Gérer les difficultés de contact : une approche axée sur l'enfant

2003-FCY-5F

4.0 L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT

4.1 Que suppose la réalisation d'une approche axée sur l'enfant?

Chisholm (2001 : 15) affirme ce qui suit :

Lors de l'éclatement d'une famille, l'amertume est parfois si grande qu'au moins une des parties sinon les deux se retrouvent préoccupées par leurs droits et leurs torts respectifs. Dans de tels cas, les besoins des enfants peuvent être oubliés. Ceux-ci peuvent être ignorés ou mêlés au conflit ou encore utilisés comme arme contre l'autre parent. Bien sûr, ce sont ces cas-là qui ont le moins de chances de se régler à l'amiable. Ce sont les affaires semblables que les tribunaux doivent trancher.

4.1.1 Principes pour gérer les difficultés de contact

Sturge et Glaser (2000) prônent l'adoption de deux principes pour guider une approche axée sur l'enfant dans le règlement des difficultés de contact. Tout d'abord, le but des contacts enfant-parents doit être clairement exprimé, tout comme leurs avantages pour l'enfant. Deuxièmement, les contacts doivent être liés aux besoins particuliers de l'enfant. Les informateurs clés ont appuyé l'élaboration de modalités de contact qui :

  • permettent aux enfants de nouer des relations fructueuses avec les deux parents après le divorce;
  • minimisent la probabilité de conflits parentaux;
  • contribuent à l'allègement des conflits existants.

Dans les cas de contacts difficiles :

... la loi peut intervenir de diverses manières. Pour les familles chanceuses dites « faciles », son rôle peut être limité, fournissant le contexte de modalités convenues qui peuvent ou non devoir être inscrites dans des accords ou des ordonnances sur consentement. Dans leur cas, la loi peut influer sur les résultats. Dans le cas des familles difficiles, il faut une décision et la loi prévoit une gamme de règles à appliquer par les tribunaux. Pour ces familles, c'est la loi qui détermine le résultat (Chisholm, 2001 : 15).

Quelle que soit la gravité du conflit entre les parents, l'obtention d'un bon résultat dans les modalités de contact nécessite une approche qui reflète la collaboration entre le banc, le barreau et les spécialistes en santé mentale (Steinberg et al., 2002).

Selon la plupart des informateurs clés, il n'est pas réaliste de croire à la collaboration des parents qui ont des différends graves, car une telle attente suppose qu'ils peuvent agir de façon rationnelle à ce moment difficile de leur vie. Lorsqu'un parent ou les deux ont un nouveau conjoint, il peut leur être encore plus difficile de collaborer au profit de leur enfant (Warshak, 2000b). Dans les cas les plus graves, les informateurs clés affirment que le but de l'intervention est d'éliminer le risque de polarisation accrue de la part des parents.

Holman et Irvine (2002) proposent un cadre destiné à guider l'évaluation des difficultés de contact dans divers domaines, dont les antécédents, les caractéristiques des parents, le point de vue de l'enfant et les comportements destructeurs. Ce cadre est utilisé de concert avec une série de questions qui aident à cerner les tendances du comportement. Ce genre d'information, affirment‑ils, aide à décider quel genre de contact sera le plus bénéfique pour les enfants. Selon les circonstances, les données aident à déterminer si les contacts devraient être non supervisés, supervisés (pendant les transferts ou pendant la visite), indirects (lettres, cartes, courriels) ou interrompus pour assurer la protection des enfants (Wall et al., 2002).

Les informateurs clés ont beaucoup favorisé le recours à des coordonnateurs parentaux ou à des responsables spéciaux pour régler les différends entre les parents. Bien que cette pratique ne soit pas très répandue au Canada, des collègues américains indiquent que l'utilisation d'un coordonnateur parental compétent peut être un moyen efficace de prendre des décisions sur les contacts axés sur les enfants. Plusieurs informateurs indiquent que, s'il existe des comportements aliénants, les tribunaux devraient ordonner des contacts supervisés. La majorité des informateurs clés estiment utiles pour les enfants les transferts en milieux neutres, tels les écoles, les centres de jour ou les sites d'activités parascolaires. Lorsque la chose est impossible, la supervision du transfert est considérée comme très importante.

Beaucoup d'informateurs clés se sont dits vivement préoccupés par l'un des recours possibles qui a suscité des débats dans la documentation et les médias, soit l'incarcération de l'enfant qui refuse le contact ou celle des parents aliénants. Nos collègues néo‑zélandais nous ont informés que leur loi autorise l'incarcération des enfants qui refusent les contacts. Personne ne se souvenait d'un cas où cette mesure avait été appliquée. Ce recours n'a trouvé aucun appui. L'incarcération d'un parent était aussi considérée problématique. Plusieurs informateurs ont demandé comment les enfants, et notamment les jeunes, comprendraient une telle solution.

