RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS
FÉDÉRALES-PROVINCIALES-TERRITORIALES

ANNEXE C : RAPPORT SUR LES ATELIERS DE LA SASKATCHEWAN

INTRODUCTION

Des ateliers de consultation sur les droits de garde et de visite se sont tenus le 10 avril 2001 à Yorkton, le 11 avril 2001 à Regina et le 11 mai 2001 à Saskatoon. En outre, des consultations ont eu lieu le 12 juin 2001 avec l'Association du Barreau canadien, Droit de la famille, Section Sud, et le 13 juin 2001 avec l'Association du Barreau canadien, Droit de la famille, Section Nord. Au total, 112 participants ont pris part à ces ateliers. La liste des organisations participantes est donnée au tableau 1.

Les discussions ont porté sur les sujets suivants :

  • l'intérêt supérieur de l'enfant;
  • les rôles et responsabilités des parents;
  • l'accès, l'information et la formation;
  • la violence familiale.

RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS

L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT

Quels sont les besoins de l'enfant lorsque ses parents se séparent ou divorcent?
La cohérence et la prévisibilité

Les participants indiquent qu'il faut maintenir une cohérence dans les activités quotidiennes de l'enfant : musique, école, activités sociales, communautaires et sportives, espace personnel, soins médicaux, animaux familiers, leçons de piano, etc. Le fait d'avoir un emploi du temps aussi prévisible que possible - le fait de savoir où il sera, autant que possible, et ce qu'il fera - sécurise l'enfant. Certains participants mentionnent que le fait d'avoir un emploi du temps prévisible est un besoin davantage ressenti par le parent que par l'enfant et que tout enfant doit connaître les règles à suivre dans chaque maison. On mentionne que l'enfant a besoin de la stabilité qu'apportent la famille élargie et les activités communautaires. On souligne également qu'un environnement sûr sans conflit et qui offre une stabilité économique qui comble les besoins physiologiques de l'enfant est un élément contribuant à son sentiment de sécurité.

Les participants indiquent que l'enfant a besoin de ressentir une sécurité psychologique et affective à travers l'amour et l'attention que lui portent ses deux parents. L'enfant éprouve le besoin d'être entouré d'adultes stables et matures. On laisse entendre que l'enfant pourrait avoir besoin davantage de temps signifiant avec les parents bien que l'on ait aussi mentionné que l'enfant pourrait sentir le besoin de fréquenter d'autres personnes. Certains participants notent la nécessité d'établir un équilibre entre la sécurité de l'enfant et la possibilité de faire de nouvelles connaissances.

La sécurité

Les participants font remarquer que la sécurité de l'enfant - physique, émotionnelle, psychologique et spirituelle - doit être garantie et que l'enfant ne devrait pas être témoin de violence chez lui.

Le soutien

Les mesures de soutien de l'enfant identifiées par les participants comprennent une thérapie ou des services-conseils individuels, le soutien de la famille élargie, l'assistance d'un défenseur de l'enfant indépendant (avocat ou conseiller pour enfant), une représentation autre que celle de ses parents et la disponibilité de ses deux parents après la séparation. Certains participants suggèrent également des programmes d'information et de formation pour les enfants dont les parents se séparent afin de les aider à comprendre le fonctionnement des relations humaines et à développer leurs aptitudes à la vie quotidienne. Certains participants estiment que les programmes éducatifs pour les enfants devraient être obligatoires. Ils proposent aussi des programmes de mentorat pour enfants animés par des familles ayant vécu des expériences positives. Par ailleurs, ils sont d'avis que le cercle d'amis de l'enfant représente un soutien pour ce dernier. Ce facteur est particulièrement important si l'enfant déménage à l'extérieur de sa collectivité. Les participants notent que les services de soutien devraient reconnaître que l'enfant subit alors une perte et qu'il devrait lui être permis d'avoir un sentiment de deuil.

La communication avec les enfants

Les participants ont insisté sur le fait qu'il faut dire aux enfants qu'ils ne sont responsables ni de la séparation de leurs parents ni des événements subséquents et qu'ils sont aimés de leurs parents et précieux pour ces derniers. Les enfants ont besoin qu'on leur parle honnêtement de ce qui se passe dans leur vie - avec des mots qu'ils puissent comprendre. L'enfant a besoin de savoir que ses deux parents l'aiment toujours et qu'il a le droit d'aimer l'autre parent. Il a aussi besoin de savoir qu'il n'est pas seul.

Les participants ont aussi fait remarquer que l'enfant doit pouvoir exprimer ses sentiments et ses besoins librement et en toute sécurité. Si l'enfant ne peut pas parler à ses parents, il devrait pouvoir parler à une autre personne (un travailleur social ou un autre professionnel qualifié).

Permettre aux enfants d'être des enfants

Les participants indiquent que pour qu'un enfant puisse vivre comme un enfant, il ne faut pas le mettre dans une situation où il doit jouer le rôle de conseiller ou de partenaire auprès de l'un ou l'autre parent, ni l'obliger à espionner un des parents ou à prendre parti (explicitement ou implicitement), ni se servir de lui pour prendre un avantage sur l'autre parent. Les enfants doivent être protégés des conflits parentaux, des décisions et de la manipulation.

Les enfants ne devraient pas se retrouver impliqués dans ce genre de situation. Selon les participants, il faut donner à l'enfant la possibilité de s'adapter aux nouvelles circonstances. Il faut également les protéger de toute préoccupation financière. On parle aussi de la nécessité de traiter l'enfant avec respect, compréhension et considération. Les parents doivent être des modèles de comportement respectueux pour les enfants. Les parents doivent mettre leurs différends de côté et se concentrer sur les enfants. Les parents doivent être conscients des changements qui se produisent dans la vie de l'enfant, comme la perte d'amis et la perte de l'appartenance à une équipe. Les nouvelles relations avec des adultes ou des enfants provenant d'un autre mariage doivent être établies de façon appropriée et en douceur.

Les parents doivent être encouragés à s'informer et à recourir à des services-conseils qui les aideront à satisfaire les besoins de leurs enfants plus efficacement. Certains participants suggèrent de rendre obligatoires des programmes d'information et de formation pour les parents afin de les sensibiliser à la façon dont leurs actions affectent leurs enfants. On propose que les couples qui projettent avoir un enfant établissent un contrat qui détermine les responsabilités des parents à l'égard des enfants nés de leur union.

La famille élargie

Les participants soulignent la nécessité d'encourager et de faciliter les relations de l'enfant avec les membres de la famille élargie. Les grands-parents et les frères et les sÉ urs peuvent assurer un soutien et une continuité à la vie de l'enfant. Toutefois, la famille élargie doit aussi comprendre que l'enfant doit bénéficier d'un soutien et d'une communication continus ainsi que d'un environnement sans conflit et sans danger.

