RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS
FÉDÉRALES-PROVINCIALES-TERRITORIALES

ANNEXE D : LISTE DES MÉMOIRES ET DES DOCUMENTS EXPLICATIFS REÇUS

Les tableaux figurant ci-dessous énumèrent les documents envoyés par divers organismes dans le cadre de la consultation sur les droits de garde et de visite. Des particuliers ont également envoyé de longs mémoires qui ne figurent cependant pas à la présente annexe, par souci de respect de leur vie privée et de celle de leur famille. Il a été tenu compte dans le présent rapport de tous les documents reçus d'organismes et de particuliers au plus tard le 6 juillet 2001. Ceux qui nous sont parvenus après cette date ont été transmis directement au ministère de la Justice Canada pour étude.

Tableau 1 : Mémoires reçus d'organismes nationaux
Organisme Titre du mémoire
Pauktuutit, Inuit Women's Association of Canada Aboriginal Workshop on Custody and Access, (Hôtel Westin Hotel, Ottawa, le 25 juin 2001)
Assemblée des Premières nations A Brief to the Special Joint Committee on Child Custody and Access
Comité canadien d'action sur le statut de la femme Sans titre
Association nationale de la femme et du droit Brief Submitted to the Federal/Provincial/Territorial Working Group on Family Law by the Ontario Women's Network on Custody and Access
Section nationale du droit de la famille, Association du Barreau canadien Submission on Divorce Act Reform

Tableau 2 : Mémoires reçus d'autres organismes
Organisme Titre du mémoire
Rights of Children of Separating or Divorcing Families
Tribunal de la famille Information sur les stratégies adoptées par des juges spécialisés en droit de la famille et ayant une compréhension empathique des besoins des enfants
Ann Davis Transition Society Sans titre
B.C. Association of Specialized Victim Assistance and Counselling Programs Sans titre
B.C. Institute Against Family Violence Sans titre
Campbell River Relationship and Sexual Violence Response Committee Sans titre
Concerned Parents Sans titre
Fraserside Community Services Society Sans titre
Howe Sound Women's Centre Sans titre
Immigrant Women/Immigrant Services Society Sans titre
Kids Turn of Greater Vancouver Access Responsibilities
Kids Turn of Greater Vancouver Family Violence
South Peace Community Resources Society Sans titre
Specialized Victim Support Services Sans titre
The Vancouver Coordination Committee on Violence Against Women in Relationships Ensuring Safety of Women and Children in theDivorce Act:Recommendations for Legislative Reform
Vancouver and Lower Mainland Multicultural Family Support Services Society Sans titre
Vancouver Custody and Access Support and Advocacy Association Changes to Canada's Divorce Act
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter Vancouver Rape Relief and Women's Shelter Brief to the Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee On Child Custody and Access
Vancouver Status of Women Sans titre
Victoria Men's Centre Victoria Men's Centre Submission to the Federal/Territorial Custody and Access Workshops (Victoria, le 13 juin 2001)
Darin White Family Foundation Inc. Sans titre
Fort Garry Women's Resource Centre Child Custody, Access and Abuse : Women's Stories
Aide juridique Manitoba Sans titre
Dalhousie Legal Aid Service Submission to the Federal-Provincial Consultation on Child Custody and Access
Picton County Women's Centre Sans titre
Women's Centres Connect Response to Custody, Access and Support in Canada : Putting Children's Interests First
Family Transition Place (Dufferin) Sans titre
Haldimand-Norfolk Women's Services Sans titre
Northumberland Services for Women Commentaires sur le document de consultation
Réseau des femmes ontariennes sur la garde légale des enfants Mémoire sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants préparé à l'intention du Comité fédéral, provincial et territorial du droit de la famille
Comité régional de coordination contre la violence faite aux femmes Commentaires sur la consultation du 6 juin 2001 (Ottawa)
The London Coordinating Committee to End Women Abuse Sans titre
Violence Against Women Management Committee of Ottawa Commentaires sur le document de consultation et sur le processus de consultation
P.E.I. Advisory Council on the Status of Women Notes aux fins de discussion
Assistance aux femmes de Montréal/Montreal Women's Aid Réaction au projet de modifications à laLoi sur le divorce
Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale Les droits de garde et de visite en situation de violence conjugale
Adelle House Sans titre
Saskatchewan Battered Women's Advocacy Network Custody or Control? Saskatchewan Women's Experiences