Gardner maintient que, dans les cas d'aliénation grave, la responsabilité de la garde et de la résidence devraient être transférées du parent aliénant à l'autre parent. Ce recours a été tenté dans certains pays. Les observations anecdotiques rapportées par des informateurs clés montrent que, lorsque ce recours est appliqué à des cas où les enfants ont 10 ans ou plus, les chances de succès sont très minces. Comme le disait un des informateurs clés : « les enfants votent avec leurs pieds. S'ils sont assez âgés, ils se sauvent, le plus souvent au domicile de l'autre parent. »

Lorsque les parents ne peuvent en arriver à un accord, ils se tournent souvent vers les tribunaux. Cependant, il est difficile pour ceux-ci de trouver, pour les difficultés de contact (Willbourne et Cull, 1997), des solutions à long terme qui soient conformes à l'intérêt supérieur des enfants parce que les solutions judiciaires règlent seulement une partie du problème (Nicholson, 2002a). Johnston et Campbell (1988) indiquent que, pour plusieurs parents aux prises avec de graves conflits, des interventions en santé mentale combinées à l'autorité judiciaire peuvent être une stratégie efficace pour établir de bonnes relations après le divorce, étant donné que :

Les instances judiciaires entravent souvent le retour à la normale et renforcent les défenses principales des parents aliénants : le déni de sentiments douloureux et la tendance à rejeter sur les autres la responsabilité de leurs problèmes. S'ils perdent la bataille judiciaire, les parents aliénants ont encore moins de chances de mieux se comprendre et de revenir à la normale; ils seront probablement indignés par l'humiliation publique qu'ils ont subie et par le fait que le système ne reconnaît pas leur point de vue (Garrity et Baris, 1994 : 83).

En conséquence, dans le système judiciaire, l'intervention précoce[7] et la gestion de cas sont essentielles (Johnston et al., 2001; Sullivan et Kelly, 2001). Plus les parents se retranchent sur leurs positions, plus il est difficile de régler les difficultés de contact (Garrity et Baris, 1994). Cependant, comme Gould (1998 : 169) le note, « C'est une ironie malheureuse, mais le processus conçu pour protéger l'enfant — la procédure pondérée et lente du système judiciaire — peut beaucoup contribuer à durcir l'opinion de celui-ci au sujet du parent ciblé ». Voilà une perspective qui retient de plus en plus l'attention (Stoltz et Ney, 2002; Ney et Blank, en préparation), car, comme Gould le fait remarquer (1998 : 167), « Le temps est l'allié le plus puissant du parent aliénant. Plus longtemps le parent aliénant exerce un contrôle direct sur l'enfant, plus grande est son influence aliénante. » Plus les comportements aliénants durent longtemps, plus il est difficile de corriger la situation.

Nombre de nos informateurs clés estiment que les parents nourrissent souvent des attentes peu réalistes face au système judiciaire. Une représentation non accusatoire éthique les aiderait à comprendre les limites du processus et les résultats probables des recours judiciaires et donc à prendre des décisions éclairées face aux options de règlement de différends qui s'offrent à eux. Les ordonnances judiciaires peuvent être utiles en fournissant un contexte aux interventions thérapeutiques et à la gestion judiciaire des cas (Johnston, 2001; Johnston et al., 2001). Pour accroître la probabilité d'établir des modalités de contact favorisant l'intérêt supérieur des enfants, ces ordonnances doivent énoncer des attentes claires et détaillées pour les parents (Nicholson, 2002a).

Blaikie (2001) maintient que deux groupes de parents en particulier nécessitent une intervention vigoureuse des tribunaux : les parents qui ne collaborent pas et ne se conforment pas et ceux qui n'ont jamais été mariés. Selon son expérience, les parents qui ne se conforment pas ont besoin que quelqu'un, habituellement le juge, prenne la situation en main. Blaikie note que les parents qui n'ont jamais été mariés, qui comparaissent devant son tribunal et qui ont eu une relation brève ou minimale, peuvent ne pas avoir été d'accord pour mener la grossesse à terme. Nombre de mères de ce groupe se sentent négligées par le père pendant la grossesse. Dans certains cas, la fin de la relation provoque une réaction émotionnelle intense. Dans tous ces scénarios, selon Blaikie, les parents peuvent tirer profit de ce qu'il décrit comme une médiation directive. Ce processus donne l'occasion de reconnaître les craintes de la mère et, du même coup, permet au père de mieux comprendre les difficultés qui ont mené au différend. Il met en garde contre le fait que, dans de telles situations, la grand‑mère paternelle est souvent une participante invisible mais active dans le litige. Bien qu'elle ne soit pas reconnue dans les procédures judiciaires, elle peut intervenir dans le processus de médiation.

Johnston et Campbell (1988) ont décrit comment les spécialistes contribuent à susciter des impasses entre les parents. La stricte conformité aux codes d'éthique professionnelle aide à éviter les litiges ou à les régler rapidement (American Academy of Child and Adolescent Psychiatry, 1997; American Psychological Association, 1994; Association of Family and Conciliation Courts, 2000).

Les conséquences en sont significatives pour la gestion des affaires où les contacts sont difficiles et pour les responsabilités des spécialistes. La consultation des jeunes au sujet de la Loi sur le divorce (Freeman et Freeman, 2001) a révélé jusqu'à quel point les enfants se sentent impuissants lorsque les parents divorcent (aussi noté par Smart, 2002). Il est essentiel de trouver un moyen sûr de conférer aux enfants une voix dans le processus. Boshier (2001 : 8) nous rappelle que le tribunal a un rôle important à jouer dans la protection des enfants vulnérables. Le règlement de difficultés de contact aide à créer une situation qui accroît « ... l'estime de soi chez l'enfant et la prise en main de son propre sort. C'est cette responsabilisation qui manquait fort probablement dans le foyer de l'enfant et c'est ce que le tribunal doit tenter de corriger. »

4.1.2 Stratégies

Il existe un certain nombre de stratégies importantes qui appuient la gestion des cas de contact difficile :

  • fournir des moyens pour que l'enfant puisse se faire entendre;
  • utiliser des évaluateurs neutres à qui le tribunal donne des instructions et des pouvoirs clairs;
  • adopter des règles et procédures du droit de la famille qui minimisent les risques que l'on recoure à des tactiques dilatoires dans les litiges;
  • assurer une continuité pour les enfants et les parents en minimisant les délais entre l'évaluation et l'intervention;
  • recourir à « l'autorité judiciaire » pour obliger les parents à rendre compte de leurs comportements et pour faire respecter les calendriers et les transferts;
  • fournir des spécialistes formés et compétents pour aider les parents à élaborer, à mettre en œuvre et à surveiller un régime de contact ainsi qu'à régler les différends qui surviennent.