Le régime du droit de la famille et l'enfant

Selon les participants, le régime du droit de la famille doit s'attacher à assurer l'intérêt supérieur de l'enfant au lieu d'être un régime accusatoire. Tous les intervenants au sein de ce régime doivent recevoir une formation afin d'être à même de répondre aux besoins de l'enfant. La procédure judiciaire et les autres processus menant à l'établissement d'ententes ayant force d'obligation doivent être accessibles immédiatement aux familles et aux enfants. Les allégations d'abus ou de sévices doivent être prouvées de manière irréfutable. Le régime du droit de la famille doit aussi être sensible aux causes qui sont à la racine de différences culturelles plus profondes. Certains participants s'interrogent à savoir si le fait d'incorporer le terme « intérêt supérieur » à l'Infants Act de la Saskatchewan avait changé quoi que ce soit pour les enfants.

LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS DES PARENTS

Quels sont les rôles et les responsabilités des parents pendant et après la séparation ou le divorce?
Le cadre structurel et la cohérence

Beaucoup de participants font état de la nécessité d'offrir aux enfants un cadre structurel, une cohérence et un milieu de vie stable en ce qui a trait à leurs besoins fondamentaux comme la nourriture, l'habillement, les activités quotidiennes, la discipline, la fréquentation scolaire, l'éducation spéciale, la santé, les finances et les activités sociales. En ce qui a trait aux obligations financières vis-à-vis de l'enfant, on estime qu'aucun lien ne devrait être fait entre la pension alimentaire et le droit de visite. Certains participants indiquent que les parents devraient élaborer un plan d'aménagement des responsabilités parentales qui prenne en compte ces besoins. Le plan devrait aussi reconnaître les forces et les intérêts des parents. Les participants estiment qu'un emploi du temps et des habitudes structurées procurent un sentiment de sécurité, de contrôle et de prévisibilité chez l'enfant. L'implication des deux parents dans la vie de l'enfant est également considérée comme faisant partie de la cohérence. On parle aussi de la nécessité de fournir à l'enfant des valeurs et une continuité culturelle en encourageant son développement culturel et spirituel, ce qui pourrait demander une plus grande flexibilité dans le droit de visite certains jours afin que l'enfant puisse participer à des activités ou événements culturels.

Les relations parentales et familiales

Un certain nombre de participants estiment que les deux parents doivent reconnaître les forces et les attributs positifs de l'autre parent; ils recommandent que les deux parents s'engagent à parts égales à assurer le soutien affectif et financier de l'enfant, tout en reconnaissant que certains facteurs peuvent avoir des répercussions sur la situation financière (p. ex., le revenu net réel). Les deux parents doivent avoir le droit de visiter l'enfant. On souligne que bien que ce principe puisse ne pas être applicable, il devrait être encouragé. Les parents doivent faire en sorte de se partager les rôles et les responsabilités parentales. Cela comprend le fait de soutenir et de faciliter la relation entre l'enfant et l'autre parent. Les participants déclarent que les parents doivent être honnêtes et sincères quant aux buts qu'ils poursuivent en tant que parents et reconnaître que les intérêts de l'enfant peuvent être différents des leurs. Les décisions devraient être prises en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. Lorsque cela est possible, les parents devraient éviter d'avoir recours au système judiciaire, celui-ci fonctionnant selon un mode accusatoire, mais ils devaient se conformer aux ordonnances du tribunal et assumer leurs obligations envers l'autre parent ainsi qu'envers l'enfant.

Cette attitude devrait démontrer leur engagement et leur respect à l'égard du modèle de comportement parental. Certains participants notent que les enfants ne devraient pas subir les répercussions négatives des différends d'ordre économique entre les parents et les règlements financiers ne devaient pas être liés aux droits de visite. Les parents ont l'obligation de veiller à ce que l'enfant maintienne ses contacts et ses relations avec les membres de la famille élargie. Ces derniers doivent aussi suivre les mêmes règles de respect vis-à-vis de l'enfant. On mentionne que des relations multiples et des relations de fait peuvent aussi poser des problèmes à l'enfant.

L'information et la formation et le soutien

Certains participants soulignent que les parents doivent se renseigner sur les répercussions d'une séparation ou d'un divorce sur l'enfant et sur leurs propres responsabilités, qu'elles soient légales, sociales ou parentales. Les parents devraient aller chercher l'aide et le soutien nécessaires pour apprendre à développer et à maintenir une relation empreinte de respect pour l'autre parent, pour veiller à prendre en compte leurs propres besoins affectifs et financiers et pour acquérir des habiletés d'adaptation et des compétences parentales. Les membres de la famille peuvent aussi représenter une autre forme de soutien pour les parents qui ont besoin d'aide. Certains participants indiquent que les programmes d'information et de formation aux rôles parentaux devraient être rendus obligatoires avant le divorce.

La communication avec les enfants

Il a été proposé que les parents aident les enfants à se préparer aux changements et à la période de transition en communiquant avec eux dans un langage adapté à leur âge. Certains participants pensent qu'il incombe aux parents d'aider leurs enfants à acquérir des habiletés d'adaptation, de les assister et de les soutenir; d'autres participants indiquent que ces responsabilités devraient être assumées par d'autres personnes. Les parents devraient rassurer l'enfant en lui disant qu'il n'est pas responsable de la séparation ou du divorce. L'enfant n'a pas à décider avec qui il ira vivre, spécialement s'il est très jeune. On mentionne qu'il faut porter une attention particulière à la problématique homme-femme pour les enfants plus âgés. En ce qui concerne les droits de visite, les points de vue et opinions de l'enfant peuvent parfois être mieux représentées par un travailleur social. On mentionne qu'il faut informer les enfants de ce qu'est un mauvais comportement parental et qu'ils doivent savoir que tous les parents ne sont pas de bons parents. La communication devrait aussi être sélective : l'enfant n'a pas besoin de tout savoir. Les parents doivent se rendre compte que les enfants apprennent de leurs parents à chaque instant. Certains participants estiment que lorsqu'un parent est incapable de communiquer avec son enfant, il lui incombe de recourir à une aide extérieure. Les participants recommandent que les parents écoutent leurs enfants lorsque ceux-ci rapportent des faits ayant trait à la sécurité au domicile de l'autre parent.

L'atténuation des conflits

Certains participants recommandent que les parents évitent les conflits en présence de l'enfant et qu'ils le protègent de toute situation conflictuelle. On déclare que si les parents parviennent à gérer la situation de conflit, cela peut être bénéfique pour l'enfant. Les parents ne devraient pas se servir de l'enfant comme arme ou monnaie d'échange pour obtenir des avantages du divorce ou nuire à l'autre parent. On mentionne que les parents doivent assumer l'entière responsabilité de leurs actes, indépendamment de la manière dont agit l'autre parent. Les parents doivent aussi éviter les comportements susceptibles de provoquer un conflit comme, par exemple, le fait d'accuser injustement l'autre parent de comportement odieux ou bien de critiquer ou amoindrir l'autre parent. D'aucuns suggèrent que les parents ne prennent aucune décision importante pendant les six premiers mois suivant la séparation. Certains participants soulignent le fait qu'un comportement honnête et respectueux servira de modèle à l'enfant lorsqu'il aura plus tard à résoudre un différend. Les parents doivent « agir en adultes et laisser l'enfant être un enfant ».

