RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS
FÉDÉRALES-PROVINCIALES-TERRITORIALES

ANNEXE B : RAPPORT SUR LES ATELIERS DES PEUPLES AUTOCHTONES

INTRODUCTION

Un atelier de consultation sur les perspectives des peuples autochtones relatives aux droits de garde et de visite a été organisé à Ottawa le 25 juin 2001. Une aînée du clan de l'Ours récite une prière d'ouverture et accueille les participants. Elle explique ensuite le sens de la cérémonie de purification, y compris les propriétés curatives de toutes les herbes médicinales. L'aînée parle également du Créateur et de l'importance de connaître notre monde spirituel. Puis, entrant dans le vif du sujet, elle évoque les responsabilités des parents et des aînés, qui doivent donner aux enfants l'orientation et les conseils dont ils ont besoin pour bien développer toutes les facettes de leur vie. Elle parle également de l'importance des valeurs, particulièrement des valeurs familiales, en insistant sur le rôle crucial des aînés, des grands-pères et des grands-mères, qui possèdent une grande expérience de vie. Les aînés ont acquis une sagesse qui doit être reconnue et respectée. L'aînée mentionne en outre les bienfaits de la Mère Terre, notamment l'eau et la nourriture, ainsi que l'importance de reconnaître toutes les oeuvres de la Création.

La cérémonie d'ouverture s'achève par une prière récitée dans la langue de l'aînée.

L'atelier porte sur les sujets suivants :

  • le point de vue des Autochtones en ce qui concerne l'intérêt supérieur des enfants;
  • les rôles et les responsabilités des parents;
  • les questions relatives aux droits de garde et de visite particulières aux peuples autochtones.

Mark Dockstator et Deborah MacGregor animent les discussions.

RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS

L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR DES ENFANTS

Selon vous, quels sont les besoins des enfants lorsque leurs parents se séparent ou divorcent (systèmes culturel et familial, etc) ?
  • Quelles sont les conséquences de la séparation ou du divorce sur les enfants ?

La collectivité et la famille élargie

Les participants indiquent que les enfants ont besoin du soutien continu de leur famille élargie et de la collectivité autochtone. La famille élargie englobe non seulement la famille immédiate, mais s'étend aussi aux membres du clan et comprend les enseignants, les aînés et les chefs spirituels. On fait observer que, même s'il existe différentes définitions et interprétations de la famille et de la collectivité, le point de vue autochtone doit être reconnu et respecté. Les tribunaux et le système judiciaire doivent donc tenir compte des observations de la collectivité autochtone lorsqu'il s'agit de l'intérêt supérieur des enfants. La collectivité autochtone joue un rôle essentiel dans le développement sain de la spiritualité des enfants.

En ce qui concerne les situations de violence familiale, on se dit préoccupés du fait que les femmes sont souvent envoyées dans des refuges si éloignés de chez elles qu'elles perdent le contact avec leurs enfants. On propose que l'agresseur soit obligé de quitter le foyer pour permettre à la mère et aux enfants de demeurer dans la collectivité.

Les enfants ont des besoins différents

De l'avis de tous les participants, les enfants doivent sentir leurs racines culturelles, spirituelles et émotives. De même, ils ont besoin d'être préparés à devenir des adultes par l'enseignement des valeurs traditionnelles, des connaissances et des responsabilités inhérentes à l'état d'homme ou de femme. On a souligné que, dans les collectivités autochtones, la situation financière n'est pas aussi importante que la richesse culturelle. Il importe de consulter les enfants et de respecter leurs points de vue. Les enfants ont besoin de bien vivre; il faut leur enseigner à suivre les enseignements de la roue de la médecine, qui visent à leur faire acquérir des valeurs de bonté et d'honnêteté et à renforcer leur identité.

On discute de la nécessité d'assurer la protection de l'intérêt supérieur des enfants en évitant le recours au système judiciaire. Les enfants sont très sensibles et il faut reconnaître que chacun a des besoins qui lui sont propres. Les facteurs dont il faut tenir compte pour évaluer les besoins des enfants comprennent l'âge, le milieu culturel et spirituel, leurs relations, les antécédents familiaux et la protection contre les actes de violence.