(Boshier, 2001; Quigley, 2000; Sullivan et Kelly, 2001; Williams, 2001).

La confidentialité est une pierre angulaire des relations professionnelles avec les clients. Dans le contexte des difficultés de contact, les contraintes de la confidentialité peuvent faire qu'il soit plus difficile d'intervenir efficacement d'une manière qui soit bénéfique aux enfants. Pour cette raison, Gardner (1992) recommande la désignation d'un seul thérapeute ou gestionnaire de cas. Il maintient que cette stratégie évite la nécessité du partage de l'information. Sullivan et Kelly (2001) et Johnston (2001) soutiennent que le succès de l'intervention nécessite une équipe liée à l'autorité judiciaire. Quelle que soit la pratique adoptée, il est clair que les spécialistes concernés doivent être en mesure de partager l'information sans crainte de récriminations. Il faut dresser un contrat écrit dès le début. Ce contrat doit préciser clairement qui partage l'information avec qui et pourquoi. Les enfants, les parents et les spécialistes doivent accepter ce contrat et s'y conformer pour que l'intervention ait des chances de succès.

La collaboration entre spécialistes est essentielle au règlement des cas de difficultés de contact. Pour que le règlement réussisse, il faut des spécialistes disposés à pratiquer différemment. Comme Howe (2002 : 482) le signale, « la pratique fondée sur la collaboration signifie que les avocats doivent représenter les intérêts et non la colère de leurs clients ». Le modèle de pratique fondé sur la collaboration aide à assurer que l'enfant, aussi bien que chaque parent, a l'occasion d'exprimer son point de vue, de se sentir écouté et d'apprendre de nouvelles stratégies pour régler ses difficultés. Il permet de surveiller et de discuter des progrès de l'enfant et fournit un moyen de responsabiliser les spécialistes à l'égard de leurs décisions. Dans ces modèles nouveaux, les spécialistes judiciaires et en santé mentale ainsi que les avocats forment une équipe qui incite les familles à adopter de nouvelles habitudes de comportement. La collaboration encourage « les sources d'aide les plus constructives et créatives pour les tribunaux, les avocats et les parties aux litiges » (Howe, 2002, 484).

Notre expérience clinique et les données recueillies lors des consultations de jeunes au sujet de la Loi sur le divorce (Freeman et Freeman, 2001) font ressortir l'importance de fournir aux enfants un soutien émotionnel dans un contexte neutre et sûr du point de vue psychologique. Pour bon nombre d'enfants, il est bénéfique de pouvoir exprimer leurs craintes, leurs préoccupations et leur dilemme sur le plan de la loyauté. À d'autres, il faut une information exacte et impartiale sur leur situation. Selon la gravité des conflits, les circonstances afférentes et les vulnérabilités personnelles de l'enfant, il peut être indiqué d'offrir une thérapie. Les praticiens expérimentés doivent recourir à diverses stratégies (Clark et Moss, 2001; Morrow, 1998; Quigley, 2000; Wade et Smart, 2002) pour amener l'enfant à exposer ses opinions et ses expériences. Cette information fournit la base permettant de structurer l'intervention dans le contexte d'une approche axée sur l'enfant quant aux difficultés de contact.

4.1.3 Gérer les allégations

À mesure que le conflit s'aggrave, l'un ou l'autre parent ou les deux peuvent faire des allégations de violence physique ou sexuelle. La documentation favorise largement la nécessité d'une étude minutieuse des allégations. Des informateurs clés ont souligné que l'idée était de protéger les enfants et d'assurer qu'ils ressortent de cette épreuve avec le moins de dommage émotionnel possible et avec plus de stabilité et de sécurité qu'auparavant (Bresee et al., 1986 : 569).

Les lignes directrices à suivre en matière de contacts lorsqu'une allégation a été faite ne font pas l'unanimité. Ainsi, Mason (1999) maintient que, s'il y a une preuve claire de violence conjugale et que l'allégation est étayée, il doit y avoir présomption de prise de décisions par un seul parent. Elle recommande aussi des contacts supervisés s'il y a preuve de mauvais traitements des enfants. S'il y a une allégation non étayée et que les enfants hésitent à passer du temps avec la personne en cause, Mason maintient que le contact ne doit pas être forcé.

Par ailleurs, Faller (2002) recommande que les décisions en matière de contacts soient fondées sur les critères établis dans les lois applicables. Les contacts non supervisés peuvent être envisagés, à son avis, à moins que l'allégation ne suscite beaucoup d'émoi. Si tel est le cas, elle recommande des contacts plus brefs, ou supervisés peut‑être, avant les contacts non supervisés, car le rétablissement graduel des contacts est plus facile pour l'enfant et fournit une certaine protection contre d'autres allégations.

