Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

III - PARENTS SÉPARÉS : LES ENFANTS CANADIENS ISSUS D'UN FOYER BRISÉ ET LA LOI

Comme nous l'avons vu, un nombre croissant des enfants issus d'un foyer brisé sont nés de parents qui ne se sont jamais mariés. Comment font alors ces parents pour régler les questions de la garde, de l'accès et des pensions alimentaires, et quel est l'impact des décisions qu'ils prennent à cet égard sur la vie quotidienne des enfants? Lorsqu'ils se séparent, les parents agissent-ils de façon semblable à l'égard de leurs enfants, qu'ils aient été mariés ou non?

Une fraction disproportionnée des enfants issus d'un foyer brisé sont nés de parents vivant en union libre

Parmi tous les enfants de l'ELNEJ âgés de zéro à onze ans et issus d'une famille biparentale, 13 p. 100 sont nés dans une union libre n'ayant pas abouti à un mariage en bonne et due forme au moment de l'enquête. La plupart des enfants (52 p. 100) sont nés de couples qui n'avaient pas cohabité avant le mariage, alors que 32 p. 100 sont nés de parents mariés qui avaient d'abord cohabité (voir la figure 6).

Figure 6 : Répartition de l'ensemble des enfants âgés de zéro à onze ans et des enfants issus d'une famille désunie, selon le type d'union. Canada -- ELNEJ 1994-1995

Figure 6 : Répartition de l'ensemble des enfants âgés de zéro à onze ans et des enfants issus d'une famille désunie, selon le type d'union. Canada -- ELNEJ 1994-1995

[ Description de Figure 6 ]

Si nous envisageons uniquement le cas des enfants dont les parents sont séparés, nous voyons que la répartition n'est pas du tout la même : seulement 30 p. 100 des enfants en question sont nés de couples mariés qui n'avaient pas cohabité au préalable, et une proportion légèrement plus élevée (34 p. 100) provenait d'unions libres où les parents n'étaient toujours pas mariés au moment de l'enquête. Visiblement, les enfants nés d'une union libre sont surreprésentés parmi les enfants dont la famille a rompue. En outre, si nous examinons les données par cohortes de naissance, la tendance est nettement plus marquée pour les cohortes plus récentes (voir le tableau 1). Au fur et à mesure qu'augmente le pourcentage d'enfants nés d'une union libre, il y a naturellement une augmentation de la proportion de ces enfants parmi ceux qui ont connu la séparation des parents : dans les cohortes 1983-1984, 21 p. 100 des enfants de familles brisées avaient des parents vivant en union libre; cette proportion grimpe à 54 p. 100 pour les cohortes 1991-1992.

Tableau 1 : Répartition de l'ensemble des enfants et des enfants issus d'une famille désunie,1 par cohorte et selon le type d'union au moment de la naissance -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995

Cohortes de 1983-1984 (10-11 ans)
Cohortes de naissance Union
libre
Union
libre,
mariés
depuis
Mariage,
union
libre
préalable
Mariage
sans
union
libre
préalable
Total N 2
Ensemble des enfants 6,9 3,5 25,8 63,7 100 3574
Enfants issus d'un foyer brisé 21,2 4,9 31,8 42,1 100 733

Cohortes de 1985-1986 (8-9 ans)
Cohortes de naissance Union
libre
Union
libre,
mariés
depuis
Mariage,
union
libre
préalable
Mariage
sans
union
libre
préalable
Total N
Ensemble des enfants 8,3 4,1 31,4 56,2 100 3514
Enfants issus d'un foyer brisé 27,1 6,6 32,9 33,4 100 594

Cohortes de 1987-1988 (6-7 ans)
Cohortes de naissance Union
libre
Union
libre,
mariés
depuis
Mariage,
union
libre
préalable
Mariage
sans
union
libre
préalable
Total N
Ensemble des enfants 12,6 3,9 31,2 52,3 100 3344
Enfants issus d'un foyer brisé 34,0 6,9 32,5 26,6 100 532

Cohortes de 1989-1990 (4-5 ans)
Cohortes de naissance Union
libre
Union
libre,
mariés
depuis
Mariage,
union
libre
préalable
Mariage
sans
union
libre
préalable
Total N
Ensemble des enfants 13,6 3,5 33,8 49,1 100 3512
Enfants issus d'un foyer brisé 48,6 2,6 31,0 17,8 100 425

Cohortes de 1991-1992 (2-3 ans)
Cohortes de naissance Union
libre
Union
libre,
mariés
depuis
Mariage,
union
libre
préalable
Mariage
sans
union
libre
préalable
Total N
Ensemble des enfants 18,3 2,6 34,8 44,3 100 3429
Enfants issus d'un foyer brisé 53,5 1,6 28,9 16,0 100 254
  • 1. Enfants ayant été témoins de la séparation de leurs parents avant le dernier anniversaire de naissance, pour l’ensemble des membres de la cohorte. Exemple : avant le dixième anniversaire de naissance pour les cohortes de 1983 1984.

  • 2. N = Données pondérées ramenées à la taille de l’échantillon initial.

A-t-on obtenu les mêmes résultats partout au pays? Oui, exception faite du Québec, où la tendance est plus prononcée. Au Québec, une plus forte proportion de l'ensemble des enfants de l'ELNEJ sont nés de couples vivant en union libre (29 p. 100); il n'est donc pas étonnant de constater que les enfants nés dans une union libre constituent une plus grande part (50 p. 100) de ceux dont la famille a été rompue.

Figure 7 : Répartition de l'ensemble des enfants âgés de zéro à onze ans et des enfants issus d'une famille désunie, selon le type d'union. Québec -- ELNEJ 1994-1995

Figure 7 : Répartition de l'ensemble des enfants âgés de zéro à onze ans et des enfants issus d'une famille désunie, selon le type d'union. Québec -- ELNEJ 1994-1995

[ Description de Figure 7 ]

Nous examinerons maintenant comment les questions de garde et de pension alimentaire sont résolues, selon que les parents étaient mariés ou non. L'existence d'une ordonnance de la cour est-elle liée au type d'union rompue (mariage ou cohabitation) et au statut légal de la séparation (divorce, séparation légale, séparation de fait)? En premier lieu, nous évaluerons la tendance des couples mariés à recourir au divorce quand ils se séparent.

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