Les soins affectifs

Les parents doivent prodiguer à leurs enfants un amour inconditionnel. Les participants mentionnent que répondre aux besoins affectifs de l'enfant comprend le fait de lui donner de l'amour et de l'éduquer, de laisser de côté ses propres besoins pour s'occuper des siens, de maîtriser ses propres réactions de colère, d'éviter les abus, de pardonner à l'autre parent et d'encourager le développement d'un sentiment d'appartenance chez l'enfant. Certains participants estiment que les parents doivent reconnaître qu'on ne peut pas « divorcer » d'un enfant et que celui-ci a besoin de maintenir sa relation avec l'autre parent et avec les autres enfants. On note que les parents qui vivent ensemble ne sont pas en compétition pour l'amour de leur enfant - de même, les parents qui se séparent devraient éviter de l'être. Il est essentiel que les deux parents offrent à l'enfant un milieu de vie réconfortant, confortable et stable. De nombreux participants indiquent que le premier rôle des parents est de veiller à protéger l'enfant contre tout mauvais traitement physique ou affectif.

Quelles sont quelques-unes des options susceptibles d'aider les parents à assumer ces obligations?
Les services

Les participants aux ateliers de consultation décrivent un certain nombre de services pouvant aider les parents. Quelques-uns des services proactifs suggérés pour une intervention à un stade précoce sont :

  • des services durant le mariage, comme un programme de mentorat ou un programme de mieux-être pour les parents avant que ceux-ci ne soient en période de crise ou avant qu'ils ne décident que leur mariage est un échec;
  • des services avant le mariage incluant une formation sur les rôles parentaux, la prise de décision et la résolution de conflits;
  • un guide des services communautaires mis à jour à offrir aux parents lors de la naissance de leur bébé à l'hôpital;
  • un cours de « préparation au divorce », sur le modèle du cours de préparation au mariage.

Les participants suggèrent les autres services ou programmes suivants à l'intention des parents :

  • l'accès à des services de médiation à un coût raisonnable;
  • des programmes en communication et des programmes de règlement extrajudiciaire des conflits;
  • des cours éducatifs portant sur les répercussions négatives de la séparation ou du divorce sur l'enfant;
  • des ressources et des services de soutien pour aider les parents à s'aider eux-mêmes;
  • des cours de perfectionnement sur les rôles parentaux offrant un soutien continu et de nouvelles connaissances;
  • un service d'accueil et d'information centralisé pouvant aussi offrir aux parents une ligne d'appel sans frais et un site Web;
  • une unité centrale d'investigation capable d'aiguiller ou d'orienter les familles;
  • la participation du ministère de la Justice dans la réception des demandes, la réalisation d'entrevues avec les parents et les enfants, l'aiguillage et les recommandations (p. ex., en matière de services-conseils);
  • des évaluations extrajudiciaires des droits de garde et de visite (une tierce partie impartiale rencontrerait les parents, l'enfant, les enseignants, le médecin de famille, etc. et ferait des recommandations);
  • des groupes de soutien de parents;
  • des défenseurs pour les parents dans la collectivité (personnalité connue dans la collectivité);
  • des conseils juridiques gratuits;
  • des services de transport pour accéder aux services;
  • une aide financière pour que les parents puissent remplir leurs obligations;
  • des services-conseils ou une formation obligatoire pour les parents (toutefois, certains participants sont d'avis qu'au lieu de rendre ces services obligatoires, les tribunaux sont mieux placés pour encourager le recours aux services-conseils comme facteur de prise de décision);
  • un lieu pour les visites supervisées (les ordonnances peuvent être émises, mais aucun centre de visites supervisées n'est disponible);
  • un lieu sûr où les parents puissent discuter le l'intérêt supérieur de l'enfant (en présence d'un médiateur ou d'une autre personne qualifiée);
  • une orientation pour savoir à qui s'adresser et comment répondre dans les cas de violation des droits de garde et de visite;
  • l'accès à des services-conseils financés par le gouvernement;
  • une assistance pour élaborer des ententes concernant l'aménagement des obligations parentales avant de se présenter devant le tribunal;
  • la possibilité d'élaborer des ententes concernant l'aménagement des obligations parentales à n'importe quel stade du processus;
  • un suivi continu de la situation familiale sur plusieurs années (effectué par un travailleur social, par exemple).

Les programmes suggérés à l'intention des enfants sont :

  • des programmes gratuits où on enseigne aux enfants des méthodes saines d'interaction, de résolution de conflits et où on les aide à développer leurs habiletés d'adaptation;
  • des ressources, des programmes et des services de soutien offerts gratuitement ou à coût raisonnable;
  • un défenseur de l'enfant;
  • des cours d'information et de formation par groupes d'âge pour les enfants (comme ceux qui sont offerts par le Service familial catholique) comprenant le soutien, la résolution de problèmes, le processus de perte, les habiletés d'adaptation, etc.

On souligne également l'importance d'un financement suffisant, les participants mettant sur le compte du manque de financement les retards dans le traitement des dossiers sur les droits de garde et de visite. Il est impossible d'intervenir sans un budget adéquat. Certains participants estiment que, dans les cas de relations très conflictuelles, les services devraient être coordonnés avec la police, la Couronne, les avocats, les juges et les procureurs. Les organismes qui veillent au respect des ordonnances existantes et des modalités de prise en charge de l'enfant ont besoin de lignes directrices claires qui précisent quand et comment ils doivent intervenir. Un certain nombre de participants soulignent la nécessité d'avoir des services et des lignes directrices pour appuyer l'exécution des ententes relatives aux droits de visite.

Une approche multidisciplinaire

Certains participants ont discuté d'une approche multidisciplinaire relativement à la prestation des services. Cette approche devrait inclure un certain nombre d'organismes qui aideraient les familles à consolider leurs forces, à identifier les points à améliorer et à construire à partir des besoins qu'elles expriment. Les familles décideraient elles-mêmes qui participerait à la prestation des services.

L'ACCÈS, L'INFORMATION ET LA FORMATION

L'accès aux services

Les participants ont discuté de l'accès et de la disponibilité des services. Certains participants recommandent que l'accès au système d'aiguillage et de soutien soit amélioré (p. ex., dans les centres ruraux). On précise également que les centres ruraux ont des difficultés spécifiques en ce qui concerne les services : l'accessibilité aux services et la disponibilité des services, les exigences en matière de culture et de langue, les problèmes reliés à la distance et au travail de groupe dans les petites collectivités tel que l'absence de confidentialité. Les participants suggèrent les mesures suivantes pour assurer l'accès aux services : des services de conseil juridique accessibles, un accès rapide aux informations, des renseignements fournis dans la langue appropriée, des services offerts à prix raisonnable et la possibilité pour les parents de participer à des sessions séparées.

Les besoins d'information

Les participants indiquent que les parents ayant des différends doivent avoir accès rapidement à de l'information juridique et législative ainsi qu'à des renseignements sur les services-conseils et sur la manière d'exercer leurs obligations parentales. Ils ont besoin d'identifier les forces sur lesquelles ils peuvent compter. On suggère de mettre à jour le guide des services communautaires de Yorkton. Certains parents sont peu enclins à aller chercher de l'aide parce qu'ils estiment qu'ils ne pourront pas remplir leurs obligations. On propose de rendre aussi l'information à l'intention des parents accessible sur un site Web et par le biais d'une ligne d'appel sans frais. Les participants notent que même les experts et les professionnels ont besoin de savoir quels sont les services disponibles.