Il n'y a pas consensus, dans la documentation, autour du régime de contact qui est recommandé s'il y a allégation étayée (Faller, 2002; McGleughlin et al., 1999; Nicholson, 1998). Les plans de cas individualisés doivent tenir compte des faits particuliers à la situation de l'enfant. Le principe essentiel orientant la planification des interventions et les modalités de contact doit être l'intérêt supérieur de l'enfant et sa sécurité physique et psychologique. L'élimination complète des contacts est rarement dans l'intérêt supérieur de l'enfant, selon Faller. Cet auteur énonce plusieurs raisons de poursuivre les contacts entre un enfant et un parent responsable de mauvais traitements. Tout d'abord, il peut y avoir d'autres aspects de la relation qui méritent d'être préservés. Deuxièmement, le fait de maintenir la relation fournit à l'enfant l'occasion de démêler ses sentiments au sujet des mauvais traitements. Troisièmement, cela lui donne l'occasion de se faire une opinion réaliste du responsable des mauvais traitements. De l'avis de Faller, l'interdiction de contact est appropriée si le parent est dangereux (p. ex., s'il y a forte probabilité d'agression physique ou sexuelle de l'enfant par l'autre parent ou par le superviseur des contacts) ou si les contacts sont visiblement traumatisants pour l'enfant. Elle signale néanmoins que certains contacts peuvent redevenir conformes à l'intérêt supérieur de l'enfant et qu'il faut alors revoir la question.

4.1.4 Nécessité d'une pratique fondée sur les éléments probants

Un point qui ressort de la documentation et des opinions des informateurs clés est l'absence de recherches permettant de guider les interventions et la prise de décisions dans les cas de contacts difficiles. Bruch (2001 : 551) fait la mise en garde suivante : « les idées qui sont trop nouvelles ou pour lesquelles il n'existe pas de normes inattaquables peuvent quand même être utiles, mais il faut en comprendre clairement la rectitude et les limites ». Cependant, la documentation influence déjà les juges et les praticiens et sert déjà à justifier les décisions[8]. Les parents et leurs avocats recourent souvent à un auteur ou à un expert pour appuyer leurs points de vue. Mullane (1998) réitère la préoccupation de Bruch et nous rappelle d'être prudents et d'examiner minutieusement les résultats des recherches.

Il y a un certain nombre de points essentiels qui nécessitent des recherches plus poussées, y compris :

  • la prévalence des difficultés de contact;
  • l'apport relatif du comportement des parents à susciter des difficultés de contact (voir la section 2.4.5);
  • l'influence de facteurs non familiaux sur la résistance de l'enfant à l'aliénation, par exemple, l'appui d'enseignants ou de pairs;
  • la description détaillée de l'aliénation à titre de continuum et non de phénomène isolé;
  • l'évaluation des résultats, grâce à des recherches conçues pour mettre à l'essai différents types d'interventions et pour suivre enfants et parents sur des périodes plus longues afin d'évaluer si les effets des interventions sont durables.

Les données de recherche aident les décideurs et les fournisseurs de services à comprendre l'ampleur du problème, à définir des variables permettant de prédire les difficultés de contact, à créer des interventions fondées sur les éléments probants et à assurer une utilisation efficiente des ressources limitées.

La recherche nous permettra de mieux comprendre les modalités imposées par les tribunaux. La majorité des informateurs clés se sont dits préoccupés par le peu de recherches susceptibles de guider les décisions dans les cas de contacts difficiles, et cela, sur divers points : en quoi un processus accusatoire contribue-t-il à créer des difficultés de contact (Stoltz et Ney, 2002) ou à quel point les recours plus radicaux tels que l'incarcération sont-ils efficaces et durables pour supprimer les contacts ou amener à changer la résidence de l'enfant? D'autres questions qui méritent d'être étudiées portent sur les transferts et les contacts supervisés. En général, est‑il réaliste que les contacts supervisés soient une modalité de courte durée? Est‑ce que les régimes de contact imposés résistent à l'usure du temps? Jusqu'à quel point de telles modalités sont-elles satisfaisantes pour l'enfant? Quel soutien faut‑il apporter aux enfants et aux parents pour passer des contacts supervisés aux contacts non supervisés? Quelles sont les mesures de protection requises pour les enfants?

4.2 Le système de justice familiale du Canada : quelle orientation peut‑on prendre?

4.2.1 Les buts d'une intervention axée sur l'enfant dans les difficultés de contact

La nature complexe de l'expérience du divorce pour les parents et les enfants est bien documentée (Freeman, 1995, 1998; Stahl, 1999; Wall et al., 2002). Réfléchissant à plus de deux décennies de recherche, Hetherington (2002) conclut que les enfants ont besoin de parents aimants et compétents, qui peuvent se concentrer sur leurs besoins, et de milieux structurés qui leur garantissent prévisibilité et sécurité.

Différentes formulations permettant de comprendre les difficultés de contact sont exposées dans la documentation (Gardner, 1992; Kelly et Johnston, 2001; Stoltz et Ney, 2002). De nouvelles recherches (Berns, 2001; Johnston, sous presse; Peralta‑Vaughn, 2001; Rhoades, en préparation; Trinder et al., sous presse; Wall et al., 2002) appuient cette affirmation de Nicholson (2002a : 4) : « ... le contact n'est pas une question simple que l'on peut régler par une unique solution simpliste ou une recette » (voir aussi Wall et al., 2002; Waldron et Joanis, 1996). L'American Bar Association (Ramsey, 2000) a réuni des chercheurs et des cliniciens ayant beaucoup d'expérience du travail auprès des familles en situation de divorce et elle a élaboré les principes suivants portant sur les difficultés de contact :

  • réduire les conflits parentaux;
  • assurer la sécurité physique des enfants;
  • fournir des services de soutien adéquat pour réduire les torts faits aux enfants;
  • aider les familles à gérer elles-mêmes leurs affaires.

À partir de ces principes guidant la pratique, un certain nombre de stratégies peuvent être mises en œuvre pour aider les parents à élaborer des modalités de contact qui correspondent à l'intérêt supérieur des enfants. Ces stratégies sont décrites ci‑dessous.

