Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

II - LES TRAJECTOIRES COMPLEXES DE LA VIE FAMILIALE DES ENFANTS AU CANADA

Avant d'aborder des questions particulières touchant la garde, les modalités de garde et les pensions alimentaires, il importe de déterminer dans quelle mesure le contexte familial où vit l'enfant a changé au fil des ans. Par exemple, il importe de savoir si la proportion d'enfants nés de parents dont il ne s'agit pas du premier mariage change, ou encore si le risque de séparation des parents est lié au type d'union dans laquelle est né l'enfant. Pour cela, nous allons résumer les principales constatations des travaux réalisés antérieurement par un des auteurs.[2]

Les enfants nés hors mariage sont de plus en plus nombreux

Il y a 30 ans, la très grande majorité des enfants naissaient de parents qui s'étaient mariés une seule fois, et qui n'avaient jamais cohabité ensemble ou avec d'autres partenaires auparavant. De nos jours, il y a presque autant d'enfants qui naissent de familles comptant deux parents, mais de plus en plus souvent, les parents ne sont pas mariés. Nous allons examiner d'abord l'évolution de la situation au Canada dans son ensemble avant de considérer les cas de l'Ontario et du Québec, provinces où les changements en question ont été les moins et les plus marqués, respectivement.

Figure 1 : Contexte familial à la naissance pour diverses cohortes d'enfants au Canada

Figure 1 : Contexte familial à la naissance pour diverses cohortes d'enfants au Canada

[ Description de Figure 1 ]

Sources : Cohortes de 1961-1963 = Enquête sur la famille 1984; Cohortes de 1971-1973 = Enquête sociale générale 1990; Cohortes de 1983-1984 et 1993-1994 = ELNEJ 1994-1995.

La figure 1, qui fait état du contexte familial à la naissance de diverses cohortes d'enfants canadiens, montre que les enfants nés au début des années 1960 sont presque tous nés de parents qui se sont mariés sans avoir vécu ensemble auparavant (plus de 90 p. 100).[3] Une faible proportion de ces enfants (environ 5 p. 100) sont nés d'une mère seule, c'est-à-dire d'une mère qui n'était pas mariée et qui ne cohabitait pas avec un partenaire. Il est frappant de constater que ce pourcentage n'a pas beaucoup changé au fil du temps. Toutefois, cette situation est masquée dans les statistiques de l'état civil. Jusqu'en 1974, tous les enfants nés d'une mère célibataire figuraient au rang des naissances « illégitimes ». Depuis, rectitude politique oblige, c'est le terme « hors mariage » qui qualifie ces naissances. Malgré tout, l'impression perdure à l'effet que ces enfants sont nés de mères célibataires qui ne cohabitaient pas avec le père des enfants. Or, voilà une situation qui a changé radicalement. Dans les cohortes 1993-1994 de l'ELNEJ, les enfants nés de parents qui se sont mariés sans avoir cohabité représentent moins de 40 p. 100 de l'ensemble. Les changements les plus importants concernent la proportion d'enfants nés de parents mariés ayant d'abord cohabité (33 p. 100) et la proportion d'enfants nés de parents vivant en union libre (20 p. 100). Signalons toutefois que ces changements ne se sont pas manifestés de la même façon partout au pays.

En Ontario, la proportion d'enfants nés de conjoints de fait n'a jamais égalé ce qui a pu être observé ailleurs au Canada : 12 p. 100 seulement des enfants des cohortes de naissance les plus récentes (1993-1994) de l'ELNEJ sont nés d'une union libre (figure 2). La proportion d'enfants nés de parents ayant cohabité avant de se marier a augmenté pour atteindre environ 30 p. 100 dans le cas de ces cohortes. Néanmoins, dans cette province ce sont les enfants nés de parents mariés n'ayant jamais cohabité auparavant qui demeurent les plus nombreux (presque 50 p. 100).

Figure 2 : Contexte familial à la naissance pour diverses cohortes d'enfants en Ontario et au Québec

Figure 2 : Contexte familial à la naissance pour diverses cohortes d'enfants en Ontario et au Québec

[ Description de Figure 2 ]

Sources : Cohortes de 1961-1963 = Enquête sur la famille 1984; Cohortes de 1971-1973 = Enquête sociale générale 1990; Cohortes de 1983-1984 et 1993-1994 = ELNEJ 1994-1995.

Par contraste, le pourcentage d'enfants nés de parents mariés directement au Québec ne s'élevait qu'à 23 p. 100 dans les cohortes de 1993-1994. À peine la moitié des enfants sont nés de parents mariés (incluant ceux qui ont cohabité avant), alors que 43 p. 100 sont nés de couples vivant en union libre. La proportion d'enfants nés hors mariage atteint les 50 p. 100 si on compte les enfants nés d'une mère seule, comme le font Statistique Canada et le Bureau de la statistique du Québec.

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