On recommande l'élaboration d'une campagne de publicité multimédia (télévision, radio, affiches) ou de relations publiques afin de sensibiliser le public aux besoins des enfants durant la séparation, d'informer les parents sur l'accès aux services, de promouvoir l'engagement des deux parents dans la vie de leurs enfants et de diffuser des messages positifs à propos des couples qui vivent une séparation ou un divorce. La campagne d'information doit combattre les préjugés qu'ont la société et la communauté religieuse à l'encontre du divorce et de la séparation.

L'information et la formation

L'information et la formation sont considérées comme un outil pour assister les parents. De manière générale, les participants estiment que les parents ont besoin d'être formés sur les racines profondes des problèmes, la prise de décision éclairée quant à la manière de mettre un terme au mariage de façon respectueuse, la résolution de conflits, l'affirmation de soi, l'élaboration du plan sur l'aménagement des responsabilités parentales, les rôles parentaux, l'autonomie fonctionnelle et le vécu des enfants au cours du divorce ou de la séparation. Certains participants jugent que les parents devraient obligatoirement suivre des séances d'information et de formation avant de pouvoir entamer une procédure de divorce. D'autres se demandent pourquoi l'information et la formation des parents devraient être obligatoires si les parties se sont déjà entendues sur la nécessité du divorce. D'autres encore estiment que l'obligation de suivre des séances d'information et de formation peuvent contribuer à retarder les demandes de pension alimentaire.

Le California Masters Program

Les participants font aussi référence au California Masters Program, qui aide les parents à se conformer aux ordonnances du tribunal et à régler les problèmes au fur et à mesure qu'ils surgissent et qui veille à l'exécution des ordonnances. Ce programme comprend certains services de médiation et de services-conseils.

La législation

Une suggestion des participants recommande d'utiliser un mécanisme législatif indépendant de la Child and Family Services Act afin d'éviter le recours stigmatisant à un agent chargé de la protection. Une option serait de se servir de la Children's Law Act. Selon les participants, l'approche législative devrait :

  • favoriser le travail en priorité avec les parents afin de découvrir les causes profondes des problèmes;
  • inclure des mesures encourageant les parents à assumer leurs responsabilités;
  • inclure des mesures punitives à l'endroit des parents qui ne respectent pas les ordonnances du tribunal;
  • fournir une assistance aux parents avant qu'ils soient obligés d'entamer une procédure judiciaire;
  • être plus consensuelle et positive qu'accusatoire;
  • avoir un énoncé de politique clair;
  • proposer des solutions autres que le processus judiciaire (p. ex., un travailleur assigné à une famille, un arbitre pour aider la famille à interpréter les ordonnances du tribunal, un défenseur de l'enfant);
  • inclure des condamnations pour le non-respect des ordonnances d'interdiction de communiquer.

On souligne que les processus législatifs ne sont parfois d'aucun secours lorsque l'un des parents tente de saper l'entente sur l'aménagement des responsabilités parentales. Certains participants notent que le terme « accès raisonnable » utilisée dans les ordonnances des tribunaux pose un problème du fait que les gens pour lesquels une ordonnance est émise ne sont pas, de manière générale, des gens raisonnables. Il est nécessaire de fournir des règles ou des lignes directrices plus claires aux organismes d'application.

Le système judiciaire

Certains participants proposent d'inclure une référence au principe de « l'intérêt supérieur de l'enfant » et à la présomption que les parents coopéreront ensemble en vue d'assurer les soins et la charge de leurs enfants au début du libellé des ordonnances et des ententes. Le libellé devrait aussi être clair et fournir des lignes directrices spécifiques aux organismes d'application; cela permettrait d'éviter les situations où les parents appellent la police ou des organismes de services sociaux pour obtenir de l'aide et sont renvoyés à leur avocat et au système judiciaire, dont les procédures sont longues et coûteuses. Selon les participants, il est nécessaire de mettre en place un système qui éviterait aux parents d'avoir à se rendre sans arrêt au tribunal. Ce système pourrait intégrer des rapports d'évaluation permettant d'apporter des modifications aux ordonnances au fur et à mesure que les enfants grandissent et que la situation familiale évolue.

Certains participants estiment que le système judiciaire doit entendre le point de vue des enfants sans pour cela qu'ils aient à choisir où ils vont vivre. Des ateliers pour enfants devraient être mis en place pour que ces derniers sachent qu'ils ont leur mot à dire.

On mentionne aussi qu'on devrait rendre les tribunaux abordables. Il a également été discuté de la nécessité pour les tribunaux de contribuer à l'élaboration des plans sur l'aménagement des responsabilités parentales et pour les parents d'énumérer les besoins de leurs enfants avant l'élaboration de l'entente. Les participants proposent aussi la création de tribunaux séparés pour traiter des questions familiales.

Une approche consensuelle

Les participants s'entendent généralement sur le fait qu'il faut explorer une approche consensuelle plutôt qu'accusatoire pour les questions relatives aux droits de garde et de visite. À l'heure actuelle les tribunaux ne sont pas considérés comme des ressources adéquates pour résoudre les conflits familiaux. Une approche consensuelle devrait intégrer des modes de règlement des litiges à l'amiable, incluant des tables rondes avec les familles afin de créer un dialogue contrôlé où les avocats pourraient fournir des conseils fondés sur leur expérience. Les professionnelles aideraient les parents en temps de crise et leur fourniraient des services d'information et de formation et de soutien. Les participants considèrent que ceci était une approche plus douce aux droits de garde et de visite. Pour que cette approche puisse fonctionner, il faut mettre en place une infrastructure et des ressources et axer la philosophie d'intervention sur des méthodes non accusatoires lorsqu'il s'agit de traiter avec les familles et les enfants. L'approche devrait être holistique et impliquer la présence de professionnels.

Quels messages ayant trait aux responsabilités parentales voudriez-vous voir refléter dans la terminologie ou la législation?

Les messages portant sur les responsabilités parentales discutés au cours des ateliers de consultation de la Saskatchewan sont organisés ci-dessous selon les options proposées dans le document de consultation, les autres termes possibles, la législation, le changement de terminologie et le système judiciaire.

LES OPTIONS PROPOSÉES

  • Options 1 à 3. La discussion a porté principalement sur la question de savoir s'il faut éliminer ou non les termes « droit de garde » et « droit de visite », la majorité se prononçant en faveur de l'élimination de ces termes. Les options 1, 2 et 3 sont très peu différenciées, les discussions demeurant focalisées sur le bien-fondé d'une modification de ces termes.

