : processus de consultation 2001 :
À la demande du Comité sur le droit familial fédéral‑provincial‑territorial, IER (un cabinet privé de consultants) a mené une consultation pancanadienne au printemps 2001. Cette étude visait à examiner les questions afférentes aux régimes parentaux et certains aspects des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Il est possible d'obtenir du ministère de la Justice le rapport sur cette consultation, dont la paternité est attribuée à IER.
Norme pour les témoignages experts du domaine des sciences sociales :
Zirogiannis (2001) affirme qu'il n'y a pas de norme généralement reconnue pour évaluer la fiabilité et la validité des témoignages experts en science sociale. Néanmoins, trois affaires américaines sont souvent mentionnées dans la documentation au sujet du syndrome d'aliénation parentale : Frye v. United States, Daubert v. Merrill Pharmaceuticals et Kumho Tire v. Carmichael. Dans Frye v. United States, des éléments scientifiquement probants ont été jugés admissibles s'ils étaient fondés sur des normes professionnelles généralement acceptées. On cite maintenant ce jugement comme norme d'acceptation générale des éléments probants. Dans Daubert v. Merrill Pharmaceuticals, on a par la suite fait des juges les gardiens de l'admissibilité des éléments probants, sur la base d'une vérification en quatre étapes. On y a suggéré des considérations à caractère non obligatoire pour les juges, ce qu'on appelle la vérification à facteurs multiples. La Cour suprême des États‑Unis a examiné les questions relatives aux témoignages experts dans Kumho Tire v. Carmichael. Elle a conclu que les juges ont un pouvoir discrétionnaire considérable pour ce qui est de déterminer la fiabilité et la validité. Zirogiannis (2001) affirme que cette décision permet l'introduction de nouvelles analyses expertes. Cet arrêt fournit une explication plus détaillée des questions entourant les éléments probants pour l'introduction de témoignages experts.
Parent aliénant :
Parent dont le comportement mine ou entrave la relation de l'enfant avec l'autre parent. On peut aussi qualifier ce parent d'aliénateur.
Parent aliéné :
Parent dont la relation avec l'enfant est minée ou entravée (p. ex., il est la cible du comportement aliénant).
Parent ciblé :
Parent dont la relation avec l'enfant est minée ou entravée (p. ex., il est la cible du comportement aliénant).
Parent non résidentiel :
Parent avec lequel l'enfant ne vit pas normalement; il peut s'agir du parent qui a la responsabilité décisionnelle.
Parent rejeté :
Parent dont la relation avec l'enfant est minée ou entravée (p. ex., il est la cible du comportement aliénant).
Parent résidentiel :
Parent avec lequel l'enfant vit principalement; il peut s'agir du parent qui a la responsabilité décisionnelle.
Transfert :
Désigne le passage de la garde d'un enfant d'un parent à l'autre.
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