Les services de soutien

Pour bien satisfaire aux besoins des enfants, il doit exister des services d'intervention dotés de personnel convenablement formé. On fait observer que, dans certains cas, l'intérêt supérieur des enfants serait mieux protégé dans un milieu urbain (à l'extérieur de la réserve) où l'on retrouve, faciles d'accès, les ressources et les services nécessaires. Il faut veiller à fournir aux enfants des services d'information qui leur procureront des renseignements clairs et faciles à comprendre.

La médiation

On propose la création d'un service de médiation où un aîné pourrait tenter de faciliter la discussion entre les parents. La médiation porterait essentiellement sur l'intérêt supérieur des enfants (développement de leur spiritualité et social). On suggère l'image du « cercle » pour évaluer où réside l'intérêt supérieur des enfants puisqu'il assure une participation équilibrée des fournisseurs de service, des familles et des aînés à la discussion.

Que faut-il faire pour comprendre le point de vue des enfants ? Décrivez une méthode appropriée.

Pour bien comprendre le point de vue d'un enfant, on propose de laisser ses proches (frères et soeurs) lui parler. On peut également beaucoup apprendre en observant le comportement de l'enfant. Les participants croient qu'en cas d'évaluation psychologique, un aîné devrait s'assurer qu'on écoute réellement les enfants et qu'on les comprenne bien. Les enfants devraient pouvoir être en mesure de parler aux personnes de leur choix.

LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS

Décrivez les rôles et les responsabilités des parents à l'égard de leurs enfants après la séparation ou le divorce.
  • Comment les parents peuvent-ils continuer de maintenir une relation avec leurs enfants ?

  • De quels services la collectivité a-t-elle besoin pour soutenir les parents ?

Les responsabilités des parents et de la famille élargie

Tous les membres de la famille, y compris les membres de la famille élargie, sont responsables des enfants. Les participants indiquent que, à la suite d'une séparation ou d'un divorce, les responsabilités familiales demeurent inchangées. L'aînée qui a récité la prière d'ouverture utilise l'exemple de la cérémonie d'attribution du nom, où l'on offre du tabac à une personne sans lien de parenté avec l'enfant à qui l'on rend ainsi hommage au moment où elle accepte de devenir son « parrain » et d'assumer la responsabilité de veiller sur l'enfant. En ce qui a trait au rôle des grands-parents dans la famille élargie, l'aînée a expliqué que les petits-enfants représentent une « double bénédiction » et que les grands-parents ont des responsabilités, tant à l'égard de leurs propres enfants que de leurs petits-enfants. Les participants s'entendent avec l'aînée pour affirmer qu'il faut s'efforcer de donner une « bonne vie » aux enfants. Les parents doivent prendre conscience que les enfants sont des « êtres sacrés », un cadeau du Créateur. On mentionne que les parents pourraient avoir besoin de services-conseils, de formation et de soutien pour bien respecter leurs obligations parentales.

Les enseignements et les connaissances

Il faut privilégier l'aspect spirituel de la vie des enfants pour leur assurer un développement sain et les aider à demeurer conscients de leur identité tout au long de leur vie. On doit enseigner aux enfants la compréhension, le but et la raison des choses. L'aînée parle du symbolisme du feu et de l'eau qui représentent les énergies mâle et femelle. Ces éléments sont utilisés dans la cérémonie du mariage et servent à guérir les hommes et les femmes. Le gardien d'un enfant doit veiller à ce qu'il reçoive ces enseignements.

L'évolution des besoins des enfants

Les relations qui lient les différents membres de la famille sont un facteur essentiel dans l'apprentissage des rôles et des responsabilités de chacun des parents. On reconnaît que les rôles parentaux sont souvent liés au sexe des enfants. On donne l'exemple des jeunes filles pubères qui, en devenant femmes, devraient pouvoir profiter des enseignements de leur mère et de leurs grands-mères. Les parents et les gardiens doivent en outre tenir compte des attraits de la vie moderne à l'adolescence, période pendant laquelle les jeunes ont le plus souvent besoin d'être aidés. L'aînée signale que certaines cérémonies célèbrent ce rite de passage.