    Beaucoup de participants indiquent que les termes « droit de garde » et « droit de visite » favorisent une interprétation de la situation où il y a un gagnant et un perdant et évoquent des images de pouvoir et de contrôle. Selon eux, ces termes sont axés sur les droits des parents, avec une accentuation sur le parent qui a la garde tandis que le parent qui n'a pas la garde devient un « visiteur » dans la vie de l'enfant. Les participants estiment que le terme « droit de visite » implique une courte durée et une responsabilité limitée. Une minorité juge que les termes « droit de garde » et « droit de visite » peuvent atténuer le conflit (p. ex., s'il y a un déséquilibre des pouvoirs, on peut réduire l'écart en accordant la garde). On souligne que les termes « garde exclusive » et « garde conjointe » occasionnent de nombreux litiges parce que la garde est considérée comme un outil de contrôle (gagnant/perdant et argent). On note également que la garde conjointe peut ne pas être conjointe si l'un des parents possède les deux résidences principales ainsi que le pouvoir de décision. Certains participants sont d'avis qu'actuellement, les responsabilités parentales sont intégrées au concept de garde conjointe et doutent qu'un changement de terminologie fasse la moindre différence dans la manière dont les responsabilités parentales sont exercées. Selon eux, il faudrait plutôt élaborer une meilleure définition du terme « garde conjointe » et mettre en place une procédure pour traiter les questions qui ne sont pas spécifiquement couvertes par la terminologie.

  • L'élimination des termes « droit de garde » et « droit de visite ». Les participants qui préconisent l'élimination des termes « droit de garde » et « droit de visite » sont d'avis que ce changement :

    • met l'accent sur les responsabilités parentales partagées en permanence par les deux parents (ce qui peut inclure la famille élargie);
    • s'éloigne d'une démarche fondée sur une conception accusatoire;
    • donne aux parents une notion de responsabilité au lieu d'une notion de récompense;
    • favorise une approche gagnant-gagnant;
    • aide les parents à changer leurs comportements;
    • reconnaît dans la législation que les deux parents ont des responsabilités vis-à-vis de l'enfant;
    • adopte une approche de partage des responsabilités parentales;
    • reconnaît les deux parents en tant que parents.
  • La responsabilité parentale (option 4). Beaucoup de participants, mais pas tous, optent pour l'utilisation du terme « responsabilité parentale ». Ce terme est considéré comme une affirmation sociale en ce qui a trait à la responsabilité d'assurer les soins à l'enfant et de veiller au respect de ses droits. On propose que la définition de « rôle parental » reste générale, car si tous les aspects de la responsabilité parentale devaient y être inclus, la liste des responsabilités couvrirait plusieurs pages. Le terme « responsabilité parentale » transmet le message que l'obligation d'exercer les responsabilités parentales est permanente, pas uniquement limitée au temps des visites. On note que la présente option donnerait davantage aux juges le pouvoir d'énumérer les responsabilités parentales. On mentionne aussi que cette option pourrait être utilisée si les parents ne respectent pas les ententes élaborées selon une approche consensuelle.

  • Le partage des responsabilités parentales (option 5). Certains participants préfèrent le terme « partage des responsabilités parentales » dans une acception donnant la prépondérance au rôle parental de l'un des deux parents. D'autres préfèrent le terme parce qu'il ne met plus l'accent sur l'un ou l'autre des parents mais sur le partage des responsabilités parentales sur une base quotidienne. Certains participants soulignent le fait que « partage des responsabilités parentales » ne signifie pas « partage égal des responsabilités »; d'autres estiment qu'un temps parental égal pour les deux parents devait être un postulat de base. Certains participants indiquent que les parents qui partageaient les responsabilités parentales avant la séparation doivent continuer à le faire après (sauf dans les cas de mauvais traitements ou d'abus). Certains pères veulent devenir des « super-papas » après la séparation, ce qui affecte la manière dont les parties interagissent. Le comportement parental devrait être examiné dans le contexte des intentions passées, présentes et futures. On mentionne également que le partage des responsabilités parentales peut aider les parents à reconnaître leurs responsabilités et les encourager à visiter les enfants.

  • Les autres termes possibles. Certains participants estiment qu'on pourrait employer des termes tels que « fournisseur de soins » ou « principal fournisseur de soins ». D'autres préfèrent le terme « temps parental » au terme « droit de visite ». Certains participants s'inscrivent en faux contre ce point et font remarquer que la responsabilité parentale implique davantage que du temps. Certains proposent le terme « ententes concernant l'aménagement des responsabilités parentales » pour identifier les rôles et responsabilités de chaque parent. On note également que les parents pourraient comparer les plans d'aménagement des responsabilités parentales et les utiliser comme armes. Enfin, on signale qu'il faut des concepts différents pour la prise des décisions qui concernent la vie de l'enfant et de celles qui touchent son lieu de résidence.

  • La législation. Certains participants notent que la législation doit intégrer un principe de souplesse pour répondre à l'évolution de la situation familiale dans le temps. On souligne que la législation devait clairement définir les termes utilisés et prévoir que les parents sont responsables s'ils n'assument pas leurs obligations parentales.

  • Les implications d'un changement de terminologie. Selon certains participants, le changement de terminologie ne ferait pas de différence. Parmi ceux-ci, un certain nombre estime plus important de veiller à ce que tout le monde s'entende sur la signification des termes employés - par l'information et la formation des parents, de la police, du personnel de Revenu Canada, etc. -, ce qui a de meilleures chances d'apporter des changements que la modification de la terminologie. On note aussi que, plutôt que remplacer les termes « droit de garde » et « droit de visite », il faudrait clarifier la signification de ces termes. Les participants qui font cette suggestion jugent essentiel de clarifier ce que recouvre le terme « responsabilité parentale » pour chaque parent, tout en conservant la terminologie actuelle. D'autres soutiennent qu'indépendamment de la terminologie, il faut se pencher sur la résidence principale de l'enfant et le processus décisionnel. On souligne également que, si la façon de penser du système judiciaire ne change pas, une modification de la terminologie n'aura aucun effet. Les participants indiquent que si on remplace la terminologie, il faudra que les intervenants du système judiciaire en droit de la famille suivent une formation afin que chaque situation familiale reçoive le même traitement. Un changement de terminologie entraînerait également un changement au niveau des prestations fiscales pour enfants et des prestations de conjoint, ces prestations étant versées au parent qui a la garde de l'enfant. De même, la terminologie employée dans les lois fiscales et les textes législatifs associés devrait maintenir une uniformité et être comprise par tous les acteurs engagés dans l'application des prestations fiscales pour enfants.

  • Le système judiciaire. De l'avis des participants, les parents ont besoin que les ordonnances spécifiques ayant trait aux responsabilités parentales courantes à court ou à long terme soient rédigées de façon claire. Lorsqu'ils prennent leurs décisions, les tribunaux doivent prendre en considération les besoins passés, présents et futurs de l'enfant. Cela aidera les professionnels qui assistent la famille ainsi que les parents eux-mêmes à travailler sur des bases plus solides. Les participants soulignent aussi que les parents ont besoin qu'on les aide dès le départ à aborder leurs différends sur un mode amiable, au lieu d'entamer le processus sur un mode accusatoire pour ensuite passer à un mode de règlement à l'amiable. Selon les participants, les juges ont une grande influence sur la manière dont les parents jaugent la situation.

    Une approche cohérente serait nécessaire pour résoudre les questions relatives au lieu de résidence de l'enfant et à la façon dont les parents exerceront leurs responsabilités parentales, idéalement avant que ces derniers n'entament la procédure devant les tribunaux. Les participants recommandent de prendre autant de mesures préventives que possible avant d'avoir recours aux tribunaux. Ils indiquent également que si les parents sont davantage tenus responsables de leurs actes devant la loi, il faudrait considérer les besoins de l'enfant si le système judiciaire impose des sanctions sévères aux parents.

