Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

I - INTRODUCTION

Nous dresserons ici un profil statistique des enfants canadiens dont les parents sont séparés -- du point de vue de la garde et des modalités de garde, de l'accès au parent non gardien et du paiement de la pension alimentaire. Les connaissances à propos de la situation canadienne à cet égard sont très limitées, particulièrement dans les cas où les parents sont séparés, mais pas divorcés. Par contre, forts des données publiées récemment à propos des antécédents familiaux et de la garde des enfants dans le cadre de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ),[1] nous pouvons commencer à brosser avec exactitude un tableau de la situation que vivent les enfants issus d'un foyer brisé et des modalités qu'adoptent les parents pour ce qui est de leur prise en charge.

L'ELNEJ est une enquête à passages répétés produite conjointement par Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et Statistique Canada. Au cours de l'hiver 1994-1995, plus de 22 000 enfants âgés de 0 à 11 ans ont fait l'objet d'une première collecte de données. L'échantillon est structuré de manière à permettre une analyse transversale à tous les cycles de collecte. L'échantillon initial -- qui est représentatif à l'échelon tant national que provincial -- doit faire l'objet d'un suivi tous les deux ans, au moins jusqu'en l'an 2002. L'enquête englobe une panoplie de questions, depuis le développement de l'enfant jusqu'aux conditions socio-économiques caractérisant son environnement. La partie de l'enquête qui porte sur les antécédents familiaux et la garde des enfants nous intéresse particulièrement ici. Elle présente un bilan complet des antécédents familiaux de l'un et l'autre des parents, et permet notamment de suivre l'histoire parentale et conjugale des deux parents, après une séparation ou un divorce. L'enquête met en lumière l'existence d'ordonnances concernant la pension alimentaire et la garde, de même que les modalités de garde effectives, la nature et la fréquence des contacts des enfants avec le parent non gardien, et la régularité dans le versement des pensions alimentaires. Conjugué au reste de l'enquête, le volet sur les antécédents familiaux et la garde des enfants permettra aux chercheurs de mesurer l'impact des circonstances entourant la rupture des parents sur le développement de l'enfant. Pour l'instant, nous n'avons accès qu'aux résultats de la partie de l'enquête réalisée en 1994-1995; cependant, grâce aux questions rétrospectives sur l'histoire familiale et la garde, nous pouvons déjà examiner l'influence des transitions familiales vécues antérieurement sur le bien-être des enfants au moment de l'enquête. Au fur et à mesure que nous prendrons connaissance des données tirées de cycles ultérieurs pour cette partie de l'enquête, nous pourrons voir dans quelle mesure la situation individuelle des enfants changera au fil du temps.

Dans le présent rapport, nous cherchons à répondre aux questions suivantes :

  • Séparation et divorce

    • Combien d'enfants vivent la séparation de leurs parents et quel âge ont-ils au moment de la séparation?
    • Dans quelles proportions ces séparations proviennent-elles d'un mariage ou d'une union libre?
    • Dans le cas des mariages rompus, quelle proportion des séparations aboutissent au divorce?
    • Quelle est la proportion des enfants impliqués dans une séparation de fait, par opposition à un divorce?
  • Garde et accès

    • Dans les cas où il existe une ordonnance de garde, combien d'enfants sont sous la responsabilité exclusive de la mère ou du père? Combien vivent sous le régime d'une garde partagée?
    • Quelles sont les modalités de garde effectives auxquelles sont assujettis les enfants, dans les cas où il existe une ordonnance de garde?
    • Comment cela se compare-t-il aux cas où il n'y a pas d'ordonnance de garde?
    • Quelle est la nature des relations que continuent d'entretenir les enfants avec l'un et l'autre des parents après la séparation, et selon quelle fréquence restent-ils en contact avec chacun d'eux?
    • La nature des contacts et leur fréquence varient-elles selon le genre de séparation dont il est question?
    • Les modalités à ce sujet évoluent-elles au fil du temps? Le cas échéant, de quelle façon?
  • Pension alimentaire

    • Dans quelle proportion les ententes sur la pension alimentaire font-elles l'objet d'une ordonnance de la cour, par opposition aux ententes dites privées?
    • La régularité des paiements de pension alimentaire est-elle liée à l'existence d'une ordonnance de la cour?
    • La régularité des paiements de pension alimentaire varie-t-elle selon le type d'union rompue?
    • Quels facteurs sont associés à des contacts fréquents et réguliers entre le parent non gardien et ses enfants?
    • Quels facteurs sont associés à la rareté de tels contacts ou à leur absence complète?
    • Ces facteurs évoluent-ils au fil du temps?
    • Dans quelle mesure les ententes touchant la garde, l'accès et les pensions alimentaires sont-elles liées au degré de tension qui existait entre les parents au moment où ceux-ci cherchaient à régler les questions relatives aux contacts et aux modalités de garde?

Nous ne pourrons ici répondre à toutes les questions formulées ci-dessus. Nous espérons toutefois que certains des résultats présentés serviront à stimuler la discussion et à orienter de futures analyses à partir de l'ensemble très riche et très complexe de données dont nous disposons aujourd'hui, grâce à la publication du volet sur les antécédents familiaux et la garde de l'ELNEJ.

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