Le soutien communautaire

On insiste sur la responsabilité de la collectivité en ce qui concerne le soutien et les soins donnés aux enfants. Les participants mentionnent que, pour grandir dans un environnement sain et sécuritaire, les enfants ont besoin des modèles à imiter dans la collectivité. Les participants insistent pour que les services de soutien tiennent compte de la capacité de la famille élargie de s'occuper des enfants plutôt que de recourir aux programmes de bien-être de l'enfance (protection de la jeunesse) ou aux familles d'accueil. On s'est prononcé sans équivoque contre le retrait des enfants du milieu autochtone : on en connaît les conséquences néfastes. On s'est entendu à dire qu'il faut tenir compte de toutes les variables dans les questions relatives aux droits de garde et de visite et que les règlements devraient permettre à la collectivité de se faire entendre devant les tribunaux au sujet de la garde des enfants. Les participants sont d'avis qu'il faudrait que la loi oblige les tribunaux à tenir compte des valeurs autochtones lorsque surgit un différend sur la garde entre un parent autochtone et un parent non autochtone.

Le soutien financier et les plans d'aménagement des responsabilités parentales

Il existerait certaines normes visant à désigner correctement la personne la mieux en mesure de fournir un soutien financier aux enfants. Les participants aux ateliers se demandent qui doit assumer la responsabilité financière lorsque les deux parents sont bénéficiaires d'aide financière avant la séparation. Les participants ont aussi des questions sur les obligations gouvernementales issues des traités dans les cas où la responsabilité financière est assignée à l'un des parents. Il faudrait préciser quelles sont exactement les obligations financières des parents.

LES DROITS DE GARDE ET DE VISITE

En ce qui a trait aux droits de garde et de visite, quels sont les enjeux particuliers aux peuples autochtones ?

Les enfants que l'on retire de leur foyer perdent leur culture et leurs valeurs traditionnelles. Voilà une des principales préoccupations des participants. Lorsque les enfants doivent quitter leur collectivité, ils ne peuvent apprendre ni faire l'expérience du style de vie traditionnel propre à leur héritage culturel autochtone. On indique qu'il y a un urgent besoin d'établir des services de soutien accessibles et adaptés à la réalité culturelle, particulièrement dans le Nord.

Les collectivités inuites

Un participant inuk explique que les Inuits ont peu accès aux services et qu'ils veulent coopérer avec le gouvernement, mais qu'ils n'ont reçu ni ressources ni réponses à leurs demandes de soutien. Le manque de ressources financières explique l'accès restreint au système judiciaire : les Inuits ne peuvent se permettre de s'engager dans de longues procédures judiciaires. Toutefois, les divorces ont toujours été plutôt rares chez les Inuits car les aînés agissent comme conseillers en cas de différend et les parties ne recourent aux tribunaux que lorsqu'il est impossible de trouver une solution.

Pourtant, chez les Inuits, les chefs de famille monoparentale, les femmes en particulier, sont confrontés à d'énormes difficultés. Plusieurs Inuites victimes de violence, par exemple, ne veulent pas avoir recours aux tribunaux, car ces derniers leur impute le fardeau de la preuve, ce qui crée un environnement intimidant pour elles. De plus, dans les collectivités isolées, on peut attendre des mois avant qu'une cour de circuit tienne audience et, lorsqu'elle le fait, les audiences ne sont pas privées, mais se tiennent publiquement. Comme les Inuits ne comptent pas sur le système judiciaire, les femmes n'obtiennent habituellement pas d'ordonnance de la cour et la GRC ne peut intervenir dans les cas d'enlèvement.

Dans les collectivités, de nombreuses femmes sont sans emploi et, à certains endroits, il est difficile d'accéder aux services d'enseignement et de formation. En outre, une femme inuite dont l'ancien partenaire n'est pas autochtone risque d'être défavorisée parce qu'il connaît mieux qu'elle le système judiciaire et se sent plus à l'aise devant le tribunal. Les participants aux ateliers soulignent que le système judiciaire doit tenir compte des nombreuses femmes dont le partenaire a abandonné ses enfants dans le Nord pour poursuivre sa vie dans le Sud. Dans certains cas, les enfants sont déménagés dans le Sud et le parent vivant dans le Nord peut difficilement passer du temps avec ses enfants (les déplacements aériens entre le Nord et le Sud sont très coûteux). Enfin, beaucoup de brochures informatives ne sont pas produites en inuktitut et ne contiennent aucun renseignement pertinent pour les femmes du Nord.