LA VIOLENCE FAMILIALE

Quels sont les problèmes auxquels sont confrontés les enfants en situation de violence familiale?

La perte du sentiment de sécurité

Selon les participants, les enfants qui vivent des situations de violence ou qui en sont témoins perdent leur sentiment de sécurité - physique, affective et psychologique. Ils peuvent ressentir un sentiment de solitude et d'isolement, parfois d'impuissance, de honte ou de culpabilité. Beaucoup d'enfants ne sont pas protégés et n'ont aucun lieu sûr où aller. Les enfants sont souvent des victimes silencieuses - beaucoup de parents croient à tort que les enfants ne se rendent pas compte de ce qui se passe. On souligne que les enfants ne savent peut-être pas comment réagir aux situations de conflit à une période où le soutien des parents peut être insuffisant. Ils peuvent perdre confiance en ceux qu'ils aiment lorsque leurs modèles à émuler deviennent des agresseurs. On mentionne que l'un des effets néfastes de la violence sur les enfants est la baisse de l'estime de soi. On indique également que la violence et l'abus d'alcool ou de drogues chez les parents provoquent chez l'enfant une incapacité à avoir des activités de son âge, la survie devenant sa priorité. Si la situation de violence entraîne un ou plusieurs déménagements, l'enfant risque aussi de perdre aussi son sentiment d'appartenance et la stabilité dont il a besoin.

Les participants notent par ailleurs que si l'enfant est retiré de la garde de ses parents à cause d'une situation de violence familiale, il pourra penser qu'il a fait quelque chose de mal. L'enfant peut aussi expérimenter de la confusion à propos de l'amour, par ex., mon père (ma mère) peut parfois être violent (violente) mais je l'aime. Les loyautés familiales peuvent être remises en question si l'enfant doit prendre parti. Dans les situations de violence familiale, les enfants risquent d'être négligés ou même de se retrouver hospitalisés. Ils peuvent vivre dans la peur - dans l'attente de la prochaines crise ou dans la crainte de perdre un de leurs parents, sinon les deux. Il peut aussi se produire une période d'incertitude pour l'enfant si un parent violent revient après avoir été absent (p. ex., s'il était en prison).

Les répercussions négatives de la violence sur l'enfant

Les participants emploient les termes suivants pour décrire le traumatisme vécu par l'enfant dans les situations de violence familiale : stress, changements d'humeur brusques, hallucinations, incapacité à se concentrer, propension à se renfermer, comportements dissociatifs, niveau d'anxiété élevé, perte de spontanéité, suppression des émotions, « marcher sur des oeufs », perte de contrôle, troubles de l'alimentation. Il se peut que l'enfant devienne insensible à la violence. Il peut aussi devenir secret et ressentir de la honte, car il ne veut pas que les autres connaissent sa situation. L'enfant qui est témoin de violence ou qui la subit peut avoir de la difficulté à assumer la responsabilité de ses actions. Il peut soit devenir agressif ou méfiant, soit se renfermer et se sentir persécuté. Il peut devenir violent à l'encontre d'autres adultes ou d'animaux - considérant alors la violence comme la norme.

On souligne également le rôle de l'enfant qui devient le « protecteur » de l'adulte agressé. Les participants notent que l'enfant peut ressentir un sentiment de culpabilité (p. ex., se dire qu'il aurait dû être capable de protéger le parent). On mentionne aussi que l'enfant peut se trouver impliqué dans une situation de violence à l'encontre de l'autre parent. L'enfant peut être gêné d'inviter des amis à la maison, ce qui aggrave son sentiment d'isolement vis-à-vis ses amis et les membres de sa collectivité. Ses pairs à l'école peuvent aussi s'en prendre à lui (p. ex., parce que ses vêtements ne sont pas propres). L'enfant peut également avoir un surcroît de responsabilités s'il doit s'occuper de ses frères et soeurs lorsque ses parents s'adonnent à la boisson ou sont en crise. Selon les participants, l'enfant peut connaître des problèmes d'attention à l'école, soit parce qu'il manque de sommeil, soit parce qu'il est inquiet. Il peut ressentir la peur constante de perdre un parent. On note que l'enfant risque de se retrouver privé de parents, puisque le parent violent empêche l'autre d'exercer ses responsabilités parentales.

Les participants soulignent que les effets à long terme de la violence familiale sur l'enfant peuvent conduire à des retards dans le développement des habilités cognitives, émotionnelles et motrices. Il est possible que l'enfant témoin ou victime de violence soit plus susceptible que d'autres d'abuser d'alcool ou de drogues. Les participants sont d'avis que dans certains cas, les enfants peuvent se réfugier dans l'alcool ou la drogue, fuguer, se prostituer, souffrir de dépression et se suicider. On estime que les situations de violence affectent négativement la manière dont l'enfant considère ceux qui, normalement, devraient être considérés comme des aides : les policiers, les conseillers, etc. La violence familiale peut aussi avoir des répercussions négatives sur les amitiés à long terme ou sur les perspectives d'emploi. On croit possible que la violence affecte le développement de relations sexuelles saines et les croyances.

Observations concernant les réponses possibles au problème de la violence familiale

Les participants indiquent qu'il y a un manque au plan des services (ou bien de longues listes d'attente alors que le besoin est immédiat) pour les parents et les enfants en situation de violence familiale. On soutient que les enfants devraient pouvoir être entendus par des professionnels (avocats et juges) ayant de l'expérience dans le traitement des affaires de violence. À leur tour, ces professionnels doivent disposer de politiques claires afin de pouvoir traiter les cas de violence familiale. Certains participants mentionnent que les allégations de violence doivent être sérieusement étudiées et de sanctions sévères appliquées lorsque ces allégations se révèlent fausses. Par contre, si elles sont fondées, elles doivent avoir de sérieuses répercussions. Le risque pour l'enfant (comparativement à l'autre parent) doit être évalué par le biais d'une enquête. On mentionne aussi la question du travail préventif pour les familles durant le mariage (tel que des séances d'information et de formation portant sur la dynamique dans les relations familiales saines ou sur la résolution de conflits). Il faut s'assurer que le contact entre l'enfant et le parent violent soit sans danger, car l'enfant a besoin de savoir que le parent ne lui fera pas de mal. L'enfant a aussi besoin qu'on lui apprenne à développer ses habiletés d'adaptation. Si l'enfant devient très agressif, les stratégies de gestion de la colère sont insuffisantes et il faudra lui enseigner de nouvelles croyances. On souligne que la définition du terme « abus » fait peu de différence en ce qui concerne ses effets néfastes sur l'enfant témoin ou victime de violence.

Les facteurs qui conduisent à la violence

Pour ce qui est des facteurs pouvant conduire à la violence, les participants mentionnent les facteurs suivants : l'abus d'alcool ou de drogues, la pauvreté, la perte de revenus de la part de l'un des parents et la disparition de l'autre parent (conduisant à un surcroît de responsabilités pour le parent restant). On note également qu'à long terme, un parent victime de violence peut aussi devenir un agresseur.

Quels messages ayant trait à la violence familiale aimeriez-vous voir reflétés dans la législation?

