RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS
FÉDÉRALES-PROVINCIALES-TERRITORIALES

INTRODUCTION

Le présent rapport a été préparé par IER Planning, Research and Management Services (IER), qui a été engagée pour assister les consultations fédérales-provinciales-territoriales (FPT) sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants et apporter un soutien à celles-ci. Les conclusions du présent rapport serviront à éclairer les discussions du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (Comité sur le droit de la famille) concernant le projet sur les droits de garde et de visite, et à documenter le rapport sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants que la ministre fédérale de la Justice déposera au Parlement avant mai 2002.

Dans le cadre des consultations, les personnes intéressées étaient invitées à émettre des commentaires sur le document de consultation élaboré par le Comité sur le droit de la famille et intitulé « L'intérêt de l'enfant d'abord : Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada ». Parallèlement, des ateliers, dont certains consacrés aux groupes autochtones et aux jeunes, ont été tenus dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

STRUCTURE DU RAPPORT

Le rapport sur les consultations est constitué de deux volets : le Rapport sommaire et les annexes.

Rapport sommaire

Ce rapport offre un résumé des commentaires faits sur les options, les messages clés et les recommandations des Canadiens et Canadiennes et reflète la compréhension qu'ils ont des lois et des questions relatives aux droits de garde et de visite et aux pensions alimentaires pour enfants au Canada.

Comme on le verra à la section intitulée « Méthodologie », le contenu résumé dans ce rapport provient de mémoires, de lettres, de cahiers de réponses et d'ateliers. Étant donné la nature du processus de consultation et des sujets traités, le nom des auteurs des commentaires (personnes ou organismes) n'a pas été dévoilé.

Annexes

Les annexes présentent des rapports distincts qui résument les commentaires des participants aux ateliers tenus à l'intention des jeunes (annexe A), des Autochtones (annexe B) et de chaque province ou territoire (annexe C). L'annexe D donne la liste des mémoires reçus par IER.

IER a élaboré la majorité des rapports fournis en annexe à partir des notes qui ont été prises lors des ateliers tenus dans chaque province et territoire et des notes du personnel d'IER qui a assisté à toutes les séances, sauf à celle du Nunavut. Quelques provinces et un territoire (notamment le Québec, Terre-Neuve et les Territoires du Nord-Ouest) ont eux-mêmes rédigé un rapport sur les consultations tenues dans leur province ou territoire et l'ont présenté pour qu'il soit inclus dans les annexes. Le rapport sur les consultations des jeunes a été préparé par les animateurs des ateliers pour les jeunes de Winnipeg et de Toronto, aidés par ceux de Moose Jaw (Saskatchewan) et de Montréal. Les principales conclusions de ces rapports sont incluses dans le rapport sommaire.

LE COMITÉ SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

Le Comité sur le droit de la famille existe depuis longtemps. Il est constitué de responsables gouvernementaux qui connaissent bien le droit de la famille et représentent toutes les provinces et tous les territoires, ainsi que le gouvernement fédéral. Il est présidé conjointement par un représentant fédéral et un représentant provincial et relève des sous-ministres de la Justice des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les sous-ministres et ministres responsables de la Justice au Canada discutent de ses travaux et les approuvent.

Le Comité sur le droit de la famille examine les lois et les services afin de trouver des moyens d'aider les familles à conclure les ententes les plus favorables à leurs enfants durant et après la séparation ou le divorce. Pour ce faire, il a adopté une démarche intégrée et axée sur l'enfant. Le projet sur les droits de garde et de visite du Comité sur le droit de la famille englobe la recherche, l'analyse et l'élaboration de politiques et de programmes effectuées par les conseillers en politiques et les fournisseurs de services fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce projet examine également les recommandations du Comité mixte spécial sur les droits de garde et de visite des enfants. Il doit s'achever au printemps 2002. Le Comité sur le droit de la famille a élaboré le document de consultation pour les consultations sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants.

PROGRAMME DE LA CONSULTATION

BUT DE LA CONSULTATION

La consultation avait pour but d'obtenir des conseils et des commentaires sur des options relatives aux droits de garde et de visite et aux pensions alimentaires pour enfants en vue de contribuer au projet sur les droits de garde et de visite du Comité sur le droit de la famille.