Tableau 3 : Documents explicatifs reçus
Organisme Titre du mémoire
Family Law Reform Act 1995, Australie
Family Law Court in the Act, Australie
Ad Hoc Committee on Custody and Access Reform A Brief to the Special Joint Committee on Child Custody and Access Reform - Avril 1998
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants The Special Joint Committee's Report,For the Sake of the Children,Key Concerns About the Recommendations
Battered Women's Support Services The Divorce Act, Custody and Access : A Brief to the Special Joint Senate-Commons Committee on Custody and Access
Nanaimo Men's Resource Centre Legal and Psychological Management of Cases with an Alienated Child
Child and Family Services Research Group, Université du Manitoba Best Practices in Parent Information and Education Programs After Separation and Divorce
The Provincial Advisory Council on the Status of Women A Submission to the Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons on Child Custody and Access
Direction générale de la recherche appliquée, Politique stratégique, Développement des ressources humaines Canada Les enfants et les familles gynoparentales : Étude des facteurs influant sur le bien-être de l'enfant
Direction générale de la recherche appliquée, Politique stratégique, Développement des ressources humaines Canada Facteurs médiateurs influant sur les résultats du développement des enfants de familles monoparentales
Direction générale de la recherche appliquée, Politique stratégique, Développement des ressources humaines Canada Relations familiales et succès scolaire des enfants : données de l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes
Direction générale de la recherche appliquée, Politique stratégique, Développement des ressources humaines Canada Comprendre l'incidence de facteurs de risque multiples sur le développement de l'enfant à divers âges
Centre canadien de la statistique juridique La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2000
Canadian Citizen's Free Press Canada Court Watch Reports
Conseil national des femmes du Canada Brief to Special Joint Committee on Child Custody and Access
Document présenté à Ottawa dans le cadre de la consultation Brochure : Guide juridique de la séparation et du divorce à l'usage des enfants.
Document présenté à Ottawa dans le cadre de la consultation Brochure : Le garde et le droit de visite
Document présenté à Ottawa dans le cadre de la consultation Études sur la violence familiale
Document présenté à Ottawa dans le cadre de la consultation References Examining Assaults by Women on Their Spouses or Male Partners : An Annotated Bibliography

Tableau 4 : Mémoires reçus après le 6 juillet 2001 (et transmis au ministère de la Justice du Canada)
Organisme Titre du mémoire
Action B.C. Comments re : Custody, Access and Child Support in Canada Survey
Alberta Council of Women's Shelters Sans titre
Barreau du Québec Mémoire sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants
Barreau du Québec L'intérêt de l'enfant d'abord : Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants : Colloque du 8 juin 2001
Battered Women's Support Services Sans titre
Chambre des notaires du Québec Commentaires concernant les documents préparés par le Comité fédéral/provincial/territorial sur le droit de la famille
Esquimalt Military Family Resource Centre Sans titre
Family of Men Support Society Sans titre
Centre de ressources communautaires de Gloucester Sans titre
Groupe d'entraide aux pères et de soutien à l'enfant inc. Consultation fédérale/provinciale/territoriale sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires
La Méridienne Sans titre
Médiation professionnelle de l'Estrie Consultation : L'exercice et le respect du droit de visite et de sortie
Moose Jaw-Thunder Creek Health District Sans titre
Ordre des psychologues du Québec Commentaires des délégués de l'Ordre des psychologues du Québec
Comité régional de coordination contre la violence faite aux femmes Sans titre
The British Columbia Public Interest Advocacy Centre, au nom des Federated Anti-poverty Groups of BC Federal/Provincial/Territorial Consultations on Custody, Access and Child Support, Submission to the Minister of Justice of the Federated Anti-poverty Groups of British Columbia
Victoria Women's Transition House, Children Who Witness Abuse Program Sans titre
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