La culture

Les peuples autochtones du Canada sont les Métis, les Inuits et les Premières nations. Dans ces grandes catégories, chaque groupe ou Première nation possède ses propres caractéristiques et son style de vie. De l'avis général des participants, la culture constitue la principale question dont il faut tenir compte dans la détermination des droits de garde et de visite. On insiste à maintes reprises sur l'importance de préserver la langue et la culture.

On discute également des différences culturelles entre le Sud et le Nord. Un fossé culturel sépare les Autochtones des non-Autochtones. Ce fossé est illustré notamment par le fait que les statistiques sur le divorce du Sud n'ont aucune pertinence dans le Nord. La manière autochtone d'élever les enfants est fondée sur la patience, l'amour, la communication et l'apprentissage de l'autonomie. On fait également remarquer que les enfants ont droit à l'héritage culturel de leurs deux parents. Comme les enfants qui quittent la collectivité ou qui en sont retirés perdent contact avec leur culture, il leur est ensuite difficile de s'adapter à la vie de la collectivité autochtone où réside l'autre parent. Ainsi, lorsqu'un enfant est enlevé à sa mère, il lui manque un enseignement essentiel. On estime également qu'il est important que les enfants consomment des aliments traditionnels.

On estime essentielle l'élaboration de programmes visant à développer la conscience de la culture et du patrimoine chez les enfants vivant dans les réserves et hors réserve, et en particulier chez les jeunes Autochtones qui résident en milieu urbain.

La famille élargie

Au centre de la discussion se situe l'importance de la famille autochtone dans l'éducation et la formation des enfants autochtones. Les participants affirment que les enfants doivent pouvoir maintenir des rapports avec leur famille élargie. Il faut établir les droits et les obligations de la famille élargie et s'assurer que les grands-parents ont accès aux enfants.

Il faut trouver des moyens de contribuer à la guérison des parents à qui l'accès aux enfants a été refusé et de les aider à faire face aux conséquences à long terme de cet éloignement. On mentionne en outre que lorsque les membres de la famille sont forcés de recourir à des services comme ceux de la Société d'aide à l'enfance, cela entraîne des conséquences importantes.

Les participants avancent que les parents qui n'ont pas pu passer de temps avec leurs enfants devraient pouvoir rattraper le temps perdu. On observe que lorsqu'un enfant est remis en présence de sa mère naturelle après avoir vécu dans un foyer non autochtone (réintégration), il a souvent assimilé la dévalorisation de sa culture maternelle.

Le gouvernement et les services

Les participants critiquent le gouvernement fédéral qui n'a pas permis l'autosuffisance des Premières nations en matière de santé et de ressources. Le système fédéral et les systèmes provinciaux actuels n'ont pas adopté une approche intégrée en vue d'améliorer les services de soutien aux enfants et aux parents autochtones aux prises avec une séparation ou un divorce. On propose que le gouvernement porte davantage attention aux principaux facteurs de prévention que sont la santé, l'éducation et le maintien de l'intégrité familiale. On se dit particulièrement préoccupé par le manque de services destinés aux peuples autochtones. Il existe des services aux familles autochtones dans les zones urbaines, mais il revient généralement aux collectivités autochtones de mettre en place leurs propres services, sans aucun soutien financier. De même, les services actuels comme la Société d'aide à l'enfance (protection de la jeunesse) et le système judiciaire sont considérés comme des milieux très intimidants. On compare par exemple le système judiciaire à une église où le juge (portant la toge) siège tout en haut. On s'entend pour dire qu'il faut que le système judiciaire adopte une méthode plus conviviale. On suggère que les aînés soient intégrés au système judiciaire et que le recours aux connaissances traditionnelles puisse servir de solution de rechange. Selon les participants, les peuples autochtones devraient pouvoir choisir le service qui leur convient le mieux.

QUELLE EST LA MEILLEURE MANIÈRE D'ABORDER CES QUESTIONS ?