La législation La reconnaissance

Les participants estiment que la législation doit reconnaître que la violence familiale et la négligence ne sont pas acceptables et que le bien-être et la sécurité (émotionnels, physiques et psychologiques) de l'enfant sont prioritaires. Le terme « violence familiale » devrait donc être intégré à la législation. D'aucuns proposent que le paragraphe concernant la violence soit inséré dans la section de la nouvelle Loi sur le divorce traitant de « l'intérêt supérieur de l'enfant », bien que cela puisse être jugé insuffisant. Une autre solution serait de considérer la violence dans le contexte d'un comportement passé, dans le sens que les tribunaux devront ou pourront en tenir compte. Les juges évalueraient s'il s'agit d'une situation de violence isolée ou chronique. Selon certains participants, la législation doit stipuler que les parents sont responsables de leurs actes de violence, mais aucune suggestion n'est offerte sur la manière concrète d'appliquer ce principe.

Les allégations de violence. Certains participants sont d'avis que les fausses allégations de mauvais traitements et l'aliénation d'un parent sont aussi des formes de violence psychologique; d'autres notent que l'on ne devrait pas dissuader les gens d'avancer des allégations de violence. Beaucoup de participants estiment que toutes les accusations de violence doivent faire l'objet d'un examen sérieux. Certains mentionnent qu'il existe déjà des lois qui abordent les questions de violence familiale, mais qu'elles ne sont pas appliquées. On recommande que tous les degrés de violence familiale soient considérés dans le cadre du système juridique en droit de la famille. Certains estiment que la législation devait faire mention des sanctions dont sont passibles ceux qui portent de fausses allégations de violence. Certains participants indiquent par ailleurs que la législation et les juges devraient prendre en considération le développement futur et global de l'enfant (se poser par exemple la question : est-ce que nous perpétuons le cycle des abus en permettant à la violence familiale de continuer?).

Un certain nombre de participants préfèrent une approche où la législation sur la violence familiale reflète un équilibre entre le fait de mettre la barre trop haut (la perfection menant à un engorgement du système) ou trop bas (ce qui est inefficace pour l'intérêt supérieur de l'enfant). Certains participants jugent que des personnes traversant une période difficile peuvent être amenées à poser des gestes de violence isolés et qu'en conséquence, la législation ne doit prendre en considération que les cas de violence répétée ou chronique. D'autres ont affirmé qu'aucune forme de violence ne doit être tolérée (principe de tolérance zéro) et qu'il faut imposer des sanctions sévères aux auteurs de violence. Certains participants soulignent que la loi devrait considérer les parents innocents jusqu'à ce qu'ils soient reconnus coupables tout en protégeant les victimes. On souligne que le risque pour l'enfant devrait être déterminé rapidement par des professionnels avisés. On note par ailleurs que la législation doit avoir une approche et des messages cohérents. Selon les participants, la législation doit veiller à ce que l'existence ou le risque de violence à l'encontre des enfants soit examiné avant que le partage des responsabilités parentales ne soit autorisé.

Remarques concernant les options Ne pas modifier la loi actuelle (option 1)
  • Aucune remarque particulière concernant l'option 1 n'a été enregistrée au cours des ateliers.

  • La violence familiale en tant que facteur (options 2 et 3). De l'avis de nombreux participants, la législation doit prendre en compte la violence familiale dans la détermination des relations familiales. Certains participants précisent que la violence doit être considérée comme un facteur (option 3) parce qu'elle affecte directement les deux parents et les enfants et qu'elle doit faire l'objet de mesures immédiates. D'autres préfèrent l'option 2, selon laquelle la violence peut être prise en considération, car elle pourra être utilisée comme argument pour déterminer le droit de garde et le droit de visite. D'autres encore sont d'avis que, pour les cas de violence sporadique ou isolée, la violence familiale peut être prise en considération, alors que pour des cas de violence répétée, celle-ci doit être considérée comme un facteur. Certains participants estiment que l'idée d'imposer des limites au pouvoir discrétionnaire des tribunaux dans la loi doit être envisagée avec prudence. Un pouvoir discrétionnaire étendu permet aux tribunaux de statuer sur des cas uniques. On propose donc que les juges conservent cette liberté (ce qui signifie une préférence pour l'option 2).

  • La présomption réfutable (option 4). Certains participants estiment que les présomptions réfutables contenues dans la législation sont odieuses, qu'elles compliquent les problèmes et qu'elles créent des pièges pour les tribunaux.

  • La règle du « maximum de communication » (option 5). On suggère de restreindre l'incidence de la règle du « maximum de communication » en l'équilibrant avec le facteur de la violence familiale et d'exposer clairement la nouvelle règle juges. Les participants craignent que le fait de faire obstacle à l'exercice et du droit de visite pourrait coûter cher au parent si le principe du maximum de communication était pris en compte au moment de la prise d'une décision relative à la garde de l'enfant.

  • Le système judiciaire. Certains participants notent une grande différence dans la manière dont les juges envisagent la violence familiale. Ils considèrent la violence familiale davantage comme une question de droit que comme une question de protection. Selon certains participants, la violence familiale ne doit pas être utilisée comme une arme lorsqu'il est question de la garde de l'enfant. Pour sauvegarder l'intérêt supérieur de l'enfant, il serait souhaitable d'éviter de recourir au système de justice pénale dans la mesure du possible. Les participants recommandent que les juges soient encouragés à examiner s'il y a situation de violence ou non avant de déterminer les droits de visite. De même, on suggère qu'un panel de juges (ou d'experts, de psychologues pour enfants, etc.) décident du droit de garde et d'autres questions reliées aux familles. Une autre suggestion propose que les tribunaux jouent un rôle dans le processus de résolution de conflits, par exemple, en ajournant une question en vue de son examen ultérieur par le même juge ou afin de vérifier si les parties respectent leurs obligations. On note également que les conférences préparatoires (mais pas trop tôt) pourrait être utiles à la résolution des différends. Même si ces conférences préparatoires ne parviennent pas à résoudre les conflits, elles pourraient contribuer à améliorer la gestion de ces conflits. Certains participants aimeraient que l'atmosphère au cours des procédures judiciaires soit moins formelle. On mentionne aussi que, si des changements sont apportés à la législation, ces derniers devraient être appuyés par la mise en place de services complémentaires (p. ex., des services d'évaluation et de services-conseils) dans toutes les régions de la province. On note que si le processus d'évaluation est trop long, l'intérêt supérieur de l'enfant ne sera pas assuré.

  • La définition. Beaucoup de participants sont d'avis qu'il faut définir la violence familiale à l'aide de critères clairs. On suggère que cette définition pourrait être élaborée par un comité d'experts ayant une connaissance de la jurisprudence. Certains participants sont d'avis qu'il faut fournir des indicateurs spécifiques de violence aux tribunaux, y compris la violence psychologique, ce qui peut signifier qu'il n'y a pas de témoins, pas de rapports antérieurs, mais un harcèlement chronique qui peut s'étendre sur plusieurs années. Cette forme de violence peut être difficile à prouver. On juge que la violence psychologique devrait être passible de sanctions.