MÉTHODOLOGIE

Les principaux éléments de la méthodologie appliquée aux consultations sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants sont les suivantes :

  • la conception du programme de consultation;
  • l'élaboration et la diffusion du document de consultation et du cahier de réponses;
  • l'élaboration et l'utilisation du Guide de discussion « L'intérêt de l'enfant d'abord : Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada »;
  • la réception des mémoires et des lettres rédigées par des personnes ou des groupes;
  • la tenue d'ateliers dans chaque province et territoire.

La conception du programme de la consultation

Le ministère de la Justice du Canada a lancé un appel d'offres en vue d'obtenir de l'aide pour concevoir et mettre en oeuvre les consultations en collaboration avec le Comité sur le droit de la famille. IER, cabinet d'experts-conseils établi en 1971 et spécialiste en matière de consultation et de communication a obtenu le contrat.

IER a présenté au Comité sur le droit de la famille plusieurs options concernant la conception du programme de consultation. IER a ensuite participé à l'élaboration d'un processus coordonné concernant la tenue des ateliers dans chaque province et territoire. Ce processus comprenait l'élaboration d'un guide logistique pour l'organisation des ateliers, d'un manuel d'orientation de la discussion à l'intention de l'animateur et d'un guide de discussion à l'intention des animateurs d'ateliers et des participants. On trouvera plus loin d'autres renseignements sur le guide de discussion à la section intitulée « La préparation et l'utilisation du Guide de discussion ». IER a organisé la tenue de deux séances de formation des animateurs, l'une à l'Île-du-Prince-Édouard et l'autre en Colombie-Britannique, afin de coordonner l'animation des ateliers.

L'élaboration et la distribution du document de consultation et du cahier de réponses

Le Comité sur le droit de la famille a élaboré un document de consultation intitulé « L'intérêt de l'enfant d'abord : Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada ». Près de 10 000 exemplaires du document de consultation ont été distribués par le ministère de la Justice du Canada, les provinces et les territoires. Des exemplaires ont également été envoyés à certains députés fédéraux. On pouvait aussi avoir accès au document de consultation par Internet et sur demande auprès du ministère de la Justice du Canada. Chaque exemplaire du document de consultation était accompagné d'un cahier de réponses et d'une enveloppe préaffranchie pour faciliter l'envoi des commentaires. Le document de consultation était également disponible en braille. Deux exemplaires de ce type ont été commandés.

Au total, 2 324 cahiers de réponses remplis ont été reçus. La première date limite pour la réception de commentaires écrits avait été fixée au 15 juin; elle a ensuite été repoussée au 6 juillet 2001. Environ 55 p. 100 des réponses contenues dans les cahiers reçus allaient dans le même sens. Les messages clés tirés de ces cahiers figurent dans le rapport final.

La préparation et l'utilisation du Guide de discussion

IER a préparé un Guide de discussion intitulé « L'intérêt de l'enfant d'abord : Droits de garde et de visite », qui devait être utilisé par les participants aux ateliers comme introduction aux sujets de discussion et comme document d'information sur ces derniers. Le Guide de discussion résume les points principaux du document de consultation fédérale-provinciale-territoriale. Il est constitué de deux volets : le premier contient les points concernant les droits de garde et de visite à discuter dans les ateliers; le second contient le répertoire des services gouvernementaux disponibles dans chaque région. Le Guide de discussion est divisé en modules permettant à chaque province ou territoire d'inclure les sujets de discussion de son choix et les tableaux de services gouvernementaux appropriés.

La réception des mémoires et des lettres

Beaucoup de participants au programme de la consultation ont présenté par écrit (sous forme de lettres et de mémoires) des commentaires sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants. Le 6 juillet 2001, 71 lettres et mémoires avaient été reçus. Ces documents ont été lus et analysés et les principaux points soulevés ont été résumés et incorporés au Rapport. Les commentaires écrits reçus après le 6 juillet ont été transmis à Justice Canada pour information, mais ils n'ont pas été inclus dans le Rapport. La liste des mémoires est fournie à l'annexe D.