Dans l'ensemble, on est d'accord pour affirmer la nécessité de modifier la Loi sur le divorce pour qu'elle soit mieux adaptée aux besoins de tous les peuples. Selon les participants, le système actuel est incompréhensible et préconise les méthodes « étrangères ». La documentation produite doit être claire et exhaustive et traiter des questions relatives à toutes les cultures autochtones, dans la langue appropriée. On ajoute qu'il faudrait mettre davantage l'accent sur le point de vue autochtone, sur la famille en tant qu'unité.

Il faut élaborer de nouvelles lignes directrices sur les pensions alimentaires, qui tiendraient compte de différentes circonstances, y compris les obligations actuelles de la Couronne. On se demande si l'application de lignes directrices sur le soutien libérerait le gouvernement fédéral de ses obligations issues des traités, dans les cas où la garde est attribuée à un parent non autochtone. Les obligations de la Couronne sont-elles intégrées aux lignes directrices ?

Les participants demandent en outre des renseignements sur les méthodes de calcul utilisées par le gouvernement fédéral pour établir les lignes directrices relatives aux pensions alimentaires pour enfants qui s'appliquent aux peuples autochtones.

MODIFICATION DES SERVICES

Il faut que les familles des Premières nations participent aux programmes de soutien aux victimes et de respect des droits des victimes. On demande en outre la fourniture de services de soutien adéquats dans les réserves. Les participants sont d'avis que les services doivent tenir compte des besoins des différentes cultures et des différents peuples. On propose l'application de normes et de lois qui obligeraient les tribunaux à tenir compte des différences transculturelles. En ce qui a trait à la famille élargie, les droits de visite et le niveau d'application de la compétence fédérale varient d'une région à l'autre; la législation doit être appliquée de manière uniforme partout au pays.

On propose également des modifications au processus d'attribution de la garde, notamment que la Société d'aide à l'enfance (protection de la jeunesse) soit mieux informée et mieux sensibilisée à la culture et aux traditions autochtones. Selon les participants, les membres des Premières nations doivent constamment se justifier auprès de la Société (DPJ) et lutter pour se faire reconnaître devant les tribunaux, car le système judiciaire ne respecte pas les peuples autochtones. En outre, les femmes autochtones ont souvent plus peur de la Société (DPJ) que de leurs agresseurs et, de ce fait, hésitent à quitter le foyer par crainte qu'on leur retire leurs enfants. On propose de recourir aux services des aînés et de la collectivité à des fins de réadaptation, pour qu'il ne soit pas nécessaire de retirer les enfants du foyer familial. De plus, on souligne qu'il faut intégrer les connaissances autochtones au système judiciaire et reconnaître la nécessité de présenter le point de vue autochtone au sein du système judiciaire en matière de droit de la famille. Les conseils de bande pourraient jouer un rôle de représentation à cet égard.

L'information et la formation

Les avocats, les juges et les autres fonctionnaires de la cour doivent mieux tenir compte des différences culturelles et faire montre d'ouverture à cet égard. On mentionne en particulier la nécessité d'offrir aux tribunaux de la famille des cours obligatoires de sensibilisation culturelle. Il faut également mieux éduquer et sensibiliser la population, particulièrement les intervenants de première ligne. On fait observer que de nombreux travailleurs sociaux sont sensibilisés aux questions autochtones, mais qu'il manque de foyers autochtones pour accueillir les enfants. Il faut également obtenir un meilleur soutien du gouvernement et du conseil de bande en ce qui a trait à la protection de l'enfance et aux autres services communautaires.

La connaissance des services

Les participants indiquent qu'ils ont besoin de services éducatifs et de services d'information autres qu'Internet, qui n'est pas une source accessible à tous. Les collectivités autochtones n'ont pas accès aux sources d'information et aux services actuels. On propose que les renseignements soient présentés sous forme de brochures et d'affiches, offertes dans toutes les langues et dans toutes les collectivités. Il faut accroître la sensibilisation aux cultures autochtones en accentuant la recherche et la communication entre les peuples autochtones et non autochtones. Un atelier de sensibilisation culturelle pourrait être organisé dans chaque collectivité afin de renforcer les traditions autochtones, tout particulièrement la tradition orale.

La prévention

On pourrait s'efforcer d'élaborer un programme de formation adapté, intégrant des mesures d'intervention précoce. Les écoles doivent s'occuper des questions de violence et rendre les services de soutien accessibles aux enfants et aux parents.