4.2.2 Éducation publique

Les initiatives d'éducation publique peuvent être importantes pour aider les parents et les enfants à comprendre le cadre judiciaire qui préside à la prise des décisions sur les contacts. L'article 16.2 du projet de loi C‑22, Loi modifiant la Loi sur le divorce [...] et d'autres lois en conséquence (gouvernement du Canada, 2002) décrit les critères dont il faut tenir compte pour déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant relativement aux ordonnances sur les contacts. La plupart des parents et des avocats n'ont pas de connaissances spécialisées en développement de l'enfant. Les parents interprètent souvent ce genre de critères selon leur propre cadre de référence ou en fonction de leurs objectifs propres. En conséquence, le fait de renseigner le public sur les besoins des enfants après un divorce est un point de départ important pour prévenir et régler les difficultés de contact en puissance et pour atteindre les buts du droit de la famille selon l'American Bar Association (Ramsey, 2000).

Il serait bon que les parents aient l'occasion de se renseigner sur les variables qui influent sur la réussite des modalités de contact et des régimes de garde. Ces variables comprennent, entre autres, les partenariats de parentage efficace et les habilités en matière de communication parentale et de règlement des conflits. Les difficultés de contact sont souvent déclenchées par des incidents ou des gestes sans gravité de la part des adultes (Thayer et Zimmerman, 2001). Des initiatives nationales d'éducation aideraient à assurer que les parents canadiens en voie de divorcer aient accès à une information capable de les aider à comprendre la nature des difficultés de contact ainsi qu'à planifier et à exercer leurs responsabilités parentales d'une manière qui bénéficie aux enfants. Il y a déjà eu au Canada des initiatives fructueuses de ce genre visant à renseigner le public sur une foule de questions de santé et de justice, allant du cancer à la violence faite aux femmes, en passant par les lignes directrices sur le soutien des enfants. De telles initiatives nationales fourniraient une base pour les programmes et les services administrés par les provinces, les territoires et les organismes non gouvernementaux.

Les initiatives d'éducation publique peuvent aussi avoir une incidence sur les personnes qui jouent un rôle significatif dans la vie des enfants, par exemple les membres de la famille élargie, les éducateurs et les médecins. Étant donné la diversité grandissante de la population, une gamme de médiums, soit l'imprimé, la vidéo et l'Internet, peuvent fournir des moyens efficaces et efficients d'atteindre un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens qui ont une influence sur la vie des enfants, où qu'ils vivent au pays. Le matériel devrait être offert en différentes langues et sur différents supports afin de surmonter les barrières systémiques, telles que la langue, l'abordabilité et l'accessibilité, qui empêchent habituellement les parents de profiter de la recherche et des connaissances des spécialistes.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux ont déjà produit plusieurs publications très appréciées et très utiles concernant les rapports entre le divorce et les enfants. Parce que la vie continue est l'une de celles qui sont le plus en demande à Santé Canada (communication personnelle). Cependant, il y a peu de publications à jour pour les enfants et les adolescents au Canada. Certains informateurs clés ont indiqué qu'il peut être difficile de fournir de l'information éducative aux enfants et aux adolescents parce que les parents agissent souvent comme filtre. Des stratégies telles que l'utilisation de sites Web, de vidéos et d'affiches dans les écoles et les centres communautaires sont des moyens fort utiles, efficaces et conviviaux pour atteindre les jeunes Canadiennes et Canadiens. La réussite de la consultation des jeunes au sujet de la Loi sur le divorce (Freeman et Freeman, 2001) et d'autres processus mis en place en Australie, en Nouvelle‑Zélande et aux États‑Unis (Pruett et Pruett, 1999) ainsi qu'au Royaume‑Uni (Dunn et Deater‑Deckard, 2001; Smart, 2002; Lyon et al., 1998; Smart et Neal, 2000; Smith et Gollop, 2001; Wade et Smart, 2002) indiquent que les jeunes ont de bonnes idées à offrir pour l'élaboration et la diffusion du matériel pédagogique.

4.2.3 Gérer les difficultés de contact

Pour gérer les difficultés de contact dans l'intérêt supérieur de l'enfant, il faut tenir les parents responsables de leurs comportements, encourager la collaboration entre spécialistes et offrir aux parents des interventions qui leur enseignent les habiletés à régler les conflits et à faire face aux difficultés. Ce but a plus de chances d'être atteint si :

  • les juges ont une formation spécialisée qui leur permet de mieux comprendre les difficultés de contact et les variables contribuant à leur aggravation;
  • les parents comparaissent toujours devant le même juge;
  • il existe une stratégie indépendante et impartiale pour solliciter le point de vue de l'enfant;
  • le processus de règlement des difficultés de contact est facile à comprendre pour les parents;
  • tous les spécialistes s'emploient activement à encourager le règlement à l'amiable des différends;
  • les résultats de recherches reposant sur de bonnes méthodes sont utilisés pour fonder les décisions au sujet des contacts[9];
  • les décisions au sujet des contacts correspondent aux besoins de l'enfant concerné;
  • les décisions sur les contacts sont claires, pragmatiques et comprises par les parents;
  • l'enfant, les parents, le thérapeute, le tribunal et un coordonnateur parental (le cas échéant) conviennent du but de la thérapie;
  • le juge ou une personne désignée par lui surveille de manière cohérente le respect des décisions prises au sujet des contacts;
  • les questions concernant les difficultés de contact sont entendues et tranchées rapidement;
  • les allégations de mauvais traitements sont examinées sérieusement, font l'objet d'une enquête et sont résolues;
  • les tactiques dilatoires ne sont pas tolérées[10].

