RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS
FÉDÉRALES-PROVINCIALES-TERRITORIALES

ANNEXE C : RAPPORT SUR LES ATELIERS DU QUÉBEC

INTRODUCTION

La consultation sur le droit de garde, le droit de visite et l'obligation alimentaire pour enfants s'est déroulée au Québec au cours du printemps 2001 sous les auspices du Ministère de la Justice du Québec. Cette consultation a donné lieu à différents événements. Des entrevues de groupe (focus groups) furent animées par la firme Léger Marketing à partir d'une documentation préparée par les experts engagés par le ministère de la Justice. Un colloque a ensuite rassemblé de nombreux organismes, associations et institutions oeuvrant dans le domaine du contentieux familial. Les grands thèmes de cette consultation étaient :

  • la réorganisation des rôles parentaux à l'occasion d'une séparation ou d'un divorce;
  • l'exercice et le respect du droit de visite et de sortie;
  • les pensions alimentaires pour enfants.

Le colloque Les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants, L'intérêt de l'enfant d'abord s'est tenu à l'Hôtel Québec de Sainte-Foy, à Québec, le 8 juin 2001 et a duré toute la journée sous forme d'ateliers (3) et de sessions plénières (2) (voir l'horaire de la journée en annexe 1). Les participants avaient reçu au préalable la documentation préparée par le Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, de même que le Guide de discussion pour le Québec, préparé par les experts engagés par le Ministère de la Justice (voir annexe 2).

Me Dominique Goubau a agi comme coordonateur du colloque et comme animateur de l'atelier A portant sur la réorganisation des rôles parentaux à l'occasion d'une séparation ou d'un divorce.

Me Sylvie Matteau a agi comme animatrice de l'atelier B dont le thème était l'exercice et le respect du droit de visite et de sortie.

Me Jean-Marie Fortin a agi comme animateur de l'atelier C sur la question des pensions alimentaires pour enfants.

Le colloque a commencé par l'allocution d'ouverture de D. Goubau. Ce fut l'occasion de situer les travaux de cette journée de consultation publique du Québec dans la perspective de la consultation fédérale-provinciale-territoriale menée à travers le Canada.

Après les travaux de la journée, les animateurs ont fait, en session plénière, le compte-rendu des délibérations pour chacun des thèmes abordés dans les ateliers.

Le présent rapport essaie, dans la mesure du possible, de respecter la présentation du canevas proposé par la firme IER Planning, Research and Management, engagée par le ministère de la Justice du Canada. Cependant, toutes les questions que l'on retrouve dans ce canevas, n'ont pas nécessairement été abordées au cours des travaux, alors que des questions qui ne s'y trouvent pas ont pu néanmoins être discutées. Par ailleurs, les animateurs des ateliers ont utilisé comme document de travail le Guide de discussion pour le Québec (avril 2001) qui adapte le Document de consultation du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, afin de mieux refléter les réalités sociale et juridique québécoises. Cela explique donc que le présent rapport ne respecte pas nécessairement à la lettre le canevas proposé par la firme IER. Il convient cependant de souligner que l'essentiel des questions abordées dans le canevas de la firme IER se retrouve également dans le Guide de discussion du Québec et que, par conséquent, les travaux en ateliers ont permis de répondre aux plus importantes préoccupations que reflète le canevas de la firme IER.

Les participants ont été invités à faire parvenir un mémoire ou des commentaires écrits aux organisateurs du colloque, ce que plusieurs ont fait. La date limite avait été fixée au 15 juin 2001. Le présent rapport constitue le compte-rendu des discussions qui se sont déroulées pendant le colloque du 8 juin auquel il ajoute certaines informations contenues dans les commentaires écrits. Ce rapport fait également des liens entre les principaux résultats du colloque et ceux des entrevues de groupe (focus groups). Sa présentation suit le découpage des thèmes du colloque.

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