La tenue des ateliers

Les ateliers dans les provinces et territoires

Dans toutes les provinces et tous les territoires sauf deux, les représentants provinciaux ont invité les participants, organisé les ateliers et fourni les services d'animation dans leur province et territoire respectif.

Les ateliers du Manitoba et de l'Ontario ont été organisés par IER qui a offert les services d'animateurs là où il le fallait. Des listes initiales de participants avaient été dressées par IER selon l'intérêt potentiel des participants pour les questions relatives aux droits de garde et de visite. Ces listes se sont enrichies des noms transmis par les premiers contacts et des propositions de représentants des ministères fédéral et provinciaux de la Justice. D'autres noms suggérés par des organismes ont été ajoutés aux listes d'invités, à la condition que ces organisations ne soient pas représentées par plus d'une personne par consultation. On a ensuite communiqué, par téléphone et par courriel, avec les participants potentiels afin de déterminer leur intérêt et leur disponibilité.

Au total, 38 ateliers ont été tenus à travers le Canada entre le 10 avril et le 28 juin 2001. Chaque province ou territoire a organisé entre un et six ateliers. Huit autres ateliers ont été tenus à l'intention des jeunes et des Autochtones. Des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont assisté à tous les ateliers. Des employés d'IER ont également assisté à tous les ateliers, à l'exception de celui du Nunavut.

Les participants invités aux ateliers représentaient une gamme étendue d'intérêts concernant les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants : les services sociaux, l'éducation, l'exécution de la loi, la communauté juridique, l'aide à l'enfance, les groupes de défense des droits des femmes et des droits des hommes ainsi que de ceux des grands-parents, les organismes autochtones et autres. Environ 750 personnes et organismes ont participé aux ateliers. Le nom des organismes qui ont participé aux ateliers tenus dans chaque province et territoire figure à l'annexe C.

Toutes les provinces et tous les territoires ont discuté du rôle et des responsabilités des parents. Certains sujets d'ateliers ont été choisis par les provinces ou territoires à partir de la liste figurant dans le document de consultation :

  • l'intérêt supérieur de l'enfant;
  • la violence familiale;
  • les relations très conflictuelles;
  • le point de vue des enfants;
  • le respect des obligations en matière de droits de visite des enfants.

Quelques provinces et territoires ont également discuté des pensions alimentaires pour enfants.

Les ateliers pour les jeunes

Sept ateliers ont été consacrés aux jeunes : l'un a été organisé par la Saskatchewan à Moose Jaw et les six autres, par le ministère de la Justice du Canada : deux à Winnipeg, deux à Toronto et deux à Montréal en juin 2001. Les consultations pour les jeunes regroupaient 69 participants âgés de 10 à 17 ans. Les participants aux ateliers organisés par le ministère de la Justice du Canada ont été joints au moyen d'appels téléphoniques effectués de manière aléatoire par des conseillers locaux en recherche commerciale, puis ils ont été choisis selon des critères assurant, entre autres facteurs, différents groupes d'âges, différentes origines ethniques et une représentation égale de filles et de garçons. Le rapport complet sur la consultation des jeunes, y compris le processus et les critères de sélection, figure à l'Annexe A.

En outre, des groupes de discussions pour les jeunes organisés par l'entremise d'une firme indépendante se sont réunis au Québec dans les trois villes suivantes : Québec, Montréal et Trois-Rivières en mai et juin 2001. Les résultats de leurs discussions ont été intégrés dans le Rapport sur les consultations du Québec, qu'on retrouve à l'annexe C.

Les ateliers pour les Autochtones

Un atelier a eu lieu à Ottawa pour obtenir le point de vue des Autochtones sur les droits de garde et de visite. Un aîné du clan de l'Ours a présidé aux cérémonies d'ouverture et de clôture. Les animateurs des ateliers étaient aussi des Autochtones. On y a discuté des sujets suivants : les droits de garde et de visite en milieu autochtone, l'intérêt supérieur de l'enfant du point de vue autochtone et le rôle et les responsabilités des parents. Dix-huit personnes ont participé à cet atelier. Le rapport sur l'atelier figure à l'annexe B.

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