Les informateurs clés s'entendent pour dire que « les litiges engendrent d'autres litiges », mais les situations très conflictuelles sont considérées comme nécessitant l'autorité judiciaire pour faire débloquer les choses. Les retards et les attentes prolongées de dates d'audition devant les tribunaux exacerbent les difficultés de contact.

Deux initiatives canadiennes actuelles pourraient être élargies afin de contribuer à résoudre les difficultés de contact dans l'intérêt de l'enfant. Tout d'abord, le concept du tribunal unifié de la famille (TUF), mis en œuvre dans certaines provinces, est un modèle important pour gérer les cas de contact difficiles. Un informateur clé a fait remarquer que, pour les parents, le fait d'être entendus par un juge différent à chaque audience s'apparente à la situation d'un patient qui doit changer de médecin pendant le traitement d'une maladie parfois mortelle. La prévisibilité est qualifiée d'essentielle pour ce groupe de familles. Il est bénéfique pour les enfants et les parents d'avoir quelqu'un comme un juge ou un coordonnateur parental qui prend la situation en main. Les services communautaires ou judiciaires connexes utilisés par les TUF permettent d'effectuer le genre d'évaluation requise dans les cas de contacts difficiles. La fonction spécialisée des TUF aide à favoriser la collaboration qui est essentielle à la gestion fructueuse des cas.

Des informateurs clés d'Australie ont fait remarquer que, lorsque surviennent des difficultés conflictuelles, leur nouvelle loi oblige les parents à suivre un programme d'éducation parentale. Selon des renseignements anecdotiques, cette forme d'intervention s'est révélée utile pour résoudre les difficultés.

Ensuite, un programme de représentation des enfants fournirait un moyen de tenir compte de leur point de vue. Nos collègues néo‑zélandais nous informent que la nomination d'un avocat pour représenter l'enfant dans les cas controversés se fait maintenant d'office. Voilà une nouveauté de leur système qui est bien accueillie et utile. En Ontario, le Bureau de l'avocat des enfants (BAE) est un programme unique pour représenter les enfants. Il est nommé par les tribunaux et son personnel offre des interventions socio‑juridiques aux enfants de familles qui divorcent, et cela, gratuitement pour les enfants et les parents, quel que soit leur revenu. Selon des consultations menées au sujet de questions de droit familial auprès de jeunes au Canada (Freeman et Freeman, 2001), en Australie (Smart et Neal, 2000), en Nouvelle‑Zélande (Smith et Gollop, 2001), aux États‑Unis (Pruett et Pruett, 1999) et au Royaume‑Uni (Lyon et al., 1998), les enfants et les adolescents veulent avoir la chance de s'exprimer au sujet des décisions qui les touchent. Leurs points de vue et idées sont imaginatifs et réfléchis (Brown, 1996). « Permettre aux enfants et aux adolescents de dire leur opinion par une gamme de moyens tels que les communications orales et écrites, l'art et la chanson, c'est leur permettre de s'exprimer et d'apprendre l'importance de la participation sociale constructive » (Boshier, 2001 : 8). Malheureusement, les familles canadiennes en situation de divorce n'ont pas toutes aussi facilement accès aux TUF et à la représentation des enfants.

Dans la documentation et auprès des informateurs clés, la collaboration entre les spécialistes qui s'occupent des difficultés de contact trouve un soutien de taille. Voici les principes que Sullivan et Kelly (2001) recommandent d'appliquer à toute collaboration :

  • limiter la confidentialité qui est associée traditionnellement aux relations thérapeutiques;
  • répartir les rôles entre les spécialistes suivant une hiérarchie de responsabilités;
  • exiger une compréhension claire des modalités de communication entre les membres de l'équipe;
  • définir les buts cliniques, les revoir et s'entendre à ce sujet;
  • élaborer des liens avec l'autorité judiciaire pour que les décisions et les accords puissent être codifiés sous forme d'ordonnances.

4.2.4 Allégations

Lorsqu'une allégation est faite, on peut recourir à diverses ressources, dont l'évaluation, l'accès supervisé et le tribunal. D'après notre expérience clinique, les autorités de la protection de l'enfance hésitent souvent à agir ou à minimiser les allégations formulées dans le contexte de litiges entourant les contacts. De telles allégations sont souvent considérées comme des tactiques visant à faire traîner les choses ou entrant dans la stratégie judiciaire d'un parent. Dans de telles circonstances, Bala (2002) se demande s'il est possible que le système de justice favorise le mieux‑être des enfants et qu'il soit juste envers les parents. Par exemple, il note que les allégations d'agression sexuelle ont tendance à primer sur les considérations relatives à l'intérêt supérieur de l'enfant, comme celles décrites dans la Loi portant réforme du droit de l'enfance (Ontario, 1990). Voilà un débat important qu'il faudra poursuivre pour assurer que l'intérêt supérieur de l'enfant soit la considération prépondérante dans le règlement des difficultés de contact. Il faudrait demander aux intervenants, c'est-à-dire aux membres de la magistrature et du barreau, aux spécialistes en santé mentale, aux enfants et aux parents, de proposer des orientations propres à guider la gestion des allégations.