Les services Les ressources

Plutôt que de modifier la loi, on propose d'accroître le financement des services et d'adopter une approche proactive. De manière générale, les organismes sont jugés efficaces, mais on note que souvent, ils n'ont pas assez de ressources pour offrir un soutien continu (p. ex., il est fréquent que le personnel d'intervention ne puisse pas avoir accès aux dossiers en dehors des heures de bureau). D'après les participants, les organismes relevant du gouvernement provincial devraient établir des partenariats afin d'offrir une réponse plus efficace. On souligne que des organismes locaux ont reçu des directives leur demandant de travailler en partenariat et d'utiliser une approche multiservice auprès des familles, mais que les ressources et le financement nécessaires n'étaient pas disponibles. Certains participants estiment qu'un continuum de services serait préférable à « un service unique pour tout le monde ».

Les services-conseils et l'information et la formation. On suggère de mettre des services-conseils à la disposition des personnes violentes, des victimes et des enfants. Les enfants devraient bénéficier de services d'intervention et d'information et de formation précoces (p. ex., des cours donnés à l'école sur la résolution de conflits et les comportements violents). Les services pour enfants sont considérés comme un moyen de « prendre en charge les problèmes de l'enfant afin de ne pas avoir à le faire une fois qu'il sera rendu à l'âge adulte ». On recommande également que les parents violents et victimes de violence participent à des séances d'information et de formation sur la gestion de la colère et sur les abus et la négligence. On suggère que les agents travaillant avec les familles interviennent auprès de l'auteur de violence ainsi que la victime de violence. Des participants soulignent que le seul fait de participer à des cours ne suffit pas à transformer un comportement violent; les parents doivent démontrer leur volonté de changer leur comportement, faute de quoi le droit de visite devrait leur être refusé. Dans le cas d'un parent ayant eu un comportement violent pour la première fois, certains participants proposent des services-conseils obligatoires, un programme portant sur les solutions autres que la violence, par exemple. D'après les participants, il faudrait mettre des services de soutien à la disposition des parents le soir et les fins de semaine, lorsque le risque de violence est le plus élevé pour l'enfant. Des lignes directrices claires spécifiant les ressources qui doivent intervenir et ce qu'il advient de l'enfant devraient également être offertes aux professionnels qui travaillent sur les cas de violence. Certains participants estiment que les victimes devraient pouvoir choisir des soutiens informels en plus des services de soutien officiels qui ne sont souvent offerts qu'à court terme. Les soutiens informels (non rémunérés) sont considérés importants pour le long terme. D'aucuns croient nécessaire que les juges reçoivent une formation sur les facteurs à considérer pour prendre des décisions éclairées en rapport avec des situations de violence familiale. Selon eux, si la législation doit changer, il faut que les juges soient formés aux modifications apportées aux lois et aux règlements.

Les visites supervisées. On estime que l'enfant qu'on retire de son milieu familial pour le protéger de la violence risque de percevoir cette mesure comme une punition. De l'avis de certains participants, les visites supervisées donnent à l'enfant la possibilité de poursuivre sans danger des relations avec un parent et aux professionnels celle d'évaluer les changements de comportement. D'autres participants se demandent si le changement de comportement peut être évalué de cette manière et concluent qu'on ne peut l'évaluer qu'à long terme. D'autres encore, qui partagent cet avis, indiquent que le fait pour un parent violent de participer à des séances d'information et de formation portant sur la violence et l'abus d'alcool et de drogues ne suffit pas à lui octroyer un droit de visite. Ceux-là estiment que le changement de comportement à long terme devrait être établi. On note également que les parents violents qui ne suivent pas les cours d'information et de formation devraient être passibles de sanctions.

Certains participants mentionnent que des ententes définissant clairement la façon dont le parent vient chercher et conduire l'enfant lors de l'exercice de son droit de visite permettraient d'améliorer la sécurité des membres de la famille. On s'est également demandé si un parent qui représente un danger pour la sécurité de l'autre parent, mais pas pour celle de l'enfant, peut bénéficier d'un droit de visite. Certains participants estiment que le fait d'accorder un droit de visite au parent agressif signifie que ce dernier se retrouverait en présence de l'autre parent, avec un risque de violence ou de l'exercice d'un contrôle sur l'autre parent. D'autres participants soulignent que les enfants sont affectés par la violence envers un parent même s'ils n'en sont pas directement victimes. Certains participants estiment qu'il serait impossible à un homme d'être violent envers sa femme mais pas envers ses enfants. D'autres soulignent la nécessité de mettre en place un programme élargi de visites supervisées (intégrant une composante d'éducation thérapeutique) afin de permettre des visites en toute sécurité.

Une procédure multidisciplinaire. Les participants ont discuté de la mise sur pied d'une procédure multidisciplinaire qui contribuerait à promouvoir un milieu de vie sain auprès des familles. Cette approche tablerait sur les forces des membres de la famille et fournirait du soutien autant au parent violent qu'au parent victime de violence. Selon cette approche, un organisme réunirait les membres de la famille, les voisins, la famille élargie et les organismes de services afin qu'ils travaillent ensemble à assurer la sécurité et le bien-être social et financier de la famille.

Organismes représentés à l'atelier de consultation de Saskatoon

  • Child and Youth Services
  • Child Find Saskatchewan
  • Law Society of Saskatchewan
  • Lloydminster Interval House
  • Migneault Gibbons & Greenwood
  • Northwest Friendship Centre
  • Partnership for Violence Free Communities
  • Prince Albert Counselling and Mediation
  • Prince Albert Mental Health Services
  • Public Legal Education Association (PLEA)
  • Saskatchewan Department of Justice (Family Law Support Services)
  • Saskatchewan Legal Aid Offices
  • Saskatchewan Social Services
  • Saskatoon City Police
  • Service familial catholique de Saskatoon

Organismes représentés à l'atelier de consultation de Yorkton

  • Boys and Girls Clubs
  • Grands frères et grandes soeurs
  • Parkland ECIP - Child Action Plan
  • Saskatchewan Department of Justice (Family Law Support Services)
  • Saskatchewan Legal Aid Offices
  • Saskatchewan Social Services
  • Shelwin House
  • SIGN
  • Yorkdale School Division
  • Yorkton City RCMP
  • Yorkton Friendship Centre
  • Yorkton Mental Health Services
  • Yorkton Rural RCMP
  • Yorkton School Division (Public & #93)

Organismes représentés à l'atelier de consultation de Regina

  • Association du Barreau canadien - Family Law South
  • Child and Youth Services
  • Circle Project Childcare
  • Comité d'action sur le statut de la femme de la Saskatchewan
  • Family Services Regina
  • Law Society of Saskatchewan
  • Moose Jaw Transition House
  • National Shared Parenting Association
  • Regina Catholic Schools
  • Regina City Legal Aid
  • Regina Police Services - Peyakowak
  • Regina Police Services - Violence Intervention Program
  • Regina Public Schools
  • Regina Shared Parenting Network
  • Saskatchewan Coalition Against Family Violence
  • Saskatchewan Council on Children
  • Saskatchewan Department of Justice (Family Law Support Services)
  • Saskatchewan Department of Justice (Legislative Services)
  • Saskatchewan Department of Social Services
  • SBWAN
  • SCHD Mental Health
  • STOPS to Violence
  • YWCA Isabel Johnson Shelter
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