L'accessibilité

Lorsque les autochtones choisissent de recourir au système judiciaire plutôt qu'aux méthodes traditionnelles de règlement des différends en cas de séparation et de divorce, le calendrier et l'échéancier des tribunaux ne tiennent pas compte de l'absence de services de soutien et d'aide juridique dans de nombreuses collectivités autochtones.

La collectivité

On insiste beaucoup sur le fait que le gouvernement doit développer une infrastructure visant à améliorer les services de soutien communautaires. Il faut notamment établir des services de soutien communautaires destinés particulièrement aux parents en voie de séparation et de divorce, tels que des foyers d'accueil autochtones, des services de soutien autochtones et des centres d'accueil communautaires.

En ce qui a trait à la violence familiale, les participants se disent préoccupés par le taux actuel de violence et de négligence envers les enfants dans les collectivités des Premières nations. Les gens ont souvent peur de signaler les cas de violence possibles ou réels car ils ne veulent pas être perçus comme des fauteurs de troubles.

Les aînés

Les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues) devraient faire appel aux aînés pour les aider dans le processus de divorce. Il faut aussi reconnaître que les aînés, les guérisseurs et les shamans sont tout aussi compétents que les psychologues et les autres fournisseurs de service. On insiste pour qu'un aîné assiste aux évaluations psychologiques et aux interventions thérapeutiques et veille à ce que l'on tienne compte de toutes les différences culturelles. Les divers ministères fédéraux pourraient avoir recours au Conseil national des aînés. L'expertise des aînés devrait en outre être reconnue et rémunérée.

Les solutions de rechange

Comme solution de rechange au mécanisme actuel de règlement des différends, on propose de mettre l'accent sur la guérison des familles par le recours aux sueries. On ajoute que, dans les situations très conflictuelles, le tribunal pourrait ordonner la tenue d'une telle cérémonie. On affirme essentiellement qu'il faut appliquer aux questions relatives aux droits de garde et de visite les meilleures pratiques qu'on utilise dans les autres services existants, comme les cercles et les méthodes de guérison traditionnelles.

COMMENTAIRES SUPPLÉMENTAIRES

  • Le guide de discussion utilisé dans les ateliers de consultation doit être facile à comprendre. Les expressions et le niveau de langue utilisés sont trop difficiles à comprendre. Les questions devraient être reformulées.
  • Les collectivités autochtones connaissent mal la Loi sur le divorce et les questions qui y sont associées.
  • Les questions relatives aux droits issus des traités (statut d'Indien inscrit, etc.) doivent être intégrées au processus d'attribution des droits de garde et de visite.
  • L'obligation de reconnaître et de promouvoir la culture et le style de vie autochtones doit être encouragée.
  • Il faut traiter les questions propres aux peuples autochtones de manière adéquate.
  • Les expressions « droit de garde » et « droit d'accès » ou « droit de visite » doivent être remplacées, car elles touchent la collectivité de manière négative.
  • Les peuples autochtones devraient contribuer davantage à la réforme du processus de divorce et être suffisamment représentés auprès du comité responsable.
  • Les Autochtones doivent pouvoir recourir à leur propre mécanisme de consultation interne. Le présent atelier s'est déroulé trop rapidement et les renseignements ont été fournis trop tard.
  • Il faut reconnaître les gouvernements autochtones actuels.
  • Les lois et les gouvernements doivent s'adresser directement aux peuples autochtones.
  • Il n'y a eu aucune initiative depuis les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones.
  • On doit permettre la représentation des Autochtones au sein du système.
  • Les Autochtones devraient pouvoir choisir entre le système « occidental » et leurs traditions.

Organisations participant à l'atelier de consultation des peuples autochtones

  • Algonquins of Pikwakanagan First Nation
  • Assemblée des Premières Nations, Secrétariat à l'égalité entre les sexes
  • Congrès des Peuples autochtones
  • Kitigan Zibi Anishnabeg, Services sociaux et de santé
  • Métis National Council
  • Mohawks de Kanesatake, Services sociaux
  • Native Women's Association of Canada
  • Odawa Friendship Centre, Services prénataux et postnataux
  • Patrimoine canadien, Programme des Autochtones
  • Pauktuutit (Inuit Women's Association of Canada)
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