4.2.5 Services de soutien

Dans l'annonce récente de la stratégie de justice familiale axée sur l'enfant, on affirme que, outre les changements législatifs, « Les Canadiennes et les Canadiens ont clairement indiqué que les services aux familles constituent le besoin le plus pressant qui soit, qu'il s'agisse de la médiation, de l'éducation des parents ou d'autres services liés à l'administration des tribunaux » (ministère de la Justice, 2002 : 1). Un autre service important que les parents en voie de divorcer demandent souvent est un réseau de centres d'information sur le droit de la famille comparables à ceux récemment établis en Ontario par le ministère du Solliciteur général et au Québec (CLSC). Le service téléphonique d'information juridique anciennement fourni par le Barreau du Haut‑Canada était aussi très apprécié des parents. Offert 24 heures sur 24, ce service diffusait des enregistrements décrivant une gamme de situations telles que la séparation, le divorce, la prise de décisions au sujet des enfants et les pensions alimentaires pour enfants. Ce type de service permet aussi de répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens de langue première autre que l'anglais ou le français. Malheureusement, il n'est plus offert. Une partie de l'information est maintenant fournie par le site Web du Barreau, mais cela crée un autre obstacle systémique puisque tout le monde n'a pas accès à l'Internet ou ne peut le consulter.

Les services doivent faire l'objet d'un financement adéquat. Trop souvent, on met fin à des projets pilotes faute de fonds. De nombreuses collectivités n'ont pas de ressources pour former les fournisseurs de services ou financer le développement de programmes. Cela donne des interventions bien intentionnées mais mal dirigées qui sont de nature à exacerber les conflits parentaux et à accroître les risques pour les enfants.

La plupart des informateurs clés s'entendent pour dire que le comportement des parents après le divorce peut occasionner des difficultés de contact, voulues ou non. En conséquence, une première étape utile dans la gestion de ces difficultés est l'évaluation précoce. Kelly (2000) recommande que des calendriers de visite biens définis soient mis en œuvre dès que possible dans le processus de séparation. Pour certains parents, des interventions préventives peuvent suffire (Freeman, 1998). À terme, il est plus utile pour les enfants si l'intervention aide les adultes à établir de bonnes relations après le divorce (Kinnear, 2002). Trider et al. (2002) concluent que les « avocats parviennent rarement à améliorer le respect de modalités de contact non souhaitées par leurs clients et que les demandes d'ordonnance judiciaire ont tendance à alimenter les conflits plutôt qu'à les régler » (2002 : 1).

Les programmes d'éducation des parents, même obligatoires, ont été bien reçus (Bacon et McKenzie, 2001; Freeman, 1995). Ils doivent avoir des buts clairement définis qui peuvent être atteints à l'intérieur du cadre prévu. Le contenu devrait être lié à ces buts et refléter les variables qui, selon la recherche, ont une influence manifeste sur l'adaptation de l'enfant. Parmi les éléments importants figurent les stratégies visant à réduire les conflits parentaux et la compréhension de la façon dont les enfants vivent le divorce. Les programmes devraient aussi fournir aux parents une compréhension de base de la façon dont le développement normal de l'enfant détermine ses comportements et ses réactions. Par exemple, un parent peut soupçonner l'autre parent d'avoir des comportements aliénants ou propres à faire obstruction si son jeune enfant résiste à se rendre à un transfert ou à passer du temps avec le parent non résidentiel. Or, cette réaction de l'enfant peut simplement traduire l'anxiété propre à son âge face à la séparation. Des services spécialisés, offerts par un personnel bien formé et expérimenté, aident à régler les difficultés de contact et à maintenir des contacts constants entre les enfants et les parents.

Parmi les autres services importants qui se greffent à une approche de la justice familiale axée sur les enfants figurent les transferts supervisés, les centres de contact, les coordonnateurs parentaux et la thérapie pour enfants et parents. Le transfert des enfants entre les parents ne devrait pas se faire au poste de police local. Une évaluation approfondie est requise pour déterminer si un enfant est aliéné, comprendre le processus d'aliénation et élaborer un plan d'intervention (Lee et Olesen, 2001). Lorsque les enfants ont été témoins de violence ou que le contact a été interrompu, l'évaluation est un outil important pour déterminer quel est le meilleur moyen d'appuyer les enfants et le contact enfant‑parents. Les spécialistes compétents sont bien placés pour aider les parents à élaborer un régime de contact qui tient compte de l'âge et du stade de développement de l'enfant.

Les familles n'ont pas toutes besoin de beaucoup ressources pour régler les difficultés de contact. Il est donc indiqué d'adopter une approche par paliers en matière d'intervention. En permettant aux parents de consulter un spécialiste qui peut les aider à faire une évaluation préliminaire des difficultés et à s'orienter, on les dirige vers un niveau approprié d'aide dans une hiérarchie de services. Cela permet aussi de faire un usage plus efficace des ressources, car elles servent alors aux familles qui en ont le plus besoin (Freeman, 1998). Un centre national de documentation constitué à partir des initiatives d'information locales et appuyant et diffusant la recherche de pointe est un autre moyen qui peut être important pour soutenir les spécialistes et les familles. Cette question est examinée en détail à la section 4.2.7.

Le principal thème qui se dégage des entrevues avec les informateurs clés et de la documentation est la vive préoccupation au sujet de la disponibilité de services de haute qualité fondés sur les éléments probants. Nombre de collectivités n'ont pas accès à des services spécialisés. Si ceux‑ci sont offerts, la période d'attente est généralement longue, ce qui accroît les difficultés. Les conflits non réglés continuent à s'aggraver. Souvent, l'enfant ne peut pas voir l'un de ses parents au cours de cette période et il faut un travail de réconciliation avant que la relation ne puisse se rétablir. Les initiatives nationales, telles que la stratégie récemment annoncée de justice familiale axée sur l'enfant, permettraient de favoriser l'instauration de services dont on a un urgent besoin et auxquels on peut recourir à différentes étapes du processus de divorce. Ces services minimisent les risques de difficultés de contact et contribuent aussi à les éliminer (Freeman, 1995).

4.2.6 La formation des spécialistes

Un thème qui est revenu souvent dans l'étude de la documentation et dans la consultation des informateurs clés est la nécessité d'interventions spécialisées et d'une formation professionnelle pour les juges, les avocats et les spécialistes en santé mentale qui travaillent avec les familles en situation de divorce. Les activités de formation, conférences et publications professionnelles communes sont de bons moyens d'améliorer les compétences tout en encourageant la pratique fondée sur la collaboration, qui est nécessaire pour régler les difficultés de contact.

Les spécialistes mal formés contribuent à aggraver le problème au lieu de le résoudre. La recherche démontre qu'avocats et psychologues ne comprennent pas clairement leurs rôles respectifs en cas de litige au sujet du régime de garde (Jameson, 2001), question que l'American Bar Association a aussi signalée à sa conférence de Wingspread (Ramsey, 2000). Les intervenants qui ont participé à cette conférence se sont aussi dits inquiets de la qualité de la représentation dans les litiges de droit familial et des conséquences de cet état de fait. La formation aide les spécialistes à comprendre les limites des rapports d'évaluation et les autres facteurs qui contribuent à susciter des impasses entre les parents et des difficultés de contact.

Les enfants ont attiré l'attention sur la trahison dont ils se sentent victimes lorsque les limites de la confidentialité ne sont pas bien expliquées ou que celle-ci n'est pas respectée (Freeman et Freeman, 2001). Une formation s'impose au sujet des moyens d'expliquer la confidentialité aux enfants. Pour les spécialistes qui participent à la gestion des difficultés de contact, il serait également profitable de mieux comprendre la dynamique inhérente aux difficultés de contact, les comportements des parents et les stratégies fructueuses d'intervention.

4.2.7 Centre d'excellence

Le gouvernement du Canada s'est depuis longtemps engagé dans une stratégie visant à utiliser les centres d'excellence pour nous aider à mieux comprendre les enjeux d'importance significative et notre réaction à cet égard. Par exemple, en 1997, dans le cadre du Programme d'action national pour les enfants, Santé Canada a établi cinq centres d'excellence pour le mieux‑être des enfants. Cette stratégie fournit un moyen de lier les connaissances expertes des parents, des groupes communautaires, des organismes non gouvernementaux, des fournisseurs de services et des chercheurs partout au pays. La création d'un centre d'excellence chargé d'aider les familles qui divorcent serait un ajout important à la stratégie de justice familiale axée sur l'enfant annoncée récemment (gouvernement du Canada, 2001). Entre autres choses, le centre pourrait être appelé à :

  • recueillir, évaluer et diffuser de nouvelles connaissances au sujet du divorce;
  • agir comme centre d'information pour assurer, à l'intention des enfants, des parents et des spécialistes, la disponibilité d'une information à jour au sujet des questions de pratique;
  • effectuer des recherches sur les variables associées au succès de la transition familiale;
  • élaborer des normes modèles de pratique pour les services tels que l'éducation des parents;
  • fournir des conseils stratégiques aux gouvernements et aux organismes fournissant des services aux enfants;
  • élaborer et mettre à l'essai des stratégies d'intervention et veiller à ce que les résultats en soient communiqués aux enfants, aux parents et aux spécialistes;
  • élaborer et donner une formation aux spécialistes partout au pays;
  • s'employer à créer des réseaux locaux, nationaux et internationaux de personnes et de groupes pour favoriser la recherche et la mise en œuvre d'interventions fondées sur des éléments probants.

4.2.8 Réunions d'experts pluridisciplinaires

Les informateurs clés participant à ce projet se sont dits intéressés à en connaître davantage au sujet des travaux effectués à l'étranger et des moyens de collaborer à l'élaboration de stratégies socio‑juridiques bénéfiques pour les enfants et les parents. La création d'une série de forums pour lancer ce processus serait une première étape importante pour stimuler la recherche, favoriser la collaboration et discuter de stratégies fondées sur des éléments probants et destinées à aider les enfants et les parents.

En misant sur le processus de consultation entrepris pour le présent rapport, le gouvernement du Canada pourrait prendre l'initiative d'enclencher ce processus. Les représentants canadiens du secteur judiciaire et de celui de la santé mentale tireraient profit de réunions d'experts invités des pays avec lesquels nous entretenons des liens en droit familial (p. ex., l'Australie, la Nouvelle‑Zélande, le Royaume‑Uni et les États‑Unis). Ces réunions viseraient à rassembler des sommités de diverses disciplines afin de discuter d'interventions et de recherches propres à favoriser le règlement des difficultés de contact et à répondre à l'intérêt supérieur des enfants. Elles fourniraient aussi l'occasion d'élaborer un programme de recherche et d'amorcer des projets de collaboration afin de régler les difficultés de contact.

4.2.9 Non-représentation de parties à un litige

Bon nombre de nos informateurs clés ainsi que Berns (2001) et Nicholson (2002a) ont fait état de préoccupations concernant la non-représentation de parties à un litige. En dépit du fait que Johnston et Campbell (1988) admettent que les avocats et les autres spécialistes contribuent à créer des impasses entre les parents, les avocats jouent souvent un rôle important pour ce qui est d'aider les parents à être réalistes et pragmatiques au sujet des stratégies qui sont bénéfiques aux enfants (Ward et Harvey, 1993). Le nombre croissant de parties à un litige qui ne sont pas représentées est l'un des effets des fortes compressions de l'aide juridique qui est offerte pour les causes de droit familial au Canada (Cossman et Rogerson, 1997). Il faudrait à tout le moins des protocoles sur les procédures à suivre dans les litiges où l'un des deux parents ou les deux ne sont pas représentés (Ramsey, 2000). Cependant, ce dont on a réellement besoin, c'est d'une gamme de processus abordables de